(Relevé publié dans ce blog, le 9 de chaque mois depuis septembre 2010)

Panorama inédit n° 45 (26 mai 2011) réalisé par Mme Christine Raynard, chargée de mission au Département Développement Durable (DDD) du Centre d’Analyse Stratégique (cliquer ici pour accéder au site du CAS)

http://www.strategie.gouv.fr/content/panorama-des-transports-n%C2%B0-45

1) Après les essais de trains de fret entre l’Allemagne et la Chine, c’est au tour de la Belgique de lancer « l’Antwerp-Chongking Rail Connection », liaison ferroviaire entre le port d’Anvers et la ville de Chongking, située à l’intérieur des terres à près de 1 500 kilomètres de Shanghai.
Hupac, opérateur de transports combinés suisse, va proposer une liaison quotidienne dans chaque sens. L’itinéraire d’environ 10 000 kilomètres part d’Anvers et traverse l’Allemagne, la Pologne, l’Ukraine, la Russie, la Mongolie et la Chine.

Les marchandises seront rassemblées au port d’Anvers depuis différentes régions et prendront ensuite le train vers la Chine. Le pré acheminement pourra s’effectuer par navire ou par train.

Afin d’éviter des retards et contrôles inutiles durant le trajet, la douane belge négocie actuellement des accords avec les autorités de Chongking et les douanes des différents pays de transit. Cette nouvelle liaison représente des opportunités pour la Belgique, qui espère que des entreprises chinoises viendront s’y installer par la suite.

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 11 août 2011 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2011/qSEQ110418350.html

Question écrite n° 18350 de M. Jean Besson (sénateur socialiste de la Drôme)

M. Jean Besson attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique sur la multiplication inquiétante des spams.

Le spam, pourriel ou polluriel est une communication électronique non sollicitée. Dans le monde, les statistiques montrent qu'au minimum 95 % des messages échangés sont des pourriels. Ces pourcentages varient selon les articles publiés, mais la barre des 90 % est toujours dépassée.

Or, en France, contrairement à d'autres pays comme le Canada, il n'existe pas d'outils juridiques spécifiques pour lutter contre ce fléau.

C'est pourquoi, il souhaite savoir quels sont les mesures et les moyens que le Gouvernement compte mettre en œuvre pour juguler cette pratique envahissante qui peut s'avérer frauduleuse.

Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique publiée dans le JO du Sénat du 11/08/2011 – p. 2131

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Note publiée le 23 décembre 2010 sur le site du Médiateur de la République (cliquer ici pour accéder au site du Médiateur de la République ou au texte pdf de cette note)

http://www.mediateur-republique.fr/fr-citoyen-06-02.html

http://www.mediateur-republique.fr/fic_bdd/pdf_fr_fichier/1303469743_PR_09-R013_logements_vacants_abandonpar_le__locataire.pdf

Reprise des logements devenus vacants du fait de leur abandon par le locataire

Proposition de réforme n°09-R013

1. Rappel de la proposition de réforme

L’attention du Médiateur de la République avait été appelée sur les problèmes posés par l’application des dispositions de l’article 14 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs prévoyant la résiliation de plein droit du contrat de location en cas d’abandon du domicile par le locataire et, corrélativement, sur l’intérêt de la définition d’une procédure de reprise des biens en cause dont l’absence entraînait de fait un recours long, coûteux et inapproprié à la procédure d’expulsion.

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NDLR : voir aussi sur ce thème des veuves et veufs, la fiche "conjoint survivant : allocations et ressources", publiée hier 29 août 2011.

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 25 août 2011 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ110116918.html

Question écrite n° 16918 de M. Marc Massion (sénateur soc. de Seine-Maritime)

M. Marc Massion appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les vives inquiétudes des veuves et veufs de France. De fait, leurs associations représentatives dénoncent les mesures fiscales successives, prises par le Gouvernement, qui précarisent leur situation financière.

La suppression de la demi-part fiscale supplémentaire, accordée au conjoint survivant dont les enfants ne sont plus à leur charge, a été le premier coup porté.

En outre, l'augmentation de la pension de réversion ne concerne pas, contrairement à ce qui avait été annoncé en 2008, toutes les veuves et les veufs mais uniquement ceux disposant de faibles pensions, c'est-à-dire moins de 800 € par mois. L'augmentation de la pension de réversion ne concerne pas non plus toutes les veuves et les veufs disposant de faibles pensions mais uniquement ceux âgés d'au moins 65 ans.

Enfin, il n'est plus question de passer le taux de réversion de 54 à 60 % comme cela a été annoncé également en 2008, mais uniquement d'accorder, aux veuves et aux veufs disposant de moins de 800 € par mois et âgés d'au moins 65 ans, une majoration de 11 %.

La condition d'âge pour toucher la réversion qui avait été supprimée par la loi Fillon (n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites) va être rétablie. Il faudra donc avoir au moins 55 ans pour toucher la réversion.

À ces éléments s'ajoutent la suppression des 20 % d'abattement fiscal qui a modifié le revenu fiscal de référence et la prochaine disparition de l'allocation veuvage.

Aussi, il lui demande les mesures urgentes qu'il entend prendre pour arrêter la perte continue du pouvoir d'achat des conjoints survivants, dont de nombreux se retrouvent en dessous du seuil de pauvreté.

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État publiée dans le JO Sénat du 25/08/2011 - page 2191

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NDLR : voir aussi sur ce thème des conjoints survivants la fiche "Veuves et veufs : situation", publiée demain 30 aout 2011.

Question de député et réponse ministérielle publiées le 2 août 2011 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-73468QE.htm

Question n° 73468 de M. Michel Hunault (député Nouveau Centre de Loire-Atlantique)

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la situation des veufs et veuves qui sont confrontés à des situations financières souvent dramatiques.

Il lui demande de préciser la nature des prestations et le montant susceptible d'être versé au conjoint survivant dans un souci de protection et de légitime solidarité, en particulier pour les veufs et veuves ayant des enfants en poursuite d'études.

Réponse du Ministère des Solidarités et de la cohésion sociale publiée au JO le 02/08/2011 p. 8441

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