En fonction des alertes, nous proposons ici chaque samedi une liste d’avis publiés dernièrement sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) du Ministère de l’Economie (cliquer ici pour accéder au site du Ministère de l’Economie)

http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Securite/Alertes/Avis-rappels-de-produits.html

NDLR du Blog : Les avis de rappels de produits sur le site de la DGCCRF comportent un résumé (produit, société, nature du risque) et surtout un lien permettant d’ouvrir par simple clic une fiche avec photo, description, références du produit et la démarche proposée ; ce lien peut ne plus être opérationnel si la durée de l’alerte est dépassée

23/01/2018 - Avis de rappel de fourchettes pour enfants vendues par l’enseigne SOSTRENE GRENE
Risque de suffocation par ingestion de petits morceaux de la fourchette
NOM DU PRODUIT : Fourchette en bambou pour enfants

MARQUE : Søstrene Grene

DESIGNATION OU MODELE : Tous les lots.

DESCRIPTION : De petits morceaux risquent de se détacher des extrémités de la fourchette pouvant être ingérées par de jeunes enfants.

MESURE PRISE PAR LE PROFESSIONNEL : Les clients ayant acheté les fourchettes peuvent les renvoyer et se faire rembourser le prix d'achat.

23/01/2018 - Avis de rappel des guidons de vélo BAM City V1 de marque BARAMIND
Risque de chute. Les guidons BAM City peuvent comporter un risque de casse dans certaines conditions d’utilisation
NOM DU PRODUIT : BAM City

MARQUE : BARAMIND

REFERENCE : BAM City V1       LOT : guidons vendus de Mai 2015 à Juin 2017

ANOMALIE : Risque de chute

DESCRIPTION : Risque de casse des guidons

23/01/2018 - Situation sur les retraits-rappels de produits de nutrition infantile fabriqués par Lactalis

Le 12 janvier 2018, LACTALIS a décidé de rappeler l’ensemble des laits en poudre, céréales infantiles et produits nutritionnels fabriqués sur le site de production de Craon quelle que soit leur date de fabrication.

Les produits concernés sont :

• les laits infantiles en poudre et céréales à marque Picot et Milumel,
• le soluté de réhydratation orale Picolite,
• le produit de nutrition clinique Maltodextridine Delical,
• les mélanges d’acides aminés en poudre à marque Taranis (destinés au traitement de certaines pathologies spécifiques). 

La liste des produits concernés  est consultable sur le site de Lactalis : http://www.lactalis.fr/information-consommateur/

La liste des produits de substitution est disponible sur le site Solidarités-Santé.gouv : http://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/recommandations_societefrancaisepediatrie_221217.pdf

Liste des rappels des 30 jours précédents

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 18 janvier 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ171101986.html

Question écrite n° 01986 de M. Roland Courteau (sénateur de l’Aude)

Roland Courteau expose à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, que les subventions et les aides soutenant la rénovation énergétique (crédit d'impôt, transition énergétique, taxe sur la valeur ajoutée réduite, certificats d'économie d'énergie, etc.) portent pour l'essentiel sur les équipements et les matériaux. 

Il lui indique que cette situation crée des effets d'aubaine, aussi bien chez les consommateurs que chez les professionnels et, en fait, n'oriente pas les consommateurs vers les opérations les plus efficaces en matière d'économie d'énergie. 

Ainsi, comme les soulignait en octobre 2017 une association de consommateurs (l'UFC-que choisir), les ouvrants (fenêtres, portes, etc.) représentent en moyenne 15 % des pertes thermiques et bénéficient pourtant de l'essentiel des aides :« ainsi, afin d'améliorer le dispositif d'aide et de le rendre véritablement incitatif, il est proposé la mise en place d'un dispositif unique et progressif basé sur la performance atteinte énergétiquement et non sur les équipements installés. Ainsi, un consommateur qui entreprend des travaux très performants énergétiquement, bénéficierait d'aides supérieures à celui qui change un équipement sans gain réel ».

 
Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître son sentiment sur cette proposition et les suites qu'il entend lui donner.

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire publiée dans le JO Sénat du 18/01/2018 p . 225

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 23 novembre 2017 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ170700103.html

Question écrite n° 00103 de M. Claude Kern (Bas-Rhin - UDI-UC)

Claude Kern attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'apparition d'une nouvelle forme de restauration consistant en l'organisation de repas payants entre particuliers. Des plateformes de mise en relation hôtes-clients contribuent à l'essor de ce secteur. 

Contrairement à la restauration professionnelle qui est soumise à une réglementation particulière notamment en matière d'hygiène, de sécurité, de vente d'alcool, ce nouveau secteur échappe à toute contrainte légale. Les revenus qui en découlent ne sont pas fiscalisés. 

Aussi il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour règlementer ce secteur et faire cesser la concurrence déloyale subie par les établissements de restauration titulaires d'une autorisation d'exploitation. 

Réponse du Ministère de l'économie et des finances publiée dans le JO Sénat du 23/11/2017 p. 3669

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 10 janvier 2018 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A12306?xtor=EPR-100.html

Limitation de vitesse, téléphone au volant... : ce qui va changer sur les routes

Publié le 10 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Limitation de vitesse, mesures contre le téléphone ou l'alcool au volant, protection des deux roues motorisés, amélioration de la sécurité des piétons... Dans le cadre du Comité interministériel de la sécurité routière du 9 janvier 2018, un certain nombre de nouveautés ont été annoncées par le Premier ministre.

Voici une sélection de ces nouveautés dont la mise en place s'étale entre 2018 et 2021 :

Pour 2018

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 11 janvier 2017 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ171101932.html

Question écrite n° 01932 de M. Éric Bocquet (sénateur du Nord)

Éric Bocquet interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la pension alimentaire octroyée à un enfant majeur déclaré séparément. Pour les parents, cette pension est déduite fiscalement jusqu'à 5 738 euros si l'enfant ne réside pas chez eux mais dans son propre logement. 

Dans le cas d'un enfant majeur handicapé avec une carte d'invalidité à plus de 80 %, il souhaite savoir si ce plafond est supérieur et de quel montant.

D'autre part, il souhaite également connaître les conditions dans lesquelles l'enfant majeur n'est pas imposé sur la pension alimentaire reçue.

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics publiée dans le JO Sénat du 11/01/2018  p. 90

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 13 décembre 2017 sur le site de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (cliquer ici pour accéder au site de l’ANSES)

https://www.anses.fr/fr/content/risques-d%E2%80%99ingestion-de-piles-bouton-par-les-jeunes-enfants-adoptez-les-bons-r%C3%A9flexes-en-ca-0.html

Risques d’ingestion de piles bouton par les jeunes enfants : adoptez les bons réflexes en cas d’accident

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