Nous vous proposons aujourd’hui cette fiche établie le 20 juillet 2018 sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (cliquer ici pour accéder au site de la DGCCRF)

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Cheque-sans-provision.html

Chèque sans provision : Quels sont vos droits ?

Vous avez émis ou reçu un chèque sans provision ? Quels sont vos droits ?

Vous avez émis un chèque sans provision

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 7 juillet 2021 sur le site du ministère de l’Economie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’Economie)

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/bagage-perdu-endommage-aerien-indemnisation?xtor=ES-39-[BI_229_20210803]-20210803-[https://www.economie.gouv.fr/particuliers/bagage-perdu-endommage-aerien-indemnisation].html

Bagage perdu ou endommagé...la compagnie aérienne vous doit des comptes !

Par Bercy Infos, le 07/07/2021 - Voyages, vacances

Perdu, retardé ou endommagé... votre bagage n'est pas à l'aéroport d'arrivée ? La compagnie aérienne est tenue de dédommager les passagers jusqu’à un certain plafond. Dans quelle mesure et comment ? Le détail de ce à quoi vous avez droit.

Retard de bagages : quels sont vos droits ?

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 7 juillet 2021 sur le site Service-public  (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15033?xtor=EPR-100.html

Vrai ou faux : la pension alimentaire cesse-t-elle aux 18 ans de l'enfant ?

Publié le 07 juillet 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La pension alimentaire cesse-t-elle aux 18 ans de l'enfant ?

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée sur le site du ministère de l’Economie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’Economie)

https://www.economie.gouv.fr/cedef/achats-internet-droits-consommateurs.html

Achats sur internet : les droits des consommateurs

Commande, livraison, délais de rétractation, litige... Tout savoir sur vos droits et voies de recours lors de vos commandes en ligne.

Actualité de l'achat en ligne

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée sur le site de l’URSSAF (cliquer ici pour accéder au site de l’URSSAF)

https://www.urssaf.fr/portail/home/particulier-employeur.html

Particulier employeur et Salarié à domicile

Pour être aidé au quotidien ou faire garder votre enfant, vous pouvez embaucher directement un salarié ou avoir recours à une association ou une entreprise mandataire qui sélectionne des candidats et accomplit, à votre place, certaines formalités administratives.

Dans ces deux cas, vous êtes l’employeur de la personne qui travaille pour vous.

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 3 juin 2021 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14945?xtor=EPR-100.html

Examen du permis de conduire : la plateforme d'inscription en ligne étendue à 12 nouveaux départements

Publié le 03 juin 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Depuis le 18  mai 2021, le dispositif Rdv permis permettant de prendre directement rendez-vous en ligne pour l'examen du permis de conduire a été étendu à 12 nouveaux départements : l'Ariège, l'Aveyron, le Lot, la Lozère, les Hautes-Pyrénées, les Pyrénées-Orientales, le Tarn, le Tarn-et-Garonne, les Pyrénées-Atlantiques, les Landes, le Lot-et-Garonne et la Gironde. Jusqu'à présent, il était réservé aux écoles de conduite et aux candidats de l'Aude, du Gard, du Gers, de la Haute-Garonne et de l'Hérault. Le dispositif sera peu à peu généralisé à l'ensemble du territoire jusqu'au 1^er novembre 2022.

Comment ça marche ?

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