http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=29&date=20140220.html
Les prix à la consommation sont en baisse de 0,6 % en janvier 2014 ; ils augmentent de 0,7 % sur un an
Évolution mensuelle : —0,6 % ; variation sur un an : +0,7 %
société, cadre de vie - Page 469
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Consommation : prix janvier 2014 (25 02 2014)
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Mini-Eoliennes (24 02 2014)
http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130606904.html
Question écrite n° 06904 de M. Georges Labazée (sénateur des Pyrénées-Atlantiques)
M. Georges Labazée attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la législation en matière d'éoliennes domestiques destinées à une autoconsommation de l'énergie produite. Le marché du petit éolien a, si l'on peut dire, le vent en poupe et ses atouts économiques et écologiques ne doivent pas être décrédibilisés par un défaut de réglementation.
D'une part, l'implantation d'une éolienne domestique de moins de 12 mètres, chez un particulier, ne nécessite qu'une simple déclaration de travaux selon l'article R. 421-2 du code de l'urbanisme, contrairement à l'implantation d'éoliennes de plus de douze mètres qui nécessitent un permis de construire conditionné à une étude d'impact. Les nuisances sonores de ces petites éoliennes sont à l'origine de nombreuses plaintes de voisinage auprès des maires qui se trouvent, sauf dispositions spécifiques du plan local d'urbanisme (PLU) dans l'incapacité juridique d'y répondre.
D'autre part, de nombreux particuliers se laissent tenter par l'installation d'une éolienne domestique, influencés par les arguments fallacieux d'entreprises peu scrupuleuses. Mais celle-ci manque parfois de rentabilité car installée sans étude de vent, qualité du matériel et de l'installation, service après-vente défaillant… de nombreux abus ont déjà été dénoncés ; celui des mini-éoliennes de pignons qui abîment le bâtiment sur lequel elles sont installées étant le plus connu. C'est là, un effet pervers du crédit d'impôt (32 % plafonné à 16 000 €) dont bénéficient ces éoliennes.
Aussi lui demande-t-il si elle envisage des mesures particulières pour améliorer l'encadrement des éoliennes domestiques dans la loi qui conclura le débat sur la transition énergétique afin que la technologie du petit éolien ne perde pas la confiance des particuliers comme ce fut le cas pour le photovoltaïque.Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée dans le JO Sénat du 16/01/2014 p. 163
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Elections : vote par procuration (22 02 2014)
Explications préalables adressées au mandant
Le formulaire CERFA de demande de vote par procuration est disponible au lien suivant :
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/
Nous vous invitons à prendre connaissance au préalable des informations relatives à ce nouveau formulaire, présentées ci-dessous.
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Elections municipales : dates clés (18 02 2014)
· Lundi 3 février 2014 au plus tard : Publication, dans les communes concernées, de l’arrêté du représentant de l’Etat fixant le délai de dépôt des déclarations de candidature.
· Jeudi 6 mars à 18 heures : Clôture du délai de dépôt des déclarations de candidature pour les élections municipales.
· Lundi 10 mars : Ouverture de la campagne électorale et mise en place des emplacements d’affichage.
· Mardi 18 mars : Date limite d’affichage dans les communes intéressées de l’arrêté préfectoral modifiant éventuellement les heures d’ouverture et de clôture du scrutin.
· Samedi 22 mars à minuit : Clôture de la campagne électorale pour le premier tour.
· Dimanche 23 mars : Premier tour de scrutin des élections municipales
· Lundi 24 mars : Ouverture de la campagne officielle pour le second tour (à 0h00) et ouverture du délai de dépôt des déclarations de candidature pour le second tour (dans les communes de moins de 1 000 habitants, seuls les candidats nouveaux sont concernés).
· Mardi 25 mars à 18 heures : Clôture du délai de dépôt des déclarations de candidature pour le second tour.
· Vendredi 28 mars à 18 heures : Date limite de dépôt des protestations formées par les particuliers contre l’élection d’un conseiller municipal au premier tour, sauf en Polynésie et en Nouvelle-Calédonie.
· Samedi 29 mars à minuit : Clôture de la campagne électorale pour le second tour.
· Dimanche 30 mars : Second tour de scrutin des élections municipales
· Vendredi 4 avril à 18 heures : Délai limite de dépôt des protestations formées par les particuliers contre l’élection d’un conseiller municipal au second tour, sauf en Polynésie et en Nouvelle-Calédonie.
· Lundi 7 avril à 24 heures : Délai limite de recours du préfet (ou haut commissaire) contre l’élection d’un conseiller municipal au premier tour, et délai limite de dépôt des protestations formées par les particuliers contre l’élection d’un conseiller municipal de Polynésie française ou de Nouvelle-Calédonie au premier tour.
· Lundi 14 avril à 24 heures : Délai limite de recours du préfet (ou haut commissaire) contre l’élection d’un conseiller municipal au second tour, et délai limite de dépôt des protestations formées par les particuliers contre l’élection d’un conseiller municipal de Polynésie française ou de Nouvelle-Calédonie au second tour.
· Vendredi 30 mai à 18 heures : Délai limite de dépôt du compte de campagne à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (communes de plus de 9 000 habitants).
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Energie photovoltaïque : contrats de rachat (17 02 2014)
http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ121103251.html
Question écrite n° 03251 de M. Jean-Marc Pastor (sénateur socialiste du Tarn)
M. Jean-Marc Pastor attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les particuliers qui ont investi dans une installation de production d'énergie renouvelable.
Certains se trouvent en effet dans l'impossibilité de facturer la production de l'année écoulée en raison des effets d'un arrêt du Conseil d'État du 12 avril 2012 « Syndicat national des producteurs d'énergie photovoltaïque » (contrats dits S10 HES).
Il apparaît que l'électricité produite par certains intéressés serait intégralement injectée sur le réseau sans pouvoir être facturée.
Compte tenu des engagements financiers qui ont été pris par de nombreux particuliers, une association de producteurs s'est constituée qui s'emploie à faire établir des contrats de rachat conformes aux conditions d'achat définies lors des investissements effectués.
Il lui demande ce qu'elle envisage à cet égard et afin qu'un meilleur accompagnement des producteurs particuliers intervienne.Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée dans le JO Sénat du 16/01/2014 - page 160
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Personnes âgées : logement et autonomie (15 02 2014)
http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/logement-assurer-autonomie-personnes-agees-20131213.html
Le rapport sur l’adaptation des logements à l’autonomie des personnes âgées réalisé par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) et la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) a été remis aux ministres en charge du logement et des personnes âgées le 11 décembre 2013. Il souligne le retard pris par la France en matière d’adaptation du parc de logement au vieillissement de la population : seuls 6% des logements sont adaptés à la perte d’autonomie alors qu’une majorité de Français souhaitent vieillir chez eux.
Pour la Cnav et l’Anah, le faible nombre de demandes d’aides pour adapter le logement tient au déni du vieillissement chez les retraités mais aussi au manque de lisibilité des dispositifs. Il faut sensibiliser les personnes âgées, les aidants et les professionnels à l’importance de réaliser des travaux d’adaptation des logements pour favoriser leur maintien à domicile. Pour cela, la Cnav et l’Anah doivent développer des outils de communication à caractère préventif et renforcer l’information sur les aides et les travaux à réaliser.
Il faut aussi faciliter et améliorer le parcours du demandeur, en simplifiant les circuits de financement et de réalisation des travaux. A cette fin, le rapporteur suggère la création d’un "dossier unifié de demande d’aide", valable pour l’Anah et le réseau de l’assurance retraite. Pour favoriser l’égalité de traitement sur le territoire, le schéma gérontologique départemental devrait notamment permettre de dresser un bilan de l’offre de logements au regard des besoins des personnes âgées et de déterminer ainsi les objectifs de développement de l’offre de logements adaptés.
Enfin, pour sanctuariser le budget dédié aux aides à l’habitat, le rapport souhaite qu’une ligne budgétaire dédiée à l’habitat soit créée au sein du budget de la Cnav.
Les propositions du rapport devraient alimenter la réflexion sur le futur projet de loi d’orientation et de programmation pour l’adaptation de la société au vieillissement, lancée par le Premier ministre le 29 novembre 2013.
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