Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 27 février 2020 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ190510649.html

Question écrite n° 10649 de Mme Isabelle Raimond-Pavero (sénatrice d’Indre-et-Loire)

Mme Isabelle Raimond-Pavero attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur au sujet de l'augmentation du nombre de conducteurs non assurés.

Selon des statistiques publiées par le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO), plus de 30 000 personnes ont été victimes d'un accident de la circulation causé par un conducteur non assuré, non garanti ou ayant pris la fuite.

Au-delà de ces chiffres préoccupants, une estimation régulièrement avancée indique qu'il y a environ 750 000 véhicules (quatre-roues et deux-roues) circulant sans être assurés.

Parmi ces conducteurs, il y a trois profils, le délinquant qui roule aussi sans permis, le négligent et le conducteur aux faibles moyens.

Parmi cette dernière catégorie, 30 % sont au chômage. Aussi, elle voudrait savoir ce qui peut être envisagé pour endiguer ce phénomène et sensibiliser les non-assurés sur les conséquences financières de cette situation.

Réponse du Ministère de l'économie et des finances publiée dans le JO Sénat du 27/02/2020 p. 1004

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 3 mars 2020 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

https://www.vie-publique.fr/en-bref/273626-fraude-fiscale-10-milliards-deuros-recuperes-par-letat-en-2019.html

Fraude fiscale : 10 milliards d'euros récupérés par l'État en 2019

Dix milliards d'euros, c'est le montant récupéré par l'État en 2019 dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale. Un bilan positif, notamment grâce à l’amélioration des outils de détection de fraude comme le datamining permettant de croiser les données.

Publié le 3 mars 2020 à 11h50

Fraude fiscale : 10 milliards d'euros récupérés par Bercy en 2019

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note rétrospective publiée le 27 février 2020 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

https://www.vie-publique.fr/parole-dexpert/273617-cetait-en-1918-lepidemie-de-grippe-espagnole#xtor=EPR-696.html

C'était en 1918... l'épidémie de grippe espagnole

À la suite de l'émergence d'une épidémie de coronavirus depuis janvier 2020, il est souvent fait référence aux épidémies du passé, notamment à la grippe espagnole, pour tenter d'évaluer si de telles catastrophes sont aujourd'hui envisageables. Dans ce contexte, un article de Cahiers français sur les circonstances de la grippe espagnole.

Par  Guillaume Lachenal - Maître de conférences en histoire des sciences

Publié le 27 février 2020 à 17h54

• Les ravages de la grippe espagnole
• Et demain ?

C'est le scénario qui fait frémir les autorités sanitaires des pays du monde entier. Un virus inconnu parcourt la planète en quelques semaines. Malgré les meilleurs outils de laboratoire, impossible d’identifier l’agent pathogène. Les médecins ne comprennent pas son mode de transmission et s’opposent entre eux sur les mesures à apporter. Les traitements qu’ils proposent ne font guère mieux que soulager les symptômes. Fièvre, toux, douleurs. Pour les cas les plus graves, les poumons s’infectent, la respiration devient difficile, le visage bleu. Au niveau mondial, les décès se comptent en dizaine de millions. Un tel scénario est-il possible ? La réponse est oui : il a déjà eu lieu, lors de l’épidémie de grippe dite "espagnole" de 1918-1919. Faut-il se préparer à ce qu’il se répète ? Oui, disent la plupart des biologistes et des experts internationaux en sécurité sanitaire. Pour les historiens, la réponse est plus nuancée.

Les ravages de la grippe espagnole

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 23 janvier 2020 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180706203.html

Question écrite n° 06203 de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont (sénatrice de la Haute-Vienne)

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les conditions de mise en place du télétravail, dont l'importance prendrait une ampleur nouvelle en période de grève dans les transports en commun.

Si la possibilité de solliciter un accord sur le télétravail entre salariés et employeurs existe, il n'en demeure pas moins que la première limite à laquelle cet aménagement est confronté est d'ordre culturel. Pour le directeur de l'observatoire du télétravail (Obergo), bien que les accords sur le télétravail existent dans de nombreuses entreprises, une grande partie d'entre elles y sont hostiles a priori.

L'enjeu est donc double : d'une part, il s'agit de développer le télétravail afin de permettre aux salariés de ne pas être pénalisés par des contraintes liées aux transports (distance, pannes, grèves...), tout en proposant un dispositif légal à même de garantir ce droit dans un cadre concerté. De fait, le télétravail ne peut ni s'improviser au gré des contingences - cela implique entre autres d'organiser la répartition du travail, la protection des données de l'entreprise, de maintenir du lien social et des plages horaires de disponibilité - ni être laissé à la seule volonté de l'employeur. Ainsi, si l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail vise à favoriser le développement du télétravail, celle-ci ne présente pas de dimension contraignante ni sur la forme - l'accord peut être formalisé « par tout moyen », y compris oral - ni sur le respect de l'accord dans la mesure où de nombreuses entreprises en refusent l'application, obligeant les salariés dans l'impossibilité de se déplacer à prendre des jours de congés au lieu de profiter de dispositifs alternatifs. Elle considère que cette alerte émise par différents représentants syndicaux mérite d'être prise au sérieux.

Elle souhaiterait donc connaître les pistes possibles qui permettraient de concilier la garantie d'un droit pour le salarié tout en tenant compte des contraintes organisationnelles de l'entreprise.

Réponse du Ministère du travail publiée dans le JO Sénat du 23/01/2020 p. 427

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 30 juin 2017 sur le site de la Prévention Routière (cliquer ici pour accéder au site de la Prévention Routière)

https://www.preventionroutiere.asso.fr/2017/06/30/telephone-au-volant.html

Le défaut d’attention

Près d’1 accident sur 10 est lié à l’usage du téléphone !  Utiliser un téléphone n’est pas compatible avec la conduite.

Le danger provient du fait que l‘attention du conducteur au téléphone est détournée de la tâche de conduite. Et le kit main libre ? Un moindre mal, à condition d’être correctement utilisé…

Envoyer ou lire un texto ou un mail en conduisant est encore plus dangereux : dans ce cas, le conducteur est obligé de quitter la route des yeux pendant de longues secondes, le temps de parcourir plusieurs dizaines de mètres.

Discuter avec son passager ou écouter la radio distraient-ils autant que le téléphone ?

Téléphoner est l’activité qui augmente le plus fortement l’inattention, car elle demande une attention continue, un silence pouvant être mal compris par l’interlocuteur. À l’inverse, discuter avec un passager n’exige pas autant d’attention. Ce dernier peut également identifier les situations anormales, en s’arrêtant momentanément de parler par exemple.

Le port à l’oreille par le conducteur d’un véhicule en circulation (y compris deux-roues, vélo), de tout dispositif susceptible d’émettre du son (écouteurs, oreillettes, casques) est interdit.

Selon l’Observatoire Sanef des comportements sur autoroute 2019 :

• 6% des conducteurs tiennent leur téléphone en main et, parmi les conducteurs de poids lourds, ils sont 15%
• plus de la moitié (57%) des personnes interrogées reconnaissent téléphoner en conduisant
• un peu moins d’un tiers (31%) lit ses mails ou ses sms
• 1 conducteur sur 5 déclare envoyer des mails ou sms

En Europe, selon le baromètre européen de la conduite responsable Vinci 2019, tout en conduisant :

• près d’1 conducteur sur 2 (49%) téléphone avec un système Bluetooth
• près d’1 sur 4 envoie et/ou lit des sms ou mails
• plus de 4 conducteurs sur 10 paramètrent leur GPS.

Quelques Données

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 2 janvier 2020 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ191012472.html

Question écrite n° 12472 de Mme Corinne Féret (sénatrice du Calvados)

Mme Corinne Féret attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences des fermetures de distributeurs automatiques de billets (DAB), particulièrement en zones rurales.

Dans nos campagnes, le phénomène de désertification est réel et fortement pénalisant : manque de médecins, de transports collectifs, couverture numérique et téléphonique défaillante, absence ou fragilité des commerces de proximité… Sans parler des fermetures de bureaux de poste et de celles, programmées, de trésoreries.

L'accès aux services bancaires, notamment aux espèces et aux moyens de paiement, est un facteur important d'aménagement et de cohésion des territoires. Avec la suppression progressive des distributeurs, les habitants des zones rurales sont contraints de parcourir davantage de kilomètres pour trouver de l'argent. Pour mémoire, les paiements en liquide demeurent très courants dans notre pays, d'autant plus que les petits commerces ont tendance à fixer des seuils élevés de paiement par carte bancaire, en raison des coûts à supporter (coût du matériel et commissions) rapportés au nombre d'utilisateurs.

Au-delà de l'impact économique sur le petit commerce rural, la disparition de ces services bancaires de proximité soulève un enjeu d'inclusion sociale. Les populations les plus vulnérables, peu enclines aux nouveaux modes de paiement et aux usages numériques, et les moins mobiles sont les plus affectées par la fermeture des DAB.

Au Sénat, lors d'un débat organisé en novembre 2018 sur la proposition de loi visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux, le Gouvernement, par la voix de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, avait déclaré que : « Permettre l'accès de tous aux espèces, y compris dans les territoires ruraux, est un objectif tout à fait légitime ». Cette dernière avait également indiqué qu'elle recommanderait d'affiner le diagnostic sur l'accessibilité aux services bancaires de base afin de prendre les meilleures décisions en la matière.

Alors que le Gouvernement vient de présenter son « agenda rural », il conviendrait déjà de réaffirmer le rôle de La Poste et de la Banque postale en matière d'accessibilité et d'inclusion bancaires. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui faire part des conclusions du diagnostic sur l'accessibilité aux services bancaires de base en France et des pistes envisagées par le Gouvernement pour lutter contre les fermetures de DAB, qui mettent à mal la cohésion territoriale.

Réponse du Ministère de l'économie et des finances publiée dans le JO Sénat du 02/01/2020 p. 49

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