Pour nous permettre de coller à l'actualité de nos petits-enfants, nous proposons aujourd’hui cette note publiée le 2 juin 2021 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13439?xtor=EPR-100.html

Brevet, bac... : règles à respecter, consultations de copie, contestations de note, on vous explique

Publié le 02 juin 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Quelles sont les règles à suivre lors d'un examen ? Que risque-t-on en cas de fraude ? Comment consulter une copie d'examen ? Peut-on contester une note ? Autant de questions que vous vous posez peut-être alors que certains examens ont commencé.

En matière de règles qui s'imposent à tout candidat lors d'un examen , le candidat doit respecter tout ce qui concerne :

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 6 mai 2021 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

https://www.vie-publique.fr/en-bref/279750-open-data-le-calendrier-de-lacces-en-ligne-aux-decisions-de-justice#xtor=EPR-696.html 

Open data des décisions de justice : un calendrier prévu jusqu'en 2025

L’accès en ligne aux décisions de justice vient d'être précisé par un arrêté du 28 avril 2021. Ce texte paru au Journal officiel fixe le calendrier de mise à disposition sur internet des décisions des différentes juridictions. La plupart des décisions sont concernées, sous réserve d'effectuer un processus d'anonymisation des données personnelles.

Publié le 6 mai 2021

La consultation des décisions de justice en ligne sera possible progressivement d'ici décembre 2025.

La loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice a modifié la mise à disposition du public des décisions de justice sous forme électronique. Cette modification a été précisée par un décret du 29 juin 2020, puis par un arrêté du 28 avril 2021.

Cet arrêté établit le calendrier des décisions concernées par cet accès en ligne comme l'avait exigé le Conseil d'État le 21 janvier 2021. Ce calendrier est progressif, par degré de juridiction et par type de contentieux.

À ce jour, environ 20 000 décisions administratives et 15 000 décisions judiciaires sont publiées en ligne chaque année. L’objectif de l’open data des décisions de justice est de favoriser l’accès au droit et de renforcer la transparence de la justice avec la mise en ligne à terme de 300 000 décisions administratives et de 3 millions de décisions judiciaires chaque année.

Une mise à disposition progressive

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 22 avril 2021 sur le site Service-public  (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14841?xtor=EPR-100.html

Diagnostic de performance énergétique : évolutions à partir du 1er juillet 2021

Publié le 22 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

À compter du 1^er juillet 2021, le diagnostic de performance énergétique (DPE) ne sera plus informatif mais opposable. Son contenu et sa méthode de calcul seront également modifiés. Ce document qui indique au futur acquéreur ou locataire une estimation de la consommation énergétique d'un logement et son taux d'émission de gaz à effet de serre, notamment à travers les étiquettes énergie, deviendra plus lisible et plus fiable. Trois arrêtés ont été publiés au Journal officiel le 13 avril 2021 en application de deux décrets parus en décembre 2020.

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 22 avril 2021 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14833?xtor=EPR-100.htmlTélépoints : un accès simplifié à ses points de permis de conduire

Publié le 22 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous connaissez Télépoints ? Ce service qui permet de consulter le nombre de points que vous avez sur votre permis de conduire évolue. Il propose désormais d'accéder à votre relevé d'information restreint (RIR). Vous pouvez ainsi consulter les informations sur la validité et les catégories de votre permis de conduire. Vous pouvez également récupérer votre code confidentiel Télépoints par SMS. C'est ce que prévoit un arrêté publié au Journal officiel le 13 avril 2021.

Télépoints vous permet désormais :

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note mise à jour le 15 mars 2021 sur le site de la préfecture de Haute-Savoie (cliquer ici pour accéder au site de la préfecture de Haute-Savoie)

https://www.haute-savoie.gouv.fr/Politiques-publiques/Prevenir-le-risque-et-se-proteger/Securite-routiere/Seniors-a-pied-au-guidon-ou-au-volant-faisons-le-point.html

brochure à télécharger, sous pdf, grâce au lien suivant :

file:///C:/Users/Utilisateur/Desktop/Documents/anhr/anhr64%20reunion%20mens.%20trim/plaquette-seniors-secu%20route%20032021.pdf

Seniors, à pied, au guidon, ou au volant, faisons le point !

Mise à jour le 15/03/2021

En 2020, 13% des tués sur les routes haut-savoyardes ont plus de 75 ans, alors qu'ils  ne représentent que 8% de la population.

La mobilité est un gage de la qualité de vie, de la préservation des liens sociaux ainsi que du maintien de l’autonomie des seniors.

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 16 mars 2021 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14738?xtor=EPR-100.html

Quelles règles respecter pour construire un mur de clôture ?

Publié le 16 mars 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous souhaitez construire un mur de clôture à la limite de votre propriété et de celle de votre voisin ? Y a-t-il une autorisation à demander et auprès de quel service ? Quelles sont les règles de hauteur et de distance entre les deux propriétés à respecter ?

Quelles règles respecter pour construire un mur de clôture ?

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