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Canicule et fortes chaleurs : comprendre les risques
La santé de chacun peut être en danger quand ces 3 conditions sont réunies :
· il fait très chaud ;
· la nuit, la température ne descend pas, ou très peu ;
· cela dure plusieurs jours.
Quels sont les risques liés aux fortes chaleurs ?
Produits grande consommation (prix juillet 2011)
http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=103&date=20110812.html
En juillet 2011, les prix des produits de grande consommation augmentent : +0,6 %
Dans la grande distribution, les prix des produits de grande consommation augmentent de 0,6 % en juillet 2011, après une hausse de 0,4 % en juin.
Sur un an, les prix s’accroissent de 2,7 %
En juillet 2011, les prix sont supérieurs de 2,7 % à ceux de l’an dernier. En juillet 2010, ils étaient inférieurs de 0,2 % par rapport à ceux de juillet 2009.
La hausse des prix se poursuit dans les hypermarchés et les supermarchés
GPL : suppression du bonus écologique
http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ110518515.html
Question écrite n° 18515 de M. Marcel Rainaud (sénateur socialiste de l’Aude)
M. Marcel Rainaud interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le projet de décret visant à supprimer le bonus écologique de 2 000 euros pour les véhicules fonctionnant au GPL dès l'année prochaine, par anticipation de deux ans.
Alors que cette disposition répondait aux exigences du Grenelle de l'environnement, aux recommandations européennes, et que nous cherchons tous les jours à réduire la pollution, à protéger l'environnement, la prime pour les voitures fonctionnant au GPL sera supprimée.
Pourtant, ce bonus encourageait l'équipement des véhicules de moins de 3 ans en motorisation GPL. Les constructeurs dénombrent 70 000 ventes de véhicules GPL. Dans le parc automobile français, nous pouvons recenser 0,5 % de véhicules GPL.
C'est aussi 300 entreprises qui subiront un coup d'arrêt de production avec la suppression de ce bonus et donc par voie de conséquence un danger pour les emplois qui sont liés à la filière du GPL.
Il lui demande, si ce décret venait à être pris, quelles mesures elle entend prendre pour soutenir le développement de la filière GPL en France dans le temps présent et les années à venir.
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement publiée dans le JO Sénat du 21/07/2011 - page 1931
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-1501QE.htm
Question n° 1501 de M. Michel Lefait (député Socialiste du Pas-de-Calais)
M. Michel Lefait appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la situation d'une habitante de sa circonscription qui vient de constater à son grand étonnement qu'une cotisation mutuelle était mensuellement prélevée sur son bulletin de paie sans qu'elle en ait été préalablement informée ni même qu'elle ait donné son accord.
Au-delà de la forme, cette obligation d'adhésion qui est une décision commune prise par les partenaires sociaux de la branche professionnelle de laquelle relève cette habitante pose un problème de fond. En effet, n'ayant jamais été informée de cette affiliation, cette salariée cotise depuis plusieurs années à une autre mutuelle qui propose par ailleurs des conditions de prise en charge plus avantageuses que celle relevant de sa branche professionnelle.
Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui préciser les initiatives qui pourraient être prises par son ministère afin d'éviter et de clarifier ce type de situation.
Réponse du Ministère du Travail, de l’emploi et de la santé publiée au JO le 19/07/2011 p. 7885
http://www.senat.fr/questions/base/2011/qSEQ110116930.html
Question écrite n° 16930 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
M. Masson attire l'attention de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le cas d'une entreprise qui a lancé la construction de son immeuble de bureaux avec une infrastructure et un toit prévus pour produire de l'énergie photovoltaïque.
L'attestation de dépôt du dossier date d'août 2010, la demande de contrat de revente d'électricité datant, elle, de septembre 2010. Or plusieurs mois après, un décret du 9 décembre 2010 a gelé le régime de rachat de l'électricité photovoltaïque. Il en résulte une situation catastrophique pour l'entreprise en cause qui avait déjà lancé les investissements et conçu les bâtiments en fonction de l'ancienne réglementation.
Il lui demande donc si, pour éviter que les intervenants ne soient victimes des modifications intempestives de la réglementation, il serait possible d'accorder des dérogations dans le cas des dossiers déposés et enregistrés avant le changement de la réglementation.
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement publiée dans le JO Sénat du 28/07/2011 – p. 1985
L’engagement de la responsabilité des hôpitaux publics
Sommaire :
Introduction
Les responsabilités de l’hôpital fondées sur une faute
Les responsabilités de l’hôpital fondées sur les risques sanitaires et médicaux :
· Les aléas thérapeutiques
· Les infections iatrogènes et les affections nosocomiales
· Contaminations transfusionnelles
· Vaccinations obligatoires des professionnels de santé
La jurisprudence du Conseil d’État a contribué pour une grande part à définir les conditions dans lesquelles la responsabilité du service public hospitalier peut être engagée en cas de dommages subis par un patient.
En cas de dommages subis par un patient en raison d’un acte commis dans le cadre de l’activité normale d’un hôpital public, la responsabilité personnelle du praticien n’est normalement pas susceptible d’être engagée. En effet, la faute commise est couverte par le service, réserve faite du cas où elle peut être considérée comme entièrement détachable du service, c’est-à-dire si le praticien s’est placé en dehors du cadre normal d’exercice de ses fonctions par la gravité de son comportement. Le patient, ayant souffert d’un préjudice qu’il estime imputable aux conditions dans lesquelles il a été soigné, devra donc en principe rechercher la responsabilité de l’établissement.
Les responsabilités de l’hôpital fondées sur une faute