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Que faire en cas de retard au départ, annulation d’un vol, refus d’embarquement ?
Sommaire
- Quels sont les vols concernés ?
- Information : quels sont mes droits ?
- Retard important : que se passe-t-il ?
- Annulation : à quoi puis-je prétendre ?
- L’indemnisation n’est pas due :
- Refus d’embarquement : à quoi puis-je prétendre ?
…/…
- Droit à indemnisation (avec modèle de lettre)
- Réclamation auprès de la DGAC (à distinguer de l’indemnisation)
Quels sont les vols concernés ?
Coût de la santé : des dépenses d’optique en hausse de 59%
L’Observatoire des prix et de la prise en charge en optique médicale a rendu son premier rapport à la ministre en charge de la santé le 23 mars 2017. Il présente les principales données disponibles sur le secteur et constitue une référence pour mesurer, à l’avenir, l’évolution de la prise en charge. Selon le rapport, 31% au moins des enfants de CM2 présentent un trouble de la vision (25% des enfants de CM2 portent des lunettes), 74% des personnes de plus de 15 ans déclarent avoir des troubles de la vision.
Des dépenses d’optique en forte hausse
Le prix des lunettes varie selon le type de verre, la monture ou l’âge du patient. Le rapport évalue cependant un prix moyen qui s’établit à 434 euros pour une paire de lunettes (316 euros pour une paire avec des verres unifocaux, 613 pour une paire avec des verres multifocaux).
Entre 2006 et 2014, les dépenses d’optique ont augmenté de 59%. Cette forte hausse est d’abord due à l’augmentation en volume du nombre de lunettes vendues (28 millions de verres et 13 millions de montures vendus en 2014). La hausse du prix des lunettes (+1,35% par an en moyenne) ne représente que 8% de l’évolution totale.
21% de la population ont acheté au moins un équipement optique au cours de l’année 2014. Le recours aux lunettes baisse fortement après 65 ans ce qui peut traduire des difficultés financières pour accéder à ces soins. Dans l’ensemble de la population, le taux de renoncement à un équipement optique pour raisons financières s’élève à 9% pour les bénéficiaires d’une complémentaire et à 17% pour les bénéficiaires de la CMU-C.
En 2014, la moitié des adhérents à une assurance complémentaire était remboursée moins de 215 euros pour un ensemble monture et verres simples facturé 550 euros par un opticien.
Un secteur économique en croissance
Au 1er janvier 2016, le rapport recense 34 370 opticiens en activité, soit en moyenne 52 opticiens pour 100 000 habitants en France. La densité la plus forte est constatée à Paris (110 pour 100 000 habitants).
Entre 2010 et 2016, la densité a augmenté de 58% au niveau national. Le nombre de points de vente est, en effet, passé de 8 300 à 12 700 (+4,3% par an) sur dix ans. Le chiffre d’affaires du secteur de l’optique est évalué à 5,8 milliards d’euros en 2013.
http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150114605.html
Mme Corinne Imbert attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la hausse de la pénibilité du travail à l'hôpital public. En effet, un rapport du centre d'études de l'emploi paru en avril 2014 démontre que les multiples réformes touchant au secteur hospitalier, notamment celle de la tarification à l'activité, ont masqué la problématique du travail des professionnels de santé.
Dans cette étude, il apparaît clairement que l'emploi est devenu une simple variable d'ajustement, qui ne tient pas compte de la charge des missions. Les conséquences directes sont l'intensification des rythmes de travail, la flexibilité temporelle et l'accroissement d'une pression déjà bien connue notamment sur les internes en médecine.
Aussi, bien qu'il soit nécessaire de rationaliser notre système de santé, d'équilibrer les dépenses et de gérer au mieux le fonctionnement des hôpitaux publics, elle lui demande si le ministère va s'engager dans un processus visant à améliorer les conditions de travail des soignants les plus précaires et soumis à un rythme très contraignant, pouvant avoir des conséquences directes sur les patients.
Accès aux soins : une offre en médecine libérale encore inégalitaire
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) a rendu publique une étude sur les inégalités de l’accès géographique aux professionnels de santé libéraux entre 2010 et 2013.
L’étude dresse un état des lieux de la possibilité d’un accès aux médecins généralistes, chirurgiens-dentistes et aux quatre spécialités en accès direct (ophtalmologie, gynécologie, pédiatrie et psychiatrie). Les inégalités ont peu augmenté mais se maintiennent. Ainsi, les médecins généralistes représentent la profession la mieux répartie sur le territoire et les 10% d’habitants les mieux lotis ont trois fois plus de possibilités d’avoir accès à un médecin généraliste que les 10% les moins bien lotis. En revanche, la répartition de l’accès aux chirurgiens-dentistes, aux gynécologues et aux ophtalmologues installés à proximité est plus déséquilibrée. Les 10% des habitants les mieux lotis ont un accès de six à huit fois supérieur à celui des 10% les moins lotis. Les disparités sont encore plus marquées pour la pédiatrie et la psychiatrie.
Plus que la région d’appartenance, c’est le type de la commune qui est déterminant dans l’accès aux soins. Les communes des pôles urbains sont privilégiées à la seule exception de l’unité urbaine de Paris (faible accessibilité aux médecins généralistes mais bonne accessibilité aux spécialistes en accès direct).
Les inégalités d’accès aux soins dépendent également des conditions tarifaires : plus l’accessibilité aux médecins spécialistes est faible, plus elle correspond à des professionnels pratiquant des tarifs conventionnés sans dépassement d’honoraires. Sur le plan national, les professionnels du secteur 2 ont plus tendance que les médecins du secteur 1 à s’installer dans des zones où la densité médicale est élevée.
Sur la toile publique
Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les conséquences dramatiques de la suppression de l'obligation de publicité légale des mutations de fonds de commerce dans un journal habilité. Cette mesure constitue une véritable menace pour la presse habilitée, composée d'environ 600 journaux.
Il lui rappelle que les annonces légales apportent une information de proximité essentielle à la vie économique d'un territoire. La suppression des avis de mutation des fonds de commerce dans les journaux d'annonces légales ne fera qu'allonger la durée des formalités.
En outre, cette mesure représente une perte de chiffre d'affaires de plus de neuf millions d'euros annuels, dont plus des deux tiers pèsent directement sur la presse judiciaire et la presse hebdomadaire régionale, ce qui entraînera une diminution des effectifs, alors qu'en dix ans, le secteur de la presse a perdu près de 20 % de ses emplois.
Compte-tenu du rôle essentiel joué par la presse régionale, tant d'un point de vue économique que politique, il lui demande de lui préciser les voies d'une annulation d'une telle disposition.
http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130908219.html
Reconnue en France depuis la loi n° 70-1318 du 31 décembre 1970 portant réforme hospitalière, l'hospitalisation à domicile s'est imposée comme une réponse adaptée, en complément de l'hospitalisation conventionnelle, en offrant aux patients un plus grand confort de vie, sans pour autant sacrifier la nécessaire coordination des soins qu'imposent les pathologies prises en compte, par exemple, pour les soins palliatifs. Elle permet, en outre, une prise en charge à moindre coût puisque le coût moyen d'une journée d'hospitalisation conventionnelle était en décembre 2012 de 725 euros contre 197 euros en HAD.
Or, des tensions budgétaires fortes sont apparues, dès 2010, pour l'ensemble de ces établissements, mettant en péril l'existence de certains d'entre eux. Si l'arrêté tarifaire de 2013 a confirmé une très légère augmentation des tarifs (0,35 % pour les établissements ex-DG et de +0,08 % pour les établissements ex-objectif quantifié national), elle n'est pas de nature à lever les menaces qui pèsent sur ces établissements dans un contexte d'augmentation constante des coûts de l'activité.
Un comité de pilotage a été mis en place le 17 juillet 2012, dans la perspective d'un doublement de l'activité des HAD à l'horizon 2018.
Aussi, lui demande-t-il, un an après sa création, quelles sont les recommandations de ce comité de pilotage et quelles mesures le Gouvernement entend adopter pour favoriser le développement de ces établissements dans l'intérêt des patients.