Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 21 novembre 2024 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

https://www.senat.fr/questions/base/2024/qSEQ241000310.html

Question de M. Alain Joyandet (sénateur de Haute-Saône) publiée le 03/10/2024

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Nous vous proposons aujourd’hui cette synthèse d’un rapport adopté le 27 novembre 2024 par le Conseil Economique, Social et Environnemental (cliquer ici pour accéder au site du CESE)

https://www.lecese.fr/actualites/laffirmation-de-lexistence-des-droits-sociaux-ne-suffit-pas.html

Droits sociaux : accès et effectivité

Avis présenté par Mmes ISABELLE DORESSE ET CATHERINE PAJARES Y SANCHEZ, adopté par le Conseil Economique, Social et Environnemental le 27 11 2024.

Les droits sociaux sont indispensables pour mener une vie digne et autonome. Ils incluent l’accès à des éléments essentiels tels que des moyens convenables d’existence, l’alimentation, la santé, l’éducation, le logement, la culture, la protection sociale ou encore les droits du travail. Ces droits sont garantis en France, notamment par la Charte sociale européenne et la Constitution : ils sont fondamentaux car ils doivent respecter l’égale dignité de toutes et tous, l’insertion, et la participation de toutes et tous dans la société. C’est un enjeu démocratique et de cohésion sociale.

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Nous vous proposons aujourd’hui cette mise à jour le 5 décembre 2024 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16957?xtor=EPR-100.html

Vous avez accès à une nouvelle fonctionnalité sur le téléservice Mes points permis

Publié le 15 mars 2024 - Mise à jour le 05 décembre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

”Mes points permis” vous permet entre autres de consulter gratuitement le nombre de points sur votre permis de conduire. À compter du 4 décembre 2024 vous pouvez également y télécharger un document officiel attestant la validité de votre permis, qui peut par ailleurs être utilisé pour créer votre permis de conduire dématérialisé.

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 2 décembre 2024 sur le site du ministère chargé de la santé (DREES) (cliquer ici pour accéder au site du ministère chargé de la santé-DREES)

https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/drees.html

Le nombre d’infirmières augmenterait fortement d’ici à 2050, mais moins que les besoins en soins de la population vieillissante

Études et résultats   n° 1319    Paru le 05/12/2024

par Camille PARENT (DREES)

La Direction de la recherche, de l’évaluation, des études et des statistiques (DREES) publie une étude sur les trajectoires possibles des effectifs d’infirmiers et d’infirmières en emploi. Elle s’appuie sur le nouveau modèle de projection développé par la DREES, qui mobilise des données issues du Système national des données de santé (SNDS), de la base tous salariés (BTS) et du panel tous actifs de l’Insee et des enquêtes Écoles et Étudiants en formation aux professions de santé de la DREES. Ce modèle permet d’estimer le nombre d’infirmières en emploi sur toute la période de projection, ici entre 2021 et 2050, sous l’hypothèse de comportements constants à ceux observés ces dernières années. Ces effectifs sont mis en regard de la démographie de la population française et de sa consommation en soins infirmiers.

Les effectifs d’infirmières augmenteraient de 37 % entre 2021 et 2050

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 26 novembre 2024 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

https://www.vie-publique.fr/questions-reponses/296120-les-peines-en-droit-penal-le-point-en-cinq-questions.html

Principales, complémentaires, automatiques... Cinq questions sur les peines en droit pénal

Publié le 26 novembre 2024

En France, le droit pénal consacre le principe d'individualisation des sanctions prononcées par le juge dans le cadre de la loi. Le législateur a toutefois prévu des aménagements à ce principe. L'essentiel en cinq questions.

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 3 décembre 2024 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

https://www.vie-publique.fr/en-bref/296408-ponts-communaux-24-des-ouvrages-en-bon-etat-en-2024.html

Ponts communaux : 24% sont "en bon état" en 2024

Publié le 3 décembre 2024

Le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) a recensé les ponts du réseau routier communal en France. Il publie les résultats sur l'état des ouvrages et le coût d'entretien du patrimoine. Longtemps ignorés, les ponts communaux ont vieilli et sont devenus un enjeu de sécurité.

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