Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 14 janvier 2021 sur le site du Sénat janvier  (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2020/qSEQ200717061.html

Question écrite n° 17061 de M. Jean-Noël Guérini (sénateur des Bouches-du-Rhône)

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'augmentation inquiétante du nombre de ménages en situation de précarité énergétique.

L'article 11 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement précise : « Est en situation de précarité énergétique au titre de la présente loi une personne qui éprouve dans son logement des difficultés particulières à disposer de la fourniture d'énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires en raison de l'inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d'habitat ».

Dans son tableau de bord du deuxième semestre 2019, l'observatoire national de la précarité énergétique estime que près de 7 millions de personnes étaient touchées par cette précarité en 2018, tandis que 11,7 % de Français dépensaient plus de 8 % de leurs revenus pour payer leur facture énergétique.

Selon les chiffres communiqués le 4 juin 2020 par le médiateur de l'énergie, en 2019, les interventions pour impayés d'électricité et de gaz naturel ont augmenté de 17 %, pour atteindre le triste record de 672 400.

Alors que le nombre de ménages fragilisés est en constante hausse, avant même la crise sanitaire, il lui demande ce qu'elle entend mettre en œuvre pour préserver leur accès à l'énergie.

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 14/01/2021 p. 202

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 27 février 2020 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ190811973.html

Question écrite n° 11973 de M. Éric Bocquet (sénateur du Nord)

Éric Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la question essentielle du « jour du dépassement ».

En effet, chaque année, l'organisation non gouvernementale « Global Footprint Network » calcule ce qui est appelé le « jour du dépassement ». Ce jour symbolise la date où l'humanité a épuisé l'ensemble des ressources naturelles que la Terre peut renouveler sur une année.

Cette année, ce jour est tombé le 29 juillet. Ainsi, ce 29 juillet 2019, l'ensemble des ressources que la planète produit en un an a été consommé.

De facto, l'humanité consomme actuellement les ressources d'1,75 planète chaque année. Elle consomme en sept mois ce que la Terre génère en douze.

De plus, nous devons être alarmés du fait que cette date tombe chaque année de plus en plus tôt. A titre de comparaison, le « jour du dépassement » était le 29 décembre en 1970, le 4 novembre en 1980, le 11 octobre en 1990, le 23 septembre en 2000 et le 7 août en 2010.

A noter encore que ramené à l'échelle des pays, il y a des différences de taille entre les pays dits industrialisés et les pays dits sous-développés. Ainsi, le « jour du dépassement » tombe le 15 mars pour les Etats-Unis (le 14 mai pour la France) quand il tombe le 26 décembre pour le Kirghizistan.

Cela symbolise, s'il le fallait, les excès de la mondialisation – renforcée d'ailleurs par l'adoption récente du « comprehensive economic trade agreement » (CETA) –, du productivisme, de la surconsommation à outrance, de l'obsolescence programmée, mais aussi de gouvernants qui foulent aux pieds les accords internationaux sur l'environnement et le climat. Et ce, toute honte bue.

C'est pourquoi, face à ce jour symbolique qui tombe de plus en plus tôt dans l'année et qui doit éveiller les consciences, il lui demande ce que compte porter le Gouvernement à l'échelle internationale pour inverser cette tendance mortifère pour notre planète et notre humanité.

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire publiée dans le JO Sénat du 27/02/2020 p. 1054

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Nous vous proposons aujourd’hui cette étude publiée le 12 février 2020 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

https://www.insee.fr/fr/statistiques/4308750.html

Des évolutions du niveau de vie contrastées au moment du départ à la retraite (par Hicham Abbas, division Enquêtes et études démographiques, Insee)

En moyenne, les personnes ayant liquidé leur retraite en 2013 ont un niveau de vie plus bas en 2016, trois ans après leur départ à la retraite, que celui qu’elles avaient en 2010, trois ans avant leur départ : – 6,9 % pour les femmes et – 9,1 % pour les hommes. C’est le cas pour six nouveaux retraités sur dix.

Les situations des nouveaux retraités sont diverses. Le niveau de vie moyen des personnes appartenant aux 10 % les plus modestes en 2010 augmente de 69 % entre 2010 et 2016, tandis que celui des 10 % les plus aisées baisse de 27 %. La liquidation des droits à la retraite conduit en particulier à augmenter le niveau de vie moyen des personnes qui ont connu des situations difficiles en fin de carrière sur le marché du travail.

Trois ans avant le départ à la retraite, 10 % des nouveaux retraités de 2013 sont pauvres. Ils ne sont plus que 7 % dans cette situation trois ans après leur départ, mais ce sont souvent les mêmes personnes qui sont pauvres avant et après le départ à la retraite.

Sommaire

1. Trois ans après leur départ, le niveau de vie des retraités est inférieur de 7,9 % à celui qu’ils avaient trois ans avant la retraite
2. En moyenne, les revenus du travail baissent en fin de carrière
3. Les pensions de retraite sont en moyenne inférieures aux revenus d’activité perçus trois ans avant le départ à la retraite
4. Trois ans après leur départ, 15 % des retraités cumulent pension et revenus du travail
5. Le niveau de vie des plus modestes augmente avec le passage à la retraite
6. Les nouveaux retraités sont moins touchés par la pauvreté que l’ensemble de la population
7. Encadré 1 - Une baisse de niveau de vie plus forte pour les hommes que pour les femmes
8. Encadré 2 - En moyenne, le niveau de vie augmente temporairement l’année du départ à la retraite

Trois ans après leur départ, le niveau de vie des retraités est inférieur de 7,9 % à celui qu’ils avaient trois ans avant la retraite

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 30 décembre 2019 sur le site du ministère de l’économie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’économie)

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/minimum-vieillesse-aspa?xtor=ES-39-[BI_156_20200117_NonOuvreurs]-20200117-[https://www.economie.gouv.fr/particuliers/minimum-vieillesse-aspa].html

Minimum vieillesse : comment ça marche ? Par Bercy Infos, le 30/12/2019 - 

Le minimum vieillesse ou allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) augmente de 2018 à 2020. Comment cela fonctionne ? Qui peut le demander ? Explications.

Montant et revalorisation du minimum vieillesse (ASPA) de 2018 à 2020

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 31 octobre 2019 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ19101004G.html

Question d'actualité au gouvernement n° 1004G de M. Roland Courteau (sénateur de l’Aude)

Roland Courteau. « La politique économique menée depuis 2017 fait-elle augmenter le nombre de pauvres ? » s'est interrogée la presse. Tel autre journal a titré : « Misère et inégalités s'accentuent », selon l'Insee, l'Institut national de la statistique et des études économiques. Ainsi, près de 15 % de la population auraient des revenus inférieurs au seuil de pauvreté, ce qui signifie que plus de 9 millions de personnes vivent avec moins de 1 050 euros par mois.

Derrière ces chiffres, il y a une réalité dramatique : c'est la mère qui ne peut donner à manger à ses enfants, le retraité qui ne peut se chauffer ou le jeune adulte en difficulté.

Selon l'Insee, l'augmentation des inégalités s'expliquerait principalement par la très forte hausse de certains revenus, tels les dividendes, laquelle a essentiellement bénéficié aux ménages les plus aisés, détenteurs d'actions. Ces ménages ont aussi bénéficié de la mise en place du prélèvement forfaitaire unique, qui abaisse la fiscalité sur ce type de revenus, moins imposés que les revenus du travail.

Il est à noter que ces données provisoires ne prennent pas en compte la réforme de l'impôt de solidarité sur la fortune, l'ISF, sinon les indicateurs d'inégalités seraient encore plus accentués.

Bref, pour l'heure, les grands gagnants du pouvoir d'achat sont les ménages aisés.

Certes, plusieurs minima sociaux ont connu de petits coups de pouce, mais ces hausses ne compensent pas les coups de rabot sur les allocations familiales, les aides au logement, les retraites, etc.

À cet égard, le fondateur de l'Observatoire des inégalités déclarait : « La stratégie de lutte contre la pauvreté n'est pas à la hauteur des enjeux sociaux, c'est deux fois moins que les cadeaux fiscaux aux plus riches… ».

Bref, il est plus que temps de changer de dimension. Le défi, reconnaissons-le, est à la portée de la France, madame la secrétaire d'État. Le Gouvernement a-t-il l'intention de le relever ?

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 31/10/2019 p. 14772

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 9 août 2019 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

https://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/sols-changement-climatique-rapport-alarmant-du-giec.html#xtor=EPR-56.html

Les sols et le changement climatique : un rapport alarmant du GIEC

le 9 août 2019

Jeudi 8 août 2019, le groupement d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), réuni à Genève, a rendu public un rapport alertant sur la surexploitation des ressources terrestres et ses conséquences sur le climat.

Validé par les 196 parties (195 pays et l’Union européenne) signataires de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, le rapport du GIEC résulte des travaux d’une centaine de chercheurs de 52 pays. Faisant suite à un rapport rendu public en 2018 sur les effets du réchauffement climatique de 1,5°C et précédant un prochain rapport sur les océans et la fonte des zones glaciaires, ce rapport porte plus spécifiquement sur l’exploitation des ressources agricoles et forestières.

Le constat : un épuisement des ressources

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