Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 16 janvier 2020 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

https://www.vie-publique.fr/questions-reponses/272714-dix-questions-sur-les-retraites#xtor=EPR-696.html

Qu'est-ce qu'un régime de retraite par répartition ?

Qu'est-ce qu'un régime de retraite par capitalisation ?

Qu'est-ce qu'un régime de retraite complémentaire ?

En quoi consiste le projet de système universel de retraite ?

Qu'est-ce que l'âge légal de départ à la retraite ?

Décote, surcote, taux plein, de quoi s'agit-il ?

Qu'est-ce que l'âge pivot ?

Que désigne le taux de remplacement ?

Qu'est-ce que la pénibilité ?

Que sont les avantages familiaux de retraite ?

Qu'est-ce qu'un régime de retraite par répartition ?

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Nous vous proposons aujourd’hui cette étude publiée le 12 février 2020 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

https://www.insee.fr/fr/statistiques/4308750.html

Des évolutions du niveau de vie contrastées au moment du départ à la retraite (par Hicham Abbas, division Enquêtes et études démographiques, Insee)

En moyenne, les personnes ayant liquidé leur retraite en 2013 ont un niveau de vie plus bas en 2016, trois ans après leur départ à la retraite, que celui qu’elles avaient en 2010, trois ans avant leur départ : – 6,9 % pour les femmes et – 9,1 % pour les hommes. C’est le cas pour six nouveaux retraités sur dix.

Les situations des nouveaux retraités sont diverses. Le niveau de vie moyen des personnes appartenant aux 10 % les plus modestes en 2010 augmente de 69 % entre 2010 et 2016, tandis que celui des 10 % les plus aisées baisse de 27 %. La liquidation des droits à la retraite conduit en particulier à augmenter le niveau de vie moyen des personnes qui ont connu des situations difficiles en fin de carrière sur le marché du travail.

Trois ans avant le départ à la retraite, 10 % des nouveaux retraités de 2013 sont pauvres. Ils ne sont plus que 7 % dans cette situation trois ans après leur départ, mais ce sont souvent les mêmes personnes qui sont pauvres avant et après le départ à la retraite.

Sommaire

1. Trois ans après leur départ, le niveau de vie des retraités est inférieur de 7,9 % à celui qu’ils avaient trois ans avant la retraite
2. En moyenne, les revenus du travail baissent en fin de carrière
3. Les pensions de retraite sont en moyenne inférieures aux revenus d’activité perçus trois ans avant le départ à la retraite
4. Trois ans après leur départ, 15 % des retraités cumulent pension et revenus du travail
5. Le niveau de vie des plus modestes augmente avec le passage à la retraite
6. Les nouveaux retraités sont moins touchés par la pauvreté que l’ensemble de la population
7. Encadré 1 - Une baisse de niveau de vie plus forte pour les hommes que pour les femmes
8. Encadré 2 - En moyenne, le niveau de vie augmente temporairement l’année du départ à la retraite

Trois ans après leur départ, le niveau de vie des retraités est inférieur de 7,9 % à celui qu’ils avaient trois ans avant la retraite

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 30 décembre 2019 sur le site du ministère de l’économie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’économie)

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/minimum-vieillesse-aspa?xtor=ES-39-[BI_156_20200117_NonOuvreurs]-20200117-[https://www.economie.gouv.fr/particuliers/minimum-vieillesse-aspa].html

Minimum vieillesse : comment ça marche ? Par Bercy Infos, le 30/12/2019 - 

Le minimum vieillesse ou allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) augmente de 2018 à 2020. Comment cela fonctionne ? Qui peut le demander ? Explications.

Montant et revalorisation du minimum vieillesse (ASPA) de 2018 à 2020

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 5 décembre 2019 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ191012412.html

Question écrite n° 12412 de M. Cyril Pellevat (sénateur de Haute-Savoie)

Cyril Pellevat attire l'attention de Mme la ministre du travail sur une mesure fiscale qui concernent les personnes de plus de 70 ans.

En effet, il serait question dans le projet de loi de finances pour 2020 de revenir sur l'exonération totale de cotisations sociales, qui existe depuis 1987, pour les personnes de plus de 70 ans qui emploient quelqu'un à domicile.

Le souhait est que seules les personnes « dépendantes » continuent à bénéficier de cette exonération.

Pour faire des économies et boucler un budget, il est proposer de toucher à un crédit d'impôt sur l'emploi à domicile. On sait que l'absence de cette mesure favorise à chaque fois le travail non déclaré. Il pourrait y avoir des conséquences sur le marché du travail dans ce secteur avec des pertes d'emploi dans les métiers d'aide à domicile.

De plus, la solidarité est au cœur de notre modèle social. Il est étonnant de s'en prendre aux personnes âgées qui ont besoin de maintenir un lien social pour justement être prises en charge le plus rapidement possible en cas de perte d'autonomie.

Les employés qui travaillent au domicile des personnes âgées sont bien souvent les premiers à constater et signaler le basculement vers différentes formes de dépendance.

Il lui demande de réexaminer avec attention cette mesure afin de ne pas sacrifier sur l'autel des finances publiques, les liens de solidarité nécessaires au maintien à domicile et les emplois créés auprès des personnes âgées.

Réponse du Ministère du travail publiée dans le JO Sénat du 05/12/2019 p. 6061

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 5 décembre 2019 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ190510619.html

Question écrite n° 10619 de M. Jean-Pierre Decool (sénateur du Nord)

Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le Premier ministre sur la suppression des réductions SNCF pour les titulaires d'une pension militaire d'invalidité égale ou supérieure à 25 %. L'ordonnance n° 2018-1135 du 12 décembre 2018 portant diverses dispositions relatives à « la gestion de l'infrastructure ferroviaire et à l'ouverture à la concurrence des services de transport ferroviaire de voyageurs » supprime, par son article 6, les quatre derniers alinéas de l'article L. 251-1 du code des pensions militaires et abroge les articles L. 251-2, L. 251-5 et L. 523-1.

Ainsi, à compter du 3 décembre 2019, les titulaires d'une pension militaire d'invalidité égale ou supérieure à 25 % se voient supprimer, pour eux et leurs accompagnateurs, le bénéfice des réductions sur les tarifs SNCF. Ainsi de nombreux grands invalides de guerre n'auront plus la possibilité de se déplacer par le train et de bénéficier d'un accompagnateur. Cette disposition interroge le droit à réparation, droit imprescriptible et la reconnaissance de l'engagement des grands invalides de guerre.

Cette mesure ne sera également pas sans effet sur les voyages mémoriels organisés sur les tombes des « morts pour la France », voyages qui inscrivent ce devoir de mémoire absolument nécessaire et qui seront sans doute réduits ou supprimés.

Il lui demande quelles mesures il compte prendre en faveur des pensionnés militaires, afin qu'ils bénéficient de réductions sur les tarifs de transports SNCF.

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports publiée dans le JO Sénat du 05/12/2019 p. 6056

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 14 novembre 2019 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ19111035G.html

Question d'actualité au gouvernement n° 1035G de Mme Claudine Kauffmann (sénatrice du Var)

Mme Claudine Kauffmann. Ma question s'adresse à Mme le ministre des solidarités et de la santé.

Au-delà des clivages politiques partisans, nous nous accordons tous sur le droit, pour nos compatriotes, de bénéficier d'un régime de retraite juste et équitable, offrant à chacun la perspective d'une vie digne au terme de nombreuses années de labeur.

Si le candidat Macron s'était engagé à réformer les régimes de retraite tout en préservant le futur niveau de vie des personnes concernées, force est de constater que le président qu'il est devenu a promptement oublié cette promesse.

En effet, sous couvert d'une prétendue équité, vous proposez que, désormais, chaque euro cotisé ouvre les mêmes droits et que toute période travaillée, même d'une durée minime, soit prise en compte.

Si la réforme que vous défendez était adoptée, il serait fait abstraction, pour le calcul des pensions, des vingt-cinq meilleures années pour le privé et des six derniers mois d'activité pour le public. Il ne s'agit là que d'un nivellement par le bas, dans l'unique dessein de réduire drastiquement le niveau de toutes les pensions.

En effet, vous feignez d'ignorer que, tout au long d'une vie professionnelle de plus de quatre décennies, s'enchaînent faibles rémunérations, périodes favorables, emplois précaires et parfois aussi périodes de chômage. Votre réforme n'aboutira qu'à précariser davantage les Français les plus modestes, qui, parvenus au soir de leur vie, subiront encore les affres de la pauvreté.

De surcroît, votre projet de réforme fait totalement abstraction de la pénibilité de certains emplois. En effet, les salariés concernés ne bénéficieront d'aucune compensation. Votre vision de l'équité est pour le moins singulière !

Cette réforme des retraites, qui méprise la justice sociale, porte toujours en elle une inconnue : la valeur du point. Comment et sur quelle base allez-vous déterminer cette dernière, et comment sera-t-elle garantie contre toute baisse ?

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé – Retraites publiée dans le JO Sénat du 14/11/2019 p. 15191

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