Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 11 août 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ151018592.html

Question écrite n° 18592 de Mme Marie-Christine Blandin (Nord - Écologiste)

Mme Marie-Christine Blandin attire l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur la situation économique des associations. Indispensables pour retisser du lien, développer l'innovation sociale, répondre aux enjeux environnementaux et renouveler l'éducation citoyenne, les associations sont aujourd'hui en grande difficulté.

 
L'État a baissé ses dotations aux collectivités de 7 % en 2015, et propose une nouvelle diminution de 7 % en 2016, soit 15 % total, alors que 60 % des financements publics aux associations viennent des collectivités. Or, en 2016, les associations n'ont plus suffisamment de réserves pour encaisser ce nouveau choc, de même que les mairies qui ont eu à cœur de maintenir leurs subventions aux associations en 2015. Des conséquences extrêmement graves pour l'avenir du tissu associatif sur le terrain sont donc à craindre.

 
Outre la baisse des budgets, les problèmes s'accumulent. En premier lieu, les tentatives de promotion des investissements à impact social, mécanisme similaire à celui des partenariats publics-privés, comportent le risque d'instrumentalisation des associations afin d'en faire des prestataires de service à moindre coût.

 
Ensuite, la généralisation des appels d'offres place les associations en concurrence, ne tenant pas compte de l'implantation locale, et écarte les petites structures. 
Malgré l'instauration de clauses sociales et environnementales, la sélection par les coûts prédomine. 

Les avancées, que représentent la définition légale de la subvention et la circulaire sur les relations entre les pouvoirs publics et les associations, ne compensent pas les baisses de financements et l'insatisfaisante articulation entre réglementations européenne et nationale. 
Ni entreprises, ni service public, les associations assurent des missions irremplaçables, solidaires, culturelles, créatrices d'emplois, qui font le ciment de nos quartiers et de nos campagnes. 

Elle lui demande quelles suites concrètes de facilitation des procédures et de garanties budgétaires le Gouvernement va donner à la « charte des engagements réciproques entre État-collectivités territoriales-associations » de février 2014.

Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports publiée dans le JO Sénat du 11/08/2016 p. 3519

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 13 juillet 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ141013382.html

Question écrite n° 13382 de M. Alain Fouché (sénateur de la Vienne - UMP)

Alain Fouché rappelle à M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique les termes de sa question n°11864 posée le 29/05/2014 sous le titre : " Baisse dramatique de l'emploi à domicile ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social publiée dans le JO Sénat du 25/08/2016 p. 3630

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 10 juin 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ16060899G.html

Question d'actualité au gouvernement n° 0899G de M. Louis Nègre (sénateur des Alpes-Maritimes) 

Depuis plusieurs mois, notre secteur ferroviaire s'enfonce dans la crise. Tous les clignotants sont passés au rouge. La dette de la SNCF s'aggrave de jour en jour : elle atteint 50 milliards d'euros ! Notre industrie ferroviaire, la troisième du monde, est désormais confrontée à un risque de fermeture de sites industriels. Pis encore : la SNCF, qui faisait de la sécurité sa première priorité, vient de subir deux accidents dramatiques, se soldant par de nombreux morts. Enfin, la qualité du service public s'effondre, au point que les citoyens en sont arrivés à créer, comme dans ma région, des associations telles que Les naufragés du TER. 

Monsieur le Premier ministre, où sont les neiges d'antan de l'image prestigieuse et de la fiabilité de la SNCF ?

À ce bilan catastrophique, s'ajoute maintenant une tragédie. Vous avez capitulé, l'État a capitulé, en rase campagne, devant des grévistes ultra minoritaires – moins de 10 % d'après vos propres chiffres –, pour sauver le projet de loi « Travail ».

 
Or vous ne sauverez ni ce texte ni malheureusement la SNCF, que vous avez sacrifiée et que vous rendez désormais incapable de faire face à l'ouverture à la concurrence. 

En lâchant tout, vous avez cru éteindre l'incendie. Il n'en est rien, et le pays continue à subir une grève « incompréhensible », selon votre propre terme. Devant ce qui n'est même plus une victoire à la Pyrrhus, devant ces reculades sur tous les fronts, ma question est simple : où est passé l'État ?

Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat publiée dans le JO Sénat du 10/06/2016 p. 934

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 1^er avril 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ16040807G.html

Question d'actualité au gouvernement n° 0807G de M. Ronan Dantec (sénateur de Loire-Atlantique)

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique.

Monsieur le ministre, voilà maintenant des mois que grandit l'inquiétude au sujet de l'avenir d'EDF. Lourdement, très lourdement endettée, à hauteur de 37 milliards d'euros, ce qui représente plus de 600 euros par Français, cette entreprise a vu fondre sa capitalisation boursière de 150 milliards d'euros en sept ans ! C'est l'indice clair d'une perte de confiance assez générale dans son modèle économique, survenant dans un contexte de forte baisse du prix de l'électricité sur les marchés européens.

Monsieur le ministre, il faut sauver le service public de l'électricité, eu égard aux enjeux en matière d'aménagement du territoire et de prix unique de l'électricité. Or, pour cela, il faut en finir avec les investissements aventureux.

Dans un monde où les investissements dans les énergies renouvelables sont désormais majoritaires – 286 milliards d'euros investis cette année –, entraîner une entreprise surendettée dans la réalisation d'une centrale nucléaire en Angleterre – le projet de Hinkley Point, qui coûtera 23 milliards d'euros – serait pure folie. Aucun banquier sérieux ne couvrirait une telle opération !

D'ailleurs, que la CGT d'EDF, fine connaisseuse de la maison et assez peu réputée pour son activisme antinucléaire, dénonce par avance le risque mortel de cet aventurisme devrait nous alerter davantage encore.

 
Monsieur le ministre, souscrivez-vous à l'analyse selon laquelle il est maintenant urgent d'établir une programmation pluriannuelle de l'énergie, ou PPE, crédible et cohérente avec la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, qui fixe l'objectif d'une réduction à 50 % de la part du nucléaire dans le mix électrique d'ici à 2025, et prévoyant explicitement la fermeture d'une vingtaine de réacteurs nucléaires, pour reprendre le chiffre de la Cour des comptes ?

 
Seule l'adoption d'une telle PPE autoriserait EDF à intégrer dans son bilan, conformément à la proposition de M. Lévy, la prolongation de la durée d'amortissement de ses autres réacteurs, ce qui améliorerait son résultat et, par contrecoup, sa note financière, lui permettant de continuer à emprunter à des taux raisonnables.

Je ne doute pas, monsieur le ministre, que vous partagez cette analyse et que vous vous emploierez à la faire prévaloir, afin que puisse être sauvegardé un service public auquel nous sommes tous très attachés !

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique publiée dans le JO Sénat du 01/04/2016 p. 5028

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Nous proposons cette note d’information mise à jour le 17 septembre 2014 sur le site du ministère de la Santé (cliquer ici pour accéder au site du Ministère de la Santé)

http://www.sante.gouv.fr/epidemie-d-ebola-en-afrique-les-mesures-des-autorites-sanitaires,15397.html

Épidémie d’Ebola en Afrique : les mesures des autorités sanitaires

Depuis le début de l’année 2014, des cas de maladie à virus Ebola ont été rapportés dans quatre pays d’Afrique : Guinée, Libéria, Sierra Leone et Nigéria. Les autorités sanitaires de ces pays, en lien avec l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) et de nombreux Etats, dont la France, sont mobilisées pour prévenir l’expansion du virus à d’autres pays. Selon l’évaluation de risque de l’European Centre for Disease Control (ECDC), le risque d’importation du virus Ebola par le biais des voyageurs au sein de l’Union Européenne est très faible mais ne peut être totalement exclu.

·         En savoir plus sur la maladie à virus Ebola

·         En savoir plus sur l’épidémie d’Ebola en Afrique de l’Ouest

·         En savoir plus sur les recommandations aux voyageurs français dans les pays touchés

·         En savoir plus sur les informations transmises aux professionnels de santé

Dès l’identification d’un premier cas d’Ebola en Guinée le 23 mars 2014 par un laboratoire français, un message d’alerte a été adressé par les autorités sanitaires françaises au Comité de sécurité sanitaire (HCS) et à la Commission européenne.

Depuis cette date, le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes surveille la situation épidémiologique des pays d’Afrique où sévit la maladie à virus Ebola, en lien avec les acteurs sanitaires nationaux (Haut Conseil de la santé publique, Institut de veille sanitaire, etc.), l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et l’European Centre for Disease Control (ECDC).

La France se prépare depuis plusieurs années à la gestion de ce type d’événements émergents et dispose d’établissements de santé de référence et de laboratoires de très haute sécurité permettant de faire face, si nécessaire, à ce type de virus. Une coordination gouvernementale est en outre assurée en permanence sur ce sujet, ainsi qu’entre États membres de l’Union européenne, en lien avec l’Organisation mondiale de la santé (OMS).

Dispositif sanitaire national

Le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes organise très régulièrement des réunions de coordination interministérielle pour ASSURER la bonne information des autres ministères sur les connaissances de l’épidémie et les caractéristiques du virus Ebola, ainsi que sur les différentes mesures mises en œuvre et sur les recommandations à destination des professionnels de santé, des agences régionales de santé (ARS), des compagnies aériennes et maritimes et des voyageurs.

Dispositif de surveillance épidémiologique

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiée le 21 novembre 2013 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ130204595.html

Question écrite n°04595 de Mme Annie David (sénateur CRC de l’Isère)

Madame Annie David attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des femmes accédant aux droits à la retraite. Les dernières dispositions prises sur les carrières longues semblent retenir une disposition qui accroisse l'écart entre la situation des hommes et des femmes retraités. De fait, un homme peut bénéficier de quatre trimestres du fait de sa contribution au service national plus quatre trimestres au titre de la maladie et des accidents du travail.

Pour une femme, si le dernier critère lui est ouvert, en revanche seuls deux trimestres lui ont été octroyés au titre de la maternité. Même si ce dispositif ne résout pas la situation des femmes qui n'ont pas eu d'enfant, en revanche, pour les mères il s'agit une nouvelle fois d'un calcul qui au bout du compte les désavantage.

 
Elle souhaite savoir s'il est envisagé, dans le cadre de la future réforme des retraites annoncée par Mme la ministre, de corriger cette anomalie.

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 21/11/2013 p. 3360

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