Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 20 octobre 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat

http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ151018078.html

Question écrite n° 18078 de M. David Rachline (sénateur du Var)

David Rachline attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les dépenses de l'Etat dans le domaine du photovoltaïque. En effet il semble que compte tenu de la rentabilité de ce secteur, le développement de celui-ci se ferait au détriment du contribuable.

 
Il rappelle qu'en juillet 2013, la Cour des comptes annonçait que le coût complet pour l'État de l'énergie solaire avait dépassé les 14 milliards d'euros entre 2005 et 2011, dont 3,3 au titre de la contribution au service public de l'électricité, soit une dépense de deux milliards par an sur cette période alors que l'énergie solaire ne représente que 1,1 % de la production nationale d'électricité en 2014. Il constate une part de subventions de l'État considérable et fortement disproportionnée. 

Aujourd'hui, la réalité de la filière du photovoltaïque est qu'une partie importante du marché est prise par des entreprises étrangères, notamment chinoises. À cause du moratoire de 2010, le prix du kWh s'est effondré, passant de 55 centimes d'euros en 2010 à 27 aujourd'hui. De plus, le temps du moratoire, toutes les demandes d'achat auprès d'EDF étant gelées, la filière s'est trouvée paralysée, provoquant sa déstabilisation avec, depuis 2010, entre 15 000 et 20 000 pertes d'emplois. La crise fut grave et nombreuses sont les sociétés de la filière qui ont mis la clé sous la porte, provoquant depuis 2010 environ 20 000 pertes d'emplois.

 
Face à cette situation de crise, Il demande au Gouvernement quelles mesures il compte prendre, sans reproduire les erreurs commises dans le passé, pour éviter que cette filière cesse d'être un poids pour le contribuable.

Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat publiée dans le JO Sénat du 20/10/2016 p. 4615

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 6 octobre 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ151219490.html

Question écrite n° 19490 de M. Jean Louis Masson (sénateur de la Moselle)

Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur le cas d'une employée de la fonction publique territoriale qui, ayant trois enfants, a pris sa retraite par anticipation. Ses enfants étant élevés, cette personne a ensuite repris un emploi à temps partiel dans la fonction publique d'État pour compléter sa retraite.

Or dans ce cas, la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) applique un plafond de cumul entre la pension de retraite et la rémunération de l'activité. Plus précisément, la rémunération ne peut être supérieure au tiers de la pension de retraite majorée de 6 941 euros.

Il lui demande si une telle situation n'est pas injuste car plus une personne a une pension élevée, plus elle peut avoir une rémunération complémentaire d'activité élevée, les titulaires de petites pensions de retraite étant inversement très défavorisés.

Réponse du Ministère de la fonction publique publiée dans le JO Sénat du 06/10/2016 - page 4321

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 20 octobre 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ16100980G.html

Question d'actualité au gouvernement n° 0980G de M. Joël Labbé (sénateur du Morbihan)

Chaque semaine nous apporte son lot d'alertes dans le champ de l'alimentation, qui est intimement lié à celui de la santé.

 
Avant-hier, un grand quotidien titrait : « Un bol de pesticides pour votre petit-déjeuner ». L'association Générations Futures venait, en effet, de publier les conclusions d'une étude des plus sérieuses, qui présentait les résultats accablants d'une série d'analyses portant sur un produit de plus en plus présent sur la table du petit-déjeuner, le muesli. 

Ce mélange de fruits desséchés et de céréales est particulièrement prisé des parents soucieux d'apporter à leurs jeunes enfants une alimentation équilibrée, variée et riche en vitamines. Les adolescents et les femmes enceintes sont souvent friands de ce produit a priori au-dessus de tout soupçon en termes de qualité.

 
En fait, selon cette étude, quelque 100 % des échantillons de muesli non bio contiennent une quantité importante de résidus de pesticides, reconnus notamment comme étant des perturbateurs endocriniens. Au passage, l'analyse des échantillons à base de produits bio démontre que ceux-ci en sont indemnes.

 
La concentration moyenne des résidus décelés est de 0,177 milligramme par kilo. Cela peut sembler très faible, mais c'est pourtant 354 fois la concentration maximale admissible dans l'eau de boisson pour l'ensemble des pesticides !

Pourquoi ces produits sont-ils autorisés ? Tout simplement parce que la limite maximale de résidus, la LMR, c'est-à-dire la norme qui s'applique aux aliments, fixe une limite admissible pour chaque substance et chaque type d'aliment et qu'il n'y a pas de limite globale de résidus, comme pour l'eau de boisson. Ainsi n'est-il tenu aucun compte des potentiels « effets cocktail ». Cela laisse la possibilité de multiplier à l'infini le nombre de substances résiduelles. 

Madame la ministre, la Commission européenne a publié, avec près de trois ans de retard, sa définition des perturbateurs endocriniens. Celle-ci est beaucoup trop restrictive, de l'avis même de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, l'ANSES, notre propre agence de sécurité sanitaire, qui propose, quant à elle, une définition bien plus ambitieuse.

 
Dès lors, pouvez-vous nous dire quelle sera la position défendue par la France à Bruxelles, afin d'obtenir une réglementation européenne à la hauteur des enjeux de santé publique et de l'attente de nos concitoyens ?

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 14/10/2016 p. 14985

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Nous proposons, hier et aujourd’hui, cette note d’analyse de Mme Catherine Sourd, publiée le 9 novembre 2016 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=ip1622.html

Résumé

En 2013, comme en 2008, les zones d’emploi autour des grandes agglomérations concentrent les arrivées d’emplois, qu’il s’agisse de créations ou de transferts. Elles sont, notamment, attractives pour les travailleurs qualifiés. Malgré des difficultés économiques, certains territoires du nord de la France, à la périphérie de la métropole de Lille, bénéficient toujours d’arrivées d’emplois. Lorsqu’elles sont dotées d’atouts naturels et résidentiels, et d’équipements suffisants, les zones littorales et certaines zones d’emploi éloignées des grandes villes sont prisées par les retraités. Cependant, la façade atlantique perd un peu de son attractivité entre 2008 et 2013. Les zones d’emploi proches des grandes agglomérations offrent un cadre de vie et des possibilités de logements recherchés par les actifs mobiles et leurs familles. À l’inverse, une centaine de zones d’emploi offrent moins de possibilités pour travailler et d’agréments pour résider. Elles sont souvent éloignées des grandes villes ou situées dans le quart nord-est de la France.

Sommaire

• Attirer des emplois et des consommateurs
• Les grandes agglomérations concentrent les arrivées de travailleurs qualifiés
• Le Nord bénéficie d’arrivées d’emplois
• Le littoral et l’arrière-pays méditerranéen séduisent les retraités mobiles
• Beaucoup de navetteurs s’installent dans les zones d’emploi autour de Paris
• Une centaine de zones « peu attractives »

Le Nord bénéficie d’arrivées d’emplois

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