Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 23 mai 2019 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ190309248.html

Question écrite n° 09248 de M. Guillaume Chevrollier (sénateur de la Mayenne)

Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la baisse des ambitions de développement du biogaz dans la programmation pluriannuelle de l'énergie d'ici 2030 qui inquiète toute la filière et notamment les agriculteurs. En effet, en produisant cette énergie renouvelable, ceux-ci s'assurent des revenus complémentaires ; ils contribuent à la réduction des émissions de gaz à effet de serre par la valorisation des effluents agricoles ; enfin, ils participent à la création d'emplois dans les territoires ruraux.

L'annonce de la diminution des tarifs de rachat de biométhane au producteur ne sera pas incitative pour développer la filière. De plus, le système d'appels d'offres annoncé va favoriser la mise en place d'unités de méthanisation de grande taille alors que le système actuel est fondé sur des unités à la ferme, ce qui n'empêche pas une maîtrise budgétaire. L'émergence du biométhane serait une solution vertueuse pour le traitement et la valorisation des déchets. C'est un enjeu important de la transition énergétique.

C'est pourquoi il lui demande ce que le Gouvernement compte faire pour permettre aux exploitations agricoles de taille modeste de produire plus facilement du biogaz.

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire publiée dans le JO Sénat du 23/05/2019 p. 2788

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 23 mai 2019 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ181007286.html

Question écrite n° 07286 de M. François Bonhomme (Tarn-et-Garonne)

François Bonhomme interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la forte hausse des cas de noyades en 2018.

 
Santé publique France soulignait récemment qu'entre le 1er juin et le 30 août 2018 la France a enregistré 2 255 noyades. Les incidents de type noyades suivis d'une prise en charge hospitalière ont donc doublé par rapport à l'été 2015 (1 092).

 
Cette augmentation s'expliquerait notamment par des conditions climatiques en termes de température et d'ensoleillement particulièrement favorables à la baignade.

 
Il lui demande de bien vouloir lui préciser les actions envisagées par le Gouvernement afin de prévenir les noyades et les accidents liés aux baignades et sports nautiques.

Réponse du Ministère des sports publiée dans le JO Sénat du 23/05/2019 p. 2782

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Comme chaque samedi, nous proposons ici la liste des avis publiés dernièrement (semaines n et n+1) sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) du Ministère de l’Economie (cliquer ici pour accéder au site de la DGCCRF)

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Securite/Alertes/Avis-rappels-de-produits.html

NDLR du Blog : Les avis de rappels de produits sur le site de la DGCCRF comportent un résumé (produit, société, nature du risque) et surtout un lien permettant d’ouvrir par simple clic une fiche avec photo, description, références du produit et la démarche proposée ; ce lien peut ne plus être opérationnel si la durée de l’alerte est dépassée

23/05/2019 - Avis de rappel d’oeufs de Pâques mouchetés de la marque Tendances Fêtes
Nom du produit : Oeufs de Pâques mouchetés (x6)
Marque : Tendances Fêtes

Référence : code article PAQ1503     Code-barres  3660667678683      Lot : 2048

Risque : Risque d'étouffement par ingestion en raison du risque de confusion avec une denrée alimentaire

Mesure prise par le professionnel : Le professionnel recommande de ne plus utiliser le produit et de le ramener au point de vente pour remboursement.

23/05/2019 - Avis de rappel de nids d’oeufs de la marque Tendances Fêtes
Nom du produit : Nids d'oeufs (x2)
Marque : Tendances Fêtes

Référence : Code article DEC601       Code-barres  3660667037107

Lot : Lots 1506 ou 1802

Risque : Risque d'étouffement par ingestion en raison du risque de confusion avec une denrée alimentaire.

Mesure prise par le professionnel : Le professionnel recommande de ne plus utiliser le produit et de le ramener au point de vente pour remboursement.

22/05/2019 - Avis de rappel de Riz basmati en sachets 5 x 90g (450g) de marque MONOPRIX
Nom du produit : Riz basmati en sachets 5 x90g (450g)

Marque : MONOPRIX

Référence : EAN : 3350033158276         Lot : DDM concernées : 25/09/2020 et 26/09/2020

Risque : Présence d'aflatoxines en quantité supérieure aux seuils réglementaires.

Commentaire : Il est demandé de ne pas consommer le produit et de le ramener au point de vente où les modalités de retour seront précisées

21/05/2019 - Avis de rappel des assiettes « CARS » de marque STOR
Nom du produit : Assiette cars en mélamine

Marque : STOR

Référence : Assiette enfant "cars"

Risque : Migration de la mélamine de l'assiette dans les aliments à un taux supérieur à la limite règlementaire

Commentaire : Les détenteurs de ce produit sont priés de ne plus les utiliser et de les rapporter en magasin

21/05/2019 - Avis de rappel d’un jouet Go Go 4 roues
Nom du produit : Go Go 4 roues

Référence : référence 082031         produits achetés entre le 01.08.2017 et le 06.05.19

Risque : Risque chimique lié à la présence de phtalates (DEHP) au-delà des valeurs règlementaires

Mesure prise par le professionnel : Le professionnel recommande de ne plus utiliser le produit et de le ramener au point de vente pour remboursement

Liste des Rappels de la semaine précédente

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 2 mai 2019 sur le site du ministère de l’économie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’économie)

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/mobilite-bancaire-changer-banque?xtor=ES-39-[BI_121_20190514]-20190514-[https://www.economie.gouv.fr/particuliers/mobilite-bancaire-changer-banque]-472132.html

Comment changer de banque ?  par Bercy Infos,   le 02/05/2019 – 

Vous souhaitez changer de banque mais vous ne savez pas comment faire ? Vous vous attendez à des démarches administratives longues et complexes ? Pas de panique ! Depuis 2017, le dispositif de mobilité bancaire automatisé permet de changer de banque plus facilement, plus rapidement et à moindre coût.

Changement de domiciliation bancaire : quels choix s’offrent à vous ?

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 25 avril 2019 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ190208907.html 

Question écrite n° 08907 de M. Laurent Duplomb (sénateur de Haute-Loire)

Laurent Duplomb appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'obligation d'inscription de l'origine sur les foies gras. Aujourd'hui, les Français veulent savoir ce qu'il y a dans leur assiette. Ils sont particulièrement attachés à connaître l'origine des produits qu'ils consomment.

Dans un souci d'information transparente et loyale du consommateur, le code de la consommation a prévu une obligation d'indiquer le pays d'origine pour un certain nombre de produits alimentaires. Le décret n° 2016-1137 du 19 août 2016 relatif à l'indication de l'origine du lait et du lait et des viandes utilisés en tant qu'ingrédient rend obligatoire cette indication d'origine sur les viandes utilisées en tant qu'ingrédients dans des denrées alimentaires préemballées.  Si le magret ou le filet d'un canard ou d'une oie sont soumis à cette réglementation et donc étiquetés comme le prévoient la loi et le règlement, il n'en va pas de même du foie gras, du même canard ou de cette même oie, qui lui n'entre pas dans le champ des produits dont le pays d'origine doit être mentionné.

En effet, le règlement européen considère le foie gras comme un abat et non comme une viande. Or, le foie gras est un mets emblématique de notre gastronomie. Le consommateur français doit être informé de l'origine de ce produit. Après deux années de crise, les producteurs de foie gras souhaitent pouvoir mettre en lumière les efforts consentis pour rebâtir une filière qui s'appuie sur des savoir-faire français et une sécurité sanitaire accrue.

Aussi, il souhaiterait savoir comment il entend rendre obligatoire l'indication de son origine, qu'il soit cru, frais ou transformé. 

Réponse du Ministère de l'économie et des finances publiée dans le JO Sénat du 25/04/2019 p. 2258

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Comme chaque samedi, nous proposons ici la liste des avis publiés dernièrement (semaines n et n+1) sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) du Ministère de l’Economie (cliquer ici pour accéder au site de la DGCCRF)

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Securite/Alertes/Avis-rappels-de-produits.html

NDLR du Blog : Les avis de rappels de produits sur le site de la DGCCRF comportent un résumé (produit, société, nature du risque) et surtout un lien permettant d’ouvrir par simple clic une fiche avec photo, description, références du produit et la démarche proposée ; ce lien peut ne plus être opérationnel si la durée de l’alerte est dépassée

17/05/2019 - Avis de rappel de ceintures de piscine en mousse de la marque Athlitech
Nom du produit : ceintures de piscine en mousse

Marque : Athlitech

Référence : 13329670101 et 13329680101     EAN : 3598201465973 et 3598201466086

Risque : Risque de noyade car le produit ne respecte pas la règlementation en vigueur.

Mesure prise par le professionnel : Le professionnel recommande de ne plus utiliser le produit et de le ramener au point de vente pour remboursement.

17/05/2019 - Avis de rappel d’un kit tampon encreur Animals Prints collection Angels Navarro de marque APLI kids
Nom du produit : Animals Prints collection Angels Navarro
Marque : APLI kids       Référence : 14835       Code-barres : 8410782148357

Risque : Présence de cuivre au-delà des seuils autorisés pour le tampon encreur bleu avec risque d’intoxication.

Mesure prise par le professionnel : Le professionnel recommande de ne plus utiliser le produit et de le ramener au point de vente pour remboursement

16/05/2019 - Avis de rappel d’un porte-clé lapin
Nom du produit : Porte-clé lapin

Référence : POM06     Code-barres : 3760034193587

Risque : Risque d'étouffement par ingestion

Mesure prise par le professionnel : Le professionnel recommande de ne plus utiliser le produit et de le ramener au point de vente.

14/05/2019 - Avis de rappel des gants en cuir distribués par l’enseigne ZEEMAN
Nom du produit : Gant en cuir

Marque : ZEEMAN

Référence : 50133 / C44362/ A50133. 
Le code de l’article, C44362/A50133, est indiqué sur l’étiquette cousue à l’intérieur des gants.

Risque : Des analyses ont révélé la présence de colorants interdits dans les gants portant la référence 50133. Ces colorants présentent un risque pour la santé en cas de contact direct et prolongé avec la peau.

Commentaire : Les détenteurs de ces produits sont priés de ne plus les utiliser et de les rapporter en magasin pour leur remboursement.

14/05/2019 - Avis de rappel d’une Bougie Holly Daze de la marque BOMB COSMETICS
Nom du produit : Bougie Holly Daze

Marque : BOMB COSMETICS

Référence : Holly daze ref 306

Risque : Risque d'étouffement par ingestion.

Mesure prise par le professionnel : Le professionnel recommande de ne plus utiliser le produit et de le ramener au point de vente.

14/05/2019 - Avis de rappel des cordons bleus de poulet 1,5 kg sous atmosphère modifiée de marque GASTRONOME PROFESSIONNEL
Nom du produit : CORDON BLEU DE POULET

Marque : GASTRONOME PROFESSIONNEL

Estampille : FR 22-321-008 CE

Numéro de lot  / date limite de consommation :

Risque : L’étiquetage ne mentionne pas la substance allergisante SOJA.

Commentaire : Il est demandé aux personnes allergiques au SOJA qui détiendraient des produits appartenant aux lots décrits ci-dessus de ne pas les consommer et de les rapporter au point de vente où ils seront remboursés.

Le service consommateur Gastronome Professionnel se tient également à votre disposition pour répondre à vos questions au numéro 02 96 29 51 01.

14/05/2019 - Avis de rappel des poêlées de légumes surgelées « La Parisienne » de marque BONDUELLE
Nom du produit : Poêlée surgelée "La Parisienne" BONDUELLE

Marque : BONDUELLE

Référence : Poêlée surgelée La Parisienne
Code à barres : 3083680904964

Lots :  L21390617, DLC : 05/2020  L21390619 , DLC : 05/2020  L21390616 , DLC : 05/2020  L21195173 , DLC : 04/2020  L21390618, DLC : 05/2020

Risque : Présence possible de morceaux de verre.

Commentaire : Par précaution, il est demandé aux personnes qui en détiendraient encore de ne pas consommer ces produits. Les sachets concernés doivent être détruits ou ramenés en magasin. Les autres lots et autres produits de la marque ne sont pas concernés.

Affichage en magasin - application/pdf - 264.81 Ko - 14/05/2019

13/05/2019 - Avis de rappel de canards de bain de la marque  LG-IMPORTS
Nom du produit : CANARDS DE BAIN

Marque : LG-IMPORTS

Référence : LG9491          Lot : 105AO1374

Risque : Risque d'étouffement et risque chimique en raison de la présence de phtalates au-dessus des valeurs réglementaires.

Mesure prise par le professionnel : Le professionnel recommande de ne plus utiliser le produit et de le ramener au point de vente.

Liste des Rappels de la semaine précédente

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