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Assurance automobile, comment ça marche ? par Bercy Infos, le 01/03/2019
Vous êtes propriétaire d’une voiture, d’une moto ou de tout autre véhicule terrestre à moteur en circulation ? Vous avez alors l’obligation légale d’assurer votre véhicule pour le faire rouler. Mais quelles sont les différentes catégories d’assurance automobile/véhicule ? Êtes-vous couvert pour tous les risques ? On vous explique tout.
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13253?xtor=EPR-100.html
Conduire à l'étranger : une réponse personnalisée en quelques clics
Publié le 07 mars 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur le récent libre blanc « Zéro enfant tué sur nos routes », publié par l'association Prévention Routière. Arguant de plus de 20 000 signatures, l'association y présente cinq propositions concrètes sur lesquelles elle souhaite que le Gouvernement se penche, à savoir : un taux de TVA à 5,5 % pour les sièges auto - contre 20 % - aujourd'hui, la mise en place des systèmes anticollision piéton sur tous les véhicules neufs, la limitation de vitesse à 30 km/h généralisée à l'ensemble des zones de vie des enfants (écoles, gymnases, conservatoires, parcs et jardins publics, lotissements, etc..), l'aménagement sécurisé de la totalité des passages piétons (ligne d'arrêt cinq mètres avant le passage) et enfin l'obligation d'inclure des bandes réfléchissantes sur tous les cartables et sacs à dos scolaires.
Alors que chaque jour douze enfants sont victimes de la route, et que ce lourd bilan reste inchangé depuis dix ans, il lui demande donc ses intentions en la matière.
Mme Catherine Procaccia attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'application du forfait post-stationnement dans les villes.
Au départ, cette disposition qui visait à dépénaliser le stationnement, s'est traduite par un véritable transfert de gestion des amendes aux communes. Celles-ci existent toujours, mais sont mises en place de manière moins lisibles pour le citoyen. Chaque commune fixe ses règles de stationnement ainsi que le montant de son forfait post-stationnement, de manière individuelle, sans aucune uniformité dans le département.
Il est étonnant, en outre, que certaines communes ne fixent aucun temps de stationnement de départ gratuit (5 ou 10 minutes par exemple), à tel point que l'automobiliste n'a pas le temps de payer à l'horodateur et de revenir poser son ticket sur son pare-brise. Alors qu'il effectue son règlement, qui prend parfois plusieurs minutes, l'entreprise de recouvrement des amendes passe à ce moment précis devant la voiture, il la verbalise alors que le paiement est en cours.
De surcroît, l'automobiliste, pourtant de bonne foi, ne peut pas connaître au préalable les différentes règles de stationnement qui s'appliquent dans chaque commune, ce qui est inconfortable pour une action aussi basique que « garer sa voiture »
Elle s'interroge sur le fait de considérer comme un progrès ce type de mesure complexe, et souhaiterait connaître les actions correctrices de bon sens que le ministère souhaite y apporter.
Publié le 03 janvier 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous avez une voiture diesel ou essence assez ancienne et vous souhaitez en changer ? Vous pouvez peut-être bénéficier de la prime à la conversion pour la mise au rebut de votre vieille voiture et l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion peu polluant. Un décret publié au Journal officiel du 30 décembre 2018 fixe les nouveaux montants de cette prime à la conversion qui s'appliquent à partir du 1er janvier 2019.
Le montant de la prime à la conversion est désormais de 2 500 € (sans condition de revenus) en cas d'acquisition d'un véhicule électrique neuf ou d'un véhicule hybride rechargeable neuf.
Cette prime est également de 2 500 € pour les ménages non imposables qui souhaiteraient acheter un véhicule électrique ou hybride rechargeable d'occasion, ce montant étant par contre, dans ce cas-là, de 1 000 € pour les foyers imposables.
Par ailleurs, cette prime est doublée pour les 20 % des ménages les plus modestes mais aussi pour les actifs qui ne paient pas d'impôts et qui parcourent plus de 60 kilomètres (aller-retour) chaque jour pour se rendre sur leur lieu de travail. Concrètement, cela signifie que cette prime à la conversion peut passer à 5 000 € en cas, par exemple, d'achat d'un véhicule électrique ou hybride rechargeable d'occasion.
Rappel :
Le montant de cette prime dépend à la fois du véhicule acheté et de la situation fiscale du foyer concerné.
Publié le 03 janvier 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous avez une voiture diesel ou essence assez ancienne et vous souhaitez en changer ? Vous pouvez peut-être bénéficier de la prime à la conversion pour la mise au rebut de votre vieille voiture et l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion peu polluant. Un décret publié au Journal officiel du 30 décembre 2018 fixe les nouveaux montants de cette prime à la conversion qui s'appliquent à partir du 1er janvier 2019.
Le montant de la prime à la conversion est désormais de 2 500 € (sans condition de revenus) en cas d'acquisition d'un véhicule électrique neuf ou d'un véhicule hybride rechargeable neuf.
Cette prime est également de 2 500 € pour les ménages non imposables qui souhaiteraient acheter un véhicule électrique ou hybride rechargeable d'occasion, ce montant étant par contre, dans ce cas-là, de 1 000 € pour les foyers imposables.
Par ailleurs, cette prime est doublée pour les 20 % des ménages les plus modestes mais aussi pour les actifs qui ne paient pas d'impôts et qui parcourent plus de 60 kilomètres (aller-retour) chaque jour pour se rendre sur leur lieu de travail. Concrètement, cela signifie que cette prime à la conversion peut passer à 5 000 € en cas, par exemple, d'achat d'un véhicule électrique ou hybride rechargeable d'occasion.
Rappel :
Le montant de cette prime dépend à la fois du véhicule acheté et de la situation fiscale du foyer concerné.