Nous proposons sur 2 jours une étude de MM. Aurélien Poissonnier et Benoît Trinquier, département des Comptes nationaux, publiée  le 26 avril 2013 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=ip1445.html

En 30 ans, les consommateurs ont un peu réduit leurs émissions de gaz à effet de serre

Sommaire

·         Résumé

·         Chaque année, la consommation des ménages en combustibles génère 2,5 tonnes d’équivalent CO2 par personne

·         Début des années 1980 : des émissions majoritairement liées au chauffage

·     Les émissions liées au chauffage ont diminué, celles liées au transport individuel ont augmenté

·         Une consommation énergétique moins émettrice de gaz à effet de serre

·         Des émissions peu liées à la conjoncture économique

Encadrés

·         Les conditions météorologiques sont le principal déterminant de court terme des émissions liées au logement

·         Les hausses du prix des carburants ne limitent que faiblement les émissions de gaz par automobile

Résumé

Entre 1980 et 2010, les ménages ont réduit leurs émissions par tête de gaz à effet de serre (GES) liées à l’automobile et au logement : de 2,9 à 2,5 tonnes d’équivalent CO₂ par an et par personne. Alors que leurs émissions liées au transport individuel ont légèrement progressé, cette baisse résulte d’un recul des émissions liées au logement, principalement du fait d’un report vers des combustibles moins émetteurs de GES. De fait, des changements importants ont modifié le panier des combustibles consommés : abandon du charbon, préférence pour le gaz par rapport au fioul, diésélisation du parc automobile, interdiction du super plombé et développement des biocarburants. Pour le logement, les fluctuations des émissions de GES dépendent principalement des aléas climatiques. Pour le transport individuel, elles dépendent surtout des mutations du parc automobile et plus modérément des variations du prix des carburants.

Chaque année, la consommation des ménages en combustibles génère 2,5 tonnes d’équivalent CO2 par personne

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Question orale de sénateur et réponse ministérielle publiées le 18 avril 2013 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ13040098C.html

Question crible thématique n° 0098C de M. Jean-Marie Vanlerenberghe (Pas-de-Calais - UDI-UC)

M. Jean-Marie Vanlerenberghe. Madame la ministre, la situation financière des hôpitaux demeure préoccupante. C'est à compter de 2006 qu'ils sont globalement devenus déficitaires. Leurs déficits, depuis lors, ne se résorbent que lentement.

Les causes de cette situation sont connues : une moindre progression des dotations de l'assurance maladie associée au doublement des investissements entre 2002 et 2008, ces investissements étant financés par l'endettement.

À ces tensions budgétaires s'ajoutent aujourd'hui des difficultés majeures en matière d'accès au crédit, notamment à la suite de l'affaire des emprunts toxiques. 

Au final, alors que le déficit global avait atteint 710 millions d'euros en 2007, il était toujours, en 2010, de 488 millions d'euros.

Or, on le sait, d'importantes sources d'économies existent à l'hôpital.

En amont du système, d'abord, il conviendrait de développer des maisons médicales de garde pour désengorger les urgences. Une consultation dans une telle structure revenant à 62 euros, contre 240 euros dans un service des urgences, 1,5 milliard d'euros pourraient ainsi être économisés. 

Une autre source majeure d'économies tient bien sûr à l'informatisation du système et à la mise en place du DMP, le dossier médical personnel. Une telle informatisation contribuerait à résorber les actes inutiles à l'hôpital, qui représentent 28 % du total des actes, selon l'évaluation de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale du Sénat, la MECSS, confortée par un rapport de l'Académie nationale de médecine rendu public le 10 avril. Le coût des actes inutiles atteindrait donc 12 milliards d'euros au regard de la tarification à l'activité, la T2A. Il ne faut pas non plus oublier la charge des 35 heures et des heures supplémentaires, dont le seul solde aurait coûté 500 millions d'euros à l'État l'année dernière.

Enfin, la réforme du médicament, avec la promotion du générique, profiterait également au secteur hospitalier.

Tout cela nécessite la mise en place d'un plan global pour l'hôpital, que nous réclamions déjà au gouvernement précédent. Madame la ministre, un tel plan va-t-il enfin être mis en œuvre ? 

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 18/04/2013 – p. 3485

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(Relevé publié dans ce blog, le 9 ou 10 de chaque mois depuis septembre 2010)

Panorama inédit n° 65 (20 02 2013) réalisé par Mme Christine Raynard, chargée de mission au Département Développement Durable (DDD) du Centre d’Analyse Stratégique (cliquer ici pour accéder au site du CAS)

http://www.strategie.gouv.fr/content/panorama-transports-65.html

Panorama des Transports n° 65

Panorama inédit du Centre d'analyse stratégique sur les transports (février 2013)

1) Afin d’empêcher la formation de verglas en cas de gel, un bureau d'études néerlandais a inventé des pistes cyclables chauffées par géothermie, grâce à l’utilisation de pompes à chaleur, placées à 30 ou 50 mètres de profondeur.

Ce dispositif protégera les cyclistes du verglas, sachant que celui-ci cause chaque année entre 5 à 10 % des accidents de vélos et permettra aussi de réduire les dépenses de sel d’épandage.

À ce jour, la province d’Utrecht et la ville de Zutphen dans l’est du pays ont lancé deux projets pilotes. Un tel système coûterait entre 30 000 et 40 000 euros le kilomètre, Sachant que les Pays-Bas comptent 35 000 km de pistes cyclables, l’équipement total s’élèverait à environ 1,2 milliards d’euros.

2) Toujours aux Pays-Bas, le Royal Dutch Touring Club (ANWB) en partenariat avec la ville d’Almere et la société ForenZo, vont proposer une autoroute électrique, "Electric Freeway".

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 4 avril 2013 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ121103038.html

Bareme du malus automobile

Question écrite n° 03038 de M. Jean-Pierre Plancade (sénateur RDSE de Haute-Garonne)

publiée dans le JO Sénat du 15/11/2012 - page 2571

M. Jean-Pierre Plancade attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur le nouveau durcissement du barème du malus automobile. 

Dans un marché en déclin, les ventes de voitures ont notablement baissé, les entreprises sont en difficulté. 
Renforcer le barème du malus aurait des effets contraires aux bénéfices escomptés. Les automobilistes acquéreurs notamment sur les produits low cost seraient taxés de 20 % de leur prix de vente.

Une telle mesure est difficile au vu de la crise actuelle du pouvoir d'achat des ménages, elle aura pour conséquence une chute des ventes.

Au vu de ces remarques il souhaiterait connaître la position du Gouvernement.

Réponse du Ministère du redressement productif publiée dans le JO Sénat du 04/04/2013 – p. 1091

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Question de député et réponse ministérielle publiées le 16 avril 2013 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-23037QE.htm

Question n° 23037 de M. Jean-Luc Drapeau (député Socialiste, républicain et citoyen des Deux-Sèvres)

M. Jean-Luc Drapeau interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des personnes ayant une hypersensibilité aux ondes électromagnétiques. Dans certains pays, cette maladie est reconnue comme telle. Or, en France, l'absence d'études scientifiques et indépendantes sur les risques liés à l'exposition aux ondes électromagnétiques ne permet pas sa classification. Les principaux symptômes relevés sont variés : fatigue, vertiges, maux de tête ou acouphènes.

Aussi, il lui demande les mesures qu'elle compte prendre pour que cette pathologie soit reconnue.

Réponse du Ministère des Affaires sociales et de la santé publiée au JO le16/04/2013 p. 4127

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