Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 4 février 2015 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ14120968S.html

Question orale sans débat n° 0968S de M. Jacques Genest (Ardèche - UMP)

M. Jacques Genest attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le retard dans la signature des conventions tripartites liant les établissements d'hébergement des personnes âgées dépendantes (EHPAD), les conseils généraux et l'État via les agences régionales de santé (ARS).

 

Il rappelle que ces trois parties signent une convention fixant des objectifs à chacun des signataires. Cette convention attribue des moyens aux EHPAD.

 
Or, aujourd'hui, nous assistons à un retard dans la signature des conventions d'environ un à trois ans. 

Cette situation met en difficulté les établissements car, dans un même temps, les personnes prises en charge rentrent plus tard dans les EHPAD et avec un niveau de dépendance supérieur et des besoins de soins plus importants que ceux connus lors de la signature des premières conventions tripartites.

 
Les établissements connaissent des conditions d'accueil dégradées et n'ont guère le choix que d'accepter le manque de personnel ou d'avoir recours à des postes non financés. Cette situation a pour conséquences de provoquer le déséquilibre de leurs comptes ou de les obliger à facturer les frais de dépendance et de soins aux résidents.

 
Il lui demande donc quelles initiatives elle compte prendre pour faire respecter les échéances tripartites et assurer la réelle prise en charge du « cinquième risque ».

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

publiée dans le JO Sénat du 04/02/2015 - page 1105

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 29 janvier 2015 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ141214038.html

Question écrite n° 14038 de M. Jean Germain (sénateur d’Indre-et-Loire)

M. Jean Germain appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le manque d'information des populations, dont la presse quotidienne régionale se fait de plus en plus souvent l'écho sur tout le territoire, à l'égard des projets d'implantation d'éoliennes terrestres industrielles en cours d'élaboration alors que ceux-ci concernent directement la qualité de leur cadre de vie quotidien. Les gens et la presse ne sont informés qu'en interrogeant au coup par coup les préfectures sur des projets précis. À ce manque d'information des populations concernées correspond aussi une absence d'éclairage, sinon de prise de conscience, du citoyen au niveau national sur l'évolution de la transformation de son pays et des paysages de celui-ci.

Il lui demande de lui fournir une carte indiquant, au moins à l'échelle des cantons actuels (dans les limites antérieures au redécoupage issu de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral), les emplacements des éoliennes installées dont le mât dépasse douze mètres et ceux des éoliennes dont le mât dépasse cinquante mètres, les emplacements correspondant à des permis de construire de telles éoliennes qui ont été refusés depuis dix ans, les emplacements correspondant à des demandes de permis de construire de telles éoliennes en cours d'instruction au 1er novembre 2014, et surtout les emplacements correspondant à des projets d'installation de telles éoliennes ayant fait l'objet, à la même date, de prises de contact préalable auprès des services de l'État, comme les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement.

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée dans le JO Sénat du 29/01/2015 p. 205

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Nous vous proposons, en raison de la proximité de ce scrutin, les informations présentées par le site Service Public (cliquer ici pour accéder au site Service Public)

http://www.vie-publique.fr/focus/elections-cantonales-elections-departementales-quelles-differences.html

Présentation

Des élections départementales ont lieu le dimanche 22 mars 2015 et en cas de second tour le 29 mars 2015. Ces élections sont organisées dans tous les départements à l’exception de Paris, la Guyane et la Martinique.

Ce sont les premières élections départementales organisées. Elles remplacent les élections cantonales. Depuis la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, l’assemblée qui dirige le département a pris le nom de conseil départemental en remplacement de la précédente appellation de conseil général. Les conseillers départementaux (au lieu des anciens conseillers généraux) sont élus lors d’élections départementales. Ces élections ont désormais lieu tous les six ans pour le renouvellement de l’intégralité des conseillers (les conseillers généraux étaient renouvelés par moitié tous les trois ans).

Vote par procuration : comment faire ?

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Extraits (hors tableaux) d’une note d’analyse de Mme Carine Burricand et M. François Gleizes de la division Conditions de vie des ménages de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=if20.html

De plus en plus de foyers équipés de biens électroniques : équipement en ordinateur et accès à Internet en forte croissance

Résumé

L’équipement en biens électroniques des ménages a progressé rapidement ces dix dernières années. En 2013, trois ménages sur quatre ont un ordinateur et un accès à Internet. En 2004, moins d’un ménage sur deux avait un ordinateur et moins d’un sur trois un accès à Internet. Les seniors contribuent fortement à la hausse sur cette période. Certains biens durables continuent par ailleurs à se diffuser (téléphone portable, mais aussi micro-ondes ou lave-vaisselle). D'autres se stabilisent (multi-équipement en téléviseurs, automobile), voire régressent sur les dernières années (DVD). Les ménages avec enfants sont les plus équipés.

Sommaire

·         Équipement en ordinateur et accès à Internet en forte croissance

·         Progression des autres biens électroniques en berne

·         Le téléphone portable continue sa progression

·         Les ménages avec enfants sont les plus équipés

·         Sources, pour en savoir plus

Équipement en ordinateur et accès à Internet en forte croissance

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 1^er janvier 2015 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ141113662.html

Question écrite n° 13662 de M. Yves Détraigne (sénateur de la Marne)

M. Yves Détraigne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la campagne promotionnelle récemment lancée par les organisations agricoles en faveur du « fabriqué en France ».

 
En effet, partant du principe qu'il existe, en France, des produits de qualité, elles demandent que ceux-ci soient mieux soutenus et mieux promus. La volonté de manger français présente, outre l'importance d'un aménagement harmonieux et dynamique de nos territoires ruraux, un certain nombre d'avantages économiques (en offrant aux filières agricoles de nouveaux débouchés), environnementaux (en réduisant les émissions de gaz à effets de serre liées au transport des aliments) et culturels (en contribuant à l'éducation au goût et à la découverte du patrimoine gastronomique national des enfants).

 
Alors que de nombreuses filières françaises souffrent et sont en crise, les organisations agricoles tiennent donc à interpeller les consommateurs pour une prise de conscience générale sur le sujet. Les habitudes de vie entraînant une augmentation de la prise des repas à l'extérieur de chez soi, elles s'inquiètent de ce qui est servi dans la restauration hors domicile ou hors foyer. Elles ne demandent pas la mise en place d'un nationalisme alimentaire réducteur et inopérant mais un « patriotisme concerté, juste et gagnant-gagnant ».

 
Considérant que leurs demandes se justifient pleinement dans l'état où se trouvent certaines filières de production sur notre territoire, il lui demande de quelle manière il entend répondre à leurs préoccupations.

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée dans le JO Sénat du 01/01/2015 p.17

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CALENDRIER MENSUEL DES ACTIONS DE LA GERONTOLOGIE ET DU HANDICAP DANS LES PYRENEES ATLANTIQUES : Mars 2015

Nous diffusons volontiers les actions relayées et coordonnées par nos amis du CIAPA (Comité départemental d'Intervention et d'AnimationPour l'Autonomie) sur notre département (cliquer ici pour accéder au site du CIAPA)

http://ciapa.fr/index.html

LISTE DES ACTIONS DE MARS 2015

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