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réformes - Page 4

  • retraites (RV 2008 : point sept. 2007)

    Retraite : rendez-vous 2008

    Lu sur le site Notre Temps (article de Mme Anne Marie Le Gall sept. 2007)

    Dès 2008, la réforme Fillon de 2003 sera revisitée. A l'ordre du jour : l'allongement progressif de la durée d'assurance dès 2009. Mais d'autres mesures d'économies pourraient être étudiées. Le patronat met déjà en avant la nécessité de repousser l'âge du départ à la retraite à l'horizon 2012 et 2020.

    C'est un engagement de la loi de 2003 qui organise un processus d'ajustements jusqu'en 2020. La loi du 21 août 2003 (loi Fillon) ne s'est pas limitée à modifier notre système de retraite. Elle fixe également un processus d'ajustements par étapes entre 2009 et 2020.
    Comme la première étape de la réforme s'achève fin 2008, c'est par conséquent l'année prochaine que devront être définis les changements à venir pour la période 2009/2012.
    A l'ordre du jour : l'allongement de la durée d'assurance requise pour obtenir une retraite à taux plein, la revalorisation des faibles pensions, le dispositif des retraites anticipées…

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  • croissance : diagnostic et leviers

    (Lu dans l’internaute magazine le 18 septembre 2007)

    Cet article de M. Tâm Tran Huy sur l’économie française, bien que long (3 pages) et complexe nous a paru particulièrement intéressant. Le rapport qu’il commente et résume est à la base de projets de réformes du Président Sarkozy et du Gouvernement

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  • Heures supplémentaires : le décret

    Heures supplémentaires détaxées, mode d'emploi

    (Lu dans la Tribune 25/09/2007)

    A compter du 1er octobre, les heures supplémentaires seront exonérées d'impôt sur le revenu pour les salariés, et de charges tant pour les employeurs que pour les employés. Les Urssaf détailleront le nouveau dispositif auprès des entreprises. La mesure fait partie du "paquet fiscal" adopté pendant l'été et destiné à dynamiser la croissance.

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  • cumul emploi-retraite

    La réforme du cumul emploi retraite finalement repoussée à 2008 par François Fillon

    Un éventuel assouplissement des règles encadrant le cumul emploi-retraite n'interviendra que dans le cadre de la réforme globale des retraites débattue en 2008, aucune mesure n'étant prévue dans l'immédiat, a-t-on appris auprès du ministère du Travail. Il est "préférable que ce sujet soit traité lors du grand rendez-vous prévu par la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites", c'est-à-dire l'an prochain, écrit le Premier ministre François Fillon dans une lettre au ministre du Travail Xavier Bertrand, dévoilée le 6 juillet dernier par le quotidien La Tribune. "La question du cumul emploi-retraite est difficile en raison de la multiplicité des régimes de retraite et de la complexité des règles", écrit M. Fillon. "Conformément aux engagements pris par le président de la République, nous devrons nous efforcer, en concertation avec les partenaires sociaux, de simplifier et d'améliorer les règles de cumul d'un emploi -même partiel- avec une retraite. De manière générale, au-delà du sujet du cumul emploi-retraite stricto sensu, toute disposition allant dans le sens de l'activité au-delà de 60 ans est à privilégier", ajoute-t-il. A l'heure actuelle, le cumul d'un salaire et des revenus issus de la retraite ne peut pas dépasser le dernier salaire avant la liquidation de la pension, à l'exception des bas salaires, qui peuvent cumuler ces deux revenus jusqu'à 1,6 Smic (2.007 euros).

  • négociation sociale (point septembre 2007)

    Social : Début de la négociation à haut risque sur le marché du travail

    (Lu dans la Tribune  du 06.09.2007)

    Le Medef veut obtenir l'assouplissement des règles de licenciement grâce à une procédure de "séparation à l'amiable" entre l'employeur et le salarié. La majorité des syndicats y sont hostiles et revendiquent une sécurisation des parcours professionnels.

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  • TVA sociale ? (point 12.09.2007)

    TVA sociale, le rapport Besson la défend, Christine Lagarde l'enterre 

    (Article de Véronique Chocron, lu dans la Tribune)

     

    Le rapport d'Eric Besson, secrétaire d'Etat chargé de la Prospective, consacré à la "TVA sociale", souligne avant tout les aspects positifs d'une telle réforme. Son succès dépendrait en grande partie de la volonté des entreprises de jouer le jeu, en répercutant intégralement la réduction des charges en baisse des prix. Mais Bercy juge la mesure "pas propice" en raison de la conjoncture.

    Le rapport Besson sur la "TVA sociale", commandé avant les élections législatives, a été présenté le mardi 11 septembre à Matignon. L'intérêt pour ce document, qui prend largement parti pour cette réforme, a cependant été dissipé ces derniers jours. Le Premier ministre, François Fillon, a prévu dès dimanche dernier qu'il souhaitait élargir la réflexion et demander au Conseil économique et social (CES) de travailler sur une "réforme du financement de la protection sociale". Et la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, a remis, ce 11 septembre, un rapport fortement dissuasif sur la faisabilité juridique, technique et financière d'une TVA sociale en France.

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