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ressources - Page 7

  • Adultes handicapés : ressources (03 10 2016)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 15 septembre 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160521934.html

    Question écrite n° 21934 de M. François Marc (sénateur du Finistère)

    François Marc attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le mode de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) s'agissant des personnes en situation de handicap vivant en couple. Minimum social financé par la solidarité nationale, l'AAH est soumise à une condition de ressources.

     
    Les situations observées sur le terrain révèlent que l'AAH versée à la personne handicapée décroît proportionnellement à l'augmentation du revenu du conjoint ; ceci créant une dépendance des plus mal ressenties par les allocataires.

     
    Le mode de calcul dans l'attribution de cette allocation aboutit en définitive à pénaliser toute personne en situation de handicap vivant avec quelqu'un d'autre puisque cela impacte à la baisse les montants alloués. Dans certains cas, ce mode de calcul finit par se solder par un renoncement à la vie en couple. Dans d'autres, par des comportements de fraude.

     
    Dans le cadre de la refonte globale des minima sociaux annoncée pour 2018, l'association des paralysés de France (APF) rappelle le changement auquel aspirent les personnes en situation de handicap, à savoir la création d'un revenu personnel d'existence décent, dont le calcul serait déconnecté des ressources du conjoint, l'attribution sécurisée et l'octroi des droits connexes simplifié et automatisé.

     
    Afin de pouvoir renseigner les intéressés sur les changements possibles dans le cadre de cette refonte des minima sociaux, il souhaiterait savoir si une modification du mode de calcul de l'AAH peut être envisagée.

     

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 15/09/2016 p. 3914

     

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  • Retraités : pouvoir d’achat (22 08 2016)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 9 juin 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160320605.html

     

    Question écrite n° 20605 de Mme Brigitte Micouleau (sénateur de Haute-Garonne)

     

    Mme Brigitte Micouleau attire l'attention de M. le Premier ministre sur la colère grandissante des retraités quant à la dégradation de leur pouvoir d'achat, mais aussi de leur droits et garanties en matière de retraite et de protection sociale.

     
    Cette dégradation de leur situation est confirmée par les dernières statistiques de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). En effet, si le taux de pauvreté chez les retraités avait diminué entre 2010 et 2012, il a malheureusement connu une nouvelle augmentation depuis. Avec 39 000 retraités pauvres supplémentaires en un an, notre pays compte aujourd'hui près de 1,1 million de retraités vivant sous le seuil de pauvreté, soit environ 10 % de l'ensemble de cette catégorie de la population !

     
    Rien d'étonnant, hélas, lorsque l'on sait qu'aucune revalorisation des pensions de retraite n'est intervenue depuis avril 2013, alors que, dans le même temps, la taxe sur les retraites a, elle, vu son taux porté à 0,3 %.

     
    Aussi, elle lui demande quelles mesures le Gouvernement compte mettre en œuvre rapidement afin de permettre aux retraités de voir leur pouvoir d'achat, et donc leurs conditions de vie, sensiblement améliorés. 

     

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 09/06/2016 p. 2514

     

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  • Parents et Ressources des jeunes (11 08 2016)

    Nous proposons cette note de synthèse publiée le 28 juin 2016 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

    http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/ressources-18-24-ans-role-essentiel-parents-20160628.html?xtor=EPR-56.html

    Ressources des 18-24 ans : le rôle essentiel des parents

    le 28 06 2016

    Les premiers résultats de l’enquête nationale sur les ressources des jeunes (ENRJ) sont publiés par l’Institut national de la statistique des études économiques (Insee). Cette enquête inédite, menée conjointement avec la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), a recueilli du 1er octobre au 31 décembre 2014, les réponses de 5 800 jeunes de 18 à 24 ans et de 6 300 parents.

    L’étude révèle que 57% des jeunes de 18 à 24 ans habitent de façon permanente chez leurs parents. Cette proportion monte à 75% lorsqu’ils sont sans emploi et ne font pas d’études. 70% des jeunes sont aidés financièrement de façon régulière par les parents. Ce sont les jeunes en cours d’études qui en bénéficient le plus (330 euros par mois en moyenne), ceux qui sont sortis du système éducatif sont plus rarement et moins soutenus. L’aide des parents varie aussi selon le milieu social. Les enfants de cadres sont 2,5 fois plus aidés que les enfants d’ouvriers. L’enquête observe toutefois que le soutien parental ne se limite pas à un apport financier : 46% des jeunes sont affiliés à la complémentaire santé de leurs parents, 20% assurent leur véhicule sur le contrat de leurs parents. Les jeunes bénéficient aussi d’aides ponctuelles de la part de leurs parents, notamment pour le financement de leur permis de conduire, financés par les parents pour 84% des titulaires.

    Les 30% des jeunes qui déclarent occuper un emploi gagnent en moyenne 1 245 euros par mois. Les jeunes adultes en cours d’études peuvent aussi exercer des activités rémunérées, en parallèle ou dans le cadre de leur formation. Ils sont 23% dans ce cas.

    S’agissant des revenus sociaux (bourses d’étude, aides au logement, minima sociaux, etc.), dernier pan de l’enquête, ils concernent 38% des 18-24 ans. Cette proportion passe à 63% pour les jeunes qui n’habitent plus chez leurs parents.

  • Retraités : niveau de vie (19 01 2016)

    Nous proposons cette note d’information publiée le 22 décembre 2015 sur le site Vie Publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-Publique)

    http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/retraites-leur-niveau-vie-pourrait-degrader-avenir-20151222.html?xtor=EPR-56.html

    Retraités : leur niveau de vie pourrait se dégrader à l’avenir 2015

    Le Conseil d’orientation des retraites (Cor) présente les données les plus récentes sur les pensions et le niveau de vie des retraités résidant en France dans un rapport publié le 16 décembre 2015. Fin 2013, on compte 14,5 millions de retraités percevant une pension de droit direct d’un régime de retraite français et résidant en France (pour moitié âgés de moins de 70 ans et à 54% des femmes), auxquels s’ajoutent environ 600 000 bénéficiaires d’une pension de réversion sans pension de droit direct (pour la plupart des femmes).

    Pour les retraités de droit direct, le montant mensuel brut moyen de la pension totale (y compris réversion) est estimé à 1 578 euros au 31 décembre 2013 (1 884 euros pour les hommes et 1 314 euros pour les femmes). Le taux de remplacement (rapport entre la pension versée à la liquidation et le dernier revenu d’activité perçu) net médian de la génération 1946 – l’une des générations les plus jeunes presque entièrement parties à la retraite – est estimé à 73,3% (74,8% si l’on se restreint aux seules carrières complètes), dont 72,1% et 73,8% pour les personnes finissant leur carrière respectivement dans le secteur public et dans le secteur privé.

    A législation future inchangée, le rapport entre la pension nette moyenne des retraités de droits directs et le salaire net moyen en euros constants, estimé à 66% en 2015, devrait se situer entre 45 et 58% en 2060. Cette baisse relative proviendrait de la baisse au fil des générations des taux de remplacement et du mode d’indexation des pensions (sur les prix et non sur les salaires). Parallèlement, le niveau de vie moyen des retraités (prenant en compte tous les revenus, dont les pensions et les revenus du patrimoine), devrait rester supérieur ou égal au niveau de vie de l’ensemble de la population jusqu’en 2025 pour ensuite diminuer et être inférieur jusqu’en 2060. Cette baisse relative serait d’autant plus accentuée que la croissance serait forte.

  • RSA pour les moins de 25 ans (05 12 2014)

    Revenu de solidarité active (RSA) pour les moins de 25 ans

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 19 juin 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130405798.html

    Question écrite n° 05798 de M. Roland Courteau (sénateur de l’Aude) 

    M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la très grande pauvreté qui semble frapper certaines catégories de jeunes.

     
    Il lui indique que nombre de jeunes de moins de 25 ans vivent dans une réelle précarité et éprouvent les plus grandes difficultés à se nourrir, à se loger et à se soigner, dès lors que, dans bien des cas, la solidarité familiale est inexistante.

     
    Il lui fait remarquer que nombre de pays européens disposent de dispositifs d'aide sociale minimale, en faveur des jeunes de moins de 25 ans.

     
    Il lui demande donc, dès lors que, selon une enquête INSEE, l'extension du bénéfice du revenu de solidarité active (RSA) aux jeunes de moins de 25 ans, n'aurait pas d'incidence sur leur recherche d'emploi et compte tenu des situations de détresse que connaissent ces jeunes, il entend prendre toute initiative conduisant à accorder le bénéfice du RSA aux moins de 25 ans. 

     

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 19/06/2014 p. 1440

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  • Retraités modestes : situation (04 04 2014)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 13 mars 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130707184.html

    Question écrite n° 07184 de M. Philippe Bas (sénateur de la Manche)

    M. Philippe Bas appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des retraités modestes.

     
    Le plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, adopté le 21 janvier 2013 lors de la réunion du comité interministériel de lutte contre les exclusions, n'évoque nullement les retraités « pauvres ».

     
    Or, le nombre de retraités vivant, dans notre pays, en dessous du seuil de pauvreté s'élève à plus de 800 000. Parmi eux, 576 000 ne disposent que de l'allocation de solidarité des personnes âgées, dont le montant mensuel s'établit à 777,17 euros.

     
    Depuis plusieurs années, on assiste à une véritable paupérisation des retraités modestes. Ce phénomène touche aussi bien les retraités des « villes » que les retraités des « champs », où le très faible niveau des     retraites agricoles le rend d'autant plus sensible.

     
    Cette situation se traduit par une augmentation du nombre de dossiers de retraités devant les commissions de     surendettement et une explosion des aides financières exceptionnelles demandées aux organismes sociaux.

     
    Dans ce contexte, il lui demande quelles sont les mesures envisagées par le Gouvernement pour lutter contre ce phénomène. 

     

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 13/03/2014 p. 693

     

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