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https://www.economie.gouv.fr/particuliers/minimum-vieillesse-aspa?xtor=ES-39-[BI_156_20200117_NonOuvreurs]-20200117-[https://www.economie.gouv.fr/particuliers/minimum-vieillesse-aspa].html
Le minimum vieillesse ou allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) augmente de 2018 à 2020. Comment cela fonctionne ? Qui peut le demander ? Explications.
Roland Courteau. « La politique économique menée depuis 2017 fait-elle augmenter le nombre de pauvres ? » s'est interrogée la presse. Tel autre journal a titré : « Misère et inégalités s'accentuent », selon l'Insee, l'Institut national de la statistique et des études économiques. Ainsi, près de 15 % de la population auraient des revenus inférieurs au seuil de pauvreté, ce qui signifie que plus de 9 millions de personnes vivent avec moins de 1 050 euros par mois.
Derrière ces chiffres, il y a une réalité dramatique : c'est la mère qui ne peut donner à manger à ses enfants, le retraité qui ne peut se chauffer ou le jeune adulte en difficulté.
Selon l'Insee, l'augmentation des inégalités s'expliquerait principalement par la très forte hausse de certains revenus, tels les dividendes, laquelle a essentiellement bénéficié aux ménages les plus aisés, détenteurs d'actions. Ces ménages ont aussi bénéficié de la mise en place du prélèvement forfaitaire unique, qui abaisse la fiscalité sur ce type de revenus, moins imposés que les revenus du travail.
Il est à noter que ces données provisoires ne prennent pas en compte la réforme de l'impôt de solidarité sur la fortune, l'ISF, sinon les indicateurs d'inégalités seraient encore plus accentués.
Bref, pour l'heure, les grands gagnants du pouvoir d'achat sont les ménages aisés.
Certes, plusieurs minima sociaux ont connu de petits coups de pouce, mais ces hausses ne compensent pas les coups de rabot sur les allocations familiales, les aides au logement, les retraites, etc.
À cet égard, le fondateur de l'Observatoire des inégalités déclarait : « La stratégie de lutte contre la pauvreté n'est pas à la hauteur des enjeux sociaux, c'est deux fois moins que les cadeaux fiscaux aux plus riches… ».
Bref, il est plus que temps de changer de dimension. Le défi, reconnaissons-le, est à la portée de la France, madame la secrétaire d'État. Le Gouvernement a-t-il l'intention de le relever ?
https://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/sols-changement-climatique-rapport-alarmant-du-giec.html#xtor=EPR-56.html
le 9 août 2019
Jeudi 8 août 2019, le groupement d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), réuni à Genève, a rendu public un rapport alertant sur la surexploitation des ressources terrestres et ses conséquences sur le climat.
Validé par les 196 parties (195 pays et l’Union européenne) signataires de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, le rapport du GIEC résulte des travaux d’une centaine de chercheurs de 52 pays. Faisant suite à un rapport rendu public en 2018 sur les effets du réchauffement climatique de 1,5°C et précédant un prochain rapport sur les océans et la fonte des zones glaciaires, ce rapport porte plus spécifiquement sur l’exploitation des ressources agricoles et forestières.
Un senior sur trois sans emploi ni retraite vit sous le seuil de pauvreté
Une étude de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), publiée le 19 septembre 2018, révèle que 1,4 million de Français âgés de 53 à 69 ans n’ont ni emploi, ni retraite en 2015, soit 11% de cette tranche d’âge. Ces seniors, âgés en moyenne de 58 ans, sont constitués en majorité de femmes, d’ouvriers et d’employés. Un tiers d’entre eux vit sous le seuil de pauvreté.
Le niveau de vie médian des seniors sans emploi ni retraite s’élève à 1 270 euros par mois en 2015. Ce montant est nettement inférieur à celui des seniors en emploi (2 090 euros) et des retraités (1 860 euros) mais est plus élevé que celui des personnes sans emploi plus jeunes (1 050 euros).
De plus, 32,1% des seniors sans emploi et sans retraite vivent sous le seuil de pauvreté, contre 6% des seniors retraités, 7,4% des seniors en emploi. Le taux de pauvreté est cependant plus faible pour ceux dont le conjoint travaille ou est retraité.
Les seniors sans emploi et sans retraite sont dans une situation intermédiaire entre la période d’activité et la vieillesse, ils sont donc plus éloignés du marché du travail. Ils s’inscrivent moins dans une démarche de retour à l’emploi que les 25-52 ans. Certains d’entre eux souhaitent trouver un emploi mais n’en cherchent pas car ils pensent qu’ils n’en trouveront pas (pour 32%) ou estiment qu’il n’y a pas d’emploi disponible dans leur domaine de compétence (pour 10%). D’autres, plus nombreux, ne souhaitent pas travailler en raison de problèmes de santé.
Sans revenu d’activité ni retraite, les principales ressources de ces seniors proviennent des prestations sociales (aides au logement, revenu de solidarité active, etc.) : trois ménages sur quatre en bénéficient. Ces prestations représentent 44% de leur revenu disponible contre 2% pour l’ensemble des ménages de seniors. En outre, le ratio des impôts directs sur leur revenu disponible est moindre (7% contre 21% pour l’ensemble des ménages de seniors).
Sans cette redistribution sociale et fiscale, presque la moitié des seniors sans emploi ni retraite serait pauvre, selon la Drees.
http://drees.solidarites-sante.gouv.fr/etudes-et-statistiques/html
http://drees.solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/er1066.pdf
Minimum vieillesse : un allocataire sur deux se perçoit en mauvaise santé
En 2012, 47 % des allocataires du minimum vieillesse en France métropolitaine se perçoivent en mauvaise ou très mauvaise santé, alors que ce n’est le cas que de 15 % des personnes de 60 ans ou plus. Ils sont également plus nombreux à déclarer être atteints d’une maladie chronique (70 % contre 57 %), à faire état de limitations d’activité importantes (44 % contre 16 %) et à être en situation de détresse psychologique (29 % contre 15 %). Cet état de santé dégradé concerne davantage les allocataires les plus pauvres, ainsi que ceux entrés avant 65 ans dans le dispositif, notamment en raison d’une situation de handicap, d’invalidité ou d’inaptitude au travail.
14 % des allocataires du minimum vieillesse déclarent avoir renoncé, pour raisons financières, à des consultations de médecin au cours de l’année et 31 % à des soins dentaires, contre respectivement 3 % et 16 % pour l’ensemble des personnes de 60 ans ou plus.
Enfin, 16 % des allocataires ne sont ni couverts par une complémentaire santé – couverture maladie universelle complémentaire incluse – ni pris en charge à 100 % par la Sécurité sociale au titre d’une affection de longue durée. Or, ne pas avoir de couverture maladie conduit souvent au renoncement aux soins pour raisons financières.
Deux allocations pour le minimum vieillesse et deux possibilités pour un accès à une complémentaire santé
Allocation supplémentaire vieillesse (ASV) et allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
Le minimum vieillesse regroupe deux types d’allocations permettant de garantir le même niveau minimal de ressources aux personnes de 65 ans ou plus n’ayant pas de droits à une pension de retraite, ou pour lesquelles ces droits sont faibles. Le dispositif est également ouvert à partir de l’âge légal d’ouverture des droits à la retraite (60 ans à 62 ans selon les générations) sous certaines conditions, notamment en cas de handicap, d’incapacité ou d’inaptitude au travail, et pour les mères de familles nombreuses ayant exercé des travaux manuels ouvriers pendant une partie de leur carrière. L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) s’est substituée à l’allocation supplémentaire vieillesse (ASV) en 2007, mais les titulaires de l’ASV conservent cette allocation, sauf demande de changement pour l’ASPA. En 2012, le niveau de ressources garanti est de 777 euros pour une personne seule et de 1207 euros pour un couple.
Minimum vieillesse et dispositifs d’accès à une couverture complémentaire santé
Si la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) est accessible en dessous d’un plafond de ressource inférieur au montant de l’ASV et de l’ASPA, certains ménages allocataires du minimum vieillesse peuvent néanmoins en bénéficier, en fonction du nombre de personnes à charge dans le ménage. Cela peut également être le cas de façon transitoire si les ressources prises en compte pour l’ouverture des droits à la CMU-C (celles de l’an passé) sont inférieures aux ressources de l’année courante, que l’entrée dans le minimum vieillesse vient augmenter.
L’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS) est une aide financière à la souscription d’un contrat individuel de couverture complémentaire. Relais entre la CMU-C et le dispositif de droit commun, son plafond (à hauteur de 135 % du plafond de la CMU-C) est supérieur aux montants de l’ASV et de l’ASPA. Parmi les personnes âgées, les allocataires du minimum vieillesse sont donc principalement concernées. Dans l’ensemble de la population, l’ACS est peu répandue (environ 800 000 bénéficiaires début 20121 ). Son montant est modulé en fonction de l’âge selon l’évolution des tarifs des contrats, qui sont plus chers pour les plus âgés. Un bénéficiaire de 60 ans ou plus perçoit 550 euros par an.
Michel Dagbert attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur l'accès aux services ménagers pour les personnes handicapées. L'article R. 241-1 du code de l'action sociale et des familles dispose, depuis le 26 octobre 2004, que les dispositions des articles R. 231-2, R. 231-4 et R.231-5 sont applicables aux personnes handicapées mentionnées à l'article L. 241-1.
Ainsi, l'octroi des services ménagers peut être envisagé, dans les communes où un tel service est organisé, au profit des personnes ayant besoin, pour demeurer à leur domicile, d'une aide matérielle et ne disposant pas de ressources supérieures à celles prévues pour l'octroi de l'allocation simple (803,20 euros par mois) sans qu'il soit tenu compte des aides au logement.
Or, les personnes handicapées avec un taux d'invalidité de 80 % perçoivent l'allocation aux adultes handicapés (AAH) au taux plein (actuellement 810,89 euros par mois) ainsi que la majoration pour la vie autonome ( MVA), soit un total de 915,66 euros. Elles sont donc exclues du bénéfice des services ménagers.
Au 31 décembre 2015, 214 000 personnes handicapées au taux d'invalidité de 80 % percevaient une AAH au taux plein. Elles se trouvent privées d'une aide fondamentale nécessaire pour accomplir les actes du quotidien.
Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser la position du Gouvernement sur cette question et si elle entend procéder à une modification des dispositions du code de l'action sociale et des familles afin de garantir l'accès de ces personnes handicapées aux services ménagers.