Sur un thème qui ne doit pas nous être indifférent, nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 13 mai 2022 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

https://www.vie-publique.fr/en-bref/285129-lutte-contre-la-desertification-reunion-de-la-cop15-abidjan.html

Lutte contre la désertification : réunion de la COP15 à Abidjan

La Conférence des parties (COP15) de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification se réunit à Abidjan, du 9 au 20 mai 2022. La désertification touche près de 12 millions d’hectares de terres chaque année et affecte 40% de la population mondiale.

Publié le 13 mai 2022

La Conférence des Parties (COP) de la Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification a lieu tous les deux ans, en parallèle de celles sur les changements climatiques et la diversité biologique. Retardée d’un an en raison de la pandémie de Covid-19, la COP15 contre la désertification s'est ouverte le 9 mai 2022 à Abidjan, en Côte d’Ivoire, en présence des 196 pays membres de la Convention.

Cette conférence a pour objectif de proposer des solutions au niveau mondial pour faire face à la dégradation accrue des terres. Un rapport publié en avril 2022  par l'organisation des Nations Unies (ONU) propose plusieurs scénarios pour lutter contre ce phénomène.

Les enjeux climatiques et socio-économiques de la désertification

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 2 juillet 2021 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

https://www.economie.gouv.fr/dons-manuels-nouveau-service-declaration-en-ligne#https://www.vie-publique.fr/en-bref/280579-eau-irrigation-et-secheresse-un-nouveau-cadre-reglementaire#xtor=EPR-696.html 

Irrigation et sécheresse : un nouveau cadre règlementaire pour la gestion de l'eau

Le changement climatique a déjà pour conséquence de modifier le cycle de l’eau (évaporation, précipitations...). Soumis à consultation publique début 2021, le décret sur la gestion de la ressource en eau et des situations de crise liées à la sécheresse a été publié au Journal officiel du 24 juin 2021. (Publié le 2 juillet 2021)

Le décret du 23 juin 2021 sur la gestion quantitative de la ressource en eau vise à mieux organiser la gestion des crises liées à la sécheresse et harmonise au niveau national les mesures de restriction des usages de l'eau. Il encadre le volume d'eau qui peut être prélevé dans les rivières et les nappes phréatiques tout en protégeant la biodiversité et les milieux naturels.
 

La gestion des situations de crise liées à la sécheresse

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 2 janvier 2020 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ191113098.html

Question écrite n° 13098 de M. Hugues Saury (sénateur du Loiret)

Hugues Saury attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les difficultés qu'engendre le non-recouvrement des factures d'eau dans les communes. Depuis la loi n°2013-312 du 15 avril 2013, toutes les coupures ou les réductions de débit d'eau d'une résidence principale sont strictement interdites, sans exception, au motif qu'il ne faut pas priver les personnes démunies de l'accès à l'eau et à l'hygiène. Récemment, le huitième rapport national de l'observatoire des services publics d'eau et d'assainissement de l'agence française pour la biodiversité (AFB), publié le 4 octobre 2019, soulignait la hausse du taux des impayés sur les factures d'eau potable des Français entre de 2015 et 2016.

Or, ces factures non réglées sont pour la plupart admises en « non-valeur » dans la comptabilité des communes, des syndicats ou des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). La dette ainsi effacée, il n'est pas rare de constater dans certaines communes rurales, un effet ″boule de neige″ des impayés d'eau sans qu'il soit possible de distinguer ce qui relève de l'incapacité financière à acquitter la facture en raison de diverses situations de pauvreté ou de précarité, de ce qui relève de comportements de ″mauvais payeurs″.

Cette hausse des impayés d'eau admis en non-valeur représente une perte sèche qui pèse sur les finances de la commune sans que cette dernière puisse réprimer les abus des ″mauvais payeurs″. En outre, les budgets annexes étant soumis à des règles d'équilibre stricte, les ″bons payeurs″ sont nécessairement pénalisés et doivent payer pour les ″mauvais payeurs″, ce qui est particulièrement injuste.

Par conséquent, il lui demande comment le Gouvernement entend répondre aux difficultés de la situation actuelle qui favorisent les comportements inciviques et affaiblit le pouvoir des élus.

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire publiée dans le JO Sénat du 02/01/2020 p. 58

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 25 juillet 2019 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13500?xtor=EPR-100.html

Restrictions d'eau : quels sont les départements concernés ?

Publié le 25 juillet 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour faire face à une insuffisance des ressources en eau, certains départements sont amenés à prendre des mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l'eau. Au 25 juillet 2019, 77 départements sont en situation de restriction.

Le site internet Propluvia :

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 5 juillet 2019 sur le site du Service public (cliquer ici pour accéder au site Service public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13488?xtor=EPR-100.html

Baignade : quelle qualité de l'eau sur votre plage préférée ?

Publié le 05 juillet 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Quelle est la qualité de l'eau de ma plage préférée ? Puis-je me baigner sans risque ? Comment suivre les résultats des analyses effectuées tout l'été ? Pendant la saison balnéaire, les vacanciers et les personnes résidant à proximité de zones de baignade peuvent suivre l'état sanitaire des plages en temps réel sur le site baignades.sante.gouv.fr.

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 30 août 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180102903.html

Question écrite n° 02903 de Mme Marie-Thérèse Bruguière (sénatrice de l’Hérault)

Mme Marie-Thérèse Bruguière attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la question de l'hydratation. Des études récentes ont montré que deux Français sur trois ne s'hydratent pas correctement, et seulement 5 % des boissons de la journée sont consommées au bureau. Par ailleurs, en dépit des obligations réglementaires auxquelles doivent répondre les employeurs, seulement un tiers des employés a accès dans des conditions sanitaires acceptables à une eau fraîche et potable sur le lieu de travail.

 
Le rapport visant à donner un nouvel élan à la politique nutritionnelle française de novembre 2013 préconisait notamment d'améliorer l'accessibilité de l'eau (mesure n° 6). Par ailleurs, une des mesures du plan d'action gouvernemental de lutte contre les drogues et la toxicomanie vise à lutter contre la consommation d'alcool sur les lieux de travail. Ces dispositions ouvrent ainsi un cadre propice à traiter du sujet de l'hydratation. Elles invitent à renforcer les politiques de prévention au sein de la population générale et auprès des entreprises en particulier qui pourraient passer par une campagne d'information nationale et la mise en place d'un repère de consommation efficace.

 
La France, qui encourage depuis longtemps une alimentation équilibrée, y compris au moyen de messages publicitaires désormais bien connus, continue en effet d'ignorer les bienfaits de l'hydratation en ne développant aucune campagne en sa faveur telle que « buvez 1,5 litre par jour ». Par sa simplicité, un message de ce type aurait, à l'instar du message sur la consommation de fruits et légumes, l'avantage de marquer les esprits. Cette démarche pourrait à juste titre s'inscrire dans la future loi de santé publique et le prochain plan national nutrition santé. 
Dans cette perspective, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures elle entend prendre en faveur de la promotion de l'hydratation dans le cadre de la stratégie nationale de santé et si elle envisage de favoriser la diffusion d'une circulaire rappelant et précisant les obligations des employeurs en matière d'hydratation.

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 30/08/2018 p. 4488

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