Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 1er janvier 2015 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)
http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140712442.html
Question écrite n° 12442 de Mlle Sophie Joissains (sénateur des Bouches-du-Rhône)
Mlle Sophie Joissains attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur la nécessité, en cette période de perte de pouvoir d'achat des familles, de redonner un peu de souffle aux ménages et au système économique.
Un moyen possible serait de donner la possibilité aux salariés de disposer, de manière anticipée, d'une partie des sommes qu'ils détiennent au titre de « la participation aux résultats de l'entreprise ».
Cette faculté pourra s'exercer dans la limite des sommes acquises par l'entreprise.
Ces sommes pourraient être exonérées de la plupart des cotisations et contributions sociales ainsi que de l'impôt sur le revenu.
Elle lui demande si le Gouvernement pourrait donner un avis sur une telle initiative.
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics publiée dans le JO Sénat du 01/01/2015 p. 25