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société, cadre de vie - Page 343

  • Apprentissage : nette reprise en 2015 (20 10 2016)

    Nous proposons aujourd’hui cette note d’analyse publiée le 8 septembre 2016 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

    http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/apprentissage-nette-reprise-2015.html?xtor=EPR-56.html

     

    Selon une étude du ministère en charge du travail publiée le 1er septembre 2016, le nombre d’entrées en apprentissage a augmenté de 2,3% en 2015 pour s’établir à 281 000 nouveaux contrats d’apprentissage tous secteurs confondus (+2,3% par rapport à 2014).

    Cette hausse serait dûe en grande partie à la mise en place de l’aide “TPE jeunes apprentis” accordée aux très petites entreprises recrutant un apprenti mineur. Cette aide forfaitaire est versée par l’État : elle est fixée à 4 400 euros au titre de la première année du contrat d’apprentissage signé par un jeune mineur employé par une entreprise de moins de onze salariés. Entrée en vigueur le 1er juillet 2015, cette mesure aurait permis de 7 000 à 11 000 embauches supplémentaires d’apprentis, alors que les embauches d’apprentis majeurs sont restées stables dans ces entreprises.

    Dans le secteur privé, 270 000 nouveaux contrats d’apprentissage ont été signés en 2015, soit une hausse de 1,6% par rapport à 2014 après deux années de baisse. 43% de ces nouveaux contrats ont concerné la préparation d’un diplôme, notamment au niveau CAP (V), ou d’un titre dans les spécialités des services. Par secteur d’activité, la reprise de l’apprentissage a profité à l’industrie (+2 %), notamment agroalimentaire (+5%), et au tertiaire (+3%). En revanche, les embauches ont continué de diminuer dans la construction (-4%). L’étude souligne que la proportion des jeunes femmes apprenties n’a que très peu évolué depuis 20 ans (28% en 1995, 34% en 2015). Dans le secteur public, les entrées en apprentissage ont augmenté fortement pour s’établir à 11 000 contrats (+24,8%) à la suite du plan de recrutement d’apprentis dans la fonction publique d’État décidé lors de la conférence sociale de juillet 2015. Si les collectivités territoriales demeurent les premières utilisatrices de l’apprentissage dans le secteur public, elles ne représentent plus que 47% des entrées (-21% par rapport à 2014).

    L’apprentissage repose sur le principe de l’alternance entre enseignement théorique en centre de formation d’apprentis (CFA) et enseignement du métier chez l’employeur avec lequel l’apprenti a signé son contrat. La loi Travail apporte des aménagements concernant le contrat d’apprentissage, en particulier l’allongement de la limite d’âge à titre expérimental.

     

    Sur la toile publique

  • Violences conjugales : téléprotection (19 10 2016)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 20 juillet 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ16031416S.html

     

    Question orale sans débat n° 1416S de Mme Chantal Deseyne (sénatrice d'Eure-et-Loir)

     

    Mme Chantal Deseyne attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la généralisation du dispositif de téléprotection grave danger (TGD).

     
    Ce dispositif, prévu à l'article 41-3-1 du code de procédure pénale, permet à la victime de violences de la part de son conjoint, de son concubin ou de son partenaire lié par un pacte civil de solidarité d'alerter les autorités. Avec l'accord de la victime, ce dispositif peut permettre de la géolocaliser au moment où elle déclenche l'alerte. L'attribution du TGD est décidée par le procureur de la République, pour une durée de six mois renouvelable. Le dispositif de téléprotection ne peut être attribué qu'en l'absence de cohabitation entre la victime et l'auteur des violences. Depuis 2014, il peut aussi être attribué aux femmes victimes de viols. Depuis 2009, en Seine-Saint-Denis, deux cents femmes et quatre cents enfants ont été secourus grâce à ce dispositif.

     

    Or, la délégation aux droits des femmes a constaté dans son rapport « 2006-2016, un combat inachevé contre les violences conjugales » que ce dispositif est actuellement inégalement réparti sur le territoire : Paris dispose de vingt TGD et Bayonne de deux.

     
    Elle souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage d'augmenter rapidement l'attribution des boitiers de téléprotection grave danger sur l'ensemble du territoire.

     

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion publiée dans le JO Sénat du 20/07/2016 p. 13724

     

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  • Statut de médecin contractuel territorial (17 10 2016)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 6 octobre 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160119793.html

     

    Question écrite n° 19793 de M. Roland Courteau sénateur de l’Aude)

    Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique concernant les problèmes d'accès aux soins dans certains territoires. Alors que le nombre total de médecins n'a jamais été aussi élevé en France, l'on assiste ces dernières années à la formation de zones sous-médicalisées dans lesquelles les patients éprouvent des difficultés à accéder aux soins dans des conditions de proximité et de délais satisfaisantes. Ces « déserts médicaux », ainsi qu'il est convenu de les qualifier, correspondent souvent à des espaces ruraux, mais aussi à certaines villes moyennes ou à des zones périurbaines.

     
    L'accès à la santé fait partie des services indispensables qui conditionnent l'attractivité d'un territoire. Les carences dans la présence médicale posent donc un problème majeur d'égalité des territoires, en générant des situations inacceptables qui menacent l'existence même de certains d'entre eux. Elles posent aussi et surtout un problème d'égalité entre les citoyens. Les déserts médicaux apparaissent contraires au principe de protection de la santé qui est garanti à tous par le préambule de la Constitution de 1946.

     
    Pour lutter contre ces déserts médicaux, une des solutions serait de créer, non pas une fonction publique territoriale médicale, mais un statut de médecin contractuel territorial avec un statut particulier. Ce statut prévoirait notamment une rémunération obligatoire par référence à la grille de la fonction publique hospitalière et une bonification à l'ancienneté. Il rappelle que la succession des contrats ne semble pas poser de difficultés. En effet, si l'article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale limite l'embauche des contractuels à un an, l'article 3-3 prévoit une dérogation à cette règle lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. Cette solution de compromis offre l'avantage de la simplicité et de la rapidité. C'est pourquoi il souhaiterait connaître son sentiment quant à la création d'un statut de médecin contractuel territorial.

     

    Réponse du Ministère de la fonction publique publiée dans le JO Sénat du 06/10/2016 p. 4322

     

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  • Pollution de l’air : politiques de lutte (14 10 2016)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 22 septembre 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160219938.html

     

    Question écrite n° 19938 de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont (sénateur de la Haute-Vienne)

     

    Mme Marie-Françoise Perol-Dumont interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les politiques de lutte contre la pollution de l'air en France. Selon un rapport publié début janvier 2016 par la Cour des comptes, les actions entreprises en la matière semblent « encore trop incohérentes » notamment entre les mesures prises au niveau local (le niveau le plus pertinent pour agir) et les mesures prises à l'échelle nationale. Le rapport souligne également une « absence de continuité dans les plans mis en œuvre, un manque d'évaluation des actions et de suivi des données financières ». Enfin, le principe de « pollueur-payeur » ne serait pas assez appliqué, alors qu'il pourrait être une piste d'action simple auprès des secteurs émetteurs de pollution, tant de la part de l'État que des collectivités territoriales. 
    Quelques semaines après la tenue fructueuse de la conférence de Paris sur le climat (COP 21), elle souhaiterait connaître son opinion sur les recommandations de ce rapport et les mesures qu'elle compte prendre pour mieux lutter contre la pollution.

     

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat publiée dans le JO Sénat du 22/09/2016 p. 4089

     

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  • Chirurgie : programme de récupération améliorée (13 10 2016)

    Nous proposons aujourd’hui cette note de synthèse publiée le 3 octobre 2016 sur le site de la Haute Autorité de Santé (cliquer ici pour accéder au site de la HAS)

     

    http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_1763416/fr/programmes-de-recuperation-amelioree-apres-chirurgie-raac.html

    Programmes de récupération améliorée après chirurgie (RAAC)

    Depuis son émergence dans les années 1990 par l’équipe danoise du Pr. Henrik KEHLET, la récupération améliorée après chirurgie  (RAAC)  une approche de prise en charge globale du patient favorisant le rétablissement précoce de ses capacités après la chirurgie.

     La RAAC connaît une évolution croissante de données de la littérature, le développement au sein d’établissements français et à l’inter­national ainsi que l’intérêt croissant des différents acteurs de santé.

    La HAS a décidé d’élaborer un rapport d’orientation sur cette thématique  afin d’aider les professionnels à mettre en place de programmes RAAC et à préparer leurs futures évaluations.

     Le rapport d’orientation reprend les concepts et définitions de la RAAC, les différentes modalités d’organisation en considérant les modèles, expérimentations et outils déjà mis en œuvre. Il apporte des informations sur les points suivants :

    • principes généraux et définition de la RAAC
    • données de la littérature disponibles
    • expériences nationales et internationales
    • mise en place et aspects organisationnels
    • freins et leviers à la mise en place d’un programme RAAC
    • impacts économiques et enjeux

    Le rapport a été complété par un document court, la fiche de synthèse, qui reprend les messages clés et permet aux professionnels de santé, médecins généralistes ou spécialistes, de disposer rapidement d’une vision globale de la démarche.

    Points clés d’un programme RAAC 

    Un programme RAAC s’inscrit dans un projet d’établissement et se base sur un chemin clinique pour l’ensemble des 3 phases avant, pendant et après la chirurgie.

    La mise en place d’un tel programme représente une démarche d’amélioration des pratiques pour toutes les équipes. Celle-ci nécessite une réorganisation des soins et des efforts combinés au sein d’une équipe pluripro­fessionnelle impliquant tous les acteurs autour du patient, équipes hospitalières et de ville.

    Si un programme RAAC peut intégrer jusqu’à une vingtaine de paramètres sur les périodes pré, per et post opératoires, les points clés en sont :

    • Informer le patient et le former à la démarche
    • Anticiper l’organisation des soins et la sortie du patient
    • Réduire les conséquences du stress chirurgical
    • Contrôler la douleur dans toutes les situations
    • Favoriser et stimuler l’autonomie des patients

    Interventions et spécialités concernées par la RAAC 

    Initialement développée pour les interventions lourdes en chirurgies colorectale et digestive, la RAAC s’étend désormais à de nombreuses spécialités. A ce jour sont concernées :

    • La chirurgie digestive (colorectale, hépatique, pancréatique, bariatrique, gastrectomie, etc.)
    • L’urologie (cystectomie, néphrectomie, prostatectomie)
    • La chirurgie cardiovasculaire et thoracique
    • L’orthopédie (prothèses totales de hanche et de genou)
    • La chirurgie du rachis
    • La gynécologie (césarienne, hystérectomie, ovariectomie)
    • …

    Expériences françaises

    Plusieurs acteurs (organismes, établissements, sociétés savantes) s’engagent activement au niveau international ou national au développement et à la pratique de la récupération améliorée.

    Bien que l’évolution du secteur très rapide ne permette pas de garantir l’exhaustivité des expériences, il a été recensé, au premier trimestre 2016, plus d’une centaine d’équipes et services français (privé ou public) engagés dans une démarche RAAC.

    Le rapport d’orientation est un état des lieux qui ne peut présager ni d’un jugement de valeur des démarches actuellement engagées, ni de la promotion d’un acteur par rapport aux autres.

    Date de validation : juin 2016

  • Cybercriminalité (12 10 2016)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 13 juillet 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150717254.html

    Question écrite n° 17254 de M. Christian Cambon (sénateur du Val-de-Marne)

    Christian Cambon attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la cybercriminalité organisée à partir de l'étranger. En février 2015, des policiers et des agents de l'administration pénitentiaire de la région rennaise ont subi des menaces par l'intermédiaire d'un site internet intitulé "vengeance". Celui-ci diffusait des noms, adresses, numéros de téléphone de surveillants pénitentiaires, photos, et parfois même celles des familles et enfants avec leurs prénoms et leurs âges. Ces informations ont été recueillies par l'intermédiaire des réseaux sociaux et certaines photos ont été prises dans la rue.

     
    Les syndicats ont saisi la Direction générale de police nationale (DGPN) et la Chancellerie à Paris. Une enquête a été ouverte par le parquet de Rennes pour "accès frauduleux à un système de traitement automatisé de données" et "menaces". La police judiciaire de Rennes et l'Office central de la lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC) mènent les investigations et une garde à vue a eu lieu.

     
    Ce blog a été fermé en mars 2015, mais il vient d'être à nouveau accessible au public. Hébergé aux Pays-Bas, les autorités françaises ont effectué un second signalement le 2 juillet aux autorités néerlandaises. Seulement, l'autorisation de la fermeture d'un site basé à l'étranger peut être longue et compliquée notamment sur le plan juridique.

     
    Afin de protéger l'intégrité et la sécurité des personnes, il lui demande quels moyens elle souhaite mettre en œuvre pour faciliter toute coopération judiciaire rapide et efficace, pour faire fermer des sites internet malveillants, hébergés à l'étranger. 

     

    Réponse du Ministère de la justice publiée dans le JO Sénat du 25/08/2016 p. 3624

     

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