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http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion0255.asp
La santé est un domaine qui concerne chacun de nous, sans discrimination. Avec la réforme du système de santé et d’assurance maladie, les assurances complémentaires santé vont être appelées à occuper une place de plus en plus importante.
publiée dans le JO Sénat du 19/07/2007 - page 1291 M. Jean-Paul Amoudry appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les préoccupations des adhérents du Comité de Défense des Retraités et Personnes Âgées (CODERPA) de la Haute-Savoie.
Exonération de taxe d'habitation pour les personnes âgées de faibles ressources accueillies en maison de retraite
Questions parlementaires au Sénat - Question n° 01564 de M. Jean Louis Masson M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le fait qu’une personne âgée qui a peu de ressources et qui habite dans sa maison est exonérée de la taxe d’habitation. Si suite à des problèmes de santé, cette personne est ensuite obligée d’être accueillie dans une maison de retraite, l’intéressée se voit alors réclamer le paiement de la taxe d’habitation afférente à sa maison alors même qu’elle n’a pas de ressources supplémentaires et que son revenu disponible est amoindri par le reliquat qui reste à payer sur l’hébergement en maison de retraite. Il souhaiterait qu’il lui indique si une telle situation ne lui semble pas injuste et s’il ne conviendrait pas de maintenir l’exonération de la taxe d’habitation au profit des personnes âgées relevant de ce type de situation.
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi publiée dans le JO Sénat du 11/10/2007 - page 1825
Depuis le 1er janvier 2007, le montant minimum majoré de la retraite de base est fixé à 608,47 € par mois. Mais pour bénéficier de cette somme, encore faut-il remplir toutes les conditions.
Laurence Parisot, la patronne du Medef, est impatiente de relever l'âge de la retraite à 61 ou 62 ans. Ce qui ne règle rien. Les vraies questions sont celles de l'accès des plus de 45 ans au travail, de l'égalité des salariés devant la retraite, du maintien des revenus des retraités. La révision de la loi Fillon de 2003 est un casse-tête. Il va mobiliser syndicats, patrons et gouvernement jusqu'au printemps 2008.
Les salariés des régimes spéciaux devront cotiser quarante ans en 2012 Le gouvernement, qui reçoit ce mercredi l'ensemble des syndicats, fait du passage de 37,5 à 40 années de cotisation en cinq ans un "principe non négociable", selon un responsable de la CFDT. Bernard Thibault attend une forte mobilisation le 18 octobre contre cette réforme.