Dans le cadre du Grenelle de l'environnement, figure en bonne place la création d'une vignette annuelle qui vise à pénaliser les voitures les plus polluantes et récompenser les automobilistes dont les véhicules rejettent peu de gaz carbonique. Le barème suivant fut proposé : versé sous la forme d'un crédit d'impôts, un bonus de 500 euros par an pour les véhicules émettant moins de 100 grammes de CO2 par kilomètre et de 250 euros sous la barre des 120 g/km. Le malus fiscal serait, lui, de 100 euros au-delà de 160 g/km, de 300 euros après 180 g/km et de 750 euros au-dessus de 200 g/km.
De plus la possibilité d'instaurer en France une eurovignette équivalente à celle qui existe déjà en Allemagne et en Suisse est également étudiée. Le principe du dispositif est simple : faire payer aux camions français et étrangers utilisant les grands axes, une taxe proportionnelle au nombre de kilomètres parcourus sur le territoire français. Cette taxe pourrait rapporter 1 milliard d'euros par an, soit davantage que les péages acquittés chaque année par les camions (800 millions d'euros).automobile - Page 19
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taxes sur véhicules (projets oct.2007)
Projets de taxation des véhicules (lu dans l’Internaute magazine, le 29 septembre 2007) Lien permanent Catégories : société, cadre de vie, vie pratique -
permis de conduire (consultation des points)
Depuis le début du mois de juillet 2007, nous pouvons désormais consulter, après quelques formalités préalables, le solde des points de notre permis de conduire sur le site du Ministère de l'Intérieur, selon un système appelé TéléPoints
Lien permanent Catégories : vie pratique