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autonomie / dépendance - Page 52

  • APA et récupération sur succession (12/12/2007)

    APA et récupération sur succession (12/12/2007)

     1) Allocation autonomie: vives réactions après un texte voté au Sénat (Lu sur le site La Tribune  : 12.12.2007)  

    2) Le Sénat rend l’APA récupérable sur la succession

    (lu sur le site AgeVillage)

    3) Confédération Française des Retraités     COMMUNIQUE DE PRESSE (FNAR-CFR)

     

    Un texte voté lundi soir par le Sénat, permettant aux départements de récupérer sur les successions supérieures à 100.000 euros les sommes versées au titre de l'Allocation personnalisée autonomie (APA), a suscité mardi une volée de protestations d'associations.

     

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  • fiche ANHR : chèque emploi service universel (nov. 2007)

    Fiche n° 10   ANHR (novembre 2007)

     

    CESU

    Le Chèque emploi service universel en quelques mots
    Qu'est-ce que le Chèque emploi service universel ?
    Le Chèque emploi service universel bancaire (ancien Chèque emploi service), qui permet de rémunérer et de déclarer un salarié employé à domicile. Il s'utilise comme un chèque bancaire et est diffusé par les établissements bancaires ayant signé une convention avec l'État. Le chéquier comprend des chèques à remplir pour payer le salarié ainsi que des volets sociaux pour le déclarer.

    Les avantages du Chèque emploi service universel

     

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  • fiche ANHR : le CCAS (novembre 2007)

    Fiche ANHR n° 9 (novembre 2007) CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

    Le CCAS est un établissement public géré par un Conseil d'Administration, présidé par le Maire.

    ÄIl est chargé d'instruire les dossiers d'aide sociale légale relevant de la compétence de l'Etat ou du Conseil Général.

    ÄIl a également pour vocation d'attribuer des aides facultatives dans des domaines variés en fonction des besoins.

    L’Action sociale, c’est encore le soutien aux familles en difficulté, aux personnes âgées ainsi que dans certaines autres situations .  

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  • fiche ANHR : maison départementale du handicap (nov. 2007)

    Fiche ANHR n° 8 (novembre 2007)

    MAISON DÉPARTEMENTALE DU HANDICAP

    Cette maison a pour vocation d'accueillir tous les handicapés et leurs familles pour établir avec les équipes pluridisciplinaires, un projet de vie avec les moyens qui peuvent être apportés pour compenser un handicap.

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  • fiche ANHR : l'APA (novembre 2007)

    Fiche ANHR n°7 (novembre 2007) ALLOCATION PERSONNALISÉE D’AUTONOMIE (APA) L’APA est une prestation en nature affectée à une personne âgée en perte d’autonomie pour l’achat de biens et de services définis par un plan d’aide élaboré par une équipe médico-sociale.

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  • fiscalité des services à domicile (07.12.2007)

    Fiscalité applicable à l'emploi d'un salarié à domicile Question écrite n° 01736 de M. Jean Louis Masson, sénateur (Moselle - NI)

     

    publiée dans le JO Sénat du 06/09/2007 - page 1558 M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le fait qu’à la suite des élections législatives, toutes les questions écrites qui avaient été posées sous la précédente législature et qui n’avaient pas encore obtenu de réponse ont été déclarées caduques. Il lui pose donc à nouveau la question qui avait été adressée à son prédécesseur le 14 mai 2007 et à laquelle celui-ci n’avait pas répondu. Plus précisément, il attire son attention sur le fait qu’actuellement, les personnes salariées ainsi que les personnes inscrites au chômage bénéficient d’un crédit d’impôt au titre de l’emploi d’un salarié à domicile. Par contre, les personnes handicapées ou les personnes âgées ne bénéficient elles, que d’une réduction d’impôt. Il souhaiterait qu’il lui indique s’il ne pense pas qu’une telle situation est particulièrement injuste compte tenu précisément de ce que les personnes âgées et les personnes handicapées ont le plus besoin d’une aide à domicile. Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi publiée dans le JO Sénat du 06/12/2007 - page 2229

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