Extraits (hors tableaux et graphiques) d’une note d’analyse publiée le 15 novembre2012 sur le site de l’INSEE (cliquer ci-dessous pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=26&date=20121115.html

Au troisième trimestre 2012, le PIB croît légèrement (+0,2 % après –0,1 %) : Comptes nationaux trimestriels - Premiers résultats du 3e trimestre 2012

Au troisième trimestre 2012, le PIB en volume croît de 0,2 % après un recul de 0,1 % au deuxième trimestre.

Les dépenses de consommation des ménages rebondissent légèrement (+0,3 % après -0,2 %), tandis que la formation brute de capital fixe (FBCF) recule un peu (–0,2 % après +0,5 %). Au total, la demande intérieure finale (hors stocks) contribue de nouveau positivement à la croissance du PIB : +0,2 point après +0,1 point. Les exportations accélèrent légèrement (+0,5 % après +0,3 %) alors que les importations subissent le contrecoup d’un deuxième trimestre dynamique (–0,6 % après +1,6 %). Par conséquent, le solde du commerce extérieur contribue positivement à la croissance : +0,3 point après –0,4 point. Cet effet est compensé par les variations de stocks qui contribuent pour –0,3 point à l’évolution de l’activité (après +0,2 point).

La production totale accélère

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 1^er novembre sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ121002365.html

Question écrite n° 02365 de M. Pierre Bernard-Reymond (sénateur non-inscrit des Hautes-Alpes)

M. Pierre Bernard-Reymond demande à M. le ministre de l'agriculture les raisons pour lesquelles l'utilisation de certains produits phytosanitaires ne fait pas l'objet d'une harmonisation au niveau européen ; ainsi la diphénylamine utilisée en Espagne et au Portugal est interdite en France, ce qui pénalise les arboriculteurs et en particulier les producteurs de pommes.

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée dans le JO Sénat du 01/11/2012 - page 2471

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 25 octobre 2012 sur le site du Sénat (cliquer ci-dessous pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120700220.html

Question écrite n° 00220 de Mme Corinne Bouchoux (sénateur Ecolo du Maine-et-Loire)

Mme Corinne Bouchoux attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'avenir de la filière photovoltaïque en France.

Les années 2010 et 2011 ont laissé un goût amer aux défenseurs de la filière photovoltaïque.
De nouvelles conditions d'achat de l'électricité ont été décidées en janvier 2011 et, en moins d'un an et demi, les prix ont été revus à la baisse par trois fois.

Le 10 décembre 2010, un moratoire a suspendu l'obligation d'achat de l'énergie photovoltaïque pour des contrats d'une puissance supérieure à 3kWc pour une durée de trois mois (décret n° 2010-1510 du 9 décembre 2010).

Nombre de collectivités qui avaient choisi d'investir dans cette filière, par exemple la commune de Cernusson dans le Maine-et-Loire, ont vu leur budget déstabilisé. Les incertitudes financières ont pesé fortement pendant plusieurs mois sur les budgets de ces collectivités.

Les conséquences de cette politique se sont rapidement fait sentir puisque dès la fin 2010, l'activité de la filière photovoltaïque connaissait une première baisse de commandes et d'installations. Cette baisse s'est accentuée au second semestre 2011. Même le segment des particuliers, moins touché au niveau des tarifs, est aujourd'hui en fort recul.

Alors que cette filière était promise à un avenir prospère, on comptait plus de 24 300 emplois dans ce secteur en 2010, les premières estimations parlent de plusieurs milliers d'emplois détruits.

Il est indéniable que la filière photovoltaïque doit être structurée. Il convient de ne pas oublier non plus qu'une politique énergétique efficace est une politique qui développe avant tout les économies d'énergie.

Cependant, alors que la Fondation Nicolas Hulot vient de démontrer, via un rapport, le potentiel du photovoltaïque et dans un contexte de crise économique doublée d'une crise écologique, il est incompréhensible que l'État mette un frein brutal à la croissance d'une telle filière économique.

Elle lui demande les mesures qu'elle compte mettre en place afin de relancer et structurer cette filière qui garantit le mix énergétique et la manière dont elle compte inciter les collectivités locales à réinvestir dans ce mode de production d'énergie.

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée dans le JO Sénat du 25/10/2012 - page 2376

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Note d’analyse publiée le 9 novembre 2012 sur le site de l’INSEE (cliquer ci-dessous pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=15&date=20121109.html

Dans l’industrie manufacturière, les chefs d’entreprise prévoient une baisse de l’investissement en 2013 après une faible progression en 2012 : enquête sur les investissements dans l’industrie – Octobre 2012

Pour 2012, les prévisions d’investissement ont été revues à la baisse

Interrogés en octobre 2012, les chefs d’entreprise des industries manufacturières prévoient désormais une faible progression (+1%) de leur investissement en 2012. Ils ont abaissé de quatre points leurs précédentes prévisions recueillies en juillet 2012. Cette révision à la baisse ne touche pas le secteur des industries agricoles et alimentaires (+6%).

En 2012, la hausse des dépenses d’équipement reste soutenue dans le secteur du matériel de transport (+9 %) avec une forte accélération dans le secteur automobile (+25%).

Les industriels confirment une baisse de leur investissement au 2e semestre 2012

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 1^er novembre 2012 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120901707.html

Classer le frelon asiatique comme organisme nuisible

Question écrite n° 01707 de Mme Michelle Meunier (sénateur socialiste de Loire-Atlantique)

Mme Michelle Meunier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au sujet de l'inexorable prolifération du « frelon asiatique » dans notre pays.

Depuis 2005, le « vespa velutina » n'a cessé de proliférer en France jusqu'à être présent aujourd'hui dans plus de la moitié des départements métropolitains. Cette invasion ne semble pas près de s'arrêter car il semble impossible en l'état actuel d'éradiquer l'insecte. À ce jour, 113 nids ont ainsi été authentifiés dans le département de la Loire-Atlantique sur les six premiers mois de 2012 contre zéro il y a trois ans seulement… Il est donc urgent d'agir.

Prédateur d'insectes, et notamment d'abeilles, le « frelon à pattes jaunes » vient encore modifier le fragile équilibre de la filière apicole, déjà mis à mal depuis les 20 dernières années du fait de choix humains (utilisation des pesticides notamment). Les abeilles sont dans l'incapacité de se défendre face à un tel prédateur. Il constitue donc un immense fléau pour l'ensemble de la filière apicole allant jusqu'à menacer son avenir. Il constitue également un risque majeur pour la biodiversité, du fait du rôle de pollinisateur tenu par l'abeille.

 Il est indispensable de mettre en place un plan d'action à l'échelle nationale (voire internationale) pour mieux connaître le « vespa velutina » et organiser des actions coordonnées visant, sinon à l'éradiquer, au moins à en ralentir la progression. Le classement de cet insecte comme organisme nuisible permettrait d'associer les différents acteurs susceptibles d'agir (museums d'histoire naturelle, fédérations départementales de groupements de défense contre les organismes nuisibles, apiculteurs, collectivités, État, chambre d'agricultures, bénévoles, etc). Le classement permettrait surtout de mettre en œuvre une destruction systématique des départs de nids en début d'année, seul moyen efficace de lutter contre l'expansion du frelon.

En dépit de la mobilisation du monde apicole et des élu(e)s, les précédents gouvernements sont restés passifs laissant ainsi la prolifération du « frelon asiatique » gagner du terrain.

L'ampleur du problème n'étant plus maintenant à démontrer, elle lui demande dès lors, d'inscrire rapidement le « vespa velutina » en tant qu'organisme nuisible dans le code rural afin de permettre de déployer un plan d'action concerté pour le début 2013, au regard de l'urgence de la situation. Elle souhaiterait également connaître les mesures concrètes qui seront mises en œuvre afin d'engager ce plan de lutte collective efficace à grande échelle et ainsi limiter la prolifération de ce prédateur.

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée dans le JO Sénat du 01/11/2012 - page 2470

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