En complément détaillé de notre article du 3 janvier, nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 23 décembre 2021 sur le site du ministère de la transition écologique (cliquer ici pour accéder au site du ministère de la transition écologique)

https://www.ecologie.gouv.fr/changements-en-vigueur-au-1er-janvier-2022.html

Changements en vigueur au 1er janvier 2022

À compter du 1er janvier 2022, des évolutions interviennent dans de nombreux domaines : économie circulaire, énergie, rénovation et efficacité énergétiques, logement… qui font entrer concrètement l’écologie dans le quotidien des Français. Tour d’horizon des principales mesures.

Découvrez ce qui change, secteur par secteur :

• Économie circulaire
• Rénovation et efficacité énergétiques
• Énergies renouvelables et de récupération
• Risques industriels
• Logement
• Mobilités
• Santé - environnement

Économie circulaire   (PARTICULIERS) : Loi anti-gaspillage pour une économie circulaire

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 2 novembre 2021 sur le site Service public (cliquer ici pour accéder au site Service public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15292?xtor=EPR-100.html

Ce qui change en novembre 2021

Publié le 02 novembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (1^e  ministre)

Travail

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 29 septembre 2021 sur le site Service public (cliquer ici pour accéder au site Service public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15191?xtor=EPR-100.html

Ce qui change en octobre 2021

Revalorisation du Smic, des bas salaires des agents publics, de la rémunération des soignants et de certaines aides à domicile, des aides personnelles au logement, hausse des tarifs du gaz, taxe foncière, prévention du suicide, carte vitale dématérialisée, application Rogervoice destinée aux personnes sourdes, malentendantes et aveugles, fin du port du masque dans certaines écoles, passe sanitaire obligatoire pour les adolescents, élection des représentants des parents d'élèves, voyages au Royaume-Uni, Britanniques en France, changement d'heure... Ce qu'il faut savoir sur l'actualité administrative d'octobre 2021.

Travail

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 5 août 2021 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15087?xtor=EPR-100.html

Coquillages, sable, galets, bois flotté... On ne peut pas tout ramasser sur les plages

Publié le 05 août 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous avez l'intention de rapporter de vos vacances des galets pour refaire votre salle de bains ou agrémenter votre jardin, ou du bois flotté pour décorer votre intérieur ? Attention, il existe une réglementation qui protège l'écosystème fragile des littoraux, avec des amendes pour atteinte au domaine public pouvant être très élevées.

L'usage des plages est libre et gratuit selon le Code de l'environnement. Cependant, y ramasser du sable, des galets ou des coquillages comme souvenirs de vacances est une pratique fragilisant les littoraux qui est encadrée par la loi avec des amendes pour les contrevenants.

En effet, l'article L.321-8 du Code de l'environnement stipule que « les extractions de matériaux [...] sont limitées ou interdites lorsqu'elles risquent de compromettre, directement ou indirectement, l'intégrité des plages, dunes littorales, falaises, marais, [...] ».

Le sable et les coquillages

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Pour nous permettre de coller à l'actualité de nos petits-enfants, nous proposons aujourd’hui cette note publiée le 2 juin 2021 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13439?xtor=EPR-100.html

Brevet, bac... : règles à respecter, consultations de copie, contestations de note, on vous explique

Publié le 02 juin 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Quelles sont les règles à suivre lors d'un examen ? Que risque-t-on en cas de fraude ? Comment consulter une copie d'examen ? Peut-on contester une note ? Autant de questions que vous vous posez peut-être alors que certains examens ont commencé.

En matière de règles qui s'imposent à tout candidat lors d'un examen , le candidat doit respecter tout ce qui concerne :

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 31 mars 2021 sur le site Service-public  (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14805?xtor=EPR-100.html

Existe-t-il une amende pour abandon de déchets dans la rue ?

Publié le 31 mars 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Savez-vous que l'abandon de déchets dans la rue est passible d'une amende ? Service-Public.fr vous détaille le montant des amendes lorsque vous êtes en infraction et vous dit tout :

L'abandon de déchets dans la rue

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