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Contrôle technique automobile en 2008 : plus exigeant, plus long, plus cher
(Lu dans L’internaute Magazine le 27 novembre 2007)
A partir du 1er janvier 2008, les voitures seront soumises à un contrôle technique plus sévère, plus long et bien entendu plus cher
L'examen du contrôle technique va s'annoncer plus pointilleux et plus coûteux qu'aujourd'hui. Dès janvier 2008, les 5 200 centres agréés de France seront soumis à une nouvelle réglementation drastique.
Lu le 15 novembre sur le site du Sénat (questions parlementaires)
Question écrite n° 01049 de M. Michel Sergent (Pas-de-Calais - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 26/07/2007 - page 1339
M. Michel Sergent attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur sa volonté de supprimer la présignalisation des appareils de contrôle de la vitesse automobile. Il lui demande si c'est la volonté du Gouvernement d'accentuer 1a répression au détriment de la prévention.
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
publiée dans le JO Sénat du 15/11/2007 - page 2097
L'examen des derniers chiffres de la sécurité routière, notamment le nombre de morts et de blessés sur les routes françaises, montre la nécessité de rester vigilant. Il est indispensable de continuer à prendre des mesures visant à faire évoluer le comportement des automobilistes. Pour autant, la suppression des panneaux signalant les radars automatiques fixes n'est pas envisagée. Le programme de déploiement pour l'année 2007 se poursuit donc dans des conditions de signalement inchangées. L'objectif du Gouvernement n'est pas d'augmenter le produit des amendes perçues par la voie de systèmes automatiques, mais de faire baisser durablement la vitesse des automobilistes sur les routes et le nombre des victimes. La signalisation des radars contribue à la politique de prévention qui constitue un axe important de la politique de sécurité routière.
Dans le cadre du Grenelle de l'environnement, figure en bonne place la création d'une vignette annuelle qui vise à pénaliser les voitures les plus polluantes et récompenser les automobilistes dont les véhicules rejettent peu de gaz carbonique. Le barème suivant fut proposé : versé sous la forme d'un crédit d'impôts, un bonus de 500 euros par an pour les véhicules émettant moins de 100 grammes de CO2 par kilomètre et de 250 euros sous la barre des 120 g/km. Le malus fiscal serait, lui, de 100 euros au-delà de 160 g/km, de 300 euros après 180 g/km et de 750 euros au-dessus de 200 g/km.
De plus la possibilité d'instaurer en France une eurovignette équivalente à celle qui existe déjà en Allemagne et en Suisse est également étudiée. Le principe du dispositif est simple : faire payer aux camions français et étrangers utilisant les grands axes, une taxe proportionnelle au nombre de kilomètres parcourus sur le territoire français. Cette taxe pourrait rapporter 1 milliard d'euros par an, soit davantage que les péages acquittés chaque année par les camions (800 millions d'euros).Depuis le début du mois de juillet 2007, nous pouvons désormais consulter, après quelques formalités préalables, le solde des points de notre permis de conduire sur le site du Ministère de l'Intérieur, selon un système appelé TéléPoints