Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 2 janvier 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130606946.html

Question écrite n° 06946 de M. Jean Louis Masson  (sénateur non Inscrit de Moselle)

M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie sur le fait qu'en raison de la mobilité géographique des salariés, il arrive fréquemment que les enfants d'une personne âgée soient domiciliés dans un autre département.

Lorsque les personnes âgées deviennent dépendantes, leurs enfants cherchent donc, tout naturellement, à leur trouver une place dans une maison de retraite proche de leur domicile. Or, très souvent, les structures d'accueil répondent qu'elles donnent la priorité aux personnes âgées domiciliées dans le département.

Face à cette forme de discrimination géographique, il lui demande s'il serait possible de préconiser de nouvelles orientations afin que, si une priorité est donnée aux personnes domiciliées dans le département, elle soit aussi élargie aux personnes dont les enfants résident dans le département.

Réponse du Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie publiée dans le JO Sénat du 02/01/2014 p.41

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 5 décembre 2013 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au Sénat)

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ130405833.html

Question écrite n° 05833 de M. Jean-Noël Guérini (sénateur socialiste des Bouches-du-Rhône)

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la résurgence préoccupante des cas de syphilis en France.

 
La syphilis connaît une recrudescence constante en France depuis 2000. L'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) qui dispose d'un système de surveillance en temps réel des infections, a ainsi révélé une augmentation de l'incidence annuelle des syphilis actives diagnostiquées par sérologie, devenues 2,7 fois plus élevées en 2012 que durant la période 2005-2011 (164 cas contre 62 cas par an en moyenne).

 
Or la syphilis, infection sexuellement transmissible très contagieuse, n'a pas toujours de signes apparents et peut être difficile à diagnostiquer dans un contexte de soin habituel, hors dépistage. En l'absence de traitement, des complications importantes peuvent survenir, pour l'adulte mais aussi pour l'enfant à naître au cours d'une grossesse.

 
C'est pourquoi il lui demande ce qu'elle compte mettre en œuvre afin d'optimiser la surveillance épidémiologique, de lutter contre le relâchement de l'usage du préservatif et de favoriser le dépistage en cas de rapports sexuels non protégés. 

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 05/12/2013 p. 3495

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Extraits (hors tableaux et graphiques) d’une note d’analyse publiée le 10 janvier 2014 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=10&date=20140110.html

En novembre 2013, la production manufacturière progresse légèrement (+0,2 %)

Toutes les évolutions commentées dans ce numéro d’Informations-Rapides sont corrigées des variations saisonnières et du nombre de jours ouvrables (CVS-CJO).

N. B. : dans le commentaire, les évolutions par sous-branche sont présentées par ordre décroissant de leur contribution à l’évolution globale de l’indice de la production industrielle.

Au mois de novembre 2013, la production de l’industrie manufacturière en volume progresse légèrement (+0,2 %, après +0,3 % en octobre). La production de l’ensemble de l’industrie augmente plus nettement (+1,3 %, après –0,5 % en octobre).

Au cours des trois derniers mois, la production manufacturière est quasi stable…

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Nous proposons sur 2 jours des Extraits (hors tableaux et graphiques d’une étude menée par MM. Philippe Choné, Crest-Ensae, Franck Evain, Drees, Lionel Wilner, division Marchés et entreprises, Insee et Engin Yilmaz, Drees publiée le 8 janvier 2014 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=ia15.html

Réforme du financement des hôpitaux publics : quel impact sur leur niveau d’activité ?

Sommaire

·         Résumé

·         La réforme de la T2A dans le secteur public : une montée en charge entre 2004 et 2008

·         Avec la tarification à l’activité, le nombre de séjours en chirurgie a augmenté dans les hôpitaux publics

·         La hausse de l’activité est plus forte dans les zones où les hôpitaux publics sont confrontés à une concurrence importante des cliniques privées

·         Cette hausse de l’activité ne résulte pas d’une augmentation des réadmissions

Encadré

·         D’autres pays de l’OCDE adoptent un système de financement de leurs établissements de santé fondé sur l’activité

La hausse de l’activité est plus forte dans les zones où les hôpitaux publics sont confrontés à une concurrence importante des cliniques privées

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 2 janvier 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ130908193.html

Question écrite n° 08193 de M. Michel Boutant (sénateur socialiste de Charente)

M. Michel Boutant attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les conséquences potentielles d'une réorganisation des services d'urgence et de dépannage gaz de Gaz réseau distribution de France (GrDF).

 
Les représentants des personnels de GrDF direction réseaux ouest s'inquiètent en effet de deux projets récemment présentés dans des notes internes, projets qui selon eux remettraient en cause les zones élémentaires de première intervention gaz (ZEPIG) ainsi que les obligations du distributeur, notamment en termes d'intervention pour dépannage.

Ils notent ainsi qu'une réflexion est menée pour redéfinir à la baisse le nombre de ZEPIG et pour étendre leur territoire, ce qui augmenterait mathématiquement le délai d'intervention sur place des agents. Le contrat de service public signé avec l'État impose normalement à GrDF de garantir une arrivée sur les lieux en moins de 60 minutes dans 95 % des cas. Les délégués du comité d'établissement craignent qu'une telle évolution ne porte préjudice à la sécurité des personnes et biens concernés par un sinistre, et estiment également que GrDF souhaiterait en parallèle réduire les moyens humains de ses services d'urgence.

 
Par ailleurs, les représentants des personnels alertent les pouvoirs publics sur une possible remise en cause des interventions de dépannage. Celles-ci, dans le cas d'un appel après 19 heures, seraient reportées au lendemain ; dans le cas d'un appel le samedi ou le dimanche, elles seraient décalées au lundi suivant. Les délégués notent que le catalogue des prestations de GrDF a été modifié pour permettre des interventions sur les créneaux du soir et du week-end, facturées en tant qu'options. Ils redoutent donc l'instauration d'un service à deux vitesses, entre les usagers qui auraient les moyens d'être dépannés à tout moment, et les autres. 

Aussi, il lui demande de bien vouloir lui donner son sentiment sur les informations communiquées par le comité d'établissement de GrDF Direction Réseaux Ouest, et de lui préciser de quelle façon le Gouvernement entend répondre aux inquiétudes des personnels et des usagers.

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée dans le JO Sénat du 02/01/2014 p. 34

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Extraits (hors graphiques et tableaux) d’une note d’analyse publiée le 7 janvier 2014 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=20&date=20140107.html

En décembre 2013, la confiance des ménages augmente légèrement (+1 point)

En décembre 2013, la confiance des ménages augmente légèrement. L’indicateur qui la synthétise gagne un point par rapport à son niveau de novembre.

Situation personnelle

Situation financière : quasi-stabilité

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