Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 15 janvier 2015 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130707539.html

Question écrite n° 07539 de M. Christian Cambon (sénateur du Val-de-Marne)

M. Christian Cambon attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur les associations qui luttent contre la solitude des personnes âgées.

 
La population française a gagné en longévité (85 ans pour les femmes, 80 pour les hommes) mais la quantité de vie gagnée n'est pas toujours associée à la qualité. La société ne s'est pas organisée pour le « mieux être » des plus âgés. Les changements sociaux liés à l'habitat urbain, à l'éclatement des familles, à la disparition des petits commerces, à une baisse relative des pratiques associatives, favorisent la solitude des personnes âgées. Prés de 24 % des plus de 75 ans sont touchés par l'isolement contre 16 % en 2010. La solitude en France s'aggrave. Elle est considérée comme un facteur de risque de maladie d'Alzheimer et de dépendance. L'isolement peut avoir des conséquences graves en termes de santé publique.

 
Pour lutter contre ce mal, l'association des petits frères des pauvres a publié un rapport proposant la création d'équipes citoyennes de mobilisation nationale contre l'isolement social des âgés (MONALISA). Les associations de jeunesse et d'éducation populaire ou l'agence nationale du service civique seraient également parties prenantes.

 
Il lui demande quels moyens elle souhaite mettre en place pour favoriser ces initiatives et soutenir ces réseaux associatifs pour relever efficacement ce défi social.

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

publiée dans le JO Sénat du 15/01/2015 - page 113

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 25 décembre 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140310901.html

Question écrite n° 10901 de M. Philippe Paul (sénateur du Finistère)

M. Philippe Paul appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur l'attribution de la carte de stationnement pour personnes en situation de handicap. 

L'arrêté du 13 mars 2006 relatif aux critères d'appréciation d'une mobilité pédestre réduite et de la perte d'autonomie dans le déplacement, fixe, dans une liste exclusive, ces critères. 
Pourtant il s'avère que des personnes qui ne satisfont pas l'un de ces critères sont parfois dans des cas qui nécessiteraient un aménagement particulier des places de parking. Elles peuvent notamment avoir besoin de bénéficier d'un espace supérieur sur les côtés (conducteur et/ou passager) pour descendre ou monter du véhicule. Leur octroyer, par dérogations exceptionnelles, une carte de stationnement susmentionnée leur permettrait une vie plus normale.

 
Il lui demande donc de bien vouloir l'informer des possibilités d'obtenir une telle carte de stationnement pour des personnes qui ne répondent pas aux critères de l'arrêté du 13 mars 2006 mais qui en ont manifestement l'utilité et d'indiquer quels sont les arguments et/ou pièces justificatives qui peuvent être présentés aux services de l'État (préfecture) et à la maison des personnes handicapées.

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion publiée dans le JO Sénat du 25/12/2014 p. 2864

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Extraits (tableau des 26 mesures) du dossier de presse publié le 26 janvier 2015 sur le site du ministère de l’Intérieur (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’Intérieur)

http://www.interieur.gouv.fr/Actualites/Communiques/Securite-routiere-26-mesures-pour-une-nouvelle-mobilisation.html

Sécurité routière : 26 mesures pour une nouvelle mobilisation

(dossier de presse du discours du ministre de l'Intérieur du lundi 26 janvier 2015)

…/…

Les 26 mesures présentées répondent, pour chacune d’entre elles, à des causes d’accidents déjà identifiées. Elles permettront de prévenir et de traiter l’ensemble des comportements à risque.

Sensibiliser, prévenir, former

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 29 janvier 2015 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140210274.html

Question écrite n° 10274 de M. Jean Germain (sénateur d’Indre-et-Loire)

M. Jean Germain appelle l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur la question de la réglementation encadrant les pratiques des commerçants au cours des soldes, et notamment sur l'affichage transparent et sincère des ristournes accordées.

En effet, l'UFC-Que Choisir vient de publier les résultats d'une enquête portant sur les prix de 120 produits d'équipement de la maison vendus sur 12 sites internet différents. Cette enquête révèle la faible part de produits réellement soldés, mais aussi les pratiques de certains professionnels pour amplifier artificiellement l'intérêt réel de ces promotions. Ainsi, sur les 120 articles étudiés, les rabais restent globalement très modestes (– 15 % en moyenne à l'ouverture des soldes). Mais afin d'attirer les consommateurs, un tiers des sites met en exergue le rabais le plus élevé d'un rayon qui ne comporte que des articles peu chers et en très faible nombre. De plus, la moitié des sites présentent les soldes au milieu d'autres articles non soldés mais affublés d'accroches telles que « vente flash », « instant promo », « bonne affaire », etc... La loi n'encadrant pas ce type d'offre, il est impossible pour le consommateur de s'assurer de la réalité de la bonne affaire promise.

De plus, alors que la loi interdit aux commerçants de se réapprovisionner en cours de soldes pour augmenter le nombre de produits soldés, les e-marchands contourneraient cette obligation. L'UFC-Que Choisir estime qu'au début de la période réglementaire seulement 13 % des produits sont mis en ligne précisément. De la même façon, dans 20 % des cas les sites auraient augmenté les prix de leurs références un mois avant que ceux-ci ne soient soldés. Ces hausses en décembre ont pour effet d'afficher des rabais en moyenne deux fois et demie plus élevés que la réalité. Dans 8 % des cas, l'UFC-Que Choisir avance que les produits ont même été proposés avant les fêtes à un prix inférieur au prix soldé.

Au vu de ces constats, et se félicitant de la suppression annoncée des soldes flottants qui introduisaient de la confusion et dont l'utilité n'était pas clairement démontrée, il lui demande si elle entend diligenter une enquête sur la réalité des soldes en ligne, mais aussi dans les magasins physiques, et si elle entend renforcer l'encadrement réglementaire des soldes afin de mettre fin aux mauvaises pratiques.

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire publiée dans le JO Sénat du 29/01/2015 p. 203

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Extraits (hors tableaux et graphiques) d’une note d’information publiée le 10 février 2015 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=10&date=20150210.html

En décembre 2014, la production manufacturière rebondit (+1,2 %)

Toutes les données sont corrigées des variations saisonnières et du nombre de jours ouvrables (CVS-CJO).

N. B. : dans le commentaire, les évolutions par sous-branche sont présentées par ordre décroissant de leur contribution à l’évolution globale de l’indice de la production industrielle. La contribution d’une sous-branche prend en compte son poids et l’ampleur de son évolution.

Au mois de décembre 2014, la production de l’industrie manufacturière en volume rebondit (+1,2 %) après une baisse en novembre (–0,5 %). Ce rebond concerne toutes les branches. La production de l’ensemble de l’industrie se redresse un peu plus nettement (+1,5 % après –0,2 % en novembre).

La production manufacturière des trois derniers mois est quasi stable

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