Nous proposons, répartie sur 3 jours, la synthèse d’un très intéressant rapport du Comité d’Orientation des Retraites (cliquez ci-dessous pour accéder au texte de la synthèse du rapport du COR)

http://www.cor-retraites.fr/IMG/pdf/doc-4014.pdf

http://www.cor-retraites.fr/

Retour sur le 7e rapport du COR (janvier 2010) – "Retraites : annuités, points ou comptes notionnels ? Options et modalités techniques"

SOMMAIRE

Pourquoi ce sujet ?

Le rapport [de janvier 2010] dresse d’abord un état des lieux du système de retraite actuel en France.

Dans un second temps, le rapport examine les questions préalables au passage à un système en points ou en comptes notionnels.

Au terme de son rapport, le Conseil d’orientation des retraites tient à souligner 3 points.

Régimes en annuités, en points et en comptes notionnels : définitions

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Dans un second temps, le rapport examine les questions préalables au passage à un système en points ou en comptes notionnels.

1) La première question a trait aux objectifs assignés au système de retraite. La finalité d’un système de retraite est d’assurer aux retraités actuels et futurs un niveau de ressources satisfaisant, sécurisé et anticipé. Cela permet de dégager cinq grands objectifs assignés au pilotage d’un système de retraite : pérennité financière, lisibilité et transparence, équité entre les générations, solidarité entre les individus d’une même génération, et enfin articulation avec les autres objectifs de politique économique. Si ces objectifs font l’objet d’un large consensus au sein du Conseil, des différences d’appréciation existent sur leur importance respective et aller plus loin en cherchant à déterminer, de façon concertée, sur quels indicateurs il conviendrait d’apprécier le respect de chaque objectif, contribuerait probablement à clarifier les débats et les décisions, et pourrait être de nature à renforcer la confiance des assurés dans le système de retraite.

2) La seconde question préalable au passage à un système en points ou en comptes notionnels est celle de l’architecture du système. Deux schémas de simplification sont esquissés : d’une part, des régimes de base ayant les mêmes règles complétés par des régimes complémentaires spécifiques aux différentes catégories professionnelles ; d’autre part, un seul régime dans le secteur privé, résultant de la fusion du régime de base et des régimes complémentaires.

3) La troisième question est celle du degré et du type de solidarité souhaités. Dans un régime en points ou en comptes notionnels, la solidarité passe par l’affectation au compte du bénéficiaire de points ou de capital virtuel supplémentaires, ce qui rend explicite la contrepartie en termes de cotisation de tous les droits accordés et peut contribuer à en clarifier le financement. Un changement de système pourrait être l’occasion de remettre à plat les différents dispositifs de solidarité du système actuel.

4) La quatrième question est celle de la transition entre l’ancien et le nouveau système, qui peut prendre différentes formes (immédiate, progressive avec affiliation successive ou simultanée aux deux systèmes) et être plus ou moins longue. Chaque mode de transition présente des avantages et des inconvénients au regard de leurs conséquences en termes juridiques et de gestion.

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Nous proposons aujourd’hui cette note d’analyse publiée le 20 juin 2017 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site de Vie-publique)

http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/sante-bisphenol-reconnu-comme-perturbateur-endocrinien-par-europe.html?xtor=EPR-56

Santé : le bisphénol A reconnu comme perturbateur endocrinien par l’Europe

Le bisphénol A vient d’être inscrit sur la liste des substances extrêmement préoccupantes en tant que perturbateur endocrinien. C’est ce qu’a décidé, sur demande de la France, le comité des États membres de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) le 16 juin 2017. Le bisphénol A est une substance de synthèse utilisée notamment dans certains produits en plastique de la vie courante (jouets, contenants alimentaires, cosmétiques, etc.).

Une reconnaissance sur demande de la France

Le classement du bisphénol A (BPA) comme perturbateur endocrinien a été proposé, en février 2017, par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) dans le cadre du règlement européen REACH. Ce règlement s’applique à toutes les substances chimiques fabriquées, importées, commercialisées et utilisées en Europe. Il comprend une liste de substances extrêmement préoccupantes ("substance of very high concern", SVHC), susceptibles d’avoir des effets graves sur la santé humaine et l’environnement (substances cancérogènes, mutagènes, perturbateurs endocriniens, etc.).

Il s’agit de la seconde inscription du Bisphénol A sur cette liste. Le 19 décembre 2016 déjà, sur proposition de l’Anses, le BPA avait été inscrit en raison de ses propriétés reprotoxiques (pouvant altérer la fertilité).

En France, le bisphénol A est interdit depuis juin 2010 dans les biberons et depuis le 1er janvier 2013 dans les contenants alimentaires destinés aux enfants de moins de trois ans. Cette interdiction a été étendue le 1er janvier 2015 à tous les contenants alimentaires. A compter de 2020, la mise sur le marché du BPA à une concentration égale ou supérieure à 0,02% dans les papiers thermiques (tickets de caisse, reçus de carte bancaire, etc.) sera également interdite au niveau européen.

Quelles conséquences sur l’usage du bisphénol A ?

D’après l’Anses, la décision de l’Agence européenne des produits chimiques obligera les industriels à lui notifier la présence de la substance dans les articles fabriqués ou importés et à informer l’acquéreur d’un article de la présence de BPA.

L’inscription du BPA sur la liste des substances extrêmement préoccupantes ouvre également la possibilité d’en limiter l’usage, en conditionnant son utilisation à l’octroi d’une autorisation temporaire et renouvelable.

Nous proposons aujourd’hui cette note d’analyse publiée le 28 juin 2017 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/securite-routiere-3-477-tues-72-645-blesses-routes-2016.html

Sécurité routière : 3 477 tués et 72 645 blessés sur les routes en 2016

Le bilan définitif 2016 de l’accidentalité routière a été publié par l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), le 26 juin 2017. Si le nombre de personnes tuées sur les routes de France métropolitaine est quasi-stable par rapport à 2015, le nombre de blessés est en revanche en légère hausse. La vitesse excessive ou inadaptée reste la première cause de mortalité routière.

Plus de piétons et de cyclistes victimes

En 2016, 3 477 personnes ont trouvé la mort sur les routes, contre 3 461 en 2015. Il s’agit de la troisième année consécutive de hausse après une baisse historique de la mortalité routière en 2013.

Parmi les victimes, la part des automobilistes et des cyclomotoristes diminue tandis que celle des piétons augmente. On déplore ainsi 559 piétons tués, soit une hausse de 19% par rapport à 2015. La mortalité piétonne concerne plus fortement les plus de 75 ans (47 victimes de plus en 2016), les 18-24 ans (22 victimes supplémentaires) et les moins de 14 ans (7 victimes en plus). 69% des piétons ont trouvé la mort en ville.

On constate la même tendance chez les cyclistes. En 2016, 162 cyclistes ont perdu la vie, soit +9% en un an. Les accidents mortels se sont passés principalement en agglomération.

Le nombre de blessés sur les routes est aussi en légère hausse, de 2,6%. En 2016, 72 645 personnes ont été blessées dans 57 522 accidents corporels (+1,6%). 27 187 ont été hospitalisées (+2,2%). Parmi les blessés graves, 43% sont des usagers de deux-roues motorisés, bien qu’ils ne représentent que 1,9% du trafic.

Les principales causes d’accident

La vitesse excessive ou inadaptée est à l’origine d’un accident mortel sur trois. Elle est la première cause de mortalité routière. Elle est surtout le fait des 18-24 ans, qui représentent 45% des auteurs présumés d’accidents mortels.

L’alcool est présent dans 29% des accidents mortels. Parmi les conducteurs impliqués, les 18-24 ans et les 25-49 ans sont davantage concernés. Une hausse des accidents mortels de cyclistes et de piétons alcoolisés est aussi observée.

Quant aux stupéfiants, 22% des décès routiers impliquaient un conducteur ayant consommé de la drogue.

Le non-port de la ceinture de sécurité reste également un facteur important de mortalité. 20% des automobilistes tués ne la portaient pas. Il en est de même pour le non-port du casque. 14% des tués en motos ou scooters n’en portaient pas ou l’avaient mal attaché.

Nous proposons aujourd’hui cette note d’analyse publiée sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11811

Ce qui change au 1er juillet 2017

Publié le 22 juin 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Allocations d'assurance chômage, liquidation unique des retraites, isolation acoustique en cas de travaux importants, diagnostics électricité et gaz à fournir pour les locations, verbalisation en cas de circulation sans vignette en zone de circulation restreinte ou encore conformité des plaques d'immatriculation des deux roues. Retrouvez les principales nouveautés au 1^er juillet 2017.

Allocations d'assurance chômage

Au 1^er juillet 2017, l'allocation minimale, la partie fixe de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) et l'allocation minimale pour les allocataires effectuant une formation sont revalorisées de 0,65 %.

Allocations d'assurance chômage : + 0,65 % au 1er juillet 2017

Liquidation unique des retraites

Les personnes ayant cotisé à plusieurs régimes de retraite dits « alignés » (régime général, salariés agricoles, RSI), peuvent bénéficier, à partir du 1^er juillet 2017, de la liquidation unique des pensions de retraite.

Polypensionnés : le versement unique des pensions mis en œuvre à partir du 1er juillet 2017

Isolation acoustique en cas de travaux importants

Bruit routier ou ferroviaire, proximité d'un aéroport... À compter du 1^er juillet 2017, la réalisation de travaux importants de rénovation (travaux de rénovation énergétique globale, ravalement, toiture...) va s'accompagner de travaux d'isolation acoustique dans les zones particulièrement exposées au bruit.

Isolation acoustique obligatoire en cas de travaux importants

Diagnostics électricité et gaz pour les locations

En cas de location de biens immobiliers datant d'avant 1975, les propriétaires vont devoir fournir à leur locataire des diagnostics concernant à la fois l'état de l'installation électrique et de l'installation de gaz.

Diagnostic immobilier : état de l'installation intérieure d'électricité

Diagnostic immobilier : état de l'installation intérieure de gaz

Verbalisation en cas de circulation sans vignette en zone de circulation restreinte

Dans les zones de circulation restreinte (ZCR) comme Paris par exemple, les automobilistes qui n'auront pas la vignette Crit'Air seront passibles d'une amende de 68 €.

Crit'Air : circuler en zone de circulation restreinte sans vignette sera bientôt verbalisé

Conformité des plaques d'immatriculation des deux roues

Les véhicules à moteur à 2 ou 3 roues et les quadricycles à moteur non carrossés devront être équipés de plaques d'immatriculation uniformes.

Deux roues : derniers jours pour s'équiper de plaques immatriculation au format réglementaire