Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 5 juin 2023 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)
https://www.vie-publique.fr/en-bref/289640-lutte-contre-le-travail-illegal-quel-plan-pour-2023-2027.html
Travail illégal : que prévoit le nouveau plan de lutte 2023-2027 ?
Publié le 5 juin 2023
Le travail illégal pénalise les salariés, les entreprises qui respectent la loi et subissent une concurrence déloyale ainsi que la collectivité, privée des cotisations sociales et des impôts dus. Le plan national de lutte contre le travail illégal 2019-2022 a accru les contrôles et les sanctions. Que prévoit le nouveau plan 2023-2027 ?
Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a présenté le 22 mai 2023 le nouveau plan national de lutte contre le travail illégal (PNLTI). Il rappelle l’ampleur de cette pratique et propose 34 mesures destinées à intensifier encore les contrôles et les sanctions.