réformes - Page 3
-
distribution, commerce : projet de loi 31/10/2007
-
justice et peines planchers
Peines planchers pour les récidivistes : justice ou automatismes (Lu sur le site du Monde, le 12/10/2007) Un parapluie volé dans une voiture ? Deux ans de prison ferme. Quelques euros dérobés dans un distributeur de boissons ? Deux ans ferme. L'achat de deux barrettes de cannabis pour une consommation personnelle ? Quatre ans ferme. Depuis l'entrée en vigueur de la loi du 10 août 2007, qui fixe des peines planchers pour les récidivistes, les sanctions tombent, disproportionnées, souvent absurdes, distribuées de façon quasi automatique par des magistrats qui n'en peuvent mais, quoi qu'ils en pensent.
Lien permanent Catégories : société, cadre de vie -
retraites : les dossiers de 2008
Retraites : les 5 casse-tête du gouvernement pour 2008
(article de M. J-Y. Ruaux sur le site Notre Temps, septembre 2007)Laurence Parisot, la patronne du Medef, est impatiente de relever l'âge de la retraite à 61 ou 62 ans. Ce qui ne règle rien. Les vraies questions sont celles de l'accès des plus de 45 ans au travail, de l'égalité des salariés devant la retraite, du maintien des revenus des retraités. La révision de la loi Fillon de 2003 est un casse-tête. Il va mobiliser syndicats, patrons et gouvernement jusqu'au printemps 2008.
Lien permanent Catégories : retraite et retraités, société, cadre de vie -
réforme de la fiscalité : démarrage
impôts : Le gouvernement lance la réforme de la fiscalité
(Lu sur le site de La Tribune du 08/10/07 )La ministre de l'Economie et des Finances, Christine Lagarde, doit élaborer d'ici au printemps 2008 une "remise à plat" de l'ensemble des prélèvements obligatoires. Un processus qui devrait notamment s'attacher à la réforme de l'imposition des sociétés.
Selon les termes de la lettre de mission envoyée à Christine Lagarde, ce travail de refonte de l'ensemble de la fiscalité devra être mené à bien d'ici au printemps prochain. Avec un objectif général: apporter des propositions concrètes modifiant "notre fiscalité pour qu'elle ait un impact sur la compétitivité de l'économie".Lien permanent Catégories : société, cadre de vie -
retraite régimes spéciaux (point 10/10/2007)
Retraites, régimes spéciaux (point 10/10/2007) Lu sur le site de la TribuNE 10 octobre 2007
Les salariés des régimes spéciaux devront cotiser quarante ans en 2012 Le gouvernement, qui reçoit ce mercredi l'ensemble des syndicats, fait du passage de 37,5 à 40 années de cotisation en cinq ans un "principe non négociable", selon un responsable de la CFDT. Bernard Thibault attend une forte mobilisation le 18 octobre contre cette réforme.Lien permanent Catégories : retraite et retraités -
successions, donations
Successions, Donations, les nouvelles règles fiscales (Lu dans l’Internaute Argent du 4 octobre 2007) Avec l'entrée en vigueur du "paquet fiscal", un nouveau régime des successions et des donations est applicable depuis le 22 août dernier. Voici les changements induits par cette réforme qui marque un assouplissement dans la fiscalité.