Question de sénateur et réponse ministérielle publiée le 9 aout 2012 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120623835.html

Question écrite n° 23835 de M. Roland Courteau (sénateur socialiste de l’Aude)

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt que la Commission européenne a lancé l'idée de lever l'interdiction d'utiliser des farines animales pour nourrir les animaux destinés à l'alimentation : porcs, poissons et volailles.

Or il lui indique, qu'en France, le Conseil national de l'alimentation (CNA) et l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) ont délivré deux avis opposés.

Ainsi, si l'ANSES s'y est montrée défavorable, par contre, le CNA s'est déclaré en faveur de la réautorisation partielle.

Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelle analyse il fait de l'avis du CNA dès lors qu'il n'existe, à ce jour, aucune garantie d'innocuité de ces farines animales, désormais appelées « protéines animales transformées », et quelle est la position de son ministère sur ce sujet.

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée dans le JO Sénat du 09/08/2012 - page 1829

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Extraits (hors tableaux et graphiques) d’une note d’analyse publiée le 31 août 2012 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=80&date=20120831.html

Les prix agricoles à la production augmentent en juillet 2012

Indices des prix agricoles - Juillet 2012

En juillet, les prix de production des produits agricoles augmentent de 3 % par rapport à juin ; sur un an ils croissent de 5,8 %.

Le prix des céréales bondit entre juin et juillet (+14,2 %) sous l’effet d’une baisse de la production mondiale cette saison, causée par la sécheresse sévissant depuis trois mois aux États-Unis et autour de la mer Noire.

Prix de production des céréales, fruits, etc

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Question de député et réponse ministérielle publiées le 7 février 2012 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-102575QE.htm

Question n° 102575 de Mme Chantal Robin-Rodrigo (député Socialiste, radical, citoyen et divers gauche des Hautes-Pyrénées)

Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur la servitude de vue. En effet, dans le cas d'une acquisition d'une servitude de vue par titre, prescription ou par destination du père de famille, le code civil ne prévoit pas de protéger la propriété qui subit ladite servitude.

En clair, au plan du droit civil, un propriétaire bénéficiant d'une servitude de vue peut légalement enjamber sa ou ses fenêtres constituant des « vues » sur la propriété d'autrui, et y pénétrer à loisir en toute impunité. En effet, à ce jour, force est de constater que le code civil n'impose la pose de barreaux qu'aux seuls « jours ». Toutefois, au plan pénal, ce type d'intrusion constitue un délit puisqu'il s'agit d'une violation de domicile.

Compte tenu de cette situation juridique contradictoire, et des trop nombreux contentieux de voisinage et judiciaires inhérents à ce type de situation, il est urgent de clarifier la réglementation.

Dans ce but, la solution la plus efficace serait d'intégrer dans le code civil une obligation d'apposition systématique de barreaux à tous les « jours » et « vues » sans exception donnant sur la propriété d'autrui, et ceci quelle que soit la situation de ces derniers au regard du principe juridique de prescription trentenaire.

Elle lui demande donc de lui indiquer ses intentions à ce sujet.

Réponse du Ministère de la Justice et des libertés publiée au JO le 07/02/2012 p. 1111

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Extraits (hors tableaux et graphiques) d’une note d’analyse publiée le 29 aout 2012 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=11&date=20120829.html

En août 2012, le climat des affaires dans l’industrie manufacturière reste dégradé

Industrie manufacturière

Selon les chefs d'entreprise interrogés en août 2012, la conjoncture dans l’industrie reste dégradée : l'indicateur synthétique du climat des affaires est en hausse d’un point par rapport au mois précédent mais reste autour du seuil de 90, un niveau inférieur à sa moyenne de long terme.

Indicateur synthétique du climat des affaires

Malgré un rebond au mois d’août, l’indicateur de retournement demeure dans la zone indiquant une conjoncture défavorable.

Indicateur de retournement

Les entrepreneurs de l’industrie manufacturière estiment que leur activité passée a été peu dynamique. Les stocks de produits finis sont stables à un niveau proche de leur moyenne de longue période. Les carnets de commandes globaux se dégradent et sont jugés très peu fournis. Á l’inverse, les carnets de commandes étrangers se sont regarnis mais sont encore considérés faiblement étoffés.

Les perspectives personnelles s’améliorent

Au vu des perspectives personnelles de production, dont le solde a progressé de trois points par rapport au mois précédent, l’activité serait mieux orientée dans les prochains mois mais resterait faible, le solde restant nettement inférieur à son niveau de long terme. Les perspectives générales, qui représentent l’opinion des industriels sur l’activité de l’industrie dans son ensemble, sont stables par rapport au mois précédent, se situant à un niveau très inférieur à leur moyenne de longue période.

Analyse par sous-secteurs

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Extraits (hors tableaux et graphiques) d’une note publiée le 14 aout 2012 sur le site de l’INSEE (cliquer ci-dessous pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=79&date=20120816.html

En juillet 2012, les prix des matières premières importées rebondissent.

En juillet, le prix du pétrole en dollars s’est nettement redressé (+6,0 % après –13,5 % en juin). Il s’est établi à 102,3 $ le baril de Brent. Parallèlement, les prix en devises des matières premières hors énergie importées en France ont sensiblement augmenté (+2,2 % après –3,2 % en juin).

Le prix du pétrole remonte fortement

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Question de député et réponse ministérielle publiées le 8 mai 2012 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ci-dessous pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-121207QE.htm

Question n° 121207 de Mme Martine Aurillac (député UMP de Paris)

Mme Martine Aurillac attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'absence actuelle de mesures concrètes portant sur l'aide aux "aidants familiaux", prévues par le plan Alzheimer.

Considérant la hausse de ces "aidants familiaux", ainsi que les conséquences médicales qu'entraînent ces responsabilités, ces mesures semblent nécessaires et doivent être mises en application si possible rapidement, comme l'indique le rapport de la Haute autorité de santé, publié en février 2010.

Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer la nature des mesures prévues ainsi que leur date de mise en service effective.

Réponse du Ministère des Solidarités et de la cohésion sociale publiée au JO le 08/05/2012  p. 3637

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