Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 12 septembre 2019 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ190610945.html

Question écrite n° 10945 de Mme Catherine Dumas (sénatrice de Paris)

Mme Catherine Dumas interroge M. le ministre de l'intérieur sur les mesures mises en place par la préfecture pour accompagner l'interdiction de circuler dans la capitale pour les véhicules porteurs de la vignette crit'air 4.

Elle rappelle que les véhicules porteurs de cette vignette crit'air 4 seront interdits de circuler dans Paris, à compter du 1er juillet 2019. Elle souligne que, rien qu'en Île-de-France, plus d'un million de véhicules seront concernés par cette interdiction de circuler en semaine, entre 8 heures et 20 heures. Elle note qu'à deux semaines de la mise en place de cette mesure d'interdiction, aucune communication au grand public, ni même l'envoi d'un courrier aux propriétaires des véhicules concernés en Île-de-France n'ont, à ce jour, été engagé par les autorités.

 Elle souhaite donc connaitre les moyens envisagés pour que cette information puisse parvenir, dans les délais, aux très nombreuses personnes concernées, qu'il s'agisse de professionnels ou de particuliers.

Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 12/09/2019 p. 4673

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 24 juillet 2019 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13513?xtor=EPR-100.html 

Prime à la conversion des véhicules : quel changement de conditions au 1er août 2019 ?

Publié le 24 juillet 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous avez une voiture diesel ou essence assez ancienne et vous souhaitez en changer pour un véhicule moins polluant vous permettant de bénéficier de la prime à la conversion ? Attention, les conditions d'attribution de cette prime évoluent à partir du 1^er août 2019. C'est ce qu'indique en effet un décret publié au Journal officiel du 17 juillet 2019.

Ce décret prévoit notamment de recentrer le dispositif sur des véhicules plus propres :

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 16 juillet 2019 sur le site de l’Agence Nationale de Sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (cliquer ici pour accéder au site de l’ANSES)

https://www.anses.fr/fr/content/pollution-de-l%E2%80%99air-nouvelles-connaissances-sur-les-particules-de-l%E2%80%99air-ambiant-et-l%E2%80%99impact.html

Pollution de l’air : nouvelles connaissances sur les particules de l’air ambiant et l’impact du trafic routier

L’Anses publie ce jour les résultats de son expertise relative aux particules de l’air ambiant. A partir d’une revue méthodique de la littérature scientifique, l’Anses confirme avec des niveaux de preuve forts, les effets sur la santé (atteintes respiratoires et cardiovasculaires et décès anticipés) liés à certaines composantes des particules de l’air ambiant dont les particules ultrafines, le carbone suie et le carbone organique. Aussi, l’Agence recommande de prendre en compte en priorité ces trois indicateurs particulaires dans les politiques publiques relatives à l’air. L’Anses confirme également avec des niveaux de preuve forts, les effets sur la santé de l’exposition à différentes sources d’émission en particulier le trafic routier, la combustion de charbon, de produits pétroliers et de biomasse et insiste donc sur la nécessité d’agir sur ces sources d’émission. Par ailleurs, au vu de la rareté des données, l’Anses recommande de poursuivre les efforts de recherche sur les effets sur la santé associés à d’autres sources de particules telles que l’agriculture, le transport maritime, l’activité aéroportuaire. Concernant les émissions de polluants issues du trafic routier, l’Agence conclut que les évolutions de technologies du parc de véhicules permettront une diminution plus ou moins marquée de la pollution de l’air ambiant selon les scénarios, mais qu’elles seront insuffisantes pour améliorer, à elles seules, la qualité de l’air ambiant dans les agglomérations. L’Anses recommande ainsi d’encourager la promotion des technologies alternatives et surtout la réduction du trafic, à travers notamment le renforcement des autres modes de mobilité, dans le cadre des politiques d’amélioration de la qualité de l’air.

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 28 mars 2019 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ190208834.html

Question écrite n° 08834 de M. Alain Marc (sénateur de l’Aveyron)

Alain Marc demande à M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir lui indiquer, d'une part, le nombre (actuel et à venir, année par année) de voitures-radars déployées sur tout le territoire, à savoir les voitures banalisées qui opèrent dans le flot de la circulation, le nombre de flashes émis par ces véhicules et le nombre de procès-verbaux établis en conséquence du fonctionnement de ces véhicules et, d'autre part, de lui préciser si l'externalisation de la conduite des voitures-radars a eu un impact direct sur ces mêmes statistiques.

Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 28/03/2019 p.1683

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 1^er mars 2019 sur le site du ministère de l’économie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’économie)

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/assurance-automobile?xtor=ES-39-[BI_112_20190312]-20190312-[https://www.economie.gouv.fr/particuliers/assurance-automobile]-472132.html

Assurance automobile, comment ça marche ?    par Bercy Infos,  le 01/03/2019

Vous êtes propriétaire d’une voiture, d’une moto ou de tout autre véhicule terrestre à moteur en circulation ?  Vous avez alors l’obligation légale d’assurer votre véhicule pour le faire rouler. Mais quelles sont les différentes catégories d’assurance automobile/véhicule ? Êtes-vous couvert pour tous les risques ? On vous explique tout.

L’assurance est obligatoire pour faire circuler un véhicule motorisé

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 7 mars 2019 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13253?xtor=EPR-100.html

Conduire à l'étranger : une réponse personnalisée en quelques clics

Publié le 07 mars 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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