Nous vous proposons cette fiche pratique publiée le 5 décembre 2017 sur le site Service public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A12222?xtor=EPR-100.html

Prime de Noël 2017 : pour qui et pour quand ?

Publié le 05 décembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

 La prime de Noël est reconduite pour 2017. Elle doit être versée à partir du 18 décembre. C'est ce qu'a annoncé la ministre des Solidarités et de la Santé lundi 4 décembre 2017.

Cette prime concerne certains bénéficiaires de minima sociaux, notamment ceux percevant :

• le revenu de solidarité active (RSA) ;
• l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ;
• l'allocation équivalent retraite (AER).

Pour les allocataires des caisses d'allocations familiales et des caisses de mutualité sociale agricole percevant le RSA, le montant de la prime est modulé en fonction de la composition du foyer, une seule prime étant versée par foyer (152,45 € pour une personne seule ou 228,67 € pour une personne seule avec un enfant ou un couple sans enfant par exemple).

Dans les autres cas, le montant de la prime de Noël est fixe : il est égal à 152,45 €, cette aide exceptionnelle de fin d'année étant alors versée par Pôle emploi.

  À savoir :

Il n'y a aucune démarche à faire pour la percevoir. Selon la situation, la prime est versée par la Caf, la CMSA ou Pôle Emploi.

Et aussi

• Qu’est-ce que la prime de Noël ?

Pour en savoir plus

• Versement de la prime de Noël pour 2017 

Ministère chargé des affaires sociales

Nous proposons cette fiche pratique publiée le 7 septembre 2017 sur le site Service public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11983?xtor=EPR-100.html

La médiation familiale : pour quoi faire ?

Publié le 07 septembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous êtes en situation de rupture, de séparation ou de divorce ? Connaissez-vous le dispositif de médiation familiale ? À quoi sert-il exactement ? Service-public.fr fait le point sur la question.

La fiche pratique sur la médiation familiale vous présente sous forme de questions-réponses :

• le principe du dispositif (il s'agit d'un temps d'écoute, d'échanges et de négociation qui doit permettre de prendre en compte les besoins de chacun) ;
• les personnes concernées (parents en situation de séparation, grands-parents souhaitant garder des liens avec leurs petits-enfants, jeune adulte en rupture de communication avec sa famille...) ;
• le rôle du médiateur (c'est un professionnel doté de compétences en psychologie et en droit, il ne juge pas et n'a pas de pouvoir de décision mais il aide à trouver une solution au conflit) ;
• la procédure à suivre pour bénéficier de cette aide (si c'est vous qui faites la demande, il faut vous adresser à la caisse d'allocations familiales ou au tribunal de grande instance dont dépend votre domicile) ;
• le déroulement de la médiation en 3 étapes (avec entretien d'information, entretiens de médiation et éventuellement accord qui peut être homologué par le juge) ;
• le coût (l'entretien d'information est gratuit mais une participation vous est ensuite demandée).

  À noter :

À titre expérimental jusqu'au 31 décembre 2019, une tentative de médiation est obligatoire avant toute demande de modification des décisions et conventions homologuées fixant les modalités de l'exercice de l'autorité parentale dans les tribunaux de grande instance de Bayonne, Bordeaux, Cherbourg-en-Cotentin, Évry, Nantes, Nîmes, Montpellier, Pontoise, Rennes, Saint-Denis et Tours.

Toutefois, cette obligation ne s'applique pas si des violences ont été commises sur un parent ou sur l'enfant.

Et aussi sur service-public.fr

• Qu'est-ce que la médiation familiale ?

Nous proposons aujourd’hui cette note d’analyse publiée le 8 août 2016 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/budget-vacances-pres-5-depenses-consommation-20160808.html?xtor=EPR-56.html

Budget vacances : près de 5% des dépenses de consommation

Dans une étude publiée en juillet 2016, le Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (Crédoc) évalue la part du budget des ménages consacrée aux vacances.

A partir des résultats de l’enquête "Conditions de vie et aspirations", il apparaît que le taux de départ en vacances s’établit, au cours des douze derniers mois, à 62% (contre 55% de 2008 à 2010). Ce regain peut être lu comme un signe d’une amélioration de la situation économique (reprise du pouvoir d’achat, légère diminution du chômage, etc.). Partir en vacances est, en effet, une source de dépenses importantes. Les vacances sont le quatrième poste de dépenses des ménages, devant l’habillement ou la santé. Il représente 4,6% de leurs dépenses de consommation.

Parmi les différents postes de dépenses liés aux vacances, le transport arrive en tête (23% du budget), même si 71% des vacanciers restent en France métropolitaine. Viennent ensuite l’hébergement (15%) et les loisirs (10%). Les séjours avec hébergement gratuit (en famille, chez des amis, en résidence secondaire) restent majoritaires (56%). Ils ont lieu souvent à la campagne et parce qu’ils sont moins onéreux ont souvent la préférence des personnes seules, des jeunes et des étudiants. A l’opposé, les séjours à l’étranger avec ou sans hébergement gratuit sont moins nombreux (moins d’un sur trois) et coûtent près du double des vacances en France.

En moyenne, une personne seule dépense 650 euros pour un séjour, un couple avec deux jeunes enfants 1 400 euros et un couple avec trois enfants dont un de plus de 14 ans 1 700 euros. Le budget vacances sur l’année varie toutefois de façon très variable selon les catégories de la population : 15% d’entre eux dépensent moins de 400 euros annuellement tandis que 15 autres % consacrent plus de 3 800 euros. Les seniors, classe d’âge qui part aujourd’hui le plus en vacances devant les moins de 25 ans, disposent quant à eux d’un budget vacances annuel de 2 280 euros.

Pour de nombreux ménages aux revenus modestes, les vacances restent encore inabordables. Lorsqu’ils peuvent partir, leur budget vacances représente 8,1% de leur revenu, soit le double du poids des vacances pour les foyers les plus aisés.

• Les Français dépensent près de 5% de leur budget pour les vacances - Crédoc. Format PDF (250Ko) , Consommation et modes de vie, n°284, juil. 2016

Nous proposons cette note d’information publiée le 2 août 2016 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A10842?xtor=EPR-100.html

Allocation de rentrée scolaire (ARS) : versement à partir du 18 août 2016

Publié le 02 août 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'allocation de rentrée scolaire (ARS) qui est attribuée sous conditions de ressources aux familles va être versée à partir du 18 août 2016.

Pour la rentrée scolaire 2016, l’ARS est accordée aux familles ayant à charge un ou plusieurs enfants écoliers, étudiants ou apprentis nés entre le 16 septembre 1998 et le 31 décembre 2010 inclus (et pour chaque enfant plus jeune déjà inscrit en CP).

En 2016, les montants de l’ARS sont fixés à :

• 363 € pour un enfant de 6 à 10 ans (contre 362,63 € en 2015) ;
• 383,03 € pour un enfant de 11 à 14 ans (contre 382,64 € en 2015) ;
• 396,29 € pour un enfant de 15 à 18 ans (contre 395,90 € en 2015).

Pour les enfants nés après le 31 décembre 2010 et déjà entrés en CP, les familles doivent adresser à leur Caf ou MSA un certificat de scolarité.

Pour les jeunes âgés de 16 à 18 ans (nés entre le 16 septembre 1998 et le 31 décembre 2000 inclus), les familles doivent déclarer, dans la rubrique « Mon Compte » sur caf.fr ou à partir de l’application mobile « Caf – Mon Compte », que l’enfant est toujours scolarisé ou en apprentissage pour la rentrée 2016. Les familles relevant du régime de la MSA peuvent désormais faire de même en se connectant, sur msa.fr, à « Mon espace privé ».

  À noter :

Pour les jeunes apprentis, l’ARS est versée à condition que leur revenu net mensuel ne dépasse pas 898,83 €.