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retraite et retraités - Page 13

  • Réforme des retraites : précisions (26 11 2019)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 14 novembre 2019 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ19111035G.html

    Question d'actualité au gouvernement n° 1035G de Mme Claudine Kauffmann (sénatrice du Var)

     

    Mme Claudine Kauffmann. Ma question s'adresse à Mme le ministre des solidarités et de la santé.

    Au-delà des clivages politiques partisans, nous nous accordons tous sur le droit, pour nos compatriotes, de bénéficier d'un régime de retraite juste et équitable, offrant à chacun la perspective d'une vie digne au terme de nombreuses années de labeur.


    Si le candidat Macron s'était engagé à réformer les régimes de retraite tout en préservant le futur niveau de vie des personnes concernées, force est de constater que le président qu'il est devenu a promptement oublié cette promesse.


    En effet, sous couvert d'une prétendue équité, vous proposez que, désormais, chaque euro cotisé ouvre les mêmes droits et que toute période travaillée, même d'une durée minime, soit prise en compte.

    Si la réforme que vous défendez était adoptée, il serait fait abstraction, pour le calcul des pensions, des vingt-cinq meilleures années pour le privé et des six derniers mois d'activité pour le public. Il ne s'agit là que d'un nivellement par le bas, dans l'unique dessein de réduire drastiquement le niveau de toutes les pensions.


    En effet, vous feignez d'ignorer que, tout au long d'une vie professionnelle de plus de quatre décennies, s'enchaînent faibles rémunérations, périodes favorables, emplois précaires et parfois aussi périodes de chômage. Votre réforme n'aboutira qu'à précariser davantage les Français les plus modestes, qui, parvenus au soir de leur vie, subiront encore les affres de la pauvreté.


    De surcroît, votre projet de réforme fait totalement abstraction de la pénibilité de certains emplois. En effet, les salariés concernés ne bénéficieront d'aucune compensation. Votre vision de l'équité est pour le moins singulière !


    Cette réforme des retraites, qui méprise la justice sociale, porte toujours en elle une inconnue : la valeur du point. Comment et sur quelle base allez-vous déterminer cette dernière, et comment sera-t-elle garantie contre toute baisse ?

     

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé – Retraites publiée dans le JO Sénat du 14/11/2019 p. 15191

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  • Retraité décédé : frais d’obsèques (09 09 2019)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 20 juin 2019 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ190309417.html 

    Question écrite n° 09417 de M. Hervé Maurey (sénateur de l’Eure)

    Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des frais d'obsèques d'un retraité décédé.

     
    Les frais d'obsèques d'un retraité du régime général peuvent faire l'objet d'un remboursement, par la caisse de retraite, à la personne qui les a pris en charge dans la limite des sommes qui restent dues au titre de la pension de vieillesse du défunt et d'un plafond de 2 286,74 €. 
    Ces conditions de prise en charge sont bien moins favorables que le capital décès susceptible d'être versé par la caisse primaire d'assurance maladie pour le remboursement des frais d'obsèques d'une personne active. En effet, il s'agit d'un montant forfaitaire fixé à 3 450 €, au 1er janvier 2018.

     
    Il pourrait apparaître justifié qu'un capital forfaitaire de même niveau soit versé par la caisse de retraite pour la prise en charge des obsèques, particulièrement lorsque la personne décédée était depuis peu à la retraite, cinq ans par exemple, celle-ci ayant cotisé toute sa vie et perçu en retour un niveau de pension de retraite très limité.

     
    Aussi, il lui demande si elle compte prendre des mesures afin de prendre en charge les frais d'obsèques d'une personne récemment à la retraite et décédée.

     

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 20/06/2019 p. 3249

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  • Maisons de retraite : fiscalité des résidents (06 09 2019)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 14 mars 2019 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)  

    http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ181107925.html

    Question écrite n° 07925 de M. Jean Louis Masson (sénateur de la Moselle)

    Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le fait que les personnes âgées qui sont en maison de retraite ont, du point de vue fiscal, la maison de retraite comme résidence principale. De ce fait, leur maison ou leur ancien logement est considéré comme étant une résidence secondaire ou un logement vacant.

     

    Il en résulte que ces personnes âgées sont gravement pénalisées car elles perdent certaines exonérations fiscales lors du calcul de la taxe d'habitation (éventuelle majoration applicable aux logements vacants, perte de la dispense de taxe d'habitation pour les personnes ayant peu de ressources…). Il lui demande s'il serait envisageable de réexaminer la problématique susvisée au profit des personnes âgées placées en maison de retraite.

     

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances publiée dans le JO Sénat du 14/03/2019 p. 1430

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  • Réforme retraites : projet Delevoye  (04 09 2019)

    Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 19 juillet 2019 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

    https://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/reforme-retraites-propositions-du-rapport-delevoye.html#xtor=EPR-56.html

    Réforme des retraites : les propositions du rapport Delevoye

    le 19 juillet 2019

    Le Haut Commissaire à la réforme des retraites, Jean-Claude Delevoye, a remis son rapport au Premier ministre, Édouard Philippe, ce jeudi 18 juillet 2019.

    Ce rapport doit servir de base à la réforme des retraites qui devrait être présentée d’ici la fin de l’année 2019 puis débattue au Parlement.

    Un système de calcul généralisé

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  • Perspectives des retraites en 2070 (15 07 2019)

    Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 1er juillet 2019 sur le site du Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

    https://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/quelles-perspectives-pour-retraites-france-2070-previsions-du-cor.html#xtor=EPR-56.html

    Quelles perspectives pour les retraites en France en 2070 ?

    le 1er juillet 2019

    Le système de retraite est-il à même de remplir les objectifs qui lui sont assignés (niveau de vie satisfaisant pour les retraités, équité entre les assurés, pérennité financière) ?

    Dans son rapport annuel rendu public le 20 juin 2019, le Conseil d’orientation des retraites (COR) présente des perspectives à l’horizon 2070 en s’appuyant sur quatre scénarios. Les projections sont réalisées à législation constante.

    Part des dépenses de retraite dans le PIB. 

     

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  • Vieillissement et activité physique (21 06 2019)

    Nous proposons aujourd’hui des extraits d’un rapport de l’INSERM de décembre 2014 intéressant la santé des seniors publié par la Documentation Française (cliquer ci-dessous pour accéder au site de la Documentation Française, ou le cas échéant au texte intégral du rapport)

    https://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/154000352-activite-physique-et-prevention-des-chutes-chez-les-personnes-agees?xtor=EPR-526.html

    https://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/154000352.pdf

    INSERM. Activité physique et prévention des chutes chez les personnes âgées. Collection Expertise collective, Inserm, Paris, 2015

    La France affiche une des meilleures espérances de vie au monde

    La France fait partie des pays à plus faible mortalité et connaît même les taux les plus bas pour les femmes. Pour l’espérance de vie à la naissance des femmes, seul le Japon fait mieux que la France. L’espérance de vie à la naissance des hommes se situe dans le peloton de tête, très resserré, des pays développés (Berr et coll., 2012). En fait les points faibles français concernent la mortalité infantile, aujourd’hui très faible mais plus élevée que chez nos voisins, et pour les hommes, la mortalité dite prématurée, c’est-à-dire avant 65 ans ou 70 ans. Ainsi, en se concentrant seulement sur les âges élevés, par exemple à partir de 65 ans, la France affiche les taux de mortalité les plus faibles du continent européen, pour les hommes comme pour les femmes.

    Dans les conditions de mortalité du début du 19e siècle, ici 1827, la durée de vie la plus fréquente était de l’ordre de 70 ans. Les progrès médicaux, sociaux, économiques et sanitaires ont permis de réduire la forte mortalité, en particulier infantile et juvénile. Plus d’enfants deviennent adultes et atteignent cette durée de vie de 70 ans qui reste la plus fréquente, peu de gains étant faits aux grands âges. Notons que 70 ans étaient inscrits comme la durée de vie des Hommes dans la Bible et la croyance générale était, et reste pour beaucoup, que la durée de vie des adultes ne peut pas changer et surtout ne peut pas augmenter.

    Pourtant à partir des années 1920-1930, des changements s’opèrent aux âges élevés, d’abord doucement puis en s’accélérant depuis la fin de la deuxième guerre mondiale. Ces changements sont alors passés inaperçus, les regards étant toujours tournés vers la mortalité infantile et juvénile qui continuait de diminuer. Mais dans les conditions de mortalité françaises de 1947, la durée de vie la plus fréquente est de l’ordre de 80 ans. Elle est du même ordre de grandeur dans tous les autres pays développés, la fin de la guerre et les débuts de la reconstruction ayant largement homogénéisé les conditions de vie et de mortalité. Dans les conditions de mortalité actuelles, la durée de vie la plus fréquente dépasse nettement 90 ans. C’était moins de 2 % des femmes qui pouvaient espérer fêter leur 90e anniversaire dans les conditions de mortalité de 1907 ; cent ans après, près de 40 % des femmes peuvent espérer atteindre et dépasser cet âge.

    Ces modèles démographiques décrivent en fait les conditions de vie qui prévalent une année donnée ; ils ne représentent pas les conditions de vie qu’ont réellement traversé les différentes générations qui composent la population cette année-là. La génération des femmes qui ont atteint 90 ans en 2007 a connu en réalité des conditions de mortalité bien moins bonnes dans l’enfance, mais qui se sont améliorées tout au long de leur vie. Ces chiffres et ce modèle indiquent donc que, en supposant que nous conservions dorénavant les conditions de mortalité observées en 2007 et même si celles-ci ne s’amélioraient plus, au moins 40 % des nouveaux-nés des générations suivantes fêteront leurs 90 ans. De ce point de vue, le vieillissement de la population est bien devant nous, car il est très peu probable que les conditions de mortalité se dégradent sur le long terme. Des dégradations massives comme celles entraînées par les deux guerres mondiales ont été récupérées en quelques années. Notons que l’espérance de vie augmente d’environ 3 mois par an depuis la fin de la seconde guerre mondiale, sans l’observation pour le moment de véritable ralentissement. Notons aussi que l’évolution constatée chez les femmes semble avoir précédé celle observée chez les hommes d’une trentaine d’années pour ces évolutions démographiques.

    La dynamique permet de comprendre pourquoi les effectifs des personnes très âgées explosent littéralement dans un pays comme la France. Les petits nombres initiaux de personnes âgées de plus de 90 ou 100 ans se multiplient rapidement en quelques années : le nombre de centenaires double environ tous les 10 ans en France comme dans les autres pays européens (Blanpain, 2010).

    La France est moins performante pour l’espérance de vie sans incapacité

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