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vie pratique - Page 231

  • E-commerce : faux avis (20 11 2017)

    Nous vous proposons cette fiche pratique publiée le 16 octobre 2017 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

    http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/e-commerce-avis-consommateur-trois-est-faux.html?xtor=EPR-56.html

    E-commerce : les faux avis de consommateurs, une pratique récurrente

    La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) met en évidence les pratiques déloyales de certaines entreprises qui se font passer pour des consommateurs pour promouvoir leurs produits.

    De faux avis issus de pratiques déloyales qui nuisent à la fois aux consommateurs et aux professionnels

    Depuis 2010, la DGCCRF observe un taux très élevé de faux avis sur les sites de vente de biens ou de services en ligne qui s’explique en grande partie par des pratiques commerciales trompeuses. Certains professionnels se font passer pour des consommateurs afin de valoriser, de manière déloyale, leur entreprise. Trois secteurs ou types de services sont en particulier concernés : l’hôtellerie, certains organismes de formation et les services entre particuliers.

    D’autres professionnels font abusivement référence à une certification. C’est le cas de la certification NF Z 74-501. Cette norme Afnor garantit aux internautes que les avis qu’ils consultent sont ceux de consommateurs identifiés et qu’ils ne peuvent être modifiés. Elle permet de certifier le processus de collecte, de modération et de restitution des avis et non les avis eux-mêmes. Or certains professionnels communiquent sur la notion "d’avis certifiés".

    Ces pratiques frauduleuses sont préjudiciables pour les professionnels honnêtes. Elles le sont aussi pour les consommateurs dont le choix est souvent influencé par les commentaires en ligne. D’après une étude de 2014 citée par la DGCCRF, 74% des internautes ont déjà renoncé à un achat à cause de commentaires négatifs et 41% ont déjà réalisé un achat spontané à la suite d’un avis positif.

    Un meilleur encadrement des avis en ligne à compter de 2018

    Un décret du 29 septembre 2017 pris en application de la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 encadre davantage les avis en ligne à partir du 1er janvier 2018. Toute personne dont l’activité consiste à collecter, modérer ou diffuser des avis en ligne de consommateurs devra assurer une information loyale, claire et transparente sur les modalités de publication et de traitement de ces avis.

    Les sites de vente en ligne devront notamment préciser la date de publication et les critères de classement des avis ainsi que l’existence ou non d’une procédure de contrôle de ces avis. Ils devront également indiquer si les auteurs des avis ont été rémunérés. Le consommateur dont l’avis n’aura pas été publié devra connaître les motifs du refus de cette publication.

    Sur la toile publique

  • Ménages et environnement (3/3) (18 11 2017)

    Nous vous proposons sur trois jours cette fiche pratique publiée en octobre 2017 sur le site du Ministère du Développement Durable (cliquer ici pour accéder au texte complet du Rapport)

    http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/fileadmin/documents/Produits_editoriaux/Publications/Datalab/2017/Datalab-25-menages-environnement-cc-ed-2017-oct2017.pdf

    MENAGES ET ENVIRONNEMENT : Chiffres-clés (octobre 2017)

    Sommaire

    Dépenses des ménages

    Empreinte Carbone des ménages

    Empreinte Eau des Ménages

    Habitat et consommation d’espace

    Habitat et usage de l’eau

    Habitat et consommation d’énergie

    Habitat et émission de gaz à effet de serre

    Les Français et la rénovation énergétique de leur logement

    Répartition modale du transport intérieur de passagers

    Émissions de CO2 liées à la circulation des voitures particulières

    Utilisation des transports en commun

    Dépenses alimentaires des ménages

    Gaspillage alimentaire

    Entretien et réparation des produits

    Recyclage des déchets ménagers et assimilés

     

    Émissions de CO2 liées à la circulation des voitures particulières

    Les voitures particulières émettent plus de la moitié des émissions de CO2 des transports. Après avoir augmenté dans les années 1990 (+ 11 % entre 1990 et 2000), les émissions des voitures particulières sont en baisse depuis 2003 (- 10 % entre 2003 et 2014), sans pour autant retrouver le niveau de 1990 (64,8 millions de tonnes). En 2014, elles repartent à la hausse (+ 0,5 % par rapport à 2013), atteignant 66,8 millions de tonnes. Leur rythme suit celui du parcours annuel moyen des voitures particulières, en baisse progressive depuis 2000. En 2014, il atteint 12 753 km par véhicule.

     À l’inverse, alors que la distance annuelle par véhicule diminue, la circulation des voitures particulières augmente avec le parc roulant, atteignant 405 milliards de km-véhicules en 2014 pour 31,7 millions de véhicules immatriculés en France. Depuis 2000, le parc roulant de voitures particulières progresse moins vite que le nombre de ménages (+ 14 % contre + 16 % entre 2000 et 2014), marquant une rupture avec la dynamique des années 1990 où la tendance était inversée.

     L’augmentation de la taille de la population (+ 13 %) associée à celle de la distance parcourue par personne (+ 2 %) explique cette hausse des émissions de CO2 . A contrario, la consommation moyenne de carburant exprimée en voyageur-km ainsi que le contenu en CO2 moyen des carburants, en baisse sur la période observée (- 5 % chacun), ont contribué à limiter la hausse de ces émissions.

     Afin de répondre aux enjeux climatiques, la France s’est engagée, avec la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % entre 1990 et 2030 et à diviser par quatre ses émissions entre 1990 et 2050. Dans le cadre de la Stratégie nationale bas carbone, elle vise également une réduction de 29 % des émissions dans le secteur des transports sur la période 2015-2028.

     

    Utilisation des transports en commun

     

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  • Ménages et environnement (2/3) (17 11 2017)

    Nous vous proposons sur 3 jours cette fiche pratique publiée en octobre 2017 sur le site du Ministère du Développement Durable (cliquer ici pour accéder au texte complet du Rapport)

    http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/fileadmin/documents/Produits_editoriaux/Publications/Datalab/2017/Datalab-25-menages-environnement-cc-ed-2017-oct2017.pdf

    MENAGES ET ENVIRONNEMENT : Chiffres-clés (octobre 2017)

    Sommaire

    Dépenses des ménages

    Empreinte Carbone des ménages

    Empreinte Eau des Ménages

    Habitat et consommation d’espace

    Habitat et usage de l’eau

    Habitat et consommation d’énergie

    Habitat et émission de gaz à effet de serre

    Les Français et la rénovation énergétique de leur logement

    Répartition modale du transport intérieur de passagers

    Émissions de CO2 liées à la circulation des voitures particulières

    Utilisation des transports en commun

    Dépenses alimentaires des ménages

    Gaspillage alimentaire

    Entretien et réparation des produits

    Recyclage des déchets ménagers et assimilés

     

    Habitat et consommation d’énergie

    En 2015, la consommation finale d’énergie du secteur résidentiel atteint 472 térawatt-heure (TWh), soit une hausse de 10 % par rapport à 1985. Après une croissance soutenue dans les années 1990 (+ 22 % entre 1985 et 2001), elle diminue progressivement depuis le début des années 2000 (- 9 % entre 2002 et 2015), tandis que le nombre de résidences principales continue d’augmenter.

    En trente ans, la consommation liée au chauffage, premier usage énergétique, a baissé de 2 %, passant de 330 TWh en 1985 (77 % de la consommation finale d’énergie du secteur résidentiel), à 323 TWh en 2015 (68 %).

    Dans le même temps, la consommation finale d’énergie liée aux autres usages augmente (respectivement + 18 % et + 17 % pour les usages eau chaude sanitaire et cuisson). La consommation liée à l’usage spécifique électricité connaît la plus forte augmentation (+ 111 % sur la période observée). En passant de 8 % de la consommation finale d’énergie en 1985 à 16 % en 2015, elle devient le deuxième facteur de consommation finale d’énergie du secteur résidentiel. L’essor des technologies de l’information et de la communication contribue à cette évolution. À titre d’exemple, d’après l’Insee, la part des ménages équipés en ordinateur est passée de 45 % en 2004 à 77 % en 2013.

    Afin de répondre à l’enjeu d’efficacité énergétique, la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte fixe pour objectif de rénover énergétiquement 500 000 logements par an à compter de 2017, dont au moins la moitié est occupée par des ménages aux revenus modestes. Elle vise ainsi une baisse de 15 % de la précarité énergétique d’ici 2020. Elle prévoit également qu’avant 2025, tous les bâtiments privés résidentiels dont la consommation en énergie primaire est supérieure à 330 kWh/m² et par an d’énergie primaire (ce qui correspond aux étiquettes DPE « F » et « G ») devront avoir fait l’objet d’une rénovation énergétique.

    Habitat et émission de gaz à effet de serre

     

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  • Ménages et environnement (1/3) (16 11 2017)

    Nous vous proposons sur trois jours cette fiche pratique publiée en octobre 2017 sur le site du Ministère du Développement Durable (cliquer ici pour accéder au texte complet du Rapport)

    http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/fileadmin/documents/Produits_editoriaux/Publications/Datalab/2017/Datalab-25-menages-environnement-cc-ed-2017-oct2017.pdf

     

    MENAGES ET ENVIRONNEMENT : Chiffres-clés (octobre 2017)

    Sommaire

    Dépenses des ménages

    Empreinte Carbone des ménages

    Empreinte Eau des Ménages

    Habitat et consommation d’espace

    Habitat et usage de l’eau

    Habitat et consommation d’énergie

    Habitat et émission de gaz à effet de serre

    Les Français et la rénovation énergétique de leur logement

    Répartition modale du transport intérieur de passagers

    Émissions de CO2 liées à la circulation des voitures particulières

    Utilisation des transports en commun

    Dépenses alimentaires des ménages

    Gaspillage alimentaire

    Entretien et réparation des produits

    Recyclage des déchets ménagers et assimilés

     

    Dépenses des ménages

    En France, la dépense de consommation finale des ménages augmente régulièrement depuis cinquante ans. En volume, elle a triplé depuis 1960, passant de 5 281 euros par habitant à 17 074 euros par habitant en 2016. En 2015, ce montant était légèrement supérieur à la moyenne européenne (UE-28) – (16 820 euros par habitant contre 14 504 euros).

    En 2016, le logement (incluant les dépenses « contraintes » : loyer, consommation d’énergie…) constitue ainsi le premier poste de dépenses des ménages français, suivi de l’alimentation dont la part dans le total des dépenses de consommation des ménages a nettement diminué sur la période observée (28 % en 1960 contre 16 % en 2016), puis des dépenses consacrées aux loisirs, et de celles dédiées aux transports.

    Avec l’apparition dans les années 1990 de la téléphonie mobile et d’internet, la part des produits des technologies de l’information et de la communication est passée de 0,1 % en 1960 à 5 % en 2016. Cette hausse n’a pas d’équivalent parmi les autres catégories de dépenses. Elle illustre l’impact des évolutions sociétales sur les modes de consommation des ménages.

    Empreinte Carbone des ménages

     

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  • Radars : implantation, controverses (15 11 2017)

    Nous vous proposons cette fiche pratique publiée le 4 octobre 2017 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

    http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/radars-controverses-leur-implantation-sont-elles-justifiees.html?xtor=EPR-56.html

     

    Radars : les controverses sur leur implantation sont-elles justifiées ?

    le 4 10 2017

    La politique d’implantation des radars est évaluée dans un rapport du sénateur Vincent Delahaye. L’instauration d’un système de contrôle de sanction automatisé (CSA) a été décidée en 2002 afin de réduire la mortalité sur les routes.

    Bilan du déploiement des radars

    Les radars ont été installés massivement après la promulgation de la loi du 12 juin 2003 de lutte contre la violence routière. En réduisant le sentiment d’impunité des contrevenants, ils ont contribué à un plus grand respect des limitations de vitesse. Selon les études de la Délégation à la sécurité routière, les radars ont contribué à faire baisser le nombre de morts et d’accidents. En 2016, 3 655 personnes ont été tuées sur les routes contre 8 160 en 2001. D’autres facteurs, tels que la protection des occupants en cas d’accident ou les systèmes de sécurité du véhicule ou le contrôle technique, ont aussi participé à la chute de la mortalité routière.

    Controverses sur le choix du lieu d’implantation des radars

    L’installation des radars suscite des controverses sur les critères du choix du lieu d’implantation des radars. Le magazine Auto Plus avait, par exemple, publié en 2010 une enquête selon laquelle les radars fixes n’étaient pas installés aux endroits accidentogènes mais plutôt à des endroits où ils pouvaient rapporter des amendes. Le produit financier des radars a d’ailleurs atteint un record en 2016 en rapportant 920,3 millions d’euros.

    Néanmoins, ces critiques sont réfutées par les pouvoirs publics. Le caractère accidentogène est une condition impérative pour le choix d’implantation d’un radar. Pour chaque projet de radar, un bilan accidentologique détaillé de la zone d’implantation est établi sur une période de cinq ans (nombre d’accidents mortels, nombre de personnes tuées, etc.). Une étude de faisabilité technique est également conduite. Le déploiement est ensuite réalisé en fonction de priorités définies par la Délégation à la sécurité routière sur proposition du préfet de département.

    Quelles perspectives pour la politique d’implantation des radars ?

    Les radars sont de moins en moins bien acceptés par la population. Des enquêtes ont montré que, pour les deux tiers des personnes interrogées, les radars servent à remplir les caisses de l’État. En outre, ils semblent moins efficaces puisque la mortalité sur les routes augmente de nouveau depuis trois ans.

    Pour le rapporteur, les radars demeurent un instrument efficace de la politique de sécurité routière. Néanmoins, il présente des recommandations pour rechercher un plus grand équilibre entre répression et sanction. Il propose également de s’attaquer à d’autres comportements : alcool et stupéfiants au volant, utilisation du téléphone portable (installation de brouilleurs d’ondes à l’intérieur des voitures).

  • CESU : site internet particuliers-employeurs (13 11 2017)

    Nous vous proposons cette fiche pratique publiée le 18 octobre 2017 sur le site Service public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

    https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A12112?xtor=EPR-100.html

    Cesu : du nouveau sur le site internet pour les particuliers-employeurs

    Publié le 18 octobre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

     

    Vous utilisez des chèques emploi service universel (Cesu) pour financer le soutien scolaire ou la garde de vos enfants, pour faire appel à une femme de ménage ou encore pour faire réaliser des travaux de jardinage chez vous par exemple ? Sachez que le Cesu a modernisé et simplifié son site internet pour les particuliers-employeurs depuis le 17 octobre 2017.

    Le site internet du Cesu qui permet aux particuliers-employeurs de déclarer chaque mois la rémunération de leurs salariés a pour objectif de faciliter les formalités liées à l'emploi d'une personne à domicile quelques heures par semaine (éditer une fiche de paye, par exemple).

    Depuis le 17 octobre 2017, découvrez la nouvelle version du site internet du Cesu avec :

    • une accessibilité totale via  smartphone ou  tablette ;
    • la création de nouvelles fonctionnalités (simulateur de coût pour les charges à verser, grille des salaires minima en fonction de l'activité professionnelle, calendrier indiquant notamment la date de mise à disposition du bulletin de salaire et de l'avis de prélèvement, possibilité de pré-remplir ses déclarations si le nombre d'heures effectuées et la rémunération mensuelle restent identiques, par exemple).

      À noter :

    Près de 2 millions de particuliers-employeurs utilisent le site du Cesu pour déclarer chaque mois leurs salariés. Néanmoins, il est toujours possible d'utiliser la version papier.

      À savoir :

    À partir du 1er janvier 2019, le Cesu devra calculer l'impôt sur le revenu pour l'employeur et le collecter directement sur le salaire de l'employé.

    Pour en savoir plus

    Urssaf

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