Avec l'entrée en vigueur du "paquet fiscal", un nouveau régime des successions et des donations est applicable depuis le 22 août dernier. Voici les changements induits par cette réforme qui marque un assouplissement dans la fiscalité.
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successions, donations
Successions, Donations, les nouvelles règles fiscales (Lu dans l’Internaute Argent du 4 octobre 2007) -
retraites (RV 2008 : point sept. 2007)
Retraite : rendez-vous 2008
Lu sur le site Notre Temps (article de Mme Anne Marie Le Gall sept. 2007)
Dès 2008, la réforme Fillon de 2003 sera revisitée. A l'ordre du jour : l'allongement progressif de la durée d'assurance dès 2009. Mais d'autres mesures d'économies pourraient être étudiées. Le patronat met déjà en avant la nécessité de repousser l'âge du départ à la retraite à l'horizon 2012 et 2020.C'est un engagement de la loi de 2003 qui organise un processus d'ajustements jusqu'en 2020. La loi du 21 août 2003 (loi Fillon) ne s'est pas limitée à modifier notre système de retraite. Elle fixe également un processus d'ajustements par étapes entre 2009 et 2020.
Comme la première étape de la réforme s'achève fin 2008, c'est par conséquent l'année prochaine que devront être définis les changements à venir pour la période 2009/2012.
A l'ordre du jour : l'allongement de la durée d'assurance requise pour obtenir une retraite à taux plein, la revalorisation des faibles pensions, le dispositif des retraites anticipées…Lien permanent Catégories : retraite et retraités -
croissance : diagnostic et leviers
(Lu dans l’internaute magazine le 18 septembre 2007)
Cet article de M. Tâm Tran Huy sur l’économie française, bien que long (3 pages) et complexe nous a paru particulièrement intéressant. Le rapport qu’il commente et résume est à la base de projets de réformes du Président Sarkozy et du Gouvernement
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Heures supplémentaires : le décret
Heures supplémentaires détaxées, mode d'emploi
(Lu dans la Tribune 25/09/2007)
A compter du 1er octobre, les heures supplémentaires seront exonérées d'impôt sur le revenu pour les salariés, et de charges tant pour les employeurs que pour les employés. Les Urssaf détailleront le nouveau dispositif auprès des entreprises. La mesure fait partie du "paquet fiscal" adopté pendant l'été et destiné à dynamiser la croissance.
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cumul emploi-retraite
La réforme du cumul emploi retraite finalement repoussée à 2008 par François Fillon
Un éventuel assouplissement des règles encadrant le cumul emploi-retraite n'interviendra que dans le cadre de la réforme globale des retraites débattue en 2008, aucune mesure n'étant prévue dans l'immédiat, a-t-on appris auprès du ministère du Travail. Il est "préférable que ce sujet soit traité lors du grand rendez-vous prévu par la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites", c'est-à-dire l'an prochain, écrit le Premier ministre François Fillon dans une lettre au ministre du Travail Xavier Bertrand, dévoilée le 6 juillet dernier par le quotidien La Tribune. "La question du cumul emploi-retraite est difficile en raison de la multiplicité des régimes de retraite et de la complexité des règles", écrit M. Fillon. "Conformément aux engagements pris par le président de la République, nous devrons nous efforcer, en concertation avec les partenaires sociaux, de simplifier et d'améliorer les règles de cumul d'un emploi -même partiel- avec une retraite. De manière générale, au-delà du sujet du cumul emploi-retraite stricto sensu, toute disposition allant dans le sens de l'activité au-delà de 60 ans est à privilégier", ajoute-t-il. A l'heure actuelle, le cumul d'un salaire et des revenus issus de la retraite ne peut pas dépasser le dernier salaire avant la liquidation de la pension, à l'exception des bas salaires, qui peuvent cumuler ces deux revenus jusqu'à 1,6 Smic (2.007 euros).Lien permanent Catégories : finances, retraite et retraités -
négociation sociale (point septembre 2007)
Social : Début de la négociation à haut risque sur le marché du travail
(Lu dans la Tribune du 06.09.2007)
Le Medef veut obtenir l'assouplissement des règles de licenciement grâce à une procédure de "séparation à l'amiable" entre l'employeur et le salarié. La majorité des syndicats y sont hostiles et revendiquent une sécurisation des parcours professionnels.
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