Nous proposons aujourd’hui cette note d’analyse publiée le 19 avril 2017 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11603?xtor=EPR-100.html

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1176.html

Peut-on utiliser librement un barbecue ?

En général, l'utilisation occasionnelle d'un barbecue n'est pas considérée comme un trouble anormal de voisinage malgré les odeurs dégagées. Toutefois, elle peut être réglementée par un arrêté municipal ou le règlement de copropriété.

Toutefois, en cas de dommage, des actions sont possibles à l'égard du voisin responsable

Que faire en cas d'utilisation abusive d'un barbecue par un voisin ?

Vérifié le 11 avril 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

En général, l'utilisation occasionnelle d'un barbecue n'est pas considérée comme un trouble anormal de voisinage malgré les odeurs dégagées.

Toutefois, elle peut être réglementée par un arrêté municipal ou le règlement de copropriété :

• Le maire peut réglementer l'utilisation des barbecues sur sa commune. Il convient de contacter sa mairie afin de savoir s'il existe un arrêté municipal à ce sujet.
• Si votre immeuble est en copropriété, il faut également vérifier le règlement de copropriété pour savoir s'il existe une clause qui réglemente l'utilisation des barbecues.

Revenir au sommaire de cette partie

L'utilisation fréquente d'un barbecue sur de longues durées peut être considérée comme une nuisance par la justice.

De plus, un barbecue peut causer certains dommages aux propriétés voisines : noircissement de la façade causé par la fumée, projection de cendres.

Le voisin qui subit le dommage peut :

• engager une démarche amiable auprès d'un conciliateur de justice,
• demander des dommages-intérêts devant un tribunal.

Et aussi sur service-public.fr

• Troubles de voisinage : nuisances olfactives (odeurs)

Nous proposons aujourd’hui cette note d’analyse publiée le 1^er juin 2017 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/retraites-quelles-convergences-entre-secteur-public-secteur-prive.html?xtor=EPR-56.html

Retraites : quelles convergences entre secteur public et secteur privé

Où en est la convergence entre les secteurs privé et public en matière de retraite ? Le Conseil d’orientation des retraites (COR) fait le point dans un dossier publié le 31 mai 2017. Il s’intéresse en particulier aux modalités de calcul de la retraite et à l’effort contributif des salariés du privé et des fonctionnaires, ainsi qu’aux disparités en matière de droits familiaux et conjugaux.

Retraites : entre convergences et maintien de spécificités

En prenant en compte les seuls assurés à carrière complète, au 31 décembre 2015, la pension moyenne des salariés du privé (régime général) s’élève à 1 820 euros par mois, celle des pensionnés de la fonction publique d’État à 2 590 euros et celle des pensionnés des fonctions publiques territoriale et hospitalière à 1 880 euros.

Les écarts de montant des pensions servies par ces trois régimes sont le reflet de différences dans les durées de carrière, les qualifications et les niveaux de salaire entre les régimes. Les taux de remplacement sont en revanche proches entre les secteurs public et privé, de l’ordre de 75% en médiane.

En dépit d’un rapprochement opéré entre les différents régimes depuis les réformes de 2003 et de 2010 (durée d’assurance requise, barèmes de surcote et décote, taux de cotisation, indexation des pensions), certaines règles restent distinctes (salaire de référence, articulation entre pension de base et complémentaire, prise en compte de la pénibilité et possibilité de départs précoces, dispositifs de solidarité).

Néanmoins, si on appliquait aux fonctionnaires les règles en vigueur dans le secteur privé, 62% d’entre eux pourraient bénéficier du taux plein au même âge, 27% plus tard et 11% plus tôt.

Les droits familiaux et conjugaux de retraite selon les régimes

Les droits familiaux recouvrent la majoration de durée d’assurance (MDA) au titre de l’arrivée d’enfants dans le foyer, la majoration du montant de la pension pour les assurés ayant eu ou élevé trois enfants ou plus, l’assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF). C’est pour la majoration des pensions pour familles nombreuses que la disparité entre les régimes est la plus forte.

Les droits conjugaux de retraite (pension de réversion) sont très hétérogènes selon les régimes car les conditions d’attribution et les montants versés varient fortement.

Ces différences suscitent des interrogations sur la cohérence globale de ces droits.

Sur la toile publique

• Convergence public privé en matière de retraite, séance plénière du Conseil d’orientation des retraites (COR) du 31 mai 2017

Nous proposons aujourd’hui cette note d’analyse publiée le 10 mai 2017 sur le site France Stratégie (cliquer ici pour accéder au site France Stratégie)

http://refonte.strategie.prod.ext.ssl-gouv.fr/note-danalyse/mettre-fiscalite-de-lepargne-service-dune-croissance-durable.html

Pour relever les défis de long terme du pays, l’épargne des Français doit être mieux mobilisée pour financer les investissements les plus porteurs d’une croissance durable et inclusive. La note formule des pistes pour réformer la fiscalité de l’épargne aujourd’hui complexe et peu efficace.

Aujourd’hui, la France a besoin de mieux investir, pour faire face aux défis écologiques et à la révolution numérique ainsi que pour favoriser une croissance durable et inclusive de son économie. Dans un contexte où l’endettement public pèse sur les marges de manoeuvre de l’État et où les nouvelles
régulations financières, parce qu’elles s’attachent – à juste titre – à promouvoir la stabilité financière, tendent à freiner les banques et les assurances dans leur e‑ort de financement des investissements risqués, la fiscalité de l’épargne des ménages peut être un levier utile.

Le stock d’épargne des Français, défini comme l’ensemble des placements qui ont pour objectif principal, du point de vue du ménage qui les possède, de faire fructifier un capital initial sans y travailler lui-même, est de l’ordre de 4 500 milliards d’euros, soit 3,5 fois leur revenu annuel et 43 % de leur patrimoine total. Cette épargne finance d’abord les grands groupes, l’État et l’immobilier, et la part dévolue aux investissements de long terme pour l’appareil productif est modeste. En outre, la dépense fiscale liée à la fiscalité de l’épargne, qui s’élève chaque année à plus d’une dizaine de milliards d’euros, apparaît aujourd’hui complexe : les 54 niches fiscales et sociales servent des objectifs multiples qui visent tout à la fois à encourager les Français à se constituer de l’épargne quelle que soit sa destination finale et à orienter l’épargne vers le financement de nombreux acteurs, secteurs d’activité et types d’actifs.

Améliorer le fléchage de l’épargne vers le financement de long terme de l’économie est possible. Cela peut passer par des mesures non fiscales, assurant notamment une meilleure transparence dans la chaîne qui mène de l’épargne aux investissements qu’elle finance. Cela peut passer également par une rationalisation des niches fiscales et sociales actuelles en les mettant au service de quelques objectifs économiques prioritaires pour la nation, comme la transition écologique.

Nous proposons aujourd’hui cette note d’analyse publiée le 12 mai 2017 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/minima-sociaux-4-14-millions-beneficiaires-2015.html?xtor=EPR-56.html

Minima sociaux : 4,14 millions de bénéficiaires en 2015

le 12 05 2017

Selon une étude du ministère des affaires sociales et de la santé publiée le 9 mai 2017, 4,14 millions de personnes percevaient l’un des minima sociaux fin 2015, soit une hausse de 1,6% par rapport à fin 2014.

Le revenu de solidarité active (RSA) concentre, à lui seul, 47% des allocataires de minima sociaux. Après deux années de hausse importante en 2012 et 2013 (respectivement +6,2% et +7,4%), le nombre d’allocataires croît de façon moins rapide : +,4,8% en 2014 et +2,5% en 2015. Cette évolution est largement liée à celle du marché du travail.

Pour la première fois depuis 2008, les effectifs de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) se stabilisent. L’ASS est versée, sous certaines conditions, aux demandeurs d’emploi qui ont épuisé leurs droits à l’assurance chômage. La stabilisation du nombre de bénéficiaires peut s’expliquer par la mise en place des droits rechargeables à l’assurance chômage en octobre 2014. Un demandeur d’emploi arrivé à la fin de son droit à l’assurance chômage peut désormais recharger son droit s’il a travaillé au moins 150 heures au cours de la période d’indemnisation.

Après le RSA, c’est l’allocation aux adultes handicapés (AAH) qui compte le plus grand nombre d’allocataires. 1,06 million de personnes en bénéficient (+2% par an). En 2015, les prestations versées au titre de l’AAH représentent 8,9 milliards d’euros (+4,1% par rapport à 2014). Le montant moyen mensuel s’élève à 702 euros par allocataire.

Le minimum vieillesse recouvre deux prestations : l’allocation supplémentaire vieillesse (ASV) et l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) pour les nouveaux bénéficiaires depuis 2007. Fin 2015, 3,3% de la population de 60 ans ou plus est allocataire d’un minimum vieillesse, soit 554 400 personnes.

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Sur la toile publique

• En 2015, le nombre d’allocataires des minima sociaux toujours en hausse mais de façon plus modérée, Etudes et résultats, n° 1009, 9 mai 2017

Nous proposons aujourd’hui cette note d’analyse publiée le 19 mai 2017 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/sante-francais-bonne-ensemble-mais-inegalites.html?xtor=EPR-56.html

La santé des Français : bonne dans l’ensemble, mais des inégalités

Le rapport sur l’état de santé de la population en France de la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) a été publié le 11 mai 2017. Les Français sont globalement en bonne santé (près de 70% s’estiment en bonne santé). L’espérance de vie est élevée (85 ans pour les femmes, 78,9 ans pour les hommes), la mortalité "toutes causes" poursuit sa réduction et la durée de vie des personnes souffrant de maladies chroniques s’améliore.

Focus sur la mortalité prématurée

Le rapport note un recul de la mortalité avant 65 ans, dite "prématurée". Les décès prématurés contribuent davantage à la mortalité générale dans les départements et régions d’outre-mer (DROM) qu’en métropole. Ils touchent plus les hommes que les femmes.

Les cancers et maladies cardio-vasculaires représentent plus de la moitié de l’ensemble des décès observés en 2013. Le nombre de cancers croît moins vite depuis 2005, du fait du progrès des soins des cancers de la prostate et du sein. La mortalité par accident vasculaire cérébral (AVC) diminue quant à elle depuis les années 2000 mais la proportion de patients n’ayant pas atteint 65 ans est en augmentation.

Entre 1974 et 2014, la proportion de fumeurs masculins est passée de 59% à 38,8% alors que celle des femmes est stable, autour de 29%. La consommation d’alcool diminue. 18,5% des 18-75 ans en consomment régulièrement. Le rapport remarque une augmentation du nombre d’alcoolisation importante ponctuelle (API).

L’obésité est en progression. Un adulte sur deux en est surpoids. Un sur six est obèse.

Inégalités sociales et territoriales de santé

Les conditions de travail jouent un rôle important sur l’état de santé. Plus de 8 millions de travailleurs sont exposés à un facteur de pénibilité et 12% d’entre eux à un agent cancérogène.

Les inégalités sociales de santé perdurent. Les personnes à faible revenu ou peu diplômées cumulent davantage de facteurs de risque. Leurs comportements alimentaires, notamment, sont moins favorables pour la santé. Ces inégalités sont présentes à tous les âges.

Effet du vieillissement, fréquence des troubles mentaux

Le fait le plus marquant de l’évolution de l’état de santé tient au vieillissement de la population. Il est responsable de l’augmentation du nombre des maladies chroniques et des "polypathologies".

Les rapporteurs constatent, en s’appuyant sur les statistiques de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), que cinq des dix pathologies les plus préoccupantes dans le monde relèvent de troubles mentaux. Elles sont responsables de la majorité de la mortalité par suicide et aussi d’incapacités, de handicaps lourds et d’une qualité de vie détériorée pour les personnes atteintes. En 2014, 350 000 patients ont été hospitalisés ou suivis en ambulatoire pour des troubles dépressifs.

Sur la toile publique

• Bilan démographique 2015 - Institut national de la statistique et des études économiques
• Bilan démographique 2016 - Institut national de la statistique et des études économiques
• Rapport 2017 sur l’etat de santé de la population - Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES)