Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 16 janvier 2019 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13157?xtor=EPR-100.html

Recensement de la population 2019 : c'est maintenant

Publié le 16 janvier 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La nouvelle campagne de recensement commence le 17 janvier 2019. Vous serez des millions à être interrogés. Comment cela va-t-il se passer ? Service-public.fr répond à vos interrogations sur cette étude de la population française réalisée par l'Insee. 

À quoi sert le recensement ?

Le recensement permet de savoir combien de personnes vivent en France et d'établir la population officielle de chaque commune. Il fournit des informations sur les caractéristiques de la population : âge, profession, moyens de transport utilisés, conditions de logement...

C'est grâce à ces données que les projets qui vous concernent peuvent être pensés et réalisés.

En effet, de ces chiffres découle la participation de l'État au budget des communes. Du nombre d'habitants dépendent le nombre d'élus au conseil municipal, la détermination du mode de scrutin, le nombre de pharmacies, etc. La connaissance de ces statistiques est un des éléments qui permettent de définir les politiques publiques nationales et, au niveau local, elle sert à prévoir les équipements collectifs nécessaires (écoles, hôpitaux, infrastructures des transports, etc.). Elle aide également à cibler les besoins en logements, elle permet aux entreprises de mieux connaître leurs clients, aux associations de mieux répondre aux besoins de la population.

À noter :

Les communes de moins de 10 000 habitants sont recensées sur toute leur population une année sur cinq. Les communes de 10 000 habitants ou plus, effectuent tous les ans une enquête par sondage auprès d'un échantillon d'adresses représentant 8 % des logements.

Quel est le calendrier cette année ?

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 16 mai 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ18050326G.html

Question d'actualité au gouvernement n° 0326G de Mme Véronique Guillotin (sénatrice de Meurthe-et-Moselle)

Ma question s'adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé.
Madame la ministre, vous avez réuni hier les représentants des médecins urgentistes pour lancer une concertation sur les moyens d'améliorer efficacement et humainement la régulation des appels d'urgence et des soins.

 
Cette initiative fait suite au décès, à la fin du mois de décembre à Strasbourg, de Naomi Musenga, dans les circonstances dramatiques que nous connaissons tous.

 
Sur les réseaux sociaux, des témoignages relatent des expériences malheureuses avec les services du SAMU. Pour autant, il importe de ne pas généraliser et de rappeler que, dans l'immense majorité des cas, les appels conduisent à une prise en charge rapide et efficace, dans le respect du patient.

 
Les assistants de régulation et les médecins urgentistes font un travail difficile. Sous tension, ils traitent jusqu'à 700 appels par jour. C'est justement parce qu'il s'agit d'une mission primordiale, avec un nombre d'appels en augmentation auxquels il faut apporter une réponse humanisée, tout cela dans le respect d'une légitime exigence de sécurité, qu'il nous appartient de moderniser ce service pour tendre vers une prise en charge homogène et optimale pour les patients et en toute sécurité pour les professionnels.

 
D'abord, il faut envisager la mise en place d'une formation diplômante des opérateurs. C'est ce que préconise le rapport que mes collègues Laurence Cohen et René-Paul Savary ont publié au mois de juillet dernier. Trop souvent, les assistants de régulation médicale se retrouvent en première ligne sans formation ni expérience suffisantes.

 
Ensuite, la création d'un numéro unique pour toutes les urgences a été évoquée. Cela permettrait une meilleure lisibilité pour les patients et une plus grande efficience des services, en réduisant le délai entre l'appel et l'intervention.

 
Enfin, même si elle est complexe – je sais que le Gouvernement peine pour l'instant à trouver des réponses –, la question de l'optimisation des moyens doit être abordée : 30 millions d'appels sont traités chaque année, et ce chiffre augmente régulièrement.

 
Madame la ministre, je souhaiterais connaître votre position sur ces sujets, ainsi que les décisions que vous comptez prendre en vue d'améliorer ce service dédié aux urgences.

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 16/05/2018 – p. 4239

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Nous vous proposons cette fiche pratique publiée le 26 octobre 2017 sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (cliquer ici pour accéder au site de la DGCCRF)

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/contamination-certaines-denrees-alimentaires-par-nitrates-ions-perchlorate-et-chlorates.html

Contamination de certaines denrées alimentaires par les nitrates, les ions perchlorate et les chlorates - 26/10/2017

La DGCCRF mène chaque année une enquête portant sur  la contamination de certaines denrées alimentaires par les nitrates, les ions perchlorate et les chlorates.

À l’issue de l’enquête réalisée en 2016, un seul échantillon a été reconnu non conforme à la réglementation pour ce qui concerne sa teneur en nitrates et 4 échantillons ont été déclarés «à surveiller» pour ce qui concerne leur teneur en ions perchlorate ou en chlorates.

Les différentes substances ciblées dans le cadre de ce plan annuel :

• indispensables à la croissance des végétaux,les nitrates peuvent s’accumuler, en particulier dans certains légumes verts à feuilles. L’assimilation des nitrates dépend de divers facteurs : l’ensoleillement, la variété, la quantité d’engrais azoté employée et ses conditions d’utilisation. Les cultures sous serre favorisent également la présence de nitrates. Les nitrates peuvent être, indirectement, à l’origine d’effets indésirables pour la santé qui ont motivé la fixation de teneurs maximales réglementaires¹ dans les denrées les plus contributrices à l’exposition ou destinées aux catégories les plus sensibles de la population (nourrissons).
• l’eau, le sol et les fertilisants constituent une source potentielle de contamination des denrées alimentaires par les ions perchlorates. Les effets des ions perchlorate observés chez l’homme sont essentiellement thyroïdiens. L’EFSA estime que l’exposition alimentaire chronique aux ions perchlorate est potentiellement préoccupante en particulier pour les consommateurs des groupes d’âge les plus jeunes de la population. Il a été jugé prématuré de fixer des teneurs maximales réglementaires notamment en raison du nombre limité de données de contamination. Toutefois, des valeurs de référence pour le commerce intra-UE ont été définies par la Commission européenne, en concertation avec les autorités compétentes des États membres. L’enquête de la DGCCRF permet de recueillir des données d’occurence complémentaires.
• La contamination des denrées parles chlorates est liée principalement à l’utilisation d’agents de traitement de l’eau d’irrigation, de l’eau de lavage ou de l’eau utilisée au cours des procédés de transformation et/ou par l’utilisation d’auxiliaires technologiques à base de chlore utilisés dans les eaux de procédés de désinfection des denrées. Les effets des chlorates sont similaires à ceux des ions perchlorates mais moins puissants. L’EFSA estime que l’exposition chronique aux chlorates est potentiellement préoccupante pour les nourrissons, les enfants en bas âge et les autres enfants. Une réflexion est en cours au niveau de la Commission européenne pour proposer des mesures de gestion de risques adaptées.

Les objectifs de cette enquête

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 14 juillet 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160219905.html

Question écrite n° 19905 de Mme Frédérique Espagnac (sénateur des Pyrénées-Atlantiques)

Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les conclusions du rapport du bureau d'enquête ministériel des accidents de transports terrestres (BEA-TT) suite à l'accident de train survenu à Denguin (Pyrénées-Atlantiques) le 17 juillet 2014.

Pour mémoire ce jour-là, un accident de train causant 35 blessés était survenu à Denguin, suite à un mauvais aiguillage et à un dysfonctionnement d'un feu à Lescar (commune voisine). Un train express régional (TER) s'est vu présenter un feu vert alors qu'un train à grande vitesse circulait au même moment sur la même voie au ralenti, comme la signalisation le lui avait ordonné.

 
En réalité, le feu avait fait l'objet d'une réalimentation intempestive, certainement provoquée par un contact furtif entre deux fils électriques. De nombreux fils ont été retrouvés abîmés par des rongeurs dans une guérite de signalisation.

 
Dans son rapport, le BEA-TT indique que cette guérite était dans un état permettant aux rongeurs d'y pénétrer facilement et que celle-ci avait fait l'objet d'une visite de maintenance sans que n'aient été signalées d'anomalies particulières. Le rapport indique aussi qu'un agent était présent pour une intervention lorsque le TER a franchi le sémaphore en cause. En conclusion, le BEA-TT constate une maintenance insuffisante de la guérite et une intervention inefficace de l'agent d'astreinte. Il dénonce également la mauvaise organisation de la SNCF avec un nombre restreint d'agents disponibles et une maintenance préventive systématique insuffisante. 

Il apparaît absolument indispensable que des mesures soient prises pour éviter qu'un tel accident se reproduise. Elle lui demande en conséquence quelles dispositions il entend prendre pour assurer la sécurité des voyageurs.

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche publiée dans le JO Sénat du 14/07/2016 p. 3224

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