Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 1^er  mars 2022 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15536.html

Ce qui change en mars 2022   (publié le 01 mars 2022 - Direction de l'information légale et administrative - Premier ministre)

Travail

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 10 février 2022 sur le site Service-public  (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15505?xtor=EPR-100.html

Est-on inscrit automatiquement sur les listes électorales à 18 ans ?

Publié le 10 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Je vais avoir 18 ans prochainement, mon inscription sur les listes électorales est-elle automatique ? Dois-je remplir certaines conditions ? Comment peut se faire l'inscription ?

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 8 février 2022 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15496?xtor=EPR-100.html

Compte bancaire ou d'épargne inactif : ce qu'il faut savoir

Publié le 08 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (1er ministre)

Héritage, parents âgés, compte bancaire ou produit d'épargne, restitution de bons de capitalisation, déménagement ou changement de nom... savez-vous qu'il est possible de rechercher gratuitement les sommes issues de comptes bancaires, de comptes d'épargne salariale et de contrats d'assurance-vie inactifs transférés à la Caisse des Dépôts ? 

Lorsque des comptes restent inactifs ou ne sont pas réclamés pendant une trop longue période, ils sont clôturés par les banques, les compagnies d'assurance et les organismes d'épargne salariale. Les sommes d'argent présentes sur ces comptes sont alors transférées à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), dont la mission est d'en assurer la conservation, d'en rechercher les titulaires ou héritiers et d'en gérer la restitution.

Fin 2021, 6,4 milliards d'euros étaient en attente d'être réclamés par les bénéficiaires à la Caisse des Dépôts.

Qu'est-ce qu'un compte inactif ?

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 22 décembre 2021 sur le site du ministère de l’économie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’économie)

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/societe-civile-immobiliere-comment-faire?xtor=ES-39-[BI_249_20220104]-20220104-[https://www.economie.gouv.fr/particuliers/societe-civile-immobiliere-comment-faire].html

Société civile immobilière : comment ça marche ?

Par Bercy Infos, le 22/12/2021

Afin de constituer et gérer un patrimoine à plusieurs, créer une société civile immobilière (SCI) est une alternative qui vous apporte de la flexibilité et permet de bénéficier d’une fiscalité avantageuse, notamment dans le cadre d’une succession. Comment constituer une SCI ? Quelles règles régissent ce statut ? On vous répond !

Qu’est-ce qu’une société civile immobilière ?

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 14 décembre 2021 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15360?xtor=EPR-100.html

Après un accident, on doit rester à l'abri

Publié le 14 décembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (1er ministre)

En cas d'accident sur la route, le conducteur qui ne reste pas à l'abri tant qu'un sur-accident n'est pas encore exclu, commet une faute qui peut le priver d'indemnisation s'il est blessé. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt rendu par la deuxième chambre civile le 21 octobre 2021.

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 28 octobre 2021 sur le site du ministère de l’économie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’économie) 

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/etapes-achat-immobilier?xtor=ES-39-[BI_240_20211102]-20211102-[https://www.economie.gouv.fr/particuliers/etapes-achat-immobilier].html

Quelles sont les étapes d’un achat immobilier ?

Par Bercy Infos, le 28/10/2021 - Argent Investissements immobiliers

L'achat d'un bien immobilier se déroule en plusieurs étapes : recherche d'un bien répondant à vos critères, rédaction d'une offre d’achat, signature d'une promesse de vente, etc. On vous explique comment mener à bien votre projet, point par point, que vous souhaitiez faire un investissement locatif ou acquérir votre résidence principale.

Les étapes clés d'un achat immobilier

• 1. Rechercher un bien immobilier
• 2. Rédiger une offre d’achat
• 3. Signer une promesse de vente
• 4. Signer l’acte de vente

1. Rechercher un bien immobilier

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