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société, cadre de vie - Page 321

  • Chômage : point janvier 2018 (06 04 2018)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 16 février 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ18020216G.html

    Question d'actualité au gouvernement n° 0216G de M. François Patriat (sénateur de la Côte-d'Or)

    Il est de bon ton, lors des questions d'actualité au Gouvernement, de faire part à celui-ci de sujets d'inquiétude, de drames, de difficultés existant dans notre pays. Pour ma part, je souhaiterais poser une question au Gouvernement sur un sujet d'actualité qui intéresse tous les Français : celui de la valeur travail et du redressement de notre économie.


    Ce matin, l'Institut national de la statistique et des études économiques, l'INSEE, a publié les chiffres relatifs au chômage… Le fait que la France compte 205 000 chômeurs de moins, que le taux de chômage s'élève à 8,6 % en métropole et à 8,9 % tous territoires confondus, montre que les efforts menés par les uns et les autres au cours des dernières années ont porté leurs fruits.

     
    Je le dis sans triomphalisme et avec objectivité : le retour de la croissance, des décisions prises antérieurement, mais surtout des décisions prises par ce gouvernement pour restaurer la confiance ont permis de créer, dans ce pays, un climat favorable et une dynamique de redressement. Je pense aux mesures de simplification, aux mesures en faveur de l'apprentissage et de la formation, aux mesures qui, aujourd'hui, permettent à la fois aux salariés et aux entreprises de bénéficier de davantage de liberté.

     

    Monsieur le Premier ministre, pensez-vous que cette pente qui, aujourd'hui, s'accentue se confirmera ? Les décisions futures du Gouvernement, avec les dix chantiers que nous allons avoir à aborder ici, permettront-elles à cette embellie de se poursuivre ?

     

    Réponse du Premier ministre publiée dans le JO du Sénat du 16/02/2018 p. 1530

     

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  • Publicité pour les aliments (04 04 2018)

    Publicité pour les aliments les plus gras, salés ou sucrés

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 22 février 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ171101985.html

    Question écrite n° 01985 de M. Roland Courteau (sénateur de l’Aude)

    Roland Courteau expose à Mme la ministre des solidarités et de la santé que, d'après les sondages, trois-quarts des enfants qui regardent la télévision après l'école avouent préférer les produits promus sur le petit écran. Quant aux parents, plus de 80 % disent acheter des produits vus à la télévision et réclamés par les enfants.

     
    Par conséquent, la publicité autour de produits trop gras, sucrés ou salés se fait de plus en plus soutenue, dès lors qu'il s'agit de s'adresser aux jeunes enfants. Le lien avec la progression de l'obésité infantile est évident.

     
    Il est donc suggéré que les messages publicitaires portant sur les boissons et les produits alimentaires les plus gras, salés ou sucrés, ne puissent être diffusés lors des programmes regardés par un nombre important d'enfants.

     
    Il lui demande quelles initiatives elle compte engager en ce sens. 

     

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 22/02/2018 p. 855

     

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  • Système de Retraites : prévisions (03 04 2018)

    Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 1er décembre 2017 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

    http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/retraites-cor-prevoit-deficit-moins-important-que-prevu-2020.html?xtor=EPR-56.html

    Retraites : le COR prévoit un déficit moins important que prévu en 2020

    Dans un rapport publié le 22 novembre 2017, le Conseil d’orientation des retraites (COR) revoit ses prévisions de juin dernier sur l’avenir du système de retraite. Au même moment, le haut-commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye, a commencé à recevoir les partenaires sociaux dans le cadre de la future réforme des retraites, prévue en 2018.

    Une légère amélioration des prévisions financières du système de retraite

    Le COR s’appuie sur les données les plus récentes pour réviser ses projections. Il tient compte notamment des prévisions économiques sur cinq ans du gouvernement, des dernières modifications réglementaires (par exemple sur le compte professionnel de prévention) ainsi que des principales mesures des projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2018.

    Selon les dernières analyses du Conseil, la plupart des régimes obligatoires de retraite afficheront en 2020 un déficit total de 0,1% du produit intérieur brut (PIB), contre 0,4% prévu en juin dernier. Toutefois, à moyen terme, "le solde financier du système de retraite resterait négatif" dans l’ensemble des scénarios (taux de chômage à 7% et taux de croissance des revenus d’activité à 1%, 1,3%, 1,5% et 1,8%), du fait de la baisse des ressources financières. Dans le meilleur des cas, c’est-à-dire avec un taux de croissance de 1,8% par an en moyenne, "le système de retraite reviendrait à l’équilibre en 2037", puis dégagerait des excédents jusqu’en 2070. C’est une prévision légèrement meilleure que celle retenue en juin, qui n’envisageait une sortie du déficit qu’en 2040 au mieux.

    Le COR rappelle cependant que si le taux de croissance est inférieur à 1,5% par an à long terme, le système de retraite "resterait durablement en besoin de financement".

    Le début des consultations sur la réforme des retraites

    Jean-Paul Delevoye a été nommé le 14 septembre 2017 haut-commissaire à la réforme des retraites, auprès de la ministre chargée des solidarités et de la santé.

    Depuis le 21 novembre dernier, il reçoit les organisations syndicales et patronales pour un premier tour de table sur le dossier des retraites. La réforme des retraites est une des mesures du programme de campagne présidentielle d’Emmanuel Macron.

    Dans ses grandes lignes, elle doit consister à mettre en place un système universel de retraites par répartition, où "chaque euro cotisé" garantira à tous les mêmes droits à pension, quel que soit le statut de la personne (salarié, indépendant, etc.). Pour ce faire, la trentaine de régimes existants serait harmonisée, sans toucher à l’âge légal de départ fixé à 62 ans, ou à la durée de cotisations.

    Sur la toile publique

  • Mathématiques : 21 mesures pour l’enseignement (30 03 2018)

    Nous vous proposons aujourd’hui cette synthèse publiée en février 2018 sur le site de la Documentation Française (cliquer ici pour accéder au site de la Documentation Française)

     

    http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/184000086-21-mesures-pour-l-enseignement-des-mathematiques?xtor=EPR-526#book_sommaire.html

     

    21 mesures principales pour l’enseignement des mathématiques

    Des études nationales et internationales font état d'un score relativement faible des élèves en mathématiques et d'une surreprésentation des élèves en difficulté. A cela s'ajoute une forte corrélation entre la réussite en mathématiques et l'origine sociale et géographique des élèves. Ces constats rappelés dans la lettre de mission du ministre de l'éducation nationale ont conduit à l'élaboration d'une « stratégie mathématiques » en décembre 2014, dont les principales mesures visaient à promouvoir les carrières scientifiques, accroître l'attractivité des concours, renforcer les connaissances et compétences mathématiques dans la formation initiale des maîtres.

    Cédric Villani, député de l'Essonne, et Charles Torossian, inspecteur général de l'éducation nationale ont été chargés d'évaluer l'efficience pédagogique et didactique de cette stratégie, autour des objectifs suivants : déterminer les pratiques les plus concluantes sur la base des études internationales et des méthodes ayant fait leurs preuves à l'étranger ; analyser la place réelle du calcul dans la didactique des mathématiques ; formuler des recommandations sur les différents paliers annuels d'acquisition tant à l'école élémentaire, au collège ou au lycée ; formuler des propositions visant à mieux articuler ces actions avec celles du ministère, les projets d'établissements et la pratique des professeurs en particulier, notamment dans le cadre de l'accompagnement personnalisé des élèves et l'innovation pédagogique.

     

    21 mesures principales pour l’enseignement des mathématiques (EXTRAITS) :

     

    PRIORITÉ AU PREMIER DEGRÉ

     

    1 Formation initiale

    Construire, dès 2018, la formation initiale des professeurs des écoles démarrant à Bac+1, de façon à assurer, dans une licence adaptée ou un parcours pluridisciplinaire, un volume suffisant d’enseignements dédié aux disciplines fondamentales.

     

    2 CP-CE1 en Rep+

    Inclure, dès septembre 2018, les mathématiques dans la priorité nationale décrétée en Rep+ pour les CP et CE1 à 12 ; étendre cette mesure à l’ensemble des Rep en 2020.

     

    3 Expérimentation à grande échelle

    Lancer, dès septembre 2018, sur le cycle 2, des expérimentations pour procéder à une évaluation scientifique de méthodes explicites et de l’efficacité de leur mise en œuvre.

     

    4 Équipement


    Proposer à toutes les écoles un équipement de base, accompagné de tutoriels, favorisant les manipulations d’objets réels ou virtuels.

     

    MATHÉMATIQUES : EFFICACITÉ, PLAISIR ET AMBITION POUR TOUS

     

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  • Couverture numérique (29 03 2018)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 17 janvier 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ18010167G.html

    Question d'actualité au gouvernement n° 0167G de M. Raymond Vall (sénateur du Gers)

    Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires.

     
    Monsieur le secrétaire d'État, pouvoir accéder aux réseaux de téléphonie mobile est une attente majeure de nos concitoyens, en particulier de ceux qui vivent en zone rurale et entendent bien des promesses depuis longtemps. Il s'agit d'un enjeu primordial en matière d'aménagement des territoires, et le Président de la République s'est engagé à généraliser une couverture mobile de qualité avant 2020.

     
    Aux côtés de M. Jacques Mézard, vous avez annoncé, dimanche soir, avoir abouti à un accord avec les opérateurs de télécommunication, accord qui prévoit un investissement de plus de 3 milliards d'euros supplémentaires au titre de cet engagement. Il s'agit d'une mesure de justice indispensable à la cohésion de notre pays et surtout à l'égalité des territoires.

     
    Toutefois, je vous rappelle que de telles promesses ont déjà été faites, sans que les résultats soient à la hauteur des attentes de nos concitoyens. Aussi, monsieur le secrétaire d'État, je vous demande de nous préciser ce que cet accord apporte réellement de nouveau et en quoi il pourra permettre d'aboutir, à la différence des initiatives précédentes. En outre, quelles simplifications administratives allez-vous mettre en œuvre ?

     
    Enfin, il me paraît important que vous nous indiquiez comment vous vous êtes assuré que cet accord était, du point de vue de l'État, un bon accord et quel sera le rôle des élus locaux, qui sont aujourd'hui découragés, parce qu'ils n'ont aucune prise sur les décisions des opérateurs.

     

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires publiée dans le JO Sénat du 17/01/2018 p. 52

     

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  • Stationnement interdit : amendes (28 03 2018)

    Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 20 février 2018 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

    https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A12409?xtor=EPR-100.html

    Stationnement prolongé sur un emplacement interdit : peut-on avoir plusieurs amendes ?

    Publié le 20 février 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

     

    Dans une décision du 30 janvier 2018, la Cour de cassation rappelle qu'un stationnement gênant ou interdit, même s'il dure plusieurs jours, ne constitue qu'une seule infraction et ne peut être sanctionné qu'une fois.

    La justice avait été saisie par un automobiliste qui avait laissé sa voiture en stationnement interdit pendant plusieurs jours. Il avait reçu cinq avis de contravention pour la même infraction de stationnement interdit. Un total de cinq amendes lui était finalement réclamé.

    Ayant réglé l'une d'elles, il contestait les quatre autres au motif que le stationnement gênant ne cesse que par l'enlèvement volontaire ou forcé du véhicule et ne peut donner lieu qu'à une seule poursuite.

    La justice a donné raison à l'automobiliste. Pour la Cour de cassation, le stationnement interdit constitue une contravention instantanée qui ne cesse que par l'enlèvement volontaire ou forcé du véhicule et qui ne peut donner lieu qu'à une seule poursuite et donc qu'à une seule amende.

    Textes de référence

    Et aussi