| CESU | Le Chèque emploi service universel en quelques mots |
autonomie / dépendance - Page 52
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fiche ANHR : chèque emploi service universel (nov. 2007)
Fiche n° 10 ANHR (novembre 2007)
Qu'est-ce que le Chèque emploi service universel ? Le Chèque emploi service universel bancaire (ancien Chèque emploi service), qui permet de rémunérer et de déclarer un salarié employé à domicile. Il s'utilise comme un chèque bancaire et est diffusé par les établissements bancaires ayant signé une convention avec l'État. Le chéquier comprend des chèques à remplir pour payer le salarié ainsi que des volets sociaux pour le déclarer.Lien permanent Catégories : autonomie / dépendance, finances -
fiche ANHR : le CCAS (novembre 2007)
Fiche ANHR n° 9 (novembre 2007) CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Le CCAS est un établissement public géré par un Conseil d'Administration, présidé par le Maire.
ÄIl est chargé d'instruire les dossiers d'aide sociale légale relevant de la compétence de l'Etat ou du Conseil Général.
ÄIl a également pour vocation d'attribuer des aides facultatives dans des domaines variés en fonction des besoins.
L’Action sociale, c’est encore le soutien aux familles en difficulté, aux personnes âgées ainsi que dans certaines autres situations .
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fiche ANHR : maison départementale du handicap (nov. 2007)
Fiche ANHR n° 8 (novembre 2007)
MAISON DÉPARTEMENTALE DU HANDICAP
Cette maison a pour vocation d'accueillir tous les handicapés et leurs familles pour établir avec les équipes pluridisciplinaires, un projet de vie avec les moyens qui peuvent être apportés pour compenser un handicap. -
fiche ANHR : l'APA (novembre 2007)
Fiche ANHR n°7 (novembre 2007) ALLOCATION PERSONNALISÉE D’AUTONOMIE (APA) L’APA est une prestation en nature affectée à une personne âgée en perte d’autonomie pour l’achat de biens et de services définis par un plan d’aide élaboré par une équipe médico-sociale.
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fiscalité des services à domicile (07.12.2007)
Fiscalité applicable à l'emploi d'un salarié à domicile Question écrite n° 01736 de M. Jean Louis Masson, sénateur (Moselle - NI)
publiée dans le JO Sénat du 06/09/2007 - page 1558 M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le fait qu’à la suite des élections législatives, toutes les questions écrites qui avaient été posées sous la précédente législature et qui n’avaient pas encore obtenu de réponse ont été déclarées caduques. Il lui pose donc à nouveau la question qui avait été adressée à son prédécesseur le 14 mai 2007 et à laquelle celui-ci n’avait pas répondu. Plus précisément, il attire son attention sur le fait qu’actuellement, les personnes salariées ainsi que les personnes inscrites au chômage bénéficient d’un crédit d’impôt au titre de l’emploi d’un salarié à domicile. Par contre, les personnes handicapées ou les personnes âgées ne bénéficient elles, que d’une réduction d’impôt. Il souhaiterait qu’il lui indique s’il ne pense pas qu’une telle situation est particulièrement injuste compte tenu précisément de ce que les personnes âgées et les personnes handicapées ont le plus besoin d’une aide à domicile. Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi publiée dans le JO Sénat du 06/12/2007 - page 2229Lien permanent Catégories : autonomie / dépendance, finances, société, cadre de vie, vie pratique -
dépendance : quelle prise en charge ? (07/12/07)
Réforme de la politique de prise en charge de la dépendance
Question écrite n° 00180 de M. Roland Courteau, Sénateur (Aude - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 28/06/2007 - page 1122
M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la réforme en profondeur de la politique de prise en charge de la dépendance.
Il lui fait part, notamment, d’une demande maintes fois réitérée de la FNATH (Association des Accidentés de la Vie) en faveur de la création « d’une cinquième branche de la protection sociale, dotée de ressources spécifiques, permettant de consacrer au défi de la perte d’autonomie, des ressources suffisantes…».
Il lui précise par ailleurs, que selon les demandes exprimées, cette nouvelle branche ne pourra pas se limiter à l’accompagnement de la dépendance des personnes âgées, mais devra, aussi prendre en charge les dépenses liées à la perte d’autonomie des personnes handicapées.
Il lui indique enfin, toujours selon les vœux exprimés, que devront être mis à contribution, de manière équitable, tous les revenus, y compris du capital et du patrimoine et pas seulement les salariés.
Il lui demande donc, quelles initiatives il entend prendre afin que soient tenus les engagements du président de la République devant les adhérents de la FNATH, durant la campagne électorale des présidentielles.
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
publiée dans le JO Sénat du 06/12/2007 - page 2239Lien permanent Catégories : autonomie / dépendance, société, cadre de vie