Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 4 avril 2013 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ121103038.html

Bareme du malus automobile

Question écrite n° 03038 de M. Jean-Pierre Plancade (sénateur RDSE de Haute-Garonne)

publiée dans le JO Sénat du 15/11/2012 - page 2571

M. Jean-Pierre Plancade attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur le nouveau durcissement du barème du malus automobile. 

Dans un marché en déclin, les ventes de voitures ont notablement baissé, les entreprises sont en difficulté. 
Renforcer le barème du malus aurait des effets contraires aux bénéfices escomptés. Les automobilistes acquéreurs notamment sur les produits low cost seraient taxés de 20 % de leur prix de vente.

Une telle mesure est difficile au vu de la crise actuelle du pouvoir d'achat des ménages, elle aura pour conséquence une chute des ventes.

Au vu de ces remarques il souhaiterait connaître la position du Gouvernement.

Réponse du Ministère du redressement productif publiée dans le JO Sénat du 04/04/2013 – p. 1091

Lire la suite

Extraits d’une note publiée le 4 janvier 2012 sur le site de l’INSEE (cliquer ci-dessous pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=94&date=20120104.html

En octobre 2011, le chiffre d'affaires diminue dans le commerce et réparation d’autos et motos mais progresse dans les services aux ménages

Chiffre d’affaires dans le commerce de détail et les services personnels - Octobre 2011

Tous les indices commentés dans ce numéro d’Informations Rapides sont des indices « en volume », c'est-à-dire calculés en éliminant l'impact des variations de prix, et corrigés des variations saisonnières et des effets de calendrier (CVS-CJO).

Dans le commentaire, les évolutions par sous-secteur sont présentées par ordre décroissant de leur contribution. Les contributions prennent en compte non seulement l’ampleur de l’évolution d’un sous-secteur, mais également son poids.

En octobre 2011, le chiffre d’affaires diminue dans le commerce et la réparation d’autos et de motos (–0,7 %) et dans l’hébergement et restauration (–0,4 %). À l’inverse, il progresse dans les services aux ménages (+0,7 %) et dans le commerce de détail hors autos et motos (+0,4 %).

Baisse du commerce et réparation d’autos et motos

Lire la suite

Extraits du communiqué publié le 11 mai 2011 sur le site du Premier ministre (cliquer ici pour accéder au site du Premier ministre)

http://www.gouvernement.fr/premier-ministre/francois-fillon-a-preside-le-comite-interministeriel-de-la-securite-routiere

De nouvelles mesures ont été décidées, visant à lutter contre l’augmentation de la mortalité routière constatée sur les routes françaises depuis le début de l’année 2011.

Le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) a notamment décidé de :
• qualifier de délit dès la première infraction les excès de vitesse de plus de 50 km/h ;
• d'interdire les avertisseurs de radars ;
• de supprimer les panneaux indiquant la présence de radars fixes et de ne plus rendre publiques les cartes des radars ;
• de sanctionner par un retrait de 8 points toute alcoolémie supérieure à 0,8 g/l ;
• de sanctionner d'un retrait de 3 points l'usage d'un téléphone tenu en main tout en conduisant ;
• de sanctionner d'un retrait de 3 points et de 1 500 euros d'amende le fonctionnement d'un appareil à écran (autres qu’aide à la conduite et à la navigation type GPS) dans le champ de vision du conducteur…/…

Les mesures décidées par le CISR du 11 mai 2011 ont pour objectif de lutter contre l’augmentation de la mortalité routière constatée sur les routes françaises depuis le début de l’année et au relâchement des comportements qui en est la cause…./…

1- Dissuader les excès de vitesse

Lire la suite

6, 7 et 8 Septembre 2009 (3/3)

Le véhicule « grand public » d’ici 2030

Rapport publié le 1^er avril 2009 sur le site du Centre d’Analyse Stratégique (cliquer ici pour accéder au site du CAE)

http://www.strategie.gouv.fr/article.php3?id_article=957.html

LES GRANDES ORIENTATIONS DU RAPPORT (sommaire)

- Le contexte inédit et durable qui caractérise l’avenir devrait engendrer une rupture dans les habitudes actuelles

- Au niveau mondial, pour être supportable, l’inéluctable croissance du parc automobile devra être compensée par la réduction de la consommation unitaire des véhicules, des émissions polluantes et des rejets de gaz à effet de serre

- Le carburant liquide est une source d’énergie bien adaptée à la propulsion des véhicules

- Les informations économiques disponibles ne permettent pas à elles seules d’anticiper avec suffisamment de précision les évolutions à venir

- Les véhicules thermiques actuels peuvent réduire de moitié leur consommation moyennant une optimisation de leurs performances et la réalisation, grâce à des techniques disponibles, de progrès en matière de rendement, de propreté et de flexibilité, ce qui est de nature à leur assurer encore un grand avenir

- Le véhicule hybride rechargeable, qui cumule les avantages du thermique et de l’électricité sans en avoir les inconvénients les plus importants, a toutes les chances d’être le véhicule d’avenir

- Pour diviser par 2 la consommation énergétique des véhicules « grand public » dans les dix ans à venir, une incitation forte des pouvoirs publics est nécessaire

Lire la suite

6, 7 et 8 Septembre 2009 (2/3)

Le véhicule « grand public » d’ici 2030

Rapport publié le 1^er avril 2009 sur le site du Centre d’Analyse Stratégique (cliquer ici pour accéder au site du CAE)

http://www.strategie.gouv.fr/article.php3?id_article=957.html

LES GRANDES ORIENTATIONS DU RAPPORT (sommaire)

- Le contexte inédit et durable qui caractérise l’avenir devrait engendrer une rupture dans les habitudes actuelles

- Au niveau mondial, pour être supportable, l’inéluctable croissance du parc automobile devra être compensée par la réduction de la consommation unitaire des véhicules, des émissions polluantes et des rejets de gaz à effet de serre

- Le carburant liquide est une source d’énergie bien adaptée à la propulsion des véhicules

- Les informations économiques disponibles ne permettent pas à elles seules d’anticiper avec suffisamment de précision les évolutions à venir

- Les véhicules thermiques actuels peuvent réduire de moitié leur consommation moyennant une optimisation de leurs performances et la réalisation, grâce à des techniques disponibles, de progrès en matière de rendement, de propreté et de flexibilité, ce qui est de nature à leur assurer encore un grand avenir

- Le véhicule hybride rechargeable, qui cumule les avantages du thermique et de l’électricité sans en avoir les inconvénients les plus importants, a toutes les chances d’être le véhicule d’avenir

- Pour diviser par 2 la consommation énergétique des véhicules « grand public » dans les dix ans à venir, une incitation forte des pouvoirs publics est nécessaire

Lire la suite