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société, cadre de vie - Page 331

  • Obésité : coût social (4 octobre 2016)

    Nous proposons aujourd’hui cette note d’analyse publiée le 7 septembre 2016 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

     

    http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/obesite-cout-social-equivalent-celui-du-tabac-ou-alcool-20160907.html

     

    Obésité : un coût social équivalent à celui du tabac ou de l’alcool

    Dans sa lettre « Trésor- Éco » du 1er septembre 2016, la direction générale du Trésor analyse les conséquences de l’obésité et du surpoids sur l’économie et propose de nouvelles mesures afin de lutter contre ce phénomène.

    D’après une enquête épidémiologique sur le surpoids et l’obésité réalisée en 2012 par l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), 15% de la population était obèse et 32,3% en surpoids. Près d’une personne sur deux aurait donc des problèmes de surcharge pondérale. Différents facteurs peuvent expliquer ces chiffres comme des causes génétiques ou la modification des comportements alimentaires et une plus grande sédentarité ou encore l’environnement familial. La prévalence de l’obésité est moindre en France que dans les autres pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Néanmoins, le Trésor évalue le coût social de l’obésité et du surpoids (dépenses de santé, absentéisme, etc.) à 20,4 milliards d’euros en 2012, soit un montant comparable à celui du tabac et de l’alcool.

    Si différentes actions ont déjà été conduites pour lutter contre l’obésité, la direction générale du Trésor les considère insuffisantes compte tenu de l’augmentation prévisionnelle de l’obésité et du surpoids qui toucheraient 33 millions de personnes en 2030 (contre 24,6 en 2012). Elle propose de nouvelles pistes, notamment :

    • recourir à une nouvelle taxe sur les produits au-delà d’un certain niveau de calories ou en fonction de leur qualité nutritionnelle ou augmenter le taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les produits jugés néfastes pour la santé ;
    • donner aux médecins les moyens de se consacrer davantage à la prévention de l’obésité ;
    • réaliser des campagnes de prévention plus ciblées ;
    • limiter voir interdire les publicités destinées aux enfants vantant des aliments trop sucrés, trop salés ou trop gras en sanctionnant financièrement les industriels ;
    • renforcer l’étiquetage nutritionnel.

    Le 2 septembre 2016, le ministre en charge de l’économie et des finances et le secrétaire d’État chargé du budget ont, tous deux, écarté la proposition d’une nouvelle taxe.

  • Adultes handicapés : ressources (03 10 2016)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 15 septembre 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160521934.html

    Question écrite n° 21934 de M. François Marc (sénateur du Finistère)

    François Marc attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le mode de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) s'agissant des personnes en situation de handicap vivant en couple. Minimum social financé par la solidarité nationale, l'AAH est soumise à une condition de ressources.

     
    Les situations observées sur le terrain révèlent que l'AAH versée à la personne handicapée décroît proportionnellement à l'augmentation du revenu du conjoint ; ceci créant une dépendance des plus mal ressenties par les allocataires.

     
    Le mode de calcul dans l'attribution de cette allocation aboutit en définitive à pénaliser toute personne en situation de handicap vivant avec quelqu'un d'autre puisque cela impacte à la baisse les montants alloués. Dans certains cas, ce mode de calcul finit par se solder par un renoncement à la vie en couple. Dans d'autres, par des comportements de fraude.

     
    Dans le cadre de la refonte globale des minima sociaux annoncée pour 2018, l'association des paralysés de France (APF) rappelle le changement auquel aspirent les personnes en situation de handicap, à savoir la création d'un revenu personnel d'existence décent, dont le calcul serait déconnecté des ressources du conjoint, l'attribution sécurisée et l'octroi des droits connexes simplifié et automatisé.

     
    Afin de pouvoir renseigner les intéressés sur les changements possibles dans le cadre de cette refonte des minima sociaux, il souhaiterait savoir si une modification du mode de calcul de l'AAH peut être envisagée.

     

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 15/09/2016 p. 3914

     

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  • Dépendance : dépenses et réduction d’impôt (26 09 2016)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 9 juin 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150917750.html

    Question écrite n° 17750 de M. Jean-Claude Lenoir (sénateur de l’Orne)

    Jean-Claude Lenoir attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur les dispositions applicables en matière de réduction d'impôt au titre des dépenses afférentes à la dépendance. L'article 199 quindecies du code général des impôts dispose que les contribuables accueillis dans un établissement d'hébergement pour personnes dépendantes bénéficient d'une réduction d'impôt égale à 25 % du montant des dépenses qu'ils supportent effectivement dans la limite de 10 000 € par personne hébergée, soit une réduction d'impôt plafonnée à 2 500 €.

     

    Compte tenu des tarifs pratiqués par ces établissements et des augmentations qu'ils subissent, le reste à charge est très lourd pour les personnes hébergées et leur famille dont beaucoup n'ont pas les moyens d'assumer une telle dépense. C'est pourquoi il l'interroge sur la possibilité d'envisager une revalorisation de ce plafond.

     

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget publiée dans le JO Sénat du 09/06/2016 p. 2546

     

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  • IVG : point (24 09 2016)

    Nous proposons aujourd’hui cette note d’analyse publiée le 6 août 2016 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

    http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/acces-aux-soins-offre-medecine-liberale-encore-inegalitaire-20160829.html?xtor=EPR-56.html

    IVG : les connaissances actuelles et leurs limites

    le 5 08 2016

    La Commission sur les données et la connaissance de l’interruption volontaire de grossesse (IVG) a publié son rapport, le 27 juillet 2016. Mise en place en juin 2015 par la ministre des affaires sociales et de la santé dans le cadre du programme national d’action pour améliorer l’accès à l’IVG en France, la commission a pour objectif une meilleure analyse des connaissances sur la pratique de l’IVG en France et sur les parcours des femmes.

    Après un état des lieux du système d’information en matière d’IVG, le rapport présente les données disponibles sur les avortements en France. Le nombre d’IVG pratiquées en France est stable depuis dix ans mais marqué par d’importantes disparités régionales. En 2015, 218 100 IVG ont été réalisées : les femmes de 20-24 ans sont les plus concernées, avec un taux de 27 IVG pour 1000 femmes. Les taux décroissent chez les moins de 20 ans depuis 2006 et ont augmenté pour toutes les classes d’âge chez les plus de 25 ans. Plus de 80% des IVG sont réalisées à l’hôpital contre 16% en cabinets de ville et 1,5% en centres de santé ou au planning familial. Le rapport souligne la forte progression de la part des IVG médicamenteuses. Si les conditions d’accès à l’IVG sont globalement satisfaisantes, des difficultés persistent, en particulier pour les mineures ou les femmes sans couverture sociale. Concernant les femmes en grande précarité, le rapport souligne que la vulnérabilité économique est souvent associée à un parcours de soins difficile, à des IVG répétées et à des conduites à risques.

    Pour la Commission, l’information disponible en matière d’IVG reste lacunaire et insuffisamment partagée. Pour améliorer les connaissances et permettre une meilleure adéquation de l’offre aux attentes des femmes (accessibilité géographique, délais de prise en charge, méthodes proposées et accompagnement avant et après l’IVG), des recommandations sont présentées :

  • Fraude fiscale (23 09 2016)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 9 juin 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150214864.html

    Question écrite n° 14864 de M. Roger Karoutchi (sénateur des Hauts-de-Seine)

    Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur un certain nombre de révélations parues le lundi 9 février 2015 dans la presse sur des opérations de fraude fiscale qui auraient été organisées par la filiale suisse de la banque HSBC. Il constate qu'un certain nombre de noms ont été dévoilés et qu'il semblerait que le nombre de personnes impliquées soit considérable (la presse avance le nombre de 100 000 personnes susceptibles d'être concernées au total et pas uniquement en France).

     

    Il lui demande les liens que les services du ministère des finances et des comptes publics peuvent avoir avec une telle enquête ainsi que les actions qu'il compte conduire suite à ces « révélations ».

     

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics publiée dans le JO Sénat du 09/06/2016 p. 2564

     

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  • Jeunes : aide personnalisée au logement (21 09 2016)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 9 juin 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ151219514.html

     

    Question écrite n° 19514 de M. Jean-Jacques Lasserre (sénateur des Pyrénées-Atlantiques)

    Jean-Jacques Lasserre attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur la modification du mode de calcul des aides personnalisées au logement pour les jeunes de moins de vingt-cinq ans, hors contrat à durée indéterminée, à bas revenus.

     
    Cette modification, envisagée dans le cadre des débats sur le projet de loi de finances pour 2016, adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 17 décembre 2015, a été rejetée par les parlementaires.

     
    Or, un projet de décret serait actuellement en cours, touchant les jeunes précaires. Une réduction du droit aux aides personnalisées au logement serait envisagée pour les salariés hors contrat à durée indéterminée, de moins de vingt-cinq ans, exerçant un emploi et gagnant moins de 1 290 euros par mois.

     
    Ce ne seraient plus leurs revenus de l'année précédente qui seraient pris en compte mais leur dernier salaire mensuel multiplié par douze.

     
    Le projet de décret indique ainsi un objectif de 109 millions d'euros d'économie sur 147 000 personnes, soit en moyenne 750 euros de perte d'aides personnalisées au logement par an pour des jeunes précaires, intérimaires ou autres contrats à durée déterminée qui auront travaillé quelques mois au mauvais moment de l'année.

     
    Compte tenu du contexte déjà difficile pour les jeunes et leur insertion dans le monde professionnel, il lui demande s'il entend revoir ce projet de décret.

     

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 09/06/2016 p. 2510

     

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