Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 21 février 2019 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ181208282.html

Question écrite n° 08282 de M. Éric Bocquet (sénateur du Nord - CRCE)

Éric Bocquet attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la problématique de la détresse psychique au travail. Une récente étude de la fondation Pierre Deniker et de l'IPSOS, présentée au Conseil économique, social et environnemental, tout dernièrement, portait à connaissance que 22 % des actifs présentent une détresse « orientant vers un trouble mental » comme la dépression ou les addictions. Les résultats de l'étude sont préoccupants. 

Les facteurs de risques psychosociaux au travail ont, en effet, une forte influence sur la santé physique comme mentale des salariés. Le stress est le premier risque socioprofessionnel et il est constaté une augmentation constante des pathologies mentales liées au travail.

 
Le déséquilibre entre vie professionnelle et vie personnelle, les horaires décalés, le travail de nuit et des week-ends, les longues heures de transports pour accéder au travail, avoir un faible revenu ou encore avoir connu une période de chômage, sont autant de paramètres qui ont un effet sur la détresse des salariés.

 
Au-delà de ces éléments factuels, le jugement, la perception et les émotions ressenties au travail peuvent également favoriser cette détresse. Il peut être évoqué la question de la valorisation, de l'utilité, de la fierté au travail, de la solidarité, la communication, la confiance en l'avenir, la qualité des relations humaines... Autant de facteurs déterminants qui influent fortement sur le risque d'une détresse orientant vers un trouble mental.

 
Cette étude, particulièrement précise et exhaustive, montre ainsi à quel point la santé mentale des actifs est un véritable enjeu de santé publique, un enjeu de société même.

 
À la suite de la publication de l'étude, le président de la fondation Pierre Deniker, a lancé un plaidoyer pour une politique d'évaluation et de prévention en santé mentale chez les actifs. Il faut investir cette question. Plus que jamais, les conditions doivent être créées pour que le travail puisse être une source d'épanouissement et non de mal-être.

 
C'est pourquoi, il est proposé que le Gouvernement puisse se saisir de ce sujet et il lui demande quelles actions ce dernier compte prendre au regard des résultats alarmants de cette étude. 

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 21/02/2019 p. 1030

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 6 juin 2018 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/financement-protection-sociale-quelles-perspectives-2018.html?xtor=EPR-56.html

Financement de la protection sociale : quelles perspectives en 2018 ?

Dans son rapport remis en mai 2018, le Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS) s’attache plus particulièrement aux conséquences et à la cohérence des principales mesures des lois financières de l’automne 2017 (loi de finances initiale et loi de financement de la sécurité sociale) pour la protection sociale.

Les perspectives financières des régimes de protection sociale en 2018

Trois séries de mesures d’une “ampleur financière inhabituelle” ont des incidences sur le financement des différents risques de la protection sociale et sur la cohérence d’ensemble d’affectation des recettes aux politiques qu’elles financent :

• la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) de 1,7 point, effectuée en contrepartie de la baisse ou de la suppression de certaines cotisations des salariés et des travailleurs indépendants (assurance chômage, maladie et famille) entraîne en 2018 des réallocations importantes des prélèvements affectés aux régimes sociaux ;
• l’intégration en 2019 du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) et du crédit de taxe sur les salaires (CITS) dans le barème des allégements généraux de cotisations sociales employeurs doit conduire l’État à préciser (à l’automne 2018), les modalités de compensation par l’État aux organismes sociaux de leurs moindres recettes ;
• l’introduction dans le projet de loi“pour la liberté de choisir son avenir professionnel” de dispositions qui ouvrent la voie à une affectation d’une “fraction de la CSG” à l’Unédic.

Les éclairages du Haut Conseil

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 1^er mars 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180203447.html

Question écrite n° 03447 de M. Daniel Laurent (sénateur de Charente-Maritime)

Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées (EHPAD) et la mise en lumière ces dernières semaines des conditions de prise en charge de la dépendance.

A la fin de l'année 2016, près de 730 000 personnes âgées étaient accueillies dans les EHPAD avec une moyenne d'âge d'entrée en établissement à 85 ans. Du fait du vieillissement et du niveau de dépendance, près d'un tiers des résidents en établissement souffrent d'une maladie neurodégénérative et nécessitent des soins adaptés.

Or, les personnels et les familles constatent une dégradation des conditions de travail des personnels et de la prise en charge des personnes âgées du secteur privé et public. Afin d'accompagner les efforts de transformation des EHPAD et améliorer la qualité de vie au travail des personnels, une commission a été chargée de faire des propositions sur ce sujet. De même, M. Pierre Ricordeau, inspecteur général des affaires sociales, a été nommé médiateur pour faciliter le dialogue entre l'administration et les fédérations hospitalières, afin de permettre un débat public. Aussi, il lui demande de lui faire part des propositions du Gouvernement en la matière.

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 01/03/2018 p. 981

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 11 août 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ151018592.html

Question écrite n° 18592 de Mme Marie-Christine Blandin (Nord - Écologiste)

Mme Marie-Christine Blandin attire l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur la situation économique des associations. Indispensables pour retisser du lien, développer l'innovation sociale, répondre aux enjeux environnementaux et renouveler l'éducation citoyenne, les associations sont aujourd'hui en grande difficulté.

 
L'État a baissé ses dotations aux collectivités de 7 % en 2015, et propose une nouvelle diminution de 7 % en 2016, soit 15 % total, alors que 60 % des financements publics aux associations viennent des collectivités. Or, en 2016, les associations n'ont plus suffisamment de réserves pour encaisser ce nouveau choc, de même que les mairies qui ont eu à cœur de maintenir leurs subventions aux associations en 2015. Des conséquences extrêmement graves pour l'avenir du tissu associatif sur le terrain sont donc à craindre.

 
Outre la baisse des budgets, les problèmes s'accumulent. En premier lieu, les tentatives de promotion des investissements à impact social, mécanisme similaire à celui des partenariats publics-privés, comportent le risque d'instrumentalisation des associations afin d'en faire des prestataires de service à moindre coût.

 
Ensuite, la généralisation des appels d'offres place les associations en concurrence, ne tenant pas compte de l'implantation locale, et écarte les petites structures. 
Malgré l'instauration de clauses sociales et environnementales, la sélection par les coûts prédomine. 

Les avancées, que représentent la définition légale de la subvention et la circulaire sur les relations entre les pouvoirs publics et les associations, ne compensent pas les baisses de financements et l'insatisfaisante articulation entre réglementations européenne et nationale. 
Ni entreprises, ni service public, les associations assurent des missions irremplaçables, solidaires, culturelles, créatrices d'emplois, qui font le ciment de nos quartiers et de nos campagnes. 

Elle lui demande quelles suites concrètes de facilitation des procédures et de garanties budgétaires le Gouvernement va donner à la « charte des engagements réciproques entre État-collectivités territoriales-associations » de février 2014.

Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports publiée dans le JO Sénat du 11/08/2016 p. 3519

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 13 juillet 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ141013382.html

Question écrite n° 13382 de M. Alain Fouché (sénateur de la Vienne - UMP)

Alain Fouché rappelle à M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique les termes de sa question n°11864 posée le 29/05/2014 sous le titre : " Baisse dramatique de l'emploi à domicile ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social publiée dans le JO Sénat du 25/08/2016 p. 3630

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