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http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=79&date=20140314.html
En février 2014, hausse du prix du pétrole
Prix du pétrole et des matières premières importées – février 2014
En février, le prix du pétrole augmente (+0,6 %), pour s’établir à 79,5 € par baril de Brent. Les prix en euros des matières premières importées hors énergie croissent également (+0,2 %), du fait de l’augmentation des prix des matières premières alimentaires (+3,7 %).
Hausse du prix du pétrole en euros
Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 6 mars 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)
http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130506465.html
Question écrite n° 06465 de M. Roland Courteau (sénateur de l’Aude)
M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie que la plateforme MYRTE (Mission hydrogène renouvelable pour l'intégration au réseau électrique), met en œuvre le couplage de l'énergie solaire avec une chaîne hydrogène comme vecteur énergétique pour le stockage des énergies renouvelables.
Il lui indique que cette technologie vise à étudier le déploiement d'un stockage des énergies renouvelables via l'hydrogène.
Il lui demande si elle est en mesure de dresser un premier bilan, de cette technologie.
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée dans le JO Sénat du 06/03/2014 p. 610
http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-relatif-consommation.html
Loi du 17 mars 2014 relative à la consommation
La loi a été promulguée le 17 mars 2014. Elle a été publiée au Journal officiel du 18 mars 2014.
Saisi d’un recours déposé par au moins 60 députés et 60 sénateurs le 17 février 2014, le Conseil constitutionnel avait, dans sa décision du 13 mars 2014, censuré l’article sur la création du registre national des crédits aux particuliers jugeant qu’il porte une atteinte au droit au respect de la vie privée.
Le texte définitif mis au point par la Commission mixte paritaire avait été adopté par le Sénat le 12 février 2014 et par l’Assemblée nationale le 13 février 2014.
Présenté en Conseil des ministres le 2 mai 2013 par M. Benoît Hamon, ministre de l’économie sociale et solidaire et de la consommation et M. Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances, il avait été adopté en 1e lecture, avec modifications, par l’Assemblée nationale, le 3 juillet 2013 et en 1e lecture avec modifications par le Sénat le 13 septembre 2013. Il avait ensuite été adopté en 2e lecture, avec modifications, par le Sénat le 29 janvier 2014 et, avec modifications, par l’Assemblée nationale le 16 décembre 2013.
De quoi s'agit-il ?
http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130204900.html
Question écrite n° 04900 de M. Jacques Mézard (sénateur du Cantal)
M. Jacques Mézard attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'avis du 5 février 2013 du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) relatif aux séjours injustifiés en unités pour malades difficiles (UMD).
Il lui rappelle que l'article L. 3222-3 du code de la santé publique autorise l'admission en UMD des personnes qui « présentent pour autrui un danger tel que les soins, la surveillance et les mesures de sûreté nécessaires ne peuvent être mis en œuvre que dans une unité spécifique », les personnes concernées gardant le statut d'admis en soins psychiatriques à la demande du représentant de l'État. La sortie de l'UMD est, elle aussi, décidée par arrêté du préfet après avis de la commission du suivi médical de l'UMD, lorsqu'elle estime que le patient ne présente plus un danger tel qu'il nécessite son maintien dans l'unité. Cette décision doit être exécutée dans les 20 jours.
Or il a été constaté par le CGLPL que ce délai n'est pas toujours respecté, malgré les avis favorables des commissions de suivi. Certains patients ont même dû attendre jusqu'à deux et demi avant leur réadmission. L'imprécision des textes déterminant l'autorité en mesure d'imposer l'établissement de réadmission d'un patient sorti d'une UMD sert trop souvent de prétexte pour cacher la réticence des établissements d'origine à réadmettre un patient.
Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelles suites elle entend donner à l'avis du CGLPL, notamment pour ce qui concerne la définition d'une procédure visant à déterminer sans délai, en cas de doute, l'établissement de retour du patient.
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 27/02/2014 p. 527
http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130506623.html
Question écrite n° 06623 de M. Jean-Pierre Sueur (sénateur socialiste du Loiret)
M. Jean-Pierre Sueur rappelle à Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique que les parlementaires ont,
- d'une part, décidé qu'en cas de dispersion des cendres d'un défunt en pleine nature à la suite d'une crémation, « la personne ayant qualité à pourvoir aux funérailles en fait déclaration à la mairie de la commune de naissance du défunt » et que « l'identité ainsi que la date et le lieu de la dispersion de ses cendres sont inscrites sur une registre créé à cet effet » (article 16 de la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire), et,
- d'autre part, que, lorsque la dispersion des cendres a lieu dans un jardin du souvenir, « le site cinéraire destiné à l'accueil des cendres des personnes décédées […] comprend un espace aménagé pour leur dispersion et doté d'un équipement mentionnant l'identité des défunts » (article 15 de la même loi).
Il souligne que ces parlementaires ont marqué, comme en attestent les débats, leur attachement à ce que, dans les deux cas, une trace du défunt subsiste après la crémation et la dispersion des cendres. Il lui confirme que, par ses questions écrites, il n'entendait nullement proposer la création de nouvelles normes mais simplement obtenir l'application de la loi en vigueur. Il s'étonne que, dans les réponses, elle annonce, s'agissant du premier cas, que « ces dispositions et les dispositions qui s'y rattachent seront rappelées aux préfets dans une prochaine circulaire », alors que rien de tel n'est annoncé dans le second cas. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui confirmer que la prochaine circulaire aux préfets rappellera les deux obligations susmentionnées, inscrites aux articles 15 et 16 de la loi précitée.
Il appelle, en outre, son attention sur le fait que l'article 16 prévoit explicitement que le site cinéraire est « doté » d'un « équipement mentionnant l'identité des défunts » et qu'il ne paraît pas conforme à la loi de substituer à cet équipement un registre car, si tel était le cas, le législateur aurait choisi le terme de registre plutôt que celui d'équipement. Il lui demande de bien vouloir l'informer sur ce point des dispositions qu'elle prendra en vue d'une exacte application de la loi.
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique publiée dans le JO Sénat du 26/12/2013 p. 3730
http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130807730.html
Question écrite n° 07730 de M. Louis Nègre (sénateur des Alpes-Maritimes)
M. Louis Nègre attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les enjeux de santé publique suite au rapport de la Cour des comptes sur le diesel.
En juin 2012, l'Organisation mondiale de la santé a relevé la classification des particules composant le diesel de « cancérogènes probables » à cancérogènes certains » pour l'homme ; il entraînerait le décès prématuré de 42 000 personnes par an.
La France met en avant, depuis de nombreuses années, les vertus du diesel, particulièrement sur sa moindre émission de dioxyde de carbone (CO2) par rapport à l'essence. Or, ne sont pas prises en compte les particules fines, qui sont une cause – nourrie de preuves irréfutables – de cancers du poumon.
Ce phénomène a entraîné une diésélisation du parc automobile, passant de 4,8 % en 1980 à 60 % en 2012, et pesant à 72,4 % des nouvelles immatriculations.
Aujourd'hui, le développement croissant des voitures propres – hybrides et électriques – doit être l'élément moteur d'une dé-diésélisation des voitures en France, notamment pour les ménages qui n'en ont qu'une utilité limitée
Il entend savoir ce que compte faire le Gouvernement face à ce problème de santé publique, essentiel pour nos concitoyens.
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 27/02/2014 p. 529