Extraits (hors tableaux et graphiques) d’une note d’analyse publiée le 30 novembre 2012 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=80&date=20121130.html

Les prix agricoles à la production toujours en hausse en octobre 2012

En octobre, les prix de production des produits agricoles augmentent de 0,6 % par rapport à septembre ; sur un an ils s’accroissent de 12,9 %.

Le prix des céréales recule légèrement en octobre (-1,3 %) mais se maintient à un haut niveau, avec une augmentation de 31,7 % sur un an. Les productions mondiales de blé et de maïs devraient en effet diminuer au terme de cette campagne par rapport à la précédente.

Prix de production des céréales

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Nous proposons ici depuis le 21 octobre 2011, (puis le 20, 21, 22 ou 23 du mois), une liste d’avis publiés les 30 jours précédents sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) du Ministère de l’Economie (cliquer ci-dessous pour accéder au site du Ministère de l’Economie)

http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/securite/alertes/Rappels-de-produits.html

NDLR du Blog : Les avis de rappel de produits sur le site de la DGCCRF comportent un résumé (produit, société, nature du risque) et surtout un lien permettant d’ouvrir par simple clic une fiche avec photo, description, références du produit et la démarche proposée ; ce lien peut ne plus être opérationnel si la durée de l’alerte est dépassée.

16/11/12 Avis de rappel de lessive liquide gel main de marque AUCHAN
Risque de contamination microbiologique due à la présence de Pseudomonas aeruginosa

Désignation ou modèle : Tube de 250 ml  Code barres :  3 596 710 090204   Lots :  2222031 - 2222131 - 2222231 - 2227531 - 2227631 - 2228331 - 2228431 - 2228531

Mesures prises par le professionnel : Rappel

Ligne téléphonique dédiée pour les consommateurs : 03.59.30.59.30

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 25 octobre 2012 sur le site du Sénat (cliquer ci-dessous pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120700220.html

Question écrite n° 00220 de Mme Corinne Bouchoux (sénateur Ecolo du Maine-et-Loire)

Mme Corinne Bouchoux attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'avenir de la filière photovoltaïque en France.

Les années 2010 et 2011 ont laissé un goût amer aux défenseurs de la filière photovoltaïque.
De nouvelles conditions d'achat de l'électricité ont été décidées en janvier 2011 et, en moins d'un an et demi, les prix ont été revus à la baisse par trois fois.

Le 10 décembre 2010, un moratoire a suspendu l'obligation d'achat de l'énergie photovoltaïque pour des contrats d'une puissance supérieure à 3kWc pour une durée de trois mois (décret n° 2010-1510 du 9 décembre 2010).

Nombre de collectivités qui avaient choisi d'investir dans cette filière, par exemple la commune de Cernusson dans le Maine-et-Loire, ont vu leur budget déstabilisé. Les incertitudes financières ont pesé fortement pendant plusieurs mois sur les budgets de ces collectivités.

Les conséquences de cette politique se sont rapidement fait sentir puisque dès la fin 2010, l'activité de la filière photovoltaïque connaissait une première baisse de commandes et d'installations. Cette baisse s'est accentuée au second semestre 2011. Même le segment des particuliers, moins touché au niveau des tarifs, est aujourd'hui en fort recul.

Alors que cette filière était promise à un avenir prospère, on comptait plus de 24 300 emplois dans ce secteur en 2010, les premières estimations parlent de plusieurs milliers d'emplois détruits.

Il est indéniable que la filière photovoltaïque doit être structurée. Il convient de ne pas oublier non plus qu'une politique énergétique efficace est une politique qui développe avant tout les économies d'énergie.

Cependant, alors que la Fondation Nicolas Hulot vient de démontrer, via un rapport, le potentiel du photovoltaïque et dans un contexte de crise économique doublée d'une crise écologique, il est incompréhensible que l'État mette un frein brutal à la croissance d'une telle filière économique.

Elle lui demande les mesures qu'elle compte mettre en place afin de relancer et structurer cette filière qui garantit le mix énergétique et la manière dont elle compte inciter les collectivités locales à réinvestir dans ce mode de production d'énergie.

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée dans le JO Sénat du 25/10/2012 - page 2376

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 25 octobre 2012 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120700755.html

Question écrite n° 00755 de M. Michel Le Scouarnec (Morbihan - CRC)

M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur les fraudes à la carte bancaire dans le commerce électronique.

Dans notre pays, l'e-commerce ne représente que 8 % des transactions mais il concentrerait plus de 60 % des fraudes aux cartes bancaires, selon l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement. Pour la quatrième année de suite, ce type d'escroquerie s'inscrit en forte hausse avec plus de 12 % par rapport à 2010, pour atteindre 413 millions d'euros en 2011. L'Observatoire note également que ces « arnaques » seraient les plus fréquentes dans le secteur du tourisme d'évasion et des transports.

Parallèlement, il pointe l'augmentation de 18 %, pour l'année 2011, des piratages des distributeurs automatiques de billets en raison majoritairement des fraudes aux numéros usurpés de carte ou à l'utilisation de cartes bancaires perdues ou volées.

Pourtant, il existe des moyens de sécurisation des sites au moment du paiement comme « le dispositif d'authentification non réutilisable ». Ce procédé systématise l'identification du porteur de la carte lors de la transaction, en demandant, par exemple, une donnée supplémentaire par SMS ou mail.

Nos concitoyens victimes de fraudes ont bien souvent des difficultés à faire valoir leurs droits auprès de leurs établissements bancaires et à obtenir le remboursement des sommes usurpées. C'est pourquoi, dans l'intérêt des consommateurs effectuant des achats en ligne, il lui demande de préciser les mesures qu'il envisage pour exhorter les acteurs du commerce électronique à mieux sécuriser leurs sites au moment du paiement.

Réponse du Ministère de l'économie et des finances publiée dans le JO Sénat du 25/10/2012 - page 2387

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 1^er novembre 2012 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120901707.html

Classer le frelon asiatique comme organisme nuisible

Question écrite n° 01707 de Mme Michelle Meunier (sénateur socialiste de Loire-Atlantique)

Mme Michelle Meunier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au sujet de l'inexorable prolifération du « frelon asiatique » dans notre pays.

Depuis 2005, le « vespa velutina » n'a cessé de proliférer en France jusqu'à être présent aujourd'hui dans plus de la moitié des départements métropolitains. Cette invasion ne semble pas près de s'arrêter car il semble impossible en l'état actuel d'éradiquer l'insecte. À ce jour, 113 nids ont ainsi été authentifiés dans le département de la Loire-Atlantique sur les six premiers mois de 2012 contre zéro il y a trois ans seulement… Il est donc urgent d'agir.

Prédateur d'insectes, et notamment d'abeilles, le « frelon à pattes jaunes » vient encore modifier le fragile équilibre de la filière apicole, déjà mis à mal depuis les 20 dernières années du fait de choix humains (utilisation des pesticides notamment). Les abeilles sont dans l'incapacité de se défendre face à un tel prédateur. Il constitue donc un immense fléau pour l'ensemble de la filière apicole allant jusqu'à menacer son avenir. Il constitue également un risque majeur pour la biodiversité, du fait du rôle de pollinisateur tenu par l'abeille.

 Il est indispensable de mettre en place un plan d'action à l'échelle nationale (voire internationale) pour mieux connaître le « vespa velutina » et organiser des actions coordonnées visant, sinon à l'éradiquer, au moins à en ralentir la progression. Le classement de cet insecte comme organisme nuisible permettrait d'associer les différents acteurs susceptibles d'agir (museums d'histoire naturelle, fédérations départementales de groupements de défense contre les organismes nuisibles, apiculteurs, collectivités, État, chambre d'agricultures, bénévoles, etc). Le classement permettrait surtout de mettre en œuvre une destruction systématique des départs de nids en début d'année, seul moyen efficace de lutter contre l'expansion du frelon.

En dépit de la mobilisation du monde apicole et des élu(e)s, les précédents gouvernements sont restés passifs laissant ainsi la prolifération du « frelon asiatique » gagner du terrain.

L'ampleur du problème n'étant plus maintenant à démontrer, elle lui demande dès lors, d'inscrire rapidement le « vespa velutina » en tant qu'organisme nuisible dans le code rural afin de permettre de déployer un plan d'action concerté pour le début 2013, au regard de l'urgence de la situation. Elle souhaiterait également connaître les mesures concrètes qui seront mises en œuvre afin d'engager ce plan de lutte collective efficace à grande échelle et ainsi limiter la prolifération de ce prédateur.

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée dans le JO Sénat du 01/11/2012 - page 2470

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 17 octobre 2012 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ12080098S.html

Question orale sans débat n° 0098S de M. Alain Néri (Puy-de-Dôme - SOC)

M. Alain Néri. Je souhaite attirer l'attention du Gouvernement sur les problèmes quotidiens que rencontrent les élus des collectivités locales dans l'application des normes, notamment avec les commissions de contrôle et de sécurité.

De nombreux élus constatent avec regret et inquiétude l'accumulation des contraintes législatives et réglementaires, qui rend la gestion des collectivités locales de plus en plus lourde et compliquée. Face à une véritable frénésie normative, ils sont même parfois désespérés, voire exaspérés par des règles tatillonnes, excessives et peu réalistes qui freinent la réalisation des investissements, perturbent la bonne gestion des collectivités territoriales et imposent souvent de fait une tutelle inacceptable des administrations, en contradiction avec la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions.

Quelles que soient les normes imposées, les principales difficultés sont de trois ordres : le coût, la complexité technique et le délai de mise en œuvre. Cela se vérifie au moment des travaux mais aussi lors des diagnostics et études préalables, ainsi que des contrôles techniques et de sécurité.

Les élus reprochent également à juste titre une trop grande profusion de textes et leur évolution constante, qui est source d'insécurité juridique. En outre, l'application qui en est faite soit est trop rigoureuse, soit varie en fonction des autorités chargées d'interpréter les textes ; cela se vérifie notamment pour les normes de sécurité.

Les élus souhaitent que le système normatif évolue réellement dans le sens d'une meilleure adaptation des textes aux situations locales, soit lors de la définition des normes, soit lors de leur application, en laissant une certaine souplesse en fonction de la taille de la collectivité, de son caractère urbain ou rural ou encore de ses capacités financières. Ils réclament également une évaluation plus précise des conséquences financières de ces normes et un allongement des délais de mise en application, ainsi qu'une plus grande stabilité des textes.

Il y a urgence. Je souhaite donc connaître les suites que le Gouvernement entend donner à ces légitimes demandes.

Réponse du Ministère chargé de la décentralisation publiée dans le JO Sénat du 17/10/2012 - page 3858

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