Nous vous proposons aujourd’hui cette réponse ministérielle à une question sénatoriale publiée le 31 mai 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)
http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ171202604.html
Question écrite n° 02604 de Mme Maryse Carrère (sénatrice des Hautes-Pyrénées)
Mme Maryse Carrère attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la mise sur le marché de soins innovants pour les cancers pédiatriques en France et au niveau européen. Aujourd'hui, environ 2 500 nouveaux cas de cancers sont déclarés chaque année au sein de la population âgée de 0 à 19 ans en France. Le taux global de guérison de 80 % est très différent selon les types de cancers. La stratégie de recherche sur les cancers pédiatriques, portée par l'institut national du cancer (INCa) dans le cadre du plan cancer 2014-2019, porte notamment sur une association des industries du médicament pour les inciter à proposer systématiquement leurs molécules chez l'enfant dans le cadre du programme d'essais cliniques de phase précoce en pédiatrie (CLIP2).
Or, de l'aveu propre du ministère des solidarités et de la santé, le règlement européen relatif aux médicaments à usage pédiatrique reste peu incitatif pour les essais cliniques de nouvelles molécules. De plus, le 10 novembre 2017, elle affirmait avoir réussi « à agréger, autour de [l']essai clinique [ESMART], la totalité des big pharma internationales pour qu'elles nous donnent les médicaments les plus innovants afin que les enfants français y accèdent bien avant l'ensemble des pays du monde. »
Cependant, les « CAR-T cells », qui sont justement un traitement innovant faisant ses preuves outre-Atlantique, en est toujours au stade d'examen au niveau européen. Et il est envisagé, toujours selon son intervention du 10 novembre 2017, d'accorder aux enfants français nécessitant ce type de traitement dans le cas d'une leucémie aiguë réfractaire, d'être pris en charge par la solidarité nationale pour participer à des essais cliniques américains.
Aussi lui demande-t-elle si elle ne pense pas qu'il serait plus performant, et moins épuisant pour des enfants malades, de développer ces essais cliniques directement sur le territoire européen voire français, pour permettre à ces enfants français et européens de bénéficier « bien avant l'ensemble des pays du monde » de traitements innovants, tels que les « CAR-T cells ». Le budget serait certainement moindre, et plus d'enfants y auraient accès. Ainsi, elle lui demande quel est l'état des démarches entreprises au niveau européen en ce sens, qui constituent l'un des objectifs du plan cancer 2014-2019.
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 31/05/2018 p. 2714
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