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ressources - Page 5

  • Retraités : portrait fin 2015 (09 06 2017)

    Nous proposons aujourd’hui cette note d’analyse publiée le 16 mai 2017 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

    http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/protection-sociale-portrait-retraites-fin-2015.html?xtor=EPR-56.html

    Protection sociale : le portrait des retraités fin 2015

     Le 10 mai 2017, la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) du ministère en charge des affaires sociales a publié les chiffres 2015 sur les retraités et les retraites. Premier poste de dépenses de la protection sociale, les pensions de vieillesse et de survie atteignent plus de 300 milliards d’euros et relèvent quasi exclusivement des régimes légaux obligatoires.

    16 millions de retraités

    Fin 2015, 16 millions de personnes, vivant en France ou à l’étranger, perçoivent une pension de droit direct des régimes de retraite français (régime général, ARRCO, AGIRC, etc.).

    Le nombre de retraités de droit direct augmente de 152 000 personnes, soit à un rythme plus faible qu’en 2014 (+199 000) et qu’entre 2010 et 2014 en moyenne (+186 000). Ce rythme est aussi moins soutenu qu’entre 2006 et 2010 (+ 360 000 retraités en moyenne par an). La réforme des retraites de 2010 explique principalement ces évolutions avec le report progressif de l’âge légal d’ouverture des droits de 60 à 62 ans et de l’âge d’annulation de la décote (âge automatique du taux plein) depuis juillet 2011.

    Les retraités reçoivent, pour la plupart, des pensions issues de plusieurs régimes. Le régime général des salariés du privé est le plus important avec 13,9 millions de bénéficiaires.

    Une fois comptabilisées les personnes touchant une pension de réversion (dite de droit dérivé), le nombre total des retraités atteint 17,1 millions.

    Une pension moyenne de 1 283 euros nets par mois

    Tous régimes, la pension moyenne de droit direct s’élève à 1 376 euros bruts mensuels fin 2015, soit 0,7% de plus en un an en euros constants. Cette hausse s’explique principalement par le fait que les pensions des nouveaux retraités, aux carrières plus favorables, sont plus élevées que celles de ceux qui décèdent.

    Les pensions moyennes de droit direct des femmes restent toujours inférieures : 1 050 euros mensuels contre 1 728 euros mensuels pour les hommes. Ces écarts de pensions sont néanmoins en baisse continue depuis 2004.

    Du reste, environ 555 000 personnes perçoivent une allocation du minimum vieillesse, dont 68 000 n’ayant aucune pension de retraite.

    Un âge moyen de départ à la retraite à 61,7 ans

    En 2015, l’âge moyen des nouveaux retraités à la liquidation de leur retraite est de 61,7 ans. Depuis l’augmentation de l’âge d’ouverture des droits à la retraite, le taux de retraités à 60 ans est passé de 64% en 2010 à 28% en 2014.

    Mots clés : Protection sociale Personnes âgées

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  • Minima sociaux (07 06 2017)

    Nous proposons aujourd’hui cette note d’analyse publiée le 12 mai 2017 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

    http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/minima-sociaux-4-14-millions-beneficiaires-2015.html?xtor=EPR-56.html

    Minima sociaux : 4,14 millions de bénéficiaires en 2015

    le 12 05 2017

    Selon une étude du ministère des affaires sociales et de la santé publiée le 9 mai 2017, 4,14 millions de personnes percevaient l’un des minima sociaux fin 2015, soit une hausse de 1,6% par rapport à fin 2014.

    Le revenu de solidarité active (RSA) concentre, à lui seul, 47% des allocataires de minima sociaux. Après deux années de hausse importante en 2012 et 2013 (respectivement +6,2% et +7,4%), le nombre d’allocataires croît de façon moins rapide : +,4,8% en 2014 et +2,5% en 2015. Cette évolution est largement liée à celle du marché du travail.

    Pour la première fois depuis 2008, les effectifs de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) se stabilisent. L’ASS est versée, sous certaines conditions, aux demandeurs d’emploi qui ont épuisé leurs droits à l’assurance chômage. La stabilisation du nombre de bénéficiaires peut s’expliquer par la mise en place des droits rechargeables à l’assurance chômage en octobre 2014. Un demandeur d’emploi arrivé à la fin de son droit à l’assurance chômage peut désormais recharger son droit s’il a travaillé au moins 150 heures au cours de la période d’indemnisation.

    Après le RSA, c’est l’allocation aux adultes handicapés (AAH) qui compte le plus grand nombre d’allocataires. 1,06 million de personnes en bénéficient (+2% par an). En 2015, les prestations versées au titre de l’AAH représentent 8,9 milliards d’euros (+4,1% par rapport à 2014). Le montant moyen mensuel s’élève à 702 euros par allocataire.

    Le minimum vieillesse recouvre deux prestations : l’allocation supplémentaire vieillesse (ASV) et l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) pour les nouveaux bénéficiaires depuis 2007. Fin 2015, 3,3% de la population de 60 ans ou plus est allocataire d’un minimum vieillesse, soit 554 400 personnes.

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    Sur la toile publique

  • Minima sociaux 2015 (25 05 2017)

    Nous proposons aujourd’hui cette note d’analyse publiée le 12 mai 2017 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

    http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/minima-sociaux-4-14-millions-beneficiaires-2015.html?xtor=EPR-56.html

    Minima sociaux : 4,14 millions de bénéficiaires en 2015

    le 12 05 2017

    Selon une étude du ministère des affaires sociales et de la santé publiée le 9 mai 2017, 4,14 millions de personnes percevaient l’un des minima sociaux fin 2015, soit une hausse de 1,6% par rapport à fin 2014.

    Le revenu de solidarité active (RSA) concentre, à lui seul, 47% des allocataires de minima sociaux. Après deux années de hausse importante en 2012 et 2013 (respectivement +6,2% et +7,4%), le nombre d’allocataires croît de façon moins rapide : +,4,8% en 2014 et +2,5% en 2015. Cette évolution est largement liée à celle du marché du travail.

    Pour la première fois depuis 2008, les effectifs de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) se stabilisent. L’ASS est versée, sous certaines conditions, aux demandeurs d’emploi qui ont épuisé leurs droits à l’assurance chômage. La stabilisation du nombre de bénéficiaires peut s’expliquer par la mise en place des droits rechargeables à l’assurance chômage en octobre 2014. Un demandeur d’emploi arrivé à la fin de son droit à l’assurance chômage peut désormais recharger son droit s’il a travaillé au moins 150 heures au cours de la période d’indemnisation.

    Après le RSA, c’est l’allocation aux adultes handicapés (AAH) qui compte le plus grand nombre d’allocataires. 1,06 million de personnes en bénéficient (+2% par an). En 2015, les prestations versées au titre de l’AAH représentent 8,9 milliards d’euros (+4,1% par rapport à 2014). Le montant moyen mensuel s’élève à 702 euros par allocataire.

    Le minimum vieillesse recouvre deux prestations : l’allocation supplémentaire vieillesse (ASV) et l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) pour les nouveaux bénéficiaires depuis 2007. Fin 2015, 3,3% de la population de 60 ans ou plus est allocataire d’un minimum vieillesse, soit 554 400 personnes.

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    Sur la toile publique

  • Retraités et personnes âgées : paupérisation (10 05 2017)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 4 mai 2017 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ151018615.html

    Question écrite n° 18615 de M. Philippe Paul (sénateur du Finistère)

    Philippe Paul appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie sur la dégradation des conditions de vie d'un grand nombre de retraités et de personnes âgées.

     
    La pauvreté augmente et nombre d'entre eux (dont une majorité de femmes) sont en voie de paupérisation : faute de ressources, de plus en plus de retraités abandonnent leur assurance complémentaire santé, devenue trop chère, quand ils ne renoncent pas à se soigner. Beaucoup de centres communaux d'action sociale voient de plus en plus de retraités avoir recours aux organisations caritatives pour se nourrir et se vêtir.

     
    Sont en cause les hausses des dépenses contraintes, impôts et taxes qui grèvent les pensions : par exemple, la contribution de 0,3 % demandée aux retraités pour l'aide à l'autonomie (7,5 millions de retraités imposables sont concernés).

     
    Il lui demande quelles dispositions elle entend prendre en la matière pour préserver le pouvoir d'achat des personnes âgées et leur permettre de continuer à disposer de conditions de vie décentes.

     

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 04/05/2017 p. 1569

     

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  • Départements : situation financière (08 02 2017)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 2 février 2017 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ161023500.html

    Question écrite n° 23500 de M. Yves Détraigne (sénateur de la Marne)

    Yves Détraigne appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les difficultés financières des départements français.

     
    Lors de leur récent congrès annuel à Poitiers, les représentants de l'Association des départements de France (ADF) ont réclamé des mesures urgentes de la part de l'État pour leur permettre de financer les allocations de solidarité sociale, en particulier le revenu de solidarité active (RSA), ainsi que l'abandon de nouvelles baisses de dotations.

     
    Selon l'ADF, alors que le reste à charge du RSA pour les départements est passé en six ans de 600 millions d'euros à 3,6 milliards en 2015, le Gouvernement a décidé, de façon unilatérale, d'augmenter cette allocation de 2 % au 1er septembre 2016, ce qui représente 300 millions d'euros de reste à charge supplémentaire pour les départements… 
    Aussi, 20 à 40 départements ne pourront plus financer le RSA à la fin de l'année et le fonds d'aide de 200 millions d'euros annoncé par le Gouvernement en septembre ne sera pas suffisant.

     
    Outre le financement des aides sociales (RSA, allocation personnalisée d'autonomie pour les personnes âgées, prestation de compensation du handicap…) les départements doivent également gérer les routes et les collèges. Ils vont aussi devoir prendre en charge la hausse de 1,2 % du point d'indice de la fonction publique.

     
    L'ADF demande donc que ce fonds soit porté à 400 millions d'euros et que deux dispositions du projet de loi (AN, n°4064, 14e leg) de finances pour 2017, qui a supprimé 400 millions de ressources aux départements, soient abandonnées.

     
    Considérant qu'il convient de donner des moyens financiers à ces collectivités, il lui demande de quelle manière il entend répondre aux inquiétudes de l'ADF.

     

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 02/02/2017 - page 406

     

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  • Départements : situation financière (16 01 2017)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 17 novembre 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ151118649.html

    Question écrite n° 18649 de M. François Grosdidier (sénateur de la Moselle)

    François Grosdidier attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur la situation financière dramatique des départements de France, pris en tenaille entre la baisse des dotations de l'État et l'augmentation des dépenses, notamment sociales, obligatoires. Pour le seul département de la Moselle, avec une baisse de 18 millions d'euros de dotations et une hausse de 22 millions de dépenses obligatoires, cela crée sur ce seul exercice budgétaire une perte de 40 millions.

     

    La hausse des besoins de financement des trois allocations individuelles de solidarité (AIS) que sont le revenu de solidarité active (RSA), l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et la prestation de compensation du handicap (PCH), ne peut reposer que sur la fiscalité départementale, de surcroît dans un contexte de baisse des dotations. En 2015, le reste à charge pour les départements sera de plus de 4 milliards d'euros sur le seul RSA et de plus de 8 milliards pour les trois AIS.

     

    L'association des départements de France (ADF) estime que dix départements sont en cessation de paiement en 2015, 40 en 2016 et que les autres risquent de suivre en 2017 ou 2018. Il lui demande si le Gouvernement compte renationaliser le financement du RSA ou prendre d'autres mesures pour éviter cette catastrophe annoncée.

     

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 17/11/2016 p. 5006

     

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