Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 13 juin 2019 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180706197.html

Question écrite n° 06197 de M. Guillaume Chevrollier (sénateur de la Mayenne)

M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur les récentes inondations qui ont eu lieu en France, et particulièrement dans le département de la Mayenne qui a été touché par des pluies et orages violents. Pour prendre l'exemple de la commune de Saint-Georges-Buttavent, les routes étaient impraticables et de nombreuses habitations ont été inondées par plus de dix centimètres d'eau. Dans les campagnes, les habitations ont aussi été fortement impactées en raison d'un mauvais entretien des fossés.

Pour faire face à ces situations d'urgence, les communes toutes entières se sont mobilisées : services municipaux, élus locaux, agents de la voirie, pompiers, bénévoles ont fait un travail remarquable pour accompagner et soutenir les sinistrés.

Mais au-delà de cet aspect purement technique, la fréquence des inondations s'intensifie, notamment en raison du changement climatique. Il souhaiterait ainsi savoir quelles mesures le Gouvernement souhaite mettre en œuvre pour mieux prévenir les risques d'inondations et pour soutenir les collectivités dans cette démarche. 

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire publiée dans le JO Sénat du 13/06/2019 p. 3093

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Comme chaque samedi, nous proposons ici la liste des avis publiés dernièrement (semaines n et n-1) sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) du Ministère de l’Economie (cliquer ici pour accéder au site de la DGCCRF)

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Securite/Alertes/Avis-rappels-de-produits.html

NDLR du Blog : Les avis de rappels de produits sur le site de la DGCCRF comportent un résumé (produit, société, nature du risque) et surtout un lien permettant d’ouvrir par simple clic une fiche avec photo, description, références du produit et la démarche proposée ; ce lien peut ne plus être opérationnel si la durée de l’alerte est dépassée

09/08/2019 - Avis de rappel de betteraves rouges épluchées 500gr sous vide
Nom du produit : Betteraves rouges épluchées 500gr sous vide de marques Lunor, Notre Jardin et Eco +

Référence :

• Lunor, 500g, DLC du 10/01/2020 au 01/02/2020 inclus, Lots : A partir du lot 190 jusqu’au lot 211
• Notre jardin, 500g, DLC: du 15/01/20 au 01/02/20 inclus, lot: tous.
• Eco+, 2x500g, DLC: du 15/01/20 au 01/02/20, lot: tous.

Risque : Instabilité pouvant engendrer un défaut de conservation. Suite à la détection d’un risque d’instabilité, il est demandé aux personnes qui détiendraient les produits concernés de ne pas les consommer et de les détruire, ou de les rapporter au point de vente où ils seront remboursés même sans présentation du ticket de caisse.

108/08/2019 - Avis de rappel d'haricots Verts Extra-Fins de marque Carrefour
Nom du produit : Haricots Verts Extra-Fins Cueillis et rangés à la main

Marque : Carrefour

Référence : Bocal de 720mL

Poids net : 660g

Poids net égoutté : 345g

Seuls sont concernés les bocaux portant la mention "Fabriqué à Madagascar par SOCOTA pour Interdis"

Lot : cf. Tableau ci-dessous

Risque : Possible présence de morceaux de verre.

Il est demandé aux personnes qui détiendraient ces produits de ne pas les consommer et de les rapporter en magasin.

08/08/2019 - Avis de rappel de sablé piment d'Espelette de marque Le collectif des Gourmandes
Nom du produit : Sablé piment d'Espelette

Marque : Le collectif des Gourmandes

Référence : code EAN 3770002558423

pochon de 100g

Numéro de lot : K160419

DDM: 31/03/2020

Risque : Possible présence de gluten.

Il est demandé aux personnes allergiques au gluten de ne pas consommer le produit et de le rapporter en magasin..

08/08/2019 - Avis de rappel de Chauffe-eau de marque Sauter 
Nom du produit : Chauffe-eau

Marque : Sauter

Référence : Liquine 15l sur évier 321083 + Liquine 30l sur évier 331023 + Liquine 15l sous évier 321093

Risque : Certains produits peuvent s’ouvrir voire entrainer la chute de la cuve

Commentaire : Veuillez vérifier le numéro de série de votre produit et vérifier sur le site https://www.confort-sauter.com/sauter-liquine si vous êtes concernés pour réaliser un remplacement

08/08/2019 - Avis de rappel de mendiants avec raisins de marque Fidafruits
Nom du produit : Mendiants avec raisins

Marque : Fidafruits

Lot : DDM 06/08/19

Risque : La présence de dioxyde de soufre non déclaré peut rendre les raisins secs dangereux pour les consommateurs allergiques ou intolérants au dioxyde de soufre.

Commentaire : Les personnes ayant acheté ce produit sont invitées à le rapporter en magasin.

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08/08/2019 - Avis de rappel d'un set de maquillage de marque GIOTTO
Nom du produit : SET DE MAQUILLAGE MAKE UP

Marque : GIOTTO 

Références : Couleurs classiques (F470100) / Couleurs glamours (F471100)

Risque : Irritation cutanée / allergie

Description : Présence  d’une substance interdite par la réglementation

Commentaire : Veuillez ne plus utiliser ce produit et le retourner en magasin pour remboursement

08/08/2019 - Avis de rappel d'un chargeur secteur universel 4 USB -34W/6.8A
Nom du produit : Chargeur secteur universel 4 USB -34W/6.8A

Marque : CAMPUS

Référence : CH-T4U68

Risque : Choc électrique

Commentaire : Veuillez ne plus utiliser ce produit et le retourner en magasin pour remboursement

05/08/2019 - Avis de rappel de Beurre de cacahuètes - peanut, crunchy butter de marque TerraSana
Nom du produit : Beurre de cacahuètes - peanut, crunchy butter

Marque : TerraSana

Référence : Purée de cacahuètes Crunchy

Lot : DLUO : 24.03.2021

Risque : Aflatoxines

Commentaire : Les personnes ayant acheté ce produit sont invitées à le rapporter en magasin.

05/08/2019 - Avis de rappel de pâte de soja aux épices de marque SEMPIO
Nom du produit : Pâte de soja aux épices (traduction de l'allemand : Sojabohnenpaste mit Gewürzen)

Marque : SEMPIO

Référence : Produits : pâte de soja aux épices (Sojabohnenpaste mit Gewürzen)Poids : 500g

Lot : DLUO 2020.02.27

Risque : Allergènes non mentionnés : moutarde

Commentaire : Il est demandé aux consommateurs allergiques à la moutarde de ne plus consommer le produit suivant. Les éventuels possesseurs sont invités à ramener le produit en magasin pour renvoi au fournisseur.

Liste des Rappels de la semaine précédente

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 25 juillet 2019 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13500?xtor=EPR-100.html

Restrictions d'eau : quels sont les départements concernés ?

Publié le 25 juillet 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour faire face à une insuffisance des ressources en eau, certains départements sont amenés à prendre des mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l'eau. Au 25 juillet 2019, 77 départements sont en situation de restriction.

Le site internet Propluvia :

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 1^er août 2019 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ190208951.html

Question écrite n° 08951 de Mme Catherine Deroche (sénatrice du Maine-et-Loire)

Mme Catherine Deroche attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conséquences de la mise en place du prélèvement automatique à la source en cas de changement de situation notamment pour les titulaires de revenus de remplacement comme les pensions de retraites.

La situation suivante lui a été rapportée. Une salariée mise à la retraite au 1er juillet 2018 a vu ses revenus baisser d'environ 30 % pour le second semestre de l'année. Cette contribuable aurait dû bénéficier d'un abattement de réduction d'impôts dès 2019. Or l'abattement de réductions d'impôts auquel elle a droit ne sera régularisé par l'administration fiscale qu'à partir de septembre 2020 sur la base de la déclaration des revenus 2019 effectuée en avril 2020, soit dix-huit mois plus tard. Cette contribuable doit faire une avance de fonds qui ampute son pouvoir d'achat alors même qu'elle paie l'impôt sur le revenu.

Elle souhaite savoir s'il confirme cet état de fait et, le cas échéant, s'il compte corriger cet effet tardif des remboursements des trop perçus par l'administration fiscale en cas de baisse de revenus.

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics publiée dans le JO Sénat du 01/08/2019 - page 4106

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Comme chaque samedi, nous proposons ici la liste des avis publiés dernièrement (semaines n et n-1) sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) du Ministère de l’Economie (cliquer ici pour accéder au site de la DGCCRF)

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Securite/Alertes/Avis-rappels-de-produits.html

NDLR du Blog : Les avis de rappels de produits sur le site de la DGCCRF comportent un résumé (produit, société, nature du risque) et surtout un lien permettant d’ouvrir par simple clic une fiche avec photo, description, références du produit et la démarche proposée ; ce lien peut ne plus être opérationnel si la durée de l’alerte est dépassée

01/08/2019 - Avis de rappel de sachets de feuilles de laurier
Nom du produit : Lorbeerblätter / Feuilles de laurier

Marque : MAX / Monolith

Référence : Lot : 51993-S et 51087-S

Risque : En raison de la présence d’hydrocarbures aromatiques polycycliques, il est demandé aux personnes qui en auraient acheté, et qui en détiendraient encore, de ne pas le consommer et de le rapporter au magasin..

Liste des Rappels de la semaine précédente

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 11 juillet 2019 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ181208223.html 

Question écrite n° 08223 de M. Jacques-Bernard Magner (sénateur du Puy-de-Dôme)

M. Jacques-Bernard Magner attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique, sur le fait que la fracture territoriale révélée par le mouvement social de cette fin d'année 2018 porte en elle une autre fracture qui s'amplifie : celle du numérique et de la dématérialisation.

En effet, une part importante de la population a de grandes difficultés pour assumer l'obligation de déclarations administratives, fiscales ou de paiements divers qui exigent l'utilisation d'internet. Beaucoup de nos concitoyens des zones rurales qui, de plus, appartiennent à des générations qui n'ont pas été formées à ces utilisations et bien souvent ne possèdent pas le matériel nécessaire, se trouvent sanctionnés par l'obligation qui leur est désormais faite d'utiliser exclusivement ces technologies.

Certes, des soutiens existent : famille, assistants sociaux, mairies, mais il n'est pas toujours possible d'y avoir recours. L'interdiction de payer par chèque, de déclarer par courrier papier ses impôts, la difficulté d'obtenir des renseignements par téléphone auprès des administrations sont des dérives inacceptables de notre société. Il lui demande donc de bien vouloir étudier la possibilité d'abandonner la dématérialisation obligatoire des actes administratifs afin de pouvoir conserver des relations non numériques avec les services publics.

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique publiée dans le JO Sénat du 11/07/2019 p. 3729

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