Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 1^er mars 2019 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13247?xtor=EPR-100.html 

Couples non mariés : la reconnaissance de l'enfant

Publié le 01 mars 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous êtes un futur père concubin ou pacsé, quels documents vous seront demandés pour faire la reconnaissance de votre enfant en mairie ? Service-public.fr vous éclaire.

À la différence de la mère pour qui la maternité est établie dès lors que son nom apparaît dans l'acte de naissance, le père dans un couple non marié doit faire une reconnaissance pour établir la filiation paternelle.

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 1^er mars 2019 sur le site du ministère de l’économie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’économie)

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/assurance-automobile?xtor=ES-39-[BI_112_20190312]-20190312-[https://www.economie.gouv.fr/particuliers/assurance-automobile]-472132.html

Assurance automobile, comment ça marche ?    par Bercy Infos,  le 01/03/2019

Vous êtes propriétaire d’une voiture, d’une moto ou de tout autre véhicule terrestre à moteur en circulation ?  Vous avez alors l’obligation légale d’assurer votre véhicule pour le faire rouler. Mais quelles sont les différentes catégories d’assurance automobile/véhicule ? Êtes-vous couvert pour tous les risques ? On vous explique tout.

L’assurance est obligatoire pour faire circuler un véhicule motorisé

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 18 février 2019 sur le site du ministère de l’économie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’économie)

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/timbre-fiscal?xtor=ES-39-[BI_110_20190226]-20190226-[https://www.economie.gouv.fr/particuliers/timbre-fiscal]-472132.html

Acheter en ligne un timbre fiscal par Bercy Infos, le 18/02/2019 – 

Dans le cadre des mesures de simplification des démarches administratives, le site timbres.impots.gouv.fr permet aux usagers d'acheter en ligne le timbre fiscal nécessaire à l’obtention d'un passeport, mais aussi pour d'autres formalités administratives. 

Qu'est-ce qu'un timbre fiscal électronique ?

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 1^er mars 2019 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13247?xtor=EPR-100.html

Couples non mariés : la reconnaissance de l'enfant

Publié le 01 mars 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous êtes un futur père concubin ou pacsé, quels documents vous seront demandés pour faire la reconnaissance de votre enfant en mairie ? Service-public.fr vous éclaire.

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 13 février 2019 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13220?xtor=EPR-100.html

Élections européennes 2019 : toutes les informations pratiques à connaître

Publié le 13 février 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Inscription sur les listes électorales, vote par procuration, carte d'électeur, déroulement des élections, Français à l'étranger, citoyens de l'Union européenne (UE) en France... Retrouvez tout ce qu'il faut savoir sur les élections européennes qui se déroulent en France le dimanche 26 mai 2019 afin d'élire pour 5 ans les 79 représentants de la France au Parlement européen.

Inscription sur les listes électorales

Pour pouvoir voter en 2019, il faut être inscrit sur les listes électorales. Cette démarche est désormais possible :

• jusqu'au 31 mars 2019 ;
• en ligne quelle que soit votre commune de résidence.

Vote par procuration

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