(Relevé publié dans ce blog, le 9 de chaque mois depuis septembre 2010)

Panorama inédit n° 52 (19 01 2012) réalisé par Mme Christine Raynard, chargée de mission au Département Développement Durable (DDD) du Centre d’Analyse Stratégique (cliquer ici pour accéder au site du CAS)

http://www.strategie.gouv.fr/content/panorama-des-transports-n%C2%B0-52.html

1) Le constructeur britannique Rolls-Royce présentera les résultats de son tour du monde en limousine électrique (Munich, Paris, Madrid, Singapour, Pékin, Dubai, Los Angeles, New York et Genève), au cours du premier trimestre 2012. Ce prototype électrique reprenant le châssis de la Phantom, est équipé d’une batterie lithium-ion  contenant du nickel, du cobalt et du manganèse, et de deux moteurs électriques.

Le chargement de la batterie, d'une capacité totale de 71 kWh, s'effectue en 20 heures sur du courant monophasé ou en 8 heures sur du courant triphasé. Trois unités de chargement sont associées à la batterie, auquel s’ajoute un quatrième chargeur à induction pour permettre un rechargement sans fil.

La batterie est conçue pour une durée minimum de trois ans en usage quotidien et dispose d’une autonomie de 200 km.

Ce prototype Rolls-Royce électrique démarre par un simple interrupteur, permettant également d'interrompre le chargement et atteint une vitesse maximale de 160 km/h.

2) Après le lancement en septembre 2009 d’un service gratuit de covoiturage dans les gares franciliennes (hors Paris), SNCF Transilien, associée à Green Cove, expérimente maintenant le covoiturage dynamique en gare de Houdan (Yvelines).

Lire la suite

Note publiée le 13 février 2012 sur le site de l’Institut National de Prévention et d’Education pour la Santé (cliquer ici pour accéder au site de l’INPES)

http://www.inpes.sante.fr/30000/actus2012/008-obesite-infantile.asp.html

Parce qu’à ses débuts, l’obésité infantile ne se voit pas, il faut la dépister le plus tôt possible

L’obésité et le surpoids concernent respectivement 3,5 % et 4,5 % des enfants, le double par rapport à une dizaine d’année, même si ce chiffre semble se stabiliser. Pour aider les professionnels concernés dans leur pratique de dépistage et en complémentarité avec la recommandation professionnelle de la HAS sur la prise en charge, l’Inpes édite plusieurs documents.

La prévalence de l’obésité et du surpoids chez les enfants et les adolescents a fortement augmenté entre les années 1980 et 2000 en France comme dans la majorité des pays industrialisés (Afssa, 2008). Ainsi, en 2006, 18 % des enfants âgés de 3 à 17 ans (16 % des garçons et 19 % des filles) sont en surpoids ou obèses, dont 3 % des garçons et 4 % des filles classés comme obèses (InVS, 2006). Cependant, une stabilisation de cette prévalence a été récemment observée chez les enfants de 5-6 ans entre 2000 et 2005 (Drees, 2010). Les données traduisent aussi de fortes inégalités sociales et une plus forte prévalence de l’obésité dans les familles modestes.

L’obésité est multifactorielle : son développement repose sur des facteurs biologiques, comportementaux et environnementaux (offres alimentaire et en activité physique, marketing alimentaire, etc.). On considère aujourd’hui que c’est plus l’interaction entre ces facteurs et non un seul d’entre eux, qui va entraîner l’apparition de l’obésité.

Une prévention pertinente

Lire la suite

Question de sénateur et réponse orale du ministre chargé des transports publiées le février 2012 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2011/qSEQ11111472S.html

Question orale sans débat n° 1472S de M. Michel Teston (sénateur socialiste de l’Ardèche)

M. Michel Teston appelle l'attention de M. le ministre chargé des transports sur les dessertes intérieures par autocar.

La législation européenne permet l'ouverture à la concurrence des dessertes intérieures de transport routier de voyageurs par voie de cabotage, dans le cadre des services internationaux. Ainsi, un autocar effectuant une liaison internationale régulière peut prendre des passagers dans une ville française et les déposer dans une autre ville française.

En application de ces dispositions, le ministre a autorisé des entreprises européennes et notamment françaises à exploiter 235 dessertes interrégionales de transport par autocars, effectués dans le cadre de services internationaux. Or, il envisage d'aller plus loin en déposant un projet de loi portant diverses dispositions dans le domaine des transports et de la mer. Ce projet de loi prévoit notamment l'ouverture de lignes routières nationales.

Si le développement de la mobilité durable et de l'intermodalité est une préoccupation pour chacun d'entre nous, il n'en demeure pas moins que l'ouverture de lignes régulières nationales de transports de voyageurs par autocar est susceptible d'avoir des conséquences importantes sur le transport ferroviaire, qu'il s'agisse des trains d'équilibre du territoire ou des TER. Avec une ouverture non contrôlée, il existe un risque de concurrence accrue entre les modes routier et ferroviaire

Il souhaite donc connaître précisément les conditions dans lesquelles cette ouverture pourrait se faire et, particulièrement, quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin d'éviter une concurrence « frontale » entre ces deux modes de transports qui doivent rester complémentaires. Il souhaite obtenir des précisions sur la concertation nécessaire qui devra être entreprise avec les régions qui ont beaucoup investi pour le développement des TER ferroviaires qui risquent de pâtir de la concurrence des lignes routières mais aussi avec la SNCF qui investit pour rénover le matériel utilisé sur les lignes d'équilibre du territoire.

Réponse de M. Thierry Mariani Ministre chargé des transports publiée dans le JO Sénat du 22/02/2012 p. 1393

Lire la suite

Question de député et réponse ministérielle publiées le 21 février 2012 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-122993QE.htm

Question n° 122993 de M. Michel Pajon (député de Seine-Saint-Denis)

M. Michel Pajon alerte M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur les pratiques de constructeurs de maisons individuelles illégaux et leurs conséquences dramatiques pour les familles. Le secteur de la construction de maisons individuelles connaît toujours un taux d'infraction élevé, fruit des pratiques d'un certain nombre de constructeurs illégaux peu scrupuleux du respect des obligations réglementaires et des dispositions légales faites à tout entrepreneur de maisons individuelles. L'illégalité des pratiques en question relève avant tout de l'absence de garanties et d'assurances (à l'instar de l'assurance dommage-ouvrage, des garanties de livraison à prix et délais convenus, etc.) de la part de certains constructeurs qui s'affranchissent des obligations de souscription d'assurances faites au constructeur maître d'oeuvre au regard des dispositions légales. Au total, chaque année près de 100 000 maisons sont construites en pleine illégalité par des constructeurs qui s'inscrivent hors du cadre protecteur qu'offrent le contrat de construction de maison individuelle, le Code de la construction et de l'habitation et la loi du 19 décembre 1990, entre autres. Ce non-respect des dispositions légales et réglementaires cause deux préjudices de taille. D'une part, les consommateurs ne disposent d'aucune garantie en matière de livraison ou de contrefaçon et risquent de perdre la totalité de leur investissement en cas de défaillance du constructeur. D'autre part, les constructeurs qui s'inscrivent dans le cadre du respect de la loi subissent les conséquences de cette concurrence déloyale et se retrouvent d'autant plus fragilisés que le contexte de crise générale actuelle a déjà ralenti leur activité et incite certaines familles à s'adresser à des constructeurs illégaux pour des raisons d'ordre avant tout financières. Au regard de ces éléments, il lui demande de prendre les mesures nécessaires pour que les lois et règlements qui encadrent ce secteur soient respectés. Il l'interroge également sur l'opportunité de faire obligation aux annuaires professionnels de pratiquer la distinction dans leur présentation entre constructeurs de maisons individuelles (qui, au sens de la loi, appliquent la loi du 19 décembre 1990) et les autres professionnels travaillant en dehors de ce cadre protecteur, et ce, dans le but de protéger les 2 000 constructeurs légaux et les quelques 200 000 familles qui chaque année veulent accéder à la propriété individuelle en toute sécurité.

Réponse du Ministère du Commerce, de l’artisanat et du Logement publiée au JO le 21/02/2012 p. 1558

Lire la suite