Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

coùt - Page 4

  • ALD : franchises médicales (21 02 2014)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 30 janvier 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ121203831.html

    Question écrite n° 03831 de M. Luc Carvounas (sénateur du Val-de-Marne)

    M. Luc Carvounas attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les inquiétudes suscitées par le maintien des franchises médicales pour les personnes atteintes d'une affection longue durée (ALD).

     

    Les malades chroniques sont souvent contraints de réduire leur activité professionnelle en raison des incapacités inhérentes à leur maladie, ce qui les place dans une situation de précarité nécessitant un soutien appuyé de notre protection sociale. Or les franchises médicales auxquelles sont soumises les prescriptions de médicaments, ainsi que les consultations et actes médicaux, grèvent fortement le budget de ces personnes déjà fragiles, ce qui peut être un sérieux frein à la continuité des soins.

     

    C'est la raison pour laquelle il lui demande quelles mesures elle compte prendre pour améliorer la situation de ces personnes.

     

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 30/01/2014 p. 267

    Lire la suite

  • Véhicules diesel : coût réel (22 01 2014)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 16 janvier 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ121203842.html

    Question écrite n° 03842 de M. Jean-Claude Lenoir (sénateur UMP de l’Orne)

     

    M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le succès emporté auprès des consommateurs par les véhicules diesel, qui représentent les trois quarts des immatriculations de voitures neuves.

     

    Un récent sondage réalisé à l'initiative de l'UFC-Que Choisir montre que le prix moins élevé du diesel explique en large partie ce succès, le coût du carburant étant le premier critère de choix dans l'achat d'un véhicule pour 65 % des Français. L'UFC-Que Choisir rappelle toutefois que pour rentabiliser un véhicule diesel, plus onéreux à l'achat et d'entretien également plus coûteux, l'automobiliste doit rouler au moins 20 000 kilomètres par an. Or, 71 % des personnes interrogées dans le cadre de ce sondage n'atteignent pas ce kilométrage.

     

    Le choix du diesel s'avère donc en définitive plus coûteux pour eux. Ce constat met en évidence la nécessité de mieux informer les automobilistes sur le coût kilométrique moyen des véhicules diesel, incluant l'entretien et l'assurance. D'autant qu'à ce bilan économique négatif s'ajoute l'impact du diesel aux plans environnemental et sanitaire. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement envisage d'améliorer l'information des consommateurs sur le coût réel des véhicules diesel.

     

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée dans le JO Sénat du 16/01/2014 p. 161

    Lire la suite

  • Prothèses auditives : coût (27 12 2013)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 21 novembre 2013 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ131008832.html

    Question écrite n° 08832 de M. Roland Courteau (sénateur socialiste de l’Aude)

    M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les problèmes rencontrés par les malentendants, en raison du coût de leurs prothèses auditives. 

    Il lui indique qu'après remboursement par la sécurité sociale et par une mutuelle, la somme restant à charge de l'assuré peut être d'un montant, par oreille, supérieur à 1 200 euros. 

    Il lui fait remarquer qu'un tel coût dissuade nombre de malentendants de faire l'acquisition de prothèses auditives.

    Ainsi, nombre de personnes, notamment âgées et disposant de pensions de retraite d'un montant peu élevé, se trouvent marginalisées.

    Il lui demande quelles mesures elle entend prendre permettant de mettre un terme à ce type de discrimination.

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 21/11/2013 p. 3362

    Lire la suite

  • Traitement du Cancer : techniques et tarification (03 12 2013)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 30 octobre 2013 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ13080538S.html

    Question orale sans débat n° 0538S de M. Hervé Marseille (sénateur UDI-UC des Hauts-de-Seine)

    M. Hervé Marseille attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'année 2014 qui sera l'année du troisième plan cancer. Économiquement, cette année sera particulièrement difficile pour les établissements de santé dédiés à la lutte contre le cancer.

    Malgré une bonne progression de l'activité dans les centres de lutte contre le cancer, on constate en 2012 un déficit de 0,5 % des recettes, le plus élevé depuis 2008. Aussi les perspectives ne permettent-elles pas d'envisager un comblement de ce déficit, comme cela a été le cas entre 2008 et 2011. Douze des dix-huit centres ont prévu un résultat en 2013 encore plus déficitaire, de près de 4 % pour deux d'entre eux.

    Il faut dire que le financement actuel à l'activité est extrêmement complexe : il se caractérise par une forte inertie et se révèle insusceptible d'accompagner les évolutions des pratiques.

    L'enveloppe destinée aux missions d'enseignement, de recherche, de référence et d'innovation, les MERRI, qui sert à financer la validation des innovations et des activités de recours mises en œuvre de façon pionnière par les établissements de santé, est ridiculement petite : 35 millions d'euros pour l'ensemble des établissements de santé sur un ONDAM T2A de 56,6 milliards en 2013, soit moins de 0,01 %...

    Les centres de lutte contre le cancer sont nombreux à mettre en œuvre des techniques ou des organisations nouvelles. Or, alors que ces innovations pourraient être source d'économies pour l'assurance maladie, elles accroissent paradoxalement aujourd'hui le déficit de ces établissements du fait de modalités de financement inadaptées.

    Ainsi, dans le domaine de la radiothérapie, de nouvelles générations d'équipements permettent une irradiation plus précise de la tumeur, avec moins de séances. Pour les femmes atteintes d'un cancer du sein, par exemple, on passe de trente à quinze, voire à dix séances. Cependant, la diffusion de cette innovation, qui va manifestement dans l'intérêt du patient, est freinée par le financement à la séance, ce qui n'incite pas à en réduire le nombre.

    Il en est de même dans le domaine de la radiologie interventionnelle, qui vise à délivrer un courant électrique de haute fréquence à travers la paroi thoracique et sous contrôle radiologique pour détruire des métastases, dans le poumon, par exemple, et à éviter des interventions chirurgicales. C'est donc un incontestable bénéfice pour le patient, qui ne subit pas une intervention lourde avec ouverture du thorax et évite ainsi les conséquences potentielles d'une telle opération, notamment la douleur. C'est également un bénéfice en termes budgétaires, puisque le coût d'un tel geste est estimé à 4 300 euros, contre 7 000 euros pour une thoracotomie.

    Madame la ministre, ces interventions ne sont pas remboursées par l'assurance maladie. Par conséquent, les huit centres qui mettent en œuvre ces techniques perdent de l'argent, alors qu'ils proposent un meilleur traitement au patient !

    Dernier exemple, dans le domaine de l'organisation des soins, des expérimentations d'infirmières de coordination financées par l'Institut national du cancer ont montré une amélioration du parcours de soins des malades et une moindre sensation de rupture entre l'hôpital et la ville. Les neuf centres concernés ont choisi de pérenniser ces postes d'infirmière sur leurs fonds propres, convaincus de leur utilité pour les malades. En revanche, pour ce qui est de leur budget, ils y ont perdu.

    Ainsi, l'évolution des techniques et des organisations permet aujourd'hui de réduire le coût de la prise en charge médicale. Madame la ministre, de quelle façon le Gouvernement entend-il procéder à une réforme profonde du financement de la cancérologie, avec une politique publique de financement de l'innovation efficace et réactive, qui soit le moteur, et non le frein, de la lutte contre le cancer ?

    Réponse du Ministère chargé de la décentralisation publiée dans le JO Sénat du 30/10/2013 p.10629

    Lire la suite

  • Compteurs électriques : surcoût (25 11 2013)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 21 novembre 2013 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ131008377.html

    Question écrite n° 08377 de Mme Gisèle Printz (sénateur socialiste de Moselle) 

    Mme  Gisèle Printz attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les effets de l'installation des compteurs Linky sur la facture d'électricité des consommateurs.

     
    L'association de consommateurs UFC-Que choisir présente une étude indiquant que l'installation des compteurs Linky pourrait entraîner une vague de changements d'abonnements, qui représenterait un surcoût important pour les consommateurs. À ce jour, 55 % des consommateurs d'électricité disposent d'un abonnement qui n'est pas adapté à leur consommation réelle : 18 % d'entre eux (soit 5 millions de foyers) paient un abonnement trop élevé par rapport à leurs besoins, et 37 % (plus de 10 millions de ménages) disposent d'une puissance d'abonnement inférieure à la puissance réellement appelée.

     
    La mise en place des compteurs Linky obligerait donc les foyers sous-abonnés, même si leur surconsommation est faible ou ponctuelle, à passer à une puissance d'abonnement supérieure. Au total, le seul changement d'abonnement entraînerait pour ces consommateurs un surcoût annuel de 308 millions d'euros. En plus du surcoût de l'abonnement qui toucherait près de 10 millions de ménages sous-facturés, tous les foyers mal-abonnés se verraient facturer leur changement d'abonnement, soit 36,21€ toutes taxes comprises par changement. Le passage au compteur intelligent, pourtant présenté comme « gratuit », représenterait donc au total 545 millions d'euros de surcoûts pour l'ensemble des foyers mal-abonnés.

     

    Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour limiter l'impact des nouveaux compteurs sur la facture des consommateurs.

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée dans le JO Sénat du 21/11/2013 p. 3379

    Lire la suite

  • Centres de soins infirmiers : situation (19 08 2013)

     

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 27 juin 2013 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ120700997.html

    Question écrite n° 00997 de M. Bernard Piras (sénateur socialiste de la Drôme)

    M. Bernard Piras attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation financière des centres de soins infirmiers.


    À ce titre, l'IGAS (Inspection générale des affaires sanitaires et sociales) lui a remis un rapport en novembre 2006 qui souligne la réalité et la gravité de cette situation, les nombreux dysfonctionnements et incohérences étant mis en exergue.
     

    Face à cela, l'IGAS avance treize préconisations visant à les résoudre.

    Il lui demande si elle entend rapidement faire aboutir celles-ci, lesquelles devenant très urgentes. 

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 27/06/2013 – p. 1930

    Lire la suite