Nous proposons aujourd’hui cette note d’analyse publiée le 12 juin 2017 sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (cliquer ici pour accéder au site de la DGCCRF)

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/barometre-des-reclamations-2016-pres-70-000-plaintes-enregistrees.html

Baromètre des réclamations 2016 : près de 70 000 plaintes enregistrées - 12/06/2017

Pour mieux répondre aux attentes des consommateurs et identifier les secteurs de la consommation les plus sensibles, la DGCCRF recense et analyse chaque année les plaintes de ses publics.  En 2016, près de 70 000 réclamations ont été enregistrées, en hausse de 2,7 % par rapport à 2015.

Dans le cadre de sa mission de protection économique du consommateur, la DGCCRF attache une attention particulière au recueil des demandes d’informations et des réclamations des consommateurs et des professionnels.

Ces données sont, pour les unités déconcentrées comme pour l’administration centrale, une source précieuse d’informations. Elles permettent tout à la fois de détecter les préoccupations des publics, de réfléchir aux éventuelles évolutions réglementaires et d’alimenter les réflexions menées pour la programmation et le ciblage des enquêtes.

Information des consommateurs : des plaintes en nombre croissant

Principal enseignement de cette édition : les plaintes relatives à l’information donnée aux consommateurs avant la signature d’un contrat sont en forte hausse (+ 52 %).

En tête des secteurs les plus touchés, la téléphonie mobile, avec 656 plaintes contre 173 en 2015, suivie par l’installation et l’entretien de panneaux solaires (214 plaintes contre 28 en 2015), la billetterie (178 plaintes contre 7 en 2015), la plomberie (123 plaintes contre 39 en 2015) et la serrurerie (104 plaintes contre 29 en 2015).

A noter également, la hausse des plaintes pour pratiques commerciales trompeuses dans le secteur du gaz naturel (90 plaintes contre 36 en 2015).

Fait notable : le nombre de plaintes générées par la vente à distance (hors Internet) progresse de plus de 10 % (il diminue en revanche de 8 % pour le démarchage traditionnel et de 2 % pour le commerce électronique).

Autre tendance lourde : la recrudescence des plaintes contre les opérateurs de téléphonie (+ 31 %), les grandes et moyennes surface de l’alimentaire (+ 26 %), les fournisseurs d’accès Internet (+ 29 %) et les intermédiaires aux achat-vente-location et couponing (+ 41 %).

Les directions départementales interministérielles fortement sollicitées

S’agissant de la localisation des plaignants, on constate une forte augmentation des réclamations enregistrées par certains services déconcentrés : Seine-Saint-Denis (+ 32 %), en Essonne (+ 43 %), dans le Val d’Oise (+ 30 %), en Isère (+ 29 %), en Ille-et-Vilaine (+ 28 %) et sur l’Ile de la Réunion (+ 57 %).

A l’inverse, le nombre de plaintes enregistrées par le Centre national d’appel de Montpellier (qui reçoit et traite les appels adressés au 39 39) a chuté de près d’un tiers par rapport à 2015.

Des contrôles immédiats déclenchés dans 27 % des cas

Les courriers reçus déclenchent, dans 27 % des cas, une enquête ou sont rattachés à une enquête déjà existante. Dans 58 % des cas, un complément d’information est demandé pour enrichir le dossier.

Nous proposons aujourd’hui cette note d’analyse publiée le 31 août 2017 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11965?xtor=EPR-100.html

Cantine scolaire : ce qu'il faut savoir

Publié le 31 août 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Votre enfant va déjeuner à la cantine de son école ou de son établissement ? Service-Public.fr vous rappelle les dispositions qui organisent ce moment de la vie scolaire.

Autorités administratives chargées de la restauration

La restauration scolaire relève de la compétence :

• de la commune, en primaire (maternelle et école élémentaire) ;
• du département, en collège ;
• de la région, en lycée.

Les modes d'organisation varient selon les collectivités. Le service est généralement assuré par le personnel de la collectivité. Dans certains cas, la gestion est assurée par une société de restauration collective. Les repas peuvent être préparés sur place ou dans une cuisine centrale puis livrés dans une cuisine dite satellite, en liaison chaude ou en liaison froide.

Les obligations en matière de restauration

La restauration scolaire poursuit plusieurs objectifs :

• préserver l'équilibre alimentaire des enfants et des adolescents notamment en proposant à chaque repas un plat principal, une garniture, un produit laitier et, au choix, une entrée et/ou un dessert et en mettant à disposition des portions adaptées au type de plat et à chaque classe d'âge ;
• couvrir les besoins nutritionnels des enfants et des adolescents : l'alimentation d'un enfant d'âge scolaire doit être équilibrée, variée et répartie au cours de la journée : 20 % du total énergétique le matin, 40 % au déjeuner de midi, 10 % à 4 heures et 30 % le soir ;
• éduquer à la nutrition et au goût ;
• veiller à la sécurité alimentaire.

Les allergies et les régimes alimentaires particuliers

Pour les enfants ayant besoin, pour des raisons médicales, d'un régime alimentaire particulier, et lorsque le service de restauration scolaire n'est pas en capacité de fournir des repas adaptés, les conditions de restauration peuvent être définies dans un projet d'accueil individualisé (PAI).

Dans ce cas, les familles assurent la pleine responsabilité de la fourniture de paniers repas (composants, couverts, conditionnements et contenants nécessaires au transport et au stockage de l'ensemble). Tous les éléments du repas (contenants, couverts, ...) doivent être identifiés pour éviter toute erreur ou substitution. La chaîne du froid de la fabrication (ou l'achat) du repas jusqu'à la présentation à l'enfant doit être respectée.

Pause méridienne

Dans les écoles maternelles et élémentaires et les collèges, la pause méridienne des élèves ne peut pas être inférieure à 1 heure 30. Aucune disposition ne fixe de durée minimum dans les lycées.

Les tarifs

Ce sont les collectivités territoriales en charge de la restauration scolaire qui en fixent le prix.

Les prix ne peuvent pas être supérieurs au montant, par enfant, des charges supportées par les collectivités pour la fourniture des repas, déduction faite des subventions qu'elles reçoivent.

Les tarifs peuvent être modulés en fonction des ressources des familles et du nombre de personnes vivant au foyer.

Dans le primaire, la commune peut fixer la participation financière des familles sur la base du quotient familial.

Des aides aux familles les plus défavorisées peuvent être accordées par le fonds social pour les cantines, le fonds social collégien ou le fonds social lycéen, gérés par les communes et les départements.

Et aussi sur service-public.fr

• Qu'est-ce qu'un projet d'accueil individualisé (PAI) ?
• Cantine scolaire à l'école primaire (maternelle et élémentaire)
• Cantine scolaire au collège et au lycée

Pour en savoir plus

• Restauration scolaire 

Ministère chargé de l'économie

Nous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 21 août 2017 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11894?xtor=EPR-100.html

Rythmes scolaires : votre enfant aura-t-il école le mercredi à la prochaine rentrée ?

Publié le 21 août 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'organisation du temps scolaire sur 4 jours dans les écoles maternelles et élémentaires publiques est rendue possible à partir de la rentrée 2017, par dérogation au cadre général de 4 jours et demi. Qu'en est-il précisément pour l'école de vos enfants ? Le ministère de l'Éducation nationale vous propose un outil en ligne pour connaître les horaires de l'école de votre enfant à la rentrée 2017.

http://www.education.gouv.fr/pid29074/l-organisation-temps-scolaire-ecole.html

En indiquant simplement votre ville, cet outil sur les horaires de l'école de votre enfant (qui fonctionne uniquement si votre enfant est scolarisé dans un établissement public) vous permet de retrouver l'école de votre enfant et les horaires de classe qui s'y appliquent.

  Rappel :

La semaine scolaire est fixée à 24 heures d'enseignement, réparties sur 9 demi-journées.

Cependant, des communes peuvent demander une dérogation pour étaler cette semaine sur 8 demi-journées. Dans ce cas, en général, il s'agit de libérer le mercredi.

  Attention :

En cas de dérogation, la journée d'école ne doit pas dépasser 6h (5h30 s'il n'y a pas de dérogation).

Et aussi sur service-public.fr

• Horaires d'une journée à l'école primaire (maternelle et élémentaire)
• Rythmes scolaires : des dérogations pour organiser la semaine d'école sur 4 jours

Pour en savoir plus

• Un tiers des écoles a choisi d'organiser la semaine scolaire sur 4 jours dès la rentrée 2017 

Ministère chargé de l'éducation

Nous proposons aujourd’hui (hors tableaux et graphiques) cette note d’analyse publiée le 28 juillet 2017 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.insee.fr/fr/statistiques/29086900.html

Le PIB progresse de 0,5 % au 2e trimestre 2017

Comptes nationaux trimestriels - première estimation (PIB) - deuxième trimestre 2017

Au 2e trimestre 2017, le produit intérieur brut (PIB) en volume* continue de progresser : +0,5 %, pour le 3e trimestre consécutif. Les dépenses de consommation des ménages accélèrent légèrement (+0,3 % après +0,1 %) tandis que la formation brute de capital fixe (FBCF) ralentit nettement (+0,5 % après +1,4 %). Au total, la demande intérieure finale hors stocks contribue à la croissance du PIB pour +0,4 point, comme au trimestre précédent.

Les exportations rebondissent (+3,1 % après −0,7 %) tandis que les importations ralentissent nettement (+0,2 % après +1,2 %). Au total, le solde extérieur contribue positivement à la croissance du PIB : +0,8 point après −0,6 point au trimestre précédent. À l'inverse, les variations de stocks y contribuent négativement (−0,6 point après +0,7 point).

Sommaire

La production totale croît un peu plus vite

La consommation des ménages accélère légèrement

L'investissement des entreprises ralentit nettement

Le commerce extérieur contribue positivement à la croissance du PIB

Les variations de stocks ralentissent

Révisions

Au 2e trimestre 2017, le produit intérieur brut (PIB) en volume* continue de progresser : +0,5 %, pour le 3e trimestre consécutif. Les dépenses de consommation des ménages accélèrent légèrement (+0,3 % après +0,1 %) tandis que la formation brute de capital fixe (FBCF) ralentit nettement (+0,5 % après +1,4 %). Au total, la demande intérieure finale hors stocks contribue à la croissance du PIB pour +0,4 point, comme au trimestre précédent.

Les exportations rebondissent (+3,1 % après −0,7 %) tandis que les importations ralentissent nettement (+0,2 % après +1,2 %). Au total, le solde extérieur contribue positivement à la croissance du PIB : +0,8 point après −0,6 point au trimestre précédent. À l'inverse, les variations de stocks y contribuent négativement (−0,6 point après +0,7 point).

* Les volumes sont mesurés aux prix de l'année précédente chaînés et corrigés des variations saisonnières et des effets des jours ouvrables (CVS−CJO).

La production totale croît un peu plus vite

La production totale de biens et services accélère un peu au 2e trimestre 2017 (+0,8 % après +0,6 %). Elle augmente à nouveau dans les biens (+1,0 % après 0,0 %) tandis qu'elle est à peine moins dynamique qu'au trimestre précédent dans les services (+0,7 % après +0,8 %).

La production manufacturière se redresse (+0,9 % après 0,0 %), principalement du fait du rebond dans la cokéfaction-raffinage. La production de gaz et d'électricité progresse à nouveau. Dans la construction, la production accélère (+1,0 % après +0,6 %). À l'inverse, elle ralentit très légèrement dans les services marchands (+0,8 % après +0,9 %).

La consommation des ménages accélère légèrement

La consommation des ménages accélère légèrement au 2e trimestre 2017 (+0,3 % après +0,1 %). Les dépenses en biens rebondissent (+0,4 % après −0,4 %), tandis qu'elles ralentissent en services (+0,2 % après +0,6 %).

La consommation d'énergie se redresse (+0,5 % après −3,2 %). Les achats de biens fabriqués accélèrent légèrement (+0,2 % après +0,1 %), de même que la consommation alimentaire (+0,6 % après +0,4 %). Dans les services, le ralentissement de la consommation provient notamment de l'hébergement-restauration.

L'investissement des entreprises ralentit nettement

Au 2e trimestre 2017, la FBCF totale ralentit nettement (+0,5 % après +1,4 %) avec l'investissement des entreprises (+0,5 % après +2,1 %). L'investissement des ménages demeure soutenu (+1,0 % après +1,2 %). La FBCF en construction accélère légèrement (+0,8 % après +0,6 %), grâce à un regain de vigueur dans le génie civil. En revanche, l'investissement en biens manufacturés se replie nettement (−0,8 % après +2,0 %), surtout du fait d'un recul en biens d'équipement et, dans une moindre mesure, d'une baisse accentuée en matériels de transport. La FBCF en services marchands ralentit de façon notable (+1,0 % après +2,0 %) en raison notamment d'un repli en services aux entreprises.

Le commerce extérieur contribue positivement à la croissance du PIB

Les exportations rebondissent au 2e trimestre 2017 (+3,1 % après −0,7 %), notamment en matériels de transport et en autres produits industriels. Dans le même temps, les importations ralentissent nettement (+0,2 % après +1,2 %). En particulier, les achats de produits pétroliers raffinés et de matériels de transport sont en repli. Au total, les échanges extérieurs contribuent à la croissance à hauteur de +0,8 point (après −0,6 point).

Les variations de stocks ralentissent

Au 2e trimestre 2017, les variations de stocks contribuent négativement à la croissance du PIB, pour −0,6 point (après +0,7 point début 2017). En particulier, elles diminuent fortement dans les matériels de transport (automobile et aéronautique).

Révisions

L'estimation de la croissance du PIB au 1er trimestre 2017 est confirmée à +0,5 %. De légères révisions des différents agrégats se compensent ; elles tiennent principalement à la révision des indicateurs et à l'actualisation des coefficients de correction des variations saisonnières.