Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 21 mai 2015 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150315284.html

Question écrite n° 15284 de M. François Baroin (sénateur de l’Aube)

M. François Baroin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les discussions engagées avec les États-Unis et le Canada dans le cadre du futur accord de libre-échange. Il se fait le relais de nombreux agriculteurs qui s'inquiètent de l'évolution des négociations reprises entre l'Union européenne et les États-Unis.

Le salon de l'agriculture 2015 a montré de nouveau la qualité des produits alimentaires français et l'attachement de nos concitoyens au secteur agricole, qui participe par ailleurs aux équilibres financiers et environnementaux de notre pays. Il rappelle que l'agriculture française permet d'assurer aux consommateurs une régularité, une qualité, une traçabilité des produits alimentaires, à des coûts maîtrisés, sans égal dans le monde. Cette richesse agricole peut être remise en cause par l'application de nouvelles règles présentes dans ces accords de libre-échange en discussion.

Il souhaite connaître la position et les intentions du Gouvernement sur ce point, afin que l'agriculture et les consommateurs français demeurent protégés.

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée dans le JO Sénat du 21/05/2015 - page 1186

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 26 mars 2015 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150214902.html

Question Ecrite n° 14902 de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont (sénateur de la Haute-Vienne)

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les conséquences que va entraîner pour les éleveurs la fin des quotas laitiers.

 
Sur 3 500 exploitations agricoles en Haute-Vienne, 215 élevages seront directement concernés par la fin des quotas laitiers au 1er avril 2015. S'ils ont été contestés lors de leur institution en 1984 par la volonté de la Commission européenne, leur retrait bouscule une habitude de 30 ans. Les éleveurs redoutent ainsi les incidences de ce retrait sur le marché et une fluctuation des cours car, dans ce cas, le bénéficiaire n'est pas l'éleveur mais la grande distribution. 
Sur le terrain, les chambres d'agriculture fournissent aux agriculteurs un maximum d'informations et des outils de réflexion pour préparer au mieux une stratégie quelle que soit la situation particulière de chaque élevage.

Cette bonne volonté ne suffit pas cependant à rassurer les éleveurs laitiers, très inquiets face à ce changement imminent. À ce titre, ils souhaitent que la Commission européenne intervienne pour prévenir cette crise, et qu'au niveau national le maintien des conférences de bassins et de toutes leurs missions de gestion de l'ensemble de la filière laitière soit garanti.

 
Elle lui demande donc ce que le Gouvernement entend développer comme stratégie afin de soutenir cette filière et de l'aider au mieux à faire face à cette nouvelle situation.

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée dans le JO Sénat du 26/03/2015 p. 677

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Loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 6 mars 2015 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ15030470G.html

Question d'actualité au gouvernement n° 0470G de Mme Éliane Assassi (sénateur de Seine-Saint-Denis)

Mme Éliane Assassi. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique. 

Monsieur le ministre, le 11 décembre dernier, mon ami Pierre Laurent vous avait interrogé de manière très précise sur le texte que le Gouvernement a imposé à l'Assemblée nationale par le biais de la procédure de l'article 49-3, sans le faire voter stricto sensu.

 
Vous lui aviez répondu en ces termes, avec une certaine violence et un certain mépris : « Je ne sais pas de quoi vous parlez. Je ne sais d'ailleurs pas si vous avez lu le texte qui a été déposé depuis hier en conseil des ministres. »

 
Peut-être allez-vous reconnaître aujourd'hui le bien-fondé des propos de M. Laurent ? Peut-être est-ce finalement vous, monsieur le ministre, qui n'aviez pas bien lu le texte de votre projet de loi… 

M. Laurent avait dénoncé une généralisation du travail de nuit et du dimanche : vrai ou faux, monsieur le ministre ?

 
Il avait annoncé une libéralisation du secteur des transports en autocar : vrai ou faux ? 

Il avait alerté sur la privatisation des aéroports de Nice et de Lyon : avait-il mal lu, comme les 35 000 Niçois qui ont signé une pétition contre cette mesure ?

 
Vendrez-vous, oui ou non, une part du capital de nos entreprises de défense ? Réfutez-vous toute remise en cause des droits des salariés ? Ne vous attaquez-vous pas au droit du licenciement ? Vous régularisez sans doute les choses, mais ne validez-vous pas le principe européen scandaleux du travail détaché ?

 
Ces mesures, parmi d'autres, vous ont coûté votre majorité à l'Assemblée nationale, car beaucoup de nos collègues députés sont conscients de leur caractère dévastateur pour la société française. 

Votre projet de loi a une colonne vertébrale et une vraie cohérence : l'objectif est d'accroître les profits des actionnaires.

 
Monsieur le ministre, j'en viens à ma question fondamentale : comment osez-vous présenter un projet de loi destiné à favoriser la relance économique sans présenter la moindre mesure contraignant à investir les immenses richesses produites au profit de l'emploi, de la lutte contre la précarité ?

Monsieur le ministre, pourquoi n'avez-vous pas proposé la moindre mesure pour contraindre les banques à orienter leurs moyens phénoménaux vers la production industrielle, plutôt que vers les circuits financiers les plus occultes ? 

S'il vous plaît, monsieur le ministre, ne nous opposez pas un discours agressif, selon lequel il y aurait, d'un côté, des modernistes, et, de l'autre, des passéistes !

 
Acceptez, monsieur le ministre, que nous ne partagions pas vos recettes libérales et que nous leur opposions de vraies solutions de gauche lors du débat au Sénat !

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique publiée dans le JO Sénat du 06/03/2015 p. 2340

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 1^er janvier 2015 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ141113662.html

Question écrite n° 13662 de M. Yves Détraigne (sénateur de la Marne)

M. Yves Détraigne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la campagne promotionnelle récemment lancée par les organisations agricoles en faveur du « fabriqué en France ».

 
En effet, partant du principe qu'il existe, en France, des produits de qualité, elles demandent que ceux-ci soient mieux soutenus et mieux promus. La volonté de manger français présente, outre l'importance d'un aménagement harmonieux et dynamique de nos territoires ruraux, un certain nombre d'avantages économiques (en offrant aux filières agricoles de nouveaux débouchés), environnementaux (en réduisant les émissions de gaz à effets de serre liées au transport des aliments) et culturels (en contribuant à l'éducation au goût et à la découverte du patrimoine gastronomique national des enfants).

 
Alors que de nombreuses filières françaises souffrent et sont en crise, les organisations agricoles tiennent donc à interpeller les consommateurs pour une prise de conscience générale sur le sujet. Les habitudes de vie entraînant une augmentation de la prise des repas à l'extérieur de chez soi, elles s'inquiètent de ce qui est servi dans la restauration hors domicile ou hors foyer. Elles ne demandent pas la mise en place d'un nationalisme alimentaire réducteur et inopérant mais un « patriotisme concerté, juste et gagnant-gagnant ».

 
Considérant que leurs demandes se justifient pleinement dans l'état où se trouvent certaines filières de production sur notre territoire, il lui demande de quelle manière il entend répondre à leurs préoccupations.

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée dans le JO Sénat du 01/01/2015 p.17

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Extraits (hors tableaux et graphiques) d’une note d’analyse publiée le 19 février 2015 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=103&date=20150219.html

En janvier 2015, les prix des produits de grande consommation baissent de nouveau légèrement dans la grande distribution (—0,1 %)

Indice des prix dans la grande distribution – Janvier 2015

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